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Conventions fiscales : En vigueur

Afrique du sud 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Afrique du sud, signée le 27 novembre 1995 (site Web du MAECI).
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Algérie 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Algérie, signée le 28 février 1999. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-004.
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Allemagne 

Le nouvel Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, signé le 19 avril 2001. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2002-030.

L'Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, tel que signé le 17 juillet 1981. 
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Argentine 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Argentine, signée le 29 avril 1993 (site Web du MAECI).
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Arménie 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Arménie signée le 29 juin 2004.
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Australie 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et l'Australie, signée le 21 mai 1980 et telle qu'elle a été modifiée par le Protocole signé le 23 janvier 2002.

Le Protocole entre le Canada et l'Australie, signé le 23 janvier 2002.

La Convention fiscale entre le Canada et l'Australie, signée le 21 mai 1980.
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Autriche 

Le Deuxième Protocole amendant l’Accord fiscal entre le Canada et l’Autriche signé le 9 mars 2012.

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et l'Autriche, signée le 9 décembre 1976 et telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 15 juin 1999.

Le Protocole entre le Canada et l'Autriche, signé le 15 juin 1999 (site Web du MAECI).

La Convention fiscale entre le Canada et l'Autriche, signée le 9 décembre 1976 (site Web du MAECI).
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Azerbaïdjan 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Azerbaïdjan signée le 7 septembre 2004.
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Bangladesh 

La Convention fiscale entre le Canada et le Bangladesh signée le 15 février 1982 (site Web du MAECI).
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Barbade 

Le Protocole amendant l'Accord fiscal entre le Canada et la Barbade signé le 8 novembre 2011.

L'Accord fiscal entre le Canada et la Barbade signé le  22 janvier 1980 (site Web du MAECI).
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Belgique 

Le Protocole amendant la Convention fiscale entre le Canada et la Belgique, signé le 1er avril 2014.

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Belgique  signée le 23 mai 2002.  Cette convention est entrée en vigueur le 6 octobre 2004 et remplace la convention signée en 1975.

La Convention fiscale entre le Canada et la Belgique signée le 29 mai 1975 (site Web du MAECI).
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Brésil 

La Convention fiscale entre le Canada et le Brésil, signée le 4 juin 1984 (site Web du MAECI).
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Bulgarie 

La Convention fiscale entre le Canada et la République de Bulgarie, signée le 3 mars 1999.
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Cameroun 

La Convention fiscale entre le Canada et le Cameroun, signée le 26 mai 1982 (site Web du MAECI).
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Chili 

La Convention entre le Canada et la République du Chili, signée le 21 janvier 1998.
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Chine (RPC)

L'Accord fiscal entre le Canada et la Chine, signée le 12 mai 1986.
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Chypre 

La Convention fiscale entre le Canada et Chypre, signée le 2 mai 1984 (site Web du MAECI).
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Colombie 

La Convention fiscale entre le Canada et la Colombie, signée le 21 novembre 2008.
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Corée 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Corée, signée le 5 septembre 2006.

La Convention fiscale entre le Canada et la Corée, signée le 10 février 1978.
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Croatie 

L'Accord entre le Canada et la République de Croatie, signé le 9 décembre 1997.
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Danemark 

La Convention entre le Canada et le Royaume du Danemark, signée le 17 septembre 1997.
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Égypte 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Égypte, signée le 30 mai 1983 (site Web du MAECI).
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Émirats Arabes Unis 

La Convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis, signée le 9 juin 2002.
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Équateur 

La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, signée le 28 juin 2001.  Pour plus de renseignements, consultez le Communiqué 2002-004.
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Espagne 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Espagne, signée le 23 novembre 1976 (site Web du MAECI).
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Estonie 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Estonie, signée le 2 juin 1995 (site Web du MAECI). Pour plus de renseignements, consultez le Communiqué 96-002.
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États-Unis 

L'Accord intergouvernemental d'amélioration de l'échange des renseignements fiscaux en vertu de la Convention fiscale Canada-États-Unis [PDF 239 ko], signé le 5 février 2014.

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

La Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, modifiée par le Protocole signé le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995, le 29 juillet 1997 et le 21 septembre 2007.

Le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis, signé le 21 septembre 2007.

La Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, modifiée par le Protocole signé le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995 et le 29 juillet 1997.
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Finlande 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Finlande signée le 20 juillet 2006.

La Convention fiscale entre le Canada et la Finlande, signée le 28 mai 1990.
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France 

La Convention Canada-France, signée le 2 mai 1975 et modifiée par le Protocole signé le 16 janvier 1987, le Protocole signé le 30 novembre 1995, et le Protocole signé le 2 février 2010.

L’Avenant amendant la Convention entre le Canada et la France signé le 2 février 2010.
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Gabon 

La Convention fiscale entre le Canada et le Gabon signée le 14 novembre 2002.
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Grèce 

La Convention fiscale entre le Canada et la Grèce, signée le 29 juin 2009.
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Guyane 

La Convention fiscale entre le Canada et la Guyane, signée le 15 octobre 1985.
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Hong Kong 

L’Accord fiscal entre le Canada et Hong Kong, signée le 11 novembre 2012.
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Hongrie 

La Convention fiscale entre le Canada et la République fédérale de Hongrie, signée le 15 avril 1992 et telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 3 mai 1994.
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Inde 

L'Accord fiscale entre le Canada et l'Inde signée le 11 janvier 1996 (site Web du MAECI).
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Indonésie 

La refonte de la Convention fiscale entre le Canada et l'Indonésie, signée le l6 janvier 1979 et telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 1er avril 1998.
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Irlande 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande signée le 8 octobre 2003.

La Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande, signée le 23 novembre 1966.
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Islande 

La Convention entre le Canada et la République d'Islande, signée le 19 juin 1997.
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Israël 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Israël, signée le 21 juillet 1975.
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Italie 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Italie, signée le 3 juin 2002.

La Convention fiscale entre le Canada et l'Italie (signée le 17 novembre 1977) telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 20 mars 1989.
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Jamaïque 

L'Accord fiscal entre le Canada et la Jamaïque, signé le 30 mars 1978.
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Japon 

La Convention fiscale entre le Canada et le Japon, signée le 7 mai 1986 telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 19 février 1999 et entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué  2000-088.
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Jordanie 

La Convention fiscale entre le Canada et la Jordanie, signée le 6 septembre 1999. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-005.
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Kazakhstan 

La Convention entre le gouvernement de la République de Kazakhstan, signée le 25 septembre 1996.
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Kenya 

L'Accord fiscal entre le Canada et le Kenya, signé le 27 avril 1983.
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Kirghizistan 

La Convention fiscale entre le Canada et le Kirghizistan, signée le 4 juin 1998 (site Web du MAECI). Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-003.
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Koweït 

L' Accord fiscal entre le Canada et le Koweït, signé le 28 janvier 2002. 
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Lettonie 

La Convention entre la République de la Lettonie et le Canada, signée le 26 avril 1995.
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Lituanie 

La Convention entre le Canada et la Lituanie, signée le 29 août 1996 (site Web du MAECI).
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Luxembourg 

L’Avenant amendant la Convention entre le Canada et le Luxembourg signé le 8 mai 2012.

La Convention avait été signée le 10 septembre 1999 entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et était entrée en vigueur le 17 octobre 2000. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué  2000-084.
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Malaisie 

L'Accord fiscal entre le Canada et la Malaisie, signé le 15 octobre 1976.
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Malte 

L'Accord fiscal entre le Canada et la République de Malte, signé le 25 juillet 1986.
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Maroc 

La Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre 1975.
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Mexique 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et le Mexique, signée le 12 septembre 2006.

La Convention entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis Mexicains, signée le 8 avril 1991.
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Moldova 

La Convention fiscale entre le Canada et la Moldova, signée le 4 juillet 2002.
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Mongolie 

La Convention fiscale entre le Canada et la Mongolie, signée le 27 mai 2002.
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Nigéria 

L'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria, tel que signé le 4 août 1992.
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Norvège 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et le Norvège, signée le 12 juillet 2002.

La Convention fiscale entre le Canada et le Norvège, signée le 23 novembre 1966.
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Nouvelle-Zélande 

La Convention fiscale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande, signée le 13 mai 1980.
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Oman 

L'Accord fiscal entre le Canada et l'Oman signé le 30 juin 2004.
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Ouzbékistan 

La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signée le 17 juin 1999.
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Pakistan 

La Convention fiscale entre le Canada et le Pakistan, signée le 24 février 1976.
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Papouasie-Nouvelle-Guinée 

L'Accord fiscal entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, signé le 16 octobre 1987.
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Pays-Bas 

La Convention fiscale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, signée le 27 mai 1986, et telle qu'elle a été modifiée par le Protocole signé le 4 mars 1993 et le Protocole signé le 25 août 1997
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Pérou 

La Convention fiscale entre le Canada et le Pérou, signée le 20 juillet 2001.
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Philippines 

La Convention fiscale entre le Canada et les Philippines, signée le 11 mars 1976.
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Pologne 

La Convention fiscale entre le Canada et la Pologne, signée le 14 mai 2012.

La Convention fiscale entre le Canada et la Pologne, signée le 4 mai 1987.
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Portugal 

La Convention fiscale entre le Canada et la République portugaise, signée le 14 juin 1999.  Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-087.
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République de la Côte d'Ivoire 

La Convention fiscale entre le Canada et la Côte d'Ivoire, signée le 16 juin 1983.
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République Dominicaine 

La Convention fiscale entre le Canada et la République Dominicaine, signée le 6 août 1976 (site Web du MAECI).
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République Slovaque 

L'Accord entre le Canada et la République slovaque, signée le 22 mai 2001. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2002-002.
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République de Slovénie 

La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signée le 25 septembre 2000.
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République Tchèque 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la République Tchèque, signée le 25 mai 2001. La convention était entrée en vigueur le 28 mai 2002.  Pour de plus amples renseignements, consultez le communiqué 2001-052.

La Convention fiscale entre le Canada et le Tchécoslovaquie - [PDF 83 ko] telle que signée le 30 août 1990.
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Roumanie 

La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie signée le 8 avril 2004. Cette convention est entrée en vigueur le 31 décembre 2004 et remplace la convention signée en 1978.

La Convention  fiscale entre le Canada et la Roumanie, signée le 20 novembre 1978.
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Royaume-Uni 

Le Protocole entre le Canada et Royaume-Uni, signé le 7 mai 2003. 

La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, signée le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé le 15 avril 1980 et le Protocole signé le 16 octobre 1985.
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Russie 

L'Accord entre le Canada et la Russie en matière d'impôts sur le revenu signée le 5 octobre 1995 (site Web du MAECI).
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Sénégal 

La Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal, signée le 2 août 2001.
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Serbie

La Convention fiscale entre le Canada et la Serbie, signée le 27 avril 2012.
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Singapour 

Le Protocole amendant la Convention fiscale entre le Canada et la République de Singapour, signé le 29 novembre 2011.

La Convention fiscale entre le Canada et la République de Singapour, signée le 6 mars 1976.
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Sri Lanka 

La Convention fiscale entre le Canada et la République socialiste démocratique de Sri Lanka, signée le 23 juin 1982.
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Suède 

La Convention entre le Canada et la Suède, signée le 27 août 1996 (site Web du MAECI)..
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Suisse 

L’Accord relatif à l’interprétation de l’Article 25 de la Convention fiscale entre le Canada et la Suisse, tel que reflété dans un échange de lettres datées du 28 juin 2012 et du 23 juillet 2012.  

La Convention entre le Canada et la Suisse, signée le 5 mai 1997 et modifiée par le Protocole signé le 22 octobre 2010.

Le Protocole amendant la Convention entre le Canada et la Suisse, signé le 22 octobre 2010.

La Convention entre le Canada et la Suisse, signée le 5 mai 1997.
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Tanzanie 

L'Accord fiscale entre le Canada et la Tanzanie signée le 15 décembre 1995 (site Web du MAECI).
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Thaïlande 

La Convention fiscale entre le Canada et le Thaïlande, signée le 11 avril 1984.
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Trinité et Tobago 

La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago, signée le 11 septembre 1995.
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Tunisie 

La Convention fiscale entre le Canada et la République Tunisienne, signée le 10 février 1982.
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Turquie 

L’ Accord fiscal entre le Canada et la Turquie, signé le 14 juillet 2009.
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Ukraine 

La Convention fiscale entre le Canada et l'Ukraine signée le 4 mars 1996 (site Web du MAECI).
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Venezuela 

La Convention fiscale entre le Canada et le Venezuela, signée le 10 juillet 2001.
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Viêtnam 

L'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêtnam, signée le 14 novembre 1997.
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Zambie 

La Convention fiscale entre le Canada et la République de Zambie, signée le 16 février 1984.
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Zimbabwe 

La Convention fiscale entre le Canada - la République du Zimbabwe, signée le 16 avril 1992.
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