Archivé - Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche

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Rapport final
Préparé par
Vérification interne et évaluation
Ministère des Finances Canada

Approuvé par le sous-ministre des Finances selon la recommandation du Comité de vérification et d’évaluation le 26 août 2013

Table des matières

Sommaire exécutif

1.0 Contexte

2.0 Méthodologie

3.0 Constatations tirées de l’évaluation

4.0 Conclusion

Annexe A — Modèle logique du Programme de SISR

Annexe B — Réponse et plan d’action de la direction

Sommaire exécutif

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR) du ministère des Finances Canada qui a été menée par Vérification interne et évaluation entre février 2013 et avril 2013. L’évaluation a porté sur des dépenses de programme réelles d’un peu moins de 100 000 $ pour les exercices financiers allant de 2008-2009 à 2012-2013 et elle a examiné la pertinence et le rendement du Programme de SISR.

Pertinence

L’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR répondait à un besoin démontrable et contribuait au travail de la direction promotrice et du Ministère. L’évaluation a également permis de constater que les initiatives financées par le Programme de SISR cadraient avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement et qu’un lien clair pouvait être établi entre les initiatives financées et au moins un objectif stratégique du Ministère.

Rendement

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR était efficace lorsqu’il s’agissait d’atteindre ses résultats immédiats attendus et qu’il contribuait à la réalisation de ses résultats intermédiaires. Le Programme de SISR ajoutait de la valeur de diverses façons. Par exemple, il a servi de canal par lequel le Ministère pouvait accéder à la recherche dans des domaines qui revêtent de l’intérêt; il a aidé les directions promotrices à élargir leur réseau de contacts; et il a appuyé des initiatives qui ont éclairé le contexte stratégique, y compris la politique macroéconomique, la politique des soins de santé et la politique de l’impôt.

Le Programme de SISR a été efficace lorsqu’il s’agissait de tirer parti des ressources financières et des ressources humaines ainsi que d’exploiter les réseaux et les processus en place dans les organisations bénéficiaires. De la sorte, les initiatives ont pu être exécutées avec plus d’efficacité et d’efficience. À titre de programme de contributions versées à une catégorie particulière de bénéficiaires, le Programme de SISR s’est révélé un mécanisme efficace pour financer de petits projets spéciaux.

Le Programme de SISR utilisait ses ressources financières de manière économique, car ses dirigeants faisaient preuve de diligence dans l’approbation du financement destiné aux différentes initiatives, et le niveau des équivalents temps plein nécessaires pour gérer le Programme de SISR était conforme à la mesure dans laquelle le Programme de SISR est nécessaire.

L’évaluation a permis de constater que la Division de la gestion financière (DGF) de la Direction des services ministériels a administré le Programme de SISR de manière efficiente. La DGF a mis en œuvre le Programme de SISR comme il avait été conçu à l’origine et a veillé à ce que les contrôles financiers soient en place. La DGF a aussi examiné les propositions de projet pour confirmer qu’elles répondaient aux clauses et conditions du Programme de SISR. L’évaluation a cerné une possibilité d’amélioration. En effet, l’évaluation a permis de constater que l’information sur le rendement ne faisait pas l’objet de comptes rendus uniformes d’une initiative à l’autre. Par conséquent, il était impossible de déterminer systématiquement si les résultats étaient atteints dans tout l’éventail des projets financés. La recommandation suivante est formulée dans un esprit d’amélioration continue.

Recommandation : Les dirigeants du Programme de SISR devraient envisager d’améliorer l’uniformité des rapports d’évaluation de projet.

1.0 Contexte

1.1 Introduction

Le présent rapport rend compte des résultats de l’évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR) du ministère des Finances Canada qui a été menée par Vérification interne et évaluation (VIE) entre février 2013 et avril 2013. L’évaluation avait été approuvée par le Sous‑ministre (SM) dans le cadre du plan d’évaluation quinquennal 2012-2017 du Ministère. Le plan d’évaluation a été établi conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipulent que les ministères doivent évaluer la pertinence et le rendement de tous les programmes de subventions et de contributions en cours au moins tous les cinq ans.

1.2 Profil du Programme de SISR

Le Programme de SISR est un programme de contributions versées à une catégorie particulière de bénéficiaires qui finance de petits projets spéciaux favorisant la réalisation des objectifs du Ministère. Le Programme de SISR soutient des travaux de recherche et des travaux en matière de politiques revêtant diverses formes, notamment des activités éducatives, des ateliers, des colloques, des conférences et des études. Le modèle logique du Programme de SISR, qui se trouve en annexe, illustre les liens entre ses activités, ses extrants et ses résultats attendus.

La Division de la gestion financière (la DGF) de la Direction des services ministériels (DSM) administre le Programme de SISR. La participation au Programme de SISR nécessite la recommandation du responsable d’une direction ainsi que l’approbation du Dirigeant principal des finances du Ministère et du Sous‑ministre.

1.3 Ressources du programme

Un montant maximal de 100 000 $ peut être versé selon les critères du Programme de SISR. Une initiative peut recevoir un maximum de 25 000 $ par année et jusqu’à concurrence de 100 000 $ sur cinq ans pour les projets pluriannuels.

Entre les exercices financiers 2008-2009 et 2012-2013, 93 500 $ ont été approuvés dans le cadre du Programme de SISR, notamment pour deux projets financés en 2008-2009 qui n’avaient pas été examinés lors de l’évaluation dont le Programme de SISR a fait l’objet en 2009.

Tableau 1 : Dépenses annuelles du Programme de SISR visées par la présente évaluation
Exercice financier 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Dépenses 40 000 $ 3 000 $ 25 500 $ 10 000 $ 15 000 $ 93 500 $

2.0 Méthodologie

La présente section expose la méthodologie de l’évaluation, notamment sa portée et son objectif, les enjeux et les questions d’évaluation, les méthodes de collecte de données ainsi que les limitations.

VIE a calibré l’approche et les méthodes de l’évaluation ainsi que la longueur du rapport d’évaluation en fonction de la taille du Programme de SISR et du faible risque qu’il présente. Pour évaluer le risque, VIE a pris en considération le fait que le Programme de SISR a été évalué en 2009 et qu’aucun enjeu majeur de pertinence ou de rendement n’avait été relevé à l’époque. De plus, les coûts du Programme de SISR continuent d’être faibles, autant en ce qui concerne le montant des contributions que les ressources affectées à la gestion du Programme de SISR.

Les flux sous‑jacents des activités, des extrants et des résultats du Programme de SISR ont été cartographiés à l’origine pendant l’évaluation de 2009 pour constituer le modèle logique illustré en annexe. La présente évaluation a utilisé ce modèle logique au moment de déterminer la mesure dans laquelle le Programme de SISR atteignait ses résultats attendus.

L’atteinte des résultats a été évaluée dans le cadre d’entrevues de même qu’au moyen d’un examen des rapports d’évaluation de projet. Ces deux sources d’information étaient complémentaires et ont été utiles de deux façons. Premièrement, les rapports d’évaluation de projet donnent une impression rapide des résultats immédiats atteints. Deuxièmement, les entrevues ont eu lieu expressément aux fins de l’évaluation. Les données tirées des entrevues ont donné un aperçu à plus long terme de l’utilité du projet et elles pouvaient être utilisées pour déterminer, dans une certaine mesure, la contribution aux résultats intermédiaires. Par conséquent, même si le rapport se concentre sur la réalisation des résultats immédiats, le lien avec les résultats intermédiaires est assez direct. Par exemple, une fois qu’il y a un accès accru à une base de connaissances élargie sur des sujets d’intérêt, il va de soi que cela donnerait lieu à un renforcement des politiques et des programmes du Ministère.

2.1 Portée et objectif de l’évaluation

L’évaluation a visé la période allant de 2008-2009 à 2012-2013. Pour 2008-2009, l’évaluation a inclus deux projets qui n’avaient pas été examinés lors de l’évaluation dont le Programme de SISR a fait l’objet en 2009.

L’objectif de la présente évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement (c’est‑à‑dire l’efficacité, l’efficience et l’économie) du Programme de SISR. Compte tenu de la taille du Programme de SISR et du faible risque qu’il présente, l’évaluation s’est concentrée sur les éléments suivants : 1) conception et mise en œuvre du Programme de SISR; et 2) mesure dans laquelle le Programme de SISR a contribué à la réalisation de ses résultats immédiats attendus.

2.2 Enjeux et questions d’évaluation

Le tableau 2 présente les enjeux et les questions d’évaluation qui ont été examinés dans le cadre de l’évaluation et des méthodes de collecte de données connexes. Les enjeux reflètent les questions fondamentales présentées dans la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor.

Tableau 2 : Matrice d’évaluation
La source de donnée à l’appui de la question d’évaluation ou de l’enjeu est marquée d’un « X ».
    Méthodes de collecte de données
   
Enjeux Questions d’évaluation Examen de documents administratifs Examen de rapports d’évaluation Entrevues Sondage par courriel
Pertinence          
  • Besoin continu du Programme
  • Conformité aux priorités du gouvernement
  • Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement
P1 : Dans quelle mesure les objectifs et les activités du Programme de SISR sont‑ils encore pertinents et conformes aux priorités et aux rôles et responsabilités du ministère des Finances Canada et du gouvernement fédéral? X X X X
Rendement (c’est‑à‑dire efficacité, efficience et économie)          
Conception et mise en œuvre du programme R1 : Dans quelle mesure la structure actuelle favorise‑t‑elle l’administration et la mise en œuvre efficaces du Programme de SISR? X X X X
Réalisation des résultats escomptés R2 : Dans quelle mesure le Programme de SISR a‑t‑il atteint ses objectifs et ses résultats attendus, et particulièrement ses résultats immédiats? X X
Démonstration d’efficience et d’économie R3 : Dans quelle mesure le Programme de SISR a‑t‑il mené ses activités de manière efficiente et économique? X X

2.3 Méthodes de collecte de données

À partir de sources de données primaires et secondaires, VIE a recueilli des données qualitatives et quantitatives pour la présente évaluation. Quatre méthodes d’enquête ont été utilisées pour atténuer les limitations associées à la méthodologie d’évaluation et pour valider les conclusions et les recommandations dans la mesure du possible. Les quatre méthodes d’enquête sont les suivantes :

Examen de documents administratifs : L’objet de l’examen des documents administratifs était d’évaluer si le Programme de SISR répondait à un besoin démontrable et d’examiner sa conception et sa mise en œuvre. VIE a passé en revue des documents clés concernant le Programme de SISR, y compris des documents financiers, le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de SISR, la présentation pertinente au Conseil du Trésor, les critères du Programme de SISR et des notes de service connexes.

Examen de rapports d’évaluation : VIE a passé en revue six rapports d’évaluation de projet, soit un rapport pour chaque projet achevé pendant la période de référence[1], à l’exception de deux projets financés au cours de l’exercice financier 2008-2009 pour lesquels aucun rapport d’évaluation n’avait été demandé. VIE a également passé en revue le rapport de l’évaluation dont le Programme de SISR avait fait l’objet en 2009. L’examen des rapports d’évaluation de projet a aidé à déterminer si le Programme de SISR répondait à un besoin démontrable, à confirmer la mesure dans laquelle les recommandations de l’évaluation de 2009 avaient été mises en œuvre et à évaluer dans quelle mesure les initiatives financées contribuaient à la réalisation des résultats attendus du Programme de SISR.

Entrevues : VIE a mené une entrevue collective auprès de trois dirigeants du Programme de SISR (c’est‑à‑dire des cadres de la DGF) et cinq entrevues auprès de personnes-ressources dans les directions. Ces entrevues ont permis de recueillir de l’information qui n’était pas facilement accessible dans la documentation[2]. Les entrevues auprès des répondants dans les directions ont été exhaustives, car elles ont abordé cinq des six projets réalisés au cours de la période de référence.

Sondage par courriel : L’objet du sondage par courriel auprès des membres du Comité ministériel de coordination (CMC)[3] était de leur demander ce qu’ils pensaient et comprenaient du Programme de SISR.

2.4 Limitations

La méthodologie d’évaluation présentait les trois limitations suivantes :

Attribution des résultats : Comme divers facteurs en plus du Programme de SISR ont contribué à la réalisation des résultats finaux attendus du Programme de SISR, les enjeux de l’attribution doivent être pris en considération au moment de l’évaluation de ces résultats. Pour en arriver à des conclusions plus robustes, l’évaluation s’est concentrée sur la question de savoir si les activités et les extrants contribuaient à la réalisation des résultats immédiats et des résultats intermédiaires attendus du Programme de SISR.

Manque d’uniformité dans les rapports sur le rendement : L’information sur le rendement présentée dans les rapports d’évaluation de projet n’était pas uniforme, car il y avait des différences au chapitre du type et de la profondeur de l’information présentée. Plus précisément, la réalisation des résultats attendus était bien documentée dans certains dossiers, mais présentait des lacunes dans d’autres. Dans l’ensemble, les six rapports d’évaluation de projet n’étaient pas présentés de manière uniforme. VIE a remédié à ce problème en interviewant les membres du personnel dans les directions qui avaient produit les rapports. Par conséquent, l’impact de cette limitation sur les constatations de l’évaluation a été minimisé. La Recommandation 1 concerne l’enjeu du manque d’uniformité de l’information sur le rendement.

Nombre limité de réponses au sondage par courriel : VIE a fait un sondage auprès des membres du CMC, dont quatre ont répondu (environ le tiers). C’est pourquoi les vues exprimées ne sont peut‑être pas représentatives des opinions de l’ensemble des membres du CMC. Toutefois, les résultats du sondage par courriel ont été confirmés par les résultats des entrevues auprès des personnes-ressources dans les directions. Par conséquent, l’impact de cette limitation sur les constatations de l’évaluation a été minimisé.

3.0 Constatations tirées de l’évaluation

Cette section présente les principales constatations concernant les enjeux examinés tels qu’ils figurent dans la matrice de l’évaluation (tableau 2). VIE a triangulé les données provenant des différentes sources d’information pour valider les conclusions et les recommandations et assurer des constatations d’une grande rigueur.

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du Programme de SISR

L’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR continue d’être nécessaire, car il répond à un besoin démontrable et qu’il apporte une contribution au travail de la direction promotrice et du Ministère. Il a été constaté que le Programme de SISR contribuait au travail du Ministère en lui assurant un moyen supplémentaire d’examiner des questions émergentes ou à long terme qui revêtent de l’intérêt. Il y a lieu de penser que ce besoin ne serait pas comblé facilement par d’autres moyens.

3.1.2 Conformité aux priorités du gouvernement

L’évaluation a permis de constater que les initiatives financées étaient conformes aux priorités gouvernementales, par exemple l’harmonisation de la taxe de vente et la réforme du régime canadien de revenu de retraite. Le Programme de SISR a permis au Ministère de participer à la sélection des thèmes et des dossiers examinés dans le cadre de la recherche, des conférences et des ateliers financés. De manière générale, cette participation a eu une influence positive sur la pertinence des projets financés dans la perspective du Ministère.

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement

Il a été constaté que le Programme de SISR cadrait avec les rôles et les responsabilités du gouvernement. Même si le Ministère n’a pas de mandat général consistant à promouvoir la recherche ou le développement des collectivités professionnelles, le Programme de SISR s’est révélé pertinent car un lien clair pouvait être établi entre les initiatives financées et au moins un des objectifs stratégiques du Ministère. Par exemple, la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale a appuyé une conférence qui a exploré comment la politique sociale du Canada sera façonnée par des pressions financières et par les relations intergouvernementales à mesure que l’économie canadienne se remet de la crise financière. Le Ministère avait un rôle clair à jouer à l’appui de cette initiative, car la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale dispense des conseils stratégiques au ministre des Finances au sujet des programmes fédéraux de transferts qui appuient divers programmes provinciaux et territoriaux en matière de santé et en matière sociale, pour faire en sorte qu’ils favorisent la croissance économique à long terme et qu’ils soient financièrement viables.

3.2 Rendement

3.2.1 Conception et mise en œuvre du programme

La DGF a mis en œuvre le Programme de SISR tel qu’il a été conçu à l’origine (voir les sections 1.2 et 1.3) et a veillé à ce que des contrôles financiers soient en place. La DGF a aussi examiné les propositions de projet pour confirmer qu’elles répondaient aux critères du Programme de SISR.

L’évaluation a permis de constater que l’information sur le rendement présentée dans les rapports d’évaluation de projet n’était pas uniforme d’un projet à l’autre. Par exemple, le degré de détails sur la question de savoir si les initiatives financées contribuaient à la réalisation des résultats attendus des projets variaient beaucoup. Par conséquent, il était difficile d’évaluer uniformément les résultats obtenus dans tout l’éventail des projets financés.

Recommandation 1 : Les dirigeants du Programme de SISR devraient envisager d’améliorer l’uniformité des rapports d’évaluation de projet.

3.2.2 Réalisation des résultats attendus

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR était efficace au chapitre de la réalisation de ses résultats immédiats attendus et qu’il contribuait à la réalisation de ses résultats intermédiaires. La présente section fournit des renseignements détaillés pour chaque résultat attendu.

Accès accru à une base de connaissances élargie sur des sujets d’intérêt

Le Programme de SISR représentait une valeur ajoutée en ce sens qu’il servait de canal par lequel le Ministère pouvait accéder à la recherche dans des domaines qui revêtent de l’intérêt. Par exemple, le Programme de SISR a financé une partie des coûts d’une conférence sur les enjeux de la politique de l’impôt, de sorte que le Ministère a eu accès à une recherche d’entrée de jeu, avant qu’elle soit diffusée publiquement.

Le Programme de SISR a également aidé les directions promotrices à étendre leur réseau de contacts. Par exemple, il a fourni du financement à un programme de recherche sur les enjeux des pensions de retraite. Dans le cadre de cette initiative, un représentant de la direction promotrice a eu l’occasion de formuler une orientation au sujet des thèmes de recherche et des domaines prioritaires et a rencontré des experts des pensions. Le représentant a pu favoriser des maillages avec les organisations promotrices, comme le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Alberta Investment Management Corporation, la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite et l’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite.

Contexte stratégique mieux éclairé

Il a été constaté que le Programme de SISR appuyait des initiatives qui éclairaient le contexte stratégique dans des domaines d’intérêt comme la politique macroéconomique, la politique des soins de santé et la politique de l’impôt. La DGF a établi un gabarit pour les propositions de projet dans lequel les personnes-ressources des directions énoncent clairement comment le projet renforcerait la réalisation des objectifs du Ministère. De la sorte, on s’assurait que les recherches et les connaissances générées par l’entremise des initiatives financées peuvent servir d’intrants pour le cycle des politiques du Ministère. Par exemple, le Programme de SISR a financé un symposium sur le régime canadien de revenu de retraite. Selon le rapport d’évaluation du projet et la personne-ressource de la direction, cette initiative a favorisé l’échange de recherches et d’idées sur de nouvelles propositions stratégiques et a contribué à convaincre certaines administrations qu’il fallait réaliser plus de recherches sur le régime de revenu de retraite.

Meilleure utilisation des ressources ou d’autres capacités de partenaires de l’extérieur en vue de la réalisation des objectifs ministériels

L’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR permettait de mieux exploiter les ressources financières et les ressources humaines et d’autres capacités comme les structures (c’est‑à‑dire réseaux et processus) en place dans les organisations bénéficiaires.

Ressources financières : Pour la plupart des initiatives, le Programme de SISR finançait une partie du coût total (tableau 3), alors que le Ministère profitait des initiatives dans leur globalité[4]. Par exemple, le Programme de SISR a assuré 2 % du coût total d’une conférence organisée par le Queen’s International Institute on Social Policy. Selon le rapport d’évaluation du projet, la conférence a favorisé l’avancement de la recherche et de l’analyse, notamment grâce à une comparaison internationale des enjeux qui s’est révélée pertinente pour la formulation des politiques au sein de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. La conférence a également favorisé des échanges d’idées et des discussions entre des fonctionnaires, des chercheurs et d’autres experts.

Ressources humaines : Les initiatives financées ont permis au Ministère de tabler sur les ressources humaines de partenaires de l’extérieur. En fait, les bénéficiaires du financement se sont chargés de la planification, de l’organisation, de la mise en place et de l’exécution des initiatives, pendant que le Ministère jouait un rôle de liaison et donnait occasionnellement des conseils en matière d’orientation. Selon les personnes-ressources des directions ayant été interviewées, assumer la responsabilité de toutes les phases de ces initiatives aurait pris plus de temps.

Structures : Par l’entremise du Programme de SISR, le Ministère a tiré profit des réseaux et des processus établis par les organisations bénéficiaires, de sorte que les initiatives ont pu être exécutées de manière plus efficace et plus efficiente. Comme ces organisations tiennent souvent des conférences et des ateliers et publient des séries de rapports de recherche, elles avaient déjà le cadre nécessaire en place.

Tableau 3 : Pourcentage du coût total des initiatives financé par le Programme de SISR
Projets Exercice financier Contribution du programme Coût total de l’initiative % du coût total
Contribution pour soutenir une recherche sur l’exploitation de micro‑données pour évaluer l’impact des incitatifs gouvernementaux en faveur de l’innovation (OCDE) 2008-2009 15 000 $ 36 000 $ 42 %
Atelier de l’Institut C.D. Howe sur l’harmonisation de la taxe de vente 2008-2009 25 000 $ 25 000 $ 100 %
Contribution financière à une conférence du Canadian Public Economics Group 2009-2010 à 2010-2011 6 000 $ 14 000 $ 43 %
Série de recherches sur les pensions de l’Institut C.D. Howe 2010-2011 à 2012-2013 15 000 $ n.d.* n.d.*
Réforme du régime canadien de revenu de retraite 2010-2011 15 000 $ 182 300 $ 8 %
Contribution financière au Queen’s International Institute on Social Policy 2010-2011 2 500 $ 144 400 $ 2 %
Centre d’étude des niveaux de vie 2011-2012 5 000 $ 30 000 $ 17 %
The School of Public Policy – Université de Calgary 2012-2013 10 000 $ n.d.* n.d.*
TOTAL   93 500 $    
*Information non disponible

3.2.3 Efficience et économie

3.2.3.1 Efficience

Il a été constaté que la DGF administrait le Programme de SISR de manière efficiente. Selon les personnes-ressources dans les directions, la DGF répondait aux demandes de financement en temps opportun, aidait les directions qui avaient demandé du financement à produire les documents nécessaires, faisait un suivi auprès des personnes-ressources des directions, veillait à que les rapports d’évaluation de projet soient reçus, et facilitait l’approbation par le Dirigeant principal des finances (DPF) et le Sous‑ministre (SM). Pour quelques personnes-ressources interviewées dans les directions, les deux niveaux d’approbation compliquaient les choses. Toutefois, l’approbation du DPF et du SM est nécessaire pour que les contributions respectent les exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

À titre de programme de contributions versées à une catégorie particulière de bénéficiaires, le Programme de SISR s’est révélé un mécanisme efficace pour financer de petits projets spéciaux. Une solution de rechange a été mentionnée, à savoir la soumission d’une présentation au Conseil du Trésor pour chaque petit projet, mais les personnes-ressources dans les directions ont fait remarquer que le degré d’effort demandé par ce mécanisme serait trop élevé. Selon certains répondants, en l’absence du Programme de SISR, il serait peu probable que les petits projets spéciaux reçoivent du financement.

3.2.3.2 Économie

L’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR faisait preuve d’économie dans l’utilisation des ressources financières. Quelques répondants ont affirmé que le financement consenti à certains projets était inférieur à la somme demandée à l’origine, indiquant que les gestionnaires du Programme de SISR faisaient preuve de diligence dans l’approbation du financement aux diverses initiatives[5]. De plus, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) consacrés à la gestion du Programme de SISR est demeuré stable à moins de 0,1 ETP, selon des estimations de la DGF, ce qui s’est également révélé conforme à la mesure dans laquelle le Programme de SISR est nécessaire.

4.0 Conclusion

L’évaluation a permis de constater que le Programme de SISR répondait à un besoin démontrable et qu’il fonctionnait généralement bien. Il s’est révélé efficace lorsqu’il s’agissait de tirer profit des ressources financières et des ressources humaines ainsi que d’exploiter les réseaux et les processus en place dans les organisations bénéficiaires.

Annexe A — Modèle logique du Programme de SISR

Modèle logique du Programme de SISR

Voir la version texte

Annexe B

Réponse et plan d’action de la direction
Recommandation Réponse de la direction Mesure proposée Responsable Date cible
Les dirigeants du Programme de SISR devraient envisager d’améliorer l’uniformité des rapports d’évaluation de projet. La direction est d’accord avec la recommandation. La direction adoptera un gabarit d’évaluation comportant des sections uniformisées qui devront être remplies. Directeur principal, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels Le 31 mars 2014

[1] Les rapports d’évaluation de projet sont de brefs résumés des avantages obtenus grâce au Programme.

[2] Deux questionnaires ont été utilisés lors des entrevues, l’un pour les dirigeants du Programme et l’autre pour les personnes-ressources dans les directions.

[3] Le CMC se compose de cadres supérieurs au niveau des directeurs généraux (ou un rang équivalent) de chaque direction.

[4] L’évaluation a également permis de constater que la seule initiative dont le Programme de SISR a absorbé la totalité des coûts aurait nécessité plus de ressources financières et de ressources humaines si elle avait été menée à l’interne.

[5] L’évaluation n’a pas examiné de plus près les motifs de ces décisions, ne faisant pas partie de la portée de l’évaluation.