Négociations / renégociation en cours

Australie

Des négociations sont en cours pour mettre à jour la Convention fiscale entre le Canada et l’Australie signée en 1980 et modifiée par un Protocole signé en 2002.
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Chine (RPC)

Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale débuteront au cours de la semaine du 6 décembre 2010, à Ottawa.
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Espagne

La première série de négociations en vue de conclure une nouvelle convention fiscale a eu lieu à Madrid en avril 2007. La deuxième série de négociations a eu lieu à Ottawa en octobre 2008. La date d'une prochaine série de négociations reste à déterminer.
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Israël 

Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale débuteront au cours de la semaine du 9 janvier 2012 à Ottawa.
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Madagascar

Les négociations sont terminées.  Les procédures visant à faire approuver la convention par le gouvernement sont en cours dans les deux pays.
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Malaisie

La première série de négociations a eu lieu en mars 2006 à Putrajaya, Malaisie. La deuxième série de négociations a eu lieu à Ottawa en novembre 2006. La date d'une prochaine série de négociations reste à déterminer.
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Pays-Bas

La première série de négociations en vue de conclure une nouvelle convention fiscale a eu lieu à Ottawa en octobre 2009. Aucune date n'a encore été fixée pour la prochaine série de négociations.
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Royaume Uni

Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale débuteront au cours de la semaine du 3 octobre 2011, à Ottawa.
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