Avis sur l'évolution des conventions fiscales

2003

• Négociation d'une Convention fiscale avec la Serbie et Monténégro (le 11 décembre 2003).
• Signature d'une Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande (le 10 octobre 2003).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal (le 9 octobre 2003).
• Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et le Koweït (le 29 septembre 2003).
• Signature d'un Protocole à la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni. (le 14 mai 2003).
• Négociation d'une conventions fiscale avec la Bolivie (le 11 avril 2003).
• Négociation de conventions fiscales avec Cuba et le Costa Rica (le 31 mars 2003).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Pérou (le 12 mars 2003).
• Rétraction -- La Convention fiscale entre le Canada et le Pérou n'est pas encore en vigueur (le 14 février 2003).

2002

• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Mongolie (le 30 décembre 2002).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Norvège (le 30 décembre 2002).
• Entré en vigueur du Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et l'Australie (le 30 décembre 2002).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Moldova (le 30 décembre 2002).
• Négociation d'une convention fiscale avec l'Oman (le 11 décembre 2002).
• Le Canada et le Gabon signent une convention fiscale (le 14 novembre 2002).
• Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République de Slovénie (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et la Norvège signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et la République de Moldova signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et les Émirats Arabes Unis signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République tchèque (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et l'Italie signent une convention fiscale (le 3 juin 2002).
• Le Canada et la Mongolie signent une convention fiscale (le 27 mai 2002).
• Le Canada et la Belgique signent une convention fiscale (le 24 mai 2002).
• Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l'Allemagne (le 4 avril 2002).
• Négociation d'une convention fiscale avec l'Azerbaïdjan (le 12 février 2002).
• Signature d'un accord fiscal entre le Canada et le Koweït (le 28 janvier 2002).
• Signature d'un protocole à la convention fiscale entre le Canada et l'Australie (le 25 janvier 2002).
• Négociation d'une convention fiscale avec la Chine (le 15 janvier 2002).
• Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l'Équateur (le 8 janvier 2002).
• Entrée en vigueur de l'accord fiscal entre le Canada et la République slovaque (le 2 janvier 2002).