Archivé - Évaluation de la Division des études économiques et de l’analyse des politiques

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Rapport final

Préparé par
Vérification interne et évaluation
Ministère des Finances Canada

Approuvé par le sous-ministre des Finances sur recommandation du
Comité de vérification et d'évaluation le 4 janvier 2012

Table des matières

Liste des acronymes

Sommaire

1.0 Contexte

2.0 Objectifs et portée de l’évaluation

3.0 Méthodologie

4.0 Constatations tirées de l’évaluation

Annexe A – Réponse de la direction

Annexe B – Références


Liste des acronymes 

AEA
American Economic Association
ACE
Association canadienne d’économique
PAE
Plan d’action économique
DEEAP
Division des études économiques et de l’analyse des politiques
ETP
Équivalent temps plein
EG
Équilibre général
DRHC
Développement des ressources humaines Canada
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
MC
Mémoire au Cabinet
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques

Sommaire 

Le présent rapport vise à présenter les résultats de l’évaluation pilote de la Division des études économiques et de l’analyse des politiques (DEEAP) du ministère des Finances Canada, qui a été menée par Vérification interne et évaluation de mai 2010 à juin 2011. L’évaluation porte sur les dépenses de programmes directes annuelles s’élevant à environ 1,5 million de dollars que la DEEAP a engagées dans le cadre de ses activités au cours des cinq dernières années.

La DEEAP est le groupe central de la recherche stratégique au Ministère et l’un des plus importants au sein de l’administration fédérale car il amorce et coordonne la recherche sur les éléments clés du programme économique à moyen terme du gouvernement. La DEEAP a un vaste mandat visant à mener des recherches économiques stratégiques approfondies dans le but d’informer le ministre des Finances sur des questions qui revêtent une importance à moyen terme et à long terme pour l’économie canadienne. Elle examine et évalue les enjeux et les risques économiques à moyen terme auxquels fait face le Canada, en plus d’évaluer diverses options et propositions stratégiques au moyen de modèles économiques complexes.

L’évaluation des fonctions stratégiques a été menée rarement dans le contexte du gouvernement canadien ou d’autres gouvernements. Par conséquent, l’évaluation qui fait l’objet du présent rapport est considérée comme étant une évaluation pilote. L’un des principaux défis de ce type d’évaluation est la difficulté à établir un lien causal direct entre la recherche, l’analyse et les conseils en matière de politiques d’une part et les décisions stratégiques d’autre part car ces décisions reposent sur de nombreux facteurs. La méthodologie qui a été retenue pour cette évaluation pilote avait pour objet d’évaluer, dans la mesure du possible, la qualité et l’utilité des extrants des recherches stratégiques menées par la DEEAP pour les cadres supérieurs du Ministère.

L’évaluation se fondait sur quatre sources de données : examen des dossiers et des documents; entrevues auprès de personne-ressources clés (membres du personnel de la DEEAP, clients au sein du Ministère et intervenants de l’extérieur); études de cas; sondage sur les services. Les principales constatations et conclusions de l’évaluation sont décrites ci‑dessous.

Pertinence

L’évaluation a permis de constater que les objectifs et les activités de la DEEAP sont toujours pertinents et s’harmonisent avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement et du Ministère, et qu’il y a lieu de croire que le besoin d’une telle fonction de recherche économique à l’interne continue d’exister. Les activités opérationnelles de la DEEAP, y compris la réalisation de recherches économiques stratégiques et la communication de leurs résultats ainsi que la capacité de remettre en question les conclusions d’autres recherches et analyses, étaient considérées par pratiquement tous les groupes ayant participé à l’évaluation comme étant des fonctions essentielles qu’il fallait conserver au Ministère.

Rendement

L’évaluation a révélé que la DEEAP est hautement respectée partout au sein du ministère des Finances Canada ainsi que par d’autres ministères pour sa capacité de recherche et la qualité de son travail. On a constaté que la structure organisationnelle de la DEEAP, qui offre un environnement de travail axé sur la collaboration et qui s’articule autour d’une série de processus permettant de confirmer la rigueur méthodologique de chaque projet de recherche, favorise la réalisation de recherches de qualité supérieure. On a constaté que les extrants des recherches et des analyses étaient appréciés au Ministère et utiles pour éclairer les cadres supérieurs et les décideurs au Ministère.

On a constaté que les rôles et responsabilités de la DEEAP avaient changé au cours des cinq dernières années. La DEEAP est maintenant mieux intégrée au Ministère, ce qui s’est traduit par certaines modifications dans ses activités et ses extrants. Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’autres directions font davantage appel à son expertise en recherche. La DEEAP consacre plus de temps à l’élaboration et au maintien des modèles économiques complexes qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux questions stratégiques actuelles, et les extrants sont de plus en plus souvent communiqués par des moyens qui sont faciles à utiliser par les décideurs, par exemple, des exposés et de brèves notes non techniques. Elle a baissé de façon proportionnelle le temps qu’elle consacre à la recherche sur des enjeux économiques à l’intention d’un public général, et elle a diminué au même rythme la publication de documents de travail ainsi que sa participation active à des congrès économiques.

L’évaluation a permis de constater qu’une meilleure intégration de la DEEAP au Ministère a été profitable pour celui-ci car le travail de la DEEAP répond davantage aux besoins du Ministère. Elle a également révélé qu’un équilibre au chapitre de la réalisation de recherches stratégiques est bénéfique à long terme. En travaillant régulièrement aux questions stratégiques actuelles, la DEEAP se tient au fait des enjeux courants qui intéressent le Ministère, ce qui peut en même temps aider à alimenter les projets de recherche à plus long terme qui sont plus pertinents au regard des politiques. Parallèlement, il demeure important de continuer de réaliser des recherches approfondies sur des enjeux généraux de la politique économique et de renforcer les capacités en matière de modélisation et d’analyse car autrement, les cadres supérieurs risquent d’épuiser la capacité d’analyse et de recherche dont la DEEAP s’est dotée au cours des vingt dernières années. Cette capacité est la base qui permet à la DEEAP de fournir promptement des réponses aux questions stratégiques actuelles.

On a constaté que les changements apportés aux rôles et responsabilités au cours des cinq dernières années ont donné lieu à une divergence de compréhension, au sein de la DEEAP, dans la façon dont sont envisagées les responsabilités attendues du personnel de recherche. Le fait de passer en revue la mission et les activités de la DEEAP et de les concilier avec les extrants et les autres travaux de recherche requis par le Ministère favoriseront le choix des bons chercheurs à la DEEAP.

L’intégration de la DEEAP au Ministère pourrait être renforcée par un programme de recherche plus intégré qui répond aux besoins et aux priorités du Ministère. On a constaté que l’apport des cadres supérieurs et des autres directions au Ministère au plan de recherche annuel de la DEEAP est limité. La collaboration avec d’autres ministères se révèle généralement efficace, même si on la décrit souvent comme étant une collaboration ponctuelle. L’évaluation a révélé qu’il existe un certain intérêt parmi les groupes de recherche du gouvernement pour une meilleure communication des plans de recherche et des constatations.

L’une des activités les plus coûteuses des divisions de recherche est la modélisation. L’évaluation a conclu que les coûts engagés par la DEEAP sont comparables, voire relativement moindres, à ceux d’autres ministères. Au cours des dernières années, on a constaté que la DEEAP avait produit davantage d’extrants de recherches et d’analyses demandés par le Ministère à partir de ressources existantes.

Compte tenu de ces constatations, les recommandations suivantes sont fournies :

Recommandation 1 : Pour permettre aux chercheurs de la DEEAP de se tenir au courant des travaux de recherche de pointe qui se font ailleurs, d’entretenir des liens solides avec la collectivité de recherche externe et de préserver le rôle visible du Ministère à titre de leader de la recherche en matière de politique économique, le directeur de la DEEAP devrait, suivant les limites de son budget, assurer une participation minimale des employés de la DEEAP à des congrès économiques pertinents et veiller à ce que l’information ainsi acquise soit diffusée aux autres membres de l’équipe.

Recommandation 2 : Le directeur de la DEEAP devrait examiner le mandat et la mission de la DEEAP pour s’assurer qu’ils s’harmonisent avec le travail courant de la DEEAP et le mandat du Ministère. Les cadres de la DEEAP devraient communiquer clairement ce mandat à tous les employés, y compris les employés éventuels et les nouveaux employés afin de favoriser des attentes professionnelles réalistes.

Recommandation 3 : Pour renforcer la pertinence de la recherche menée par la DEEAP, le directeur de la DEEAP devrait mettre en place un processus systématique pour : a) l’échange de renseignements et la réception de commentaires une fois par an des cadres supérieurs de partout au sein du Ministère sur le plan de recherche annuel de la DEEAP; b) la communication des plans de recherche à d’autres organisations gouvernementales afin de favoriser une collaboration horizontale plus efficace.

1.0 Contexte 

1.1 Introduction 

Le présent rapport vise à présenter les résultats de l’évaluation pilote de la Division des études économiques et de l’analyse des politiques (DEEAP) du ministère des Finances Canada, qui a été menée par Vérification interne et évaluation de mai 2010 à juin 2011[1].

L’autorisation de mener l’évaluation est basée sur l’approbation, le 8 décembre 2009, par le sous‑ministre du Plan d’évaluation ministériel 2010‑2015. Le Plan a été élaboré en conformité avec la Politique sur l’évaluation que le Conseil du Trésor a adoptée en 2009 et qui stipule que les ministères doivent évaluer toutes leurs dépenses de programmes directes, y compris celles qui se rapportent à des activités comme les fonctions stratégiques. Cette évaluation est la première évaluation d’une fonction stratégique à être menée au Ministère, de sorte qu’elle est considérée comme étant une évaluation pilote.

Il a été déterminé que le risque associé à l’évaluation est moyen pour la DEEAP, surtout parce qu’aucune vérification ou évaluation n’a été menée auparavant et le travail en soi présente une sensibilité publique moyenne. Suivant les conseils des cadres supérieurs du Ministère, l’évaluation a été prévue pour le début de la période visée par le Plan. Le mandat ciblé de la DEEAP en faisait un choix judicieux pour une évaluation pilote. De plus, la DEEAP ne participe pas aussi activement que d’autres groupes stratégiques du Ministère au processus budgétaire annuel, ce qui a permis une certaine souplesse dans l’organisation de divers aspects de l’évaluation.

1.2 Profil de la DEEAP 

La Division des études économiques et de l’analyse des politiques (DEEAP) est l’une des trois divisions de la Direction de la politique économique et fiscale. Cette dernière analyse la situation et les perspectives économiques et fiscales du Canada, et elle fournit au ministre des Finances un appui analytique dans un vaste éventail de dossiers d’ordre économique et fiscal.

Énoncé de mission et activités principales

La DEEAP représente le principal et le plus grand groupe de recherche stratégique au Ministère. Elle a un vaste mandat qui consiste à mener des recherches économiques approfondies au sujet de questions stratégiques en vue d’éclairer le ministre sur des questions qui revêtent une importance à moyen terme et à long terme (consultez le site Web du ministère des Finances Canada). Selon l’énoncé de mission de la DEEAP, ses principaux objectifs sont l’excellence dans la réalisation de recherches stratégiques qui serviront de base à la prise de décisions stratégiques; l’excellence dans la communication de recherches stratégiques aux cadres supérieurs au moyen d’outils conviviaux; le maintien de contacts réguliers avec la collectivité de la recherche pour partager les résultats de la recherche avec des chercheurs du milieu universitaire et du gouvernement pour alimenter le débat public fondé sur des éléments probants. Les principales activités de la DEEAP sont les suivantes :

  • Élaborer et tenir à jour plusieurs modèles économiques.
  • Examiner et évaluer les enjeux et les risques économiques auxquels le Canada doit faire face à moyen terme.
  • Amorcer et coordonner l’élaboration du programme économique à moyen terme du gouvernement.
  • Évaluer diverses options stratégiques et propositions économiques d’autres ministères, à l’appui de la fonction de remise en question qu’assurent plusieurs directions au Ministère.

La DEEAP constitue aussi le principal point de liaison entre le gouvernement du Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), faisant valoir les intérêts économiques du Canada lors des réunions économiques de l’OCDE et facilitant la préparation des études économiques du Canada menées par l’OCDE. En outre, la DEEAP fait partie de plusieurs comités qui s’intéressent à des questions de politique, dont un certain nombre sont des comités horizontaux réunissant plusieurs ministères du gouvernement fédéral.

Structure organisationnelle et ressources

La DEEAP compte trois sections qui font des recherches sur des enjeux particuliers :

  • Comme son nom l’indique, l’équipe de l’Analyse macroéconomique analyse et évalue les enjeux de la politique macroéconomique (p. ex., les stimulants financiers, les déséquilibres mondiaux, le régime de ciblage de l’inflation, les risques macroéconomiques et le vieillissement de la population).
  • L’équipe de l’Analyse structurelle analyse et évalue les enjeux de la politique sociale et de la politique du marché du travail (p. ex., le régime d’assurance-emploi, les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, le régime de pensions, l’éducation ainsi que les mesures fiscales et les transferts).
  • L’équipe de l’Analyse des politiques se concentre sur les autres enjeux économiques et sur la coordination du programme économique à moyen terme (p. ex., la productivité, la réglementation et les changements climatiques).

Dix-huit personnes travaillaient à la DEEAP lorsque l’évaluation a commencé en mai 2010. Selon le budget des dépenses de 2009-2010, le budget de fonctionnel annuel de la DEEAP s’élevait à environ 1,5 million de dollars.

2.0 Objectifs et portée de l’évaluation 

Cette évaluation avait pour objet de présenter aux cadres supérieurs du Ministère une appréciation objective, reposant sur des éléments probants, de la pertinence et du rendement (c’est-à-dire l’efficacité, l’efficience et l’économie) de la fonction de la DEEAP et de repérer des possibilités d’amélioration.

La portée de l’évaluation englobait tous les aspects des activités de la DEEAP. L’évaluation portait sur des dépenses de programme directes annuelles d’environ 1,5 million de dollars, et l’analyse se concentrait principalement sur les cinq dernières années des activités de la DEEAP.

3.0 Méthodologie

3.1 Approche retenue pour l’évaluation

Les fonctions stratégiques ont rarement fait l’objet d’évaluations au gouvernement du Canada ou dans d’autres administrations. Par contre, la fonction stratégique, qui comprend les recherches, les analyses et les conseils en matière de politique, fait partie intégrante du ministère des Finances Canada, une grande partie des ressources opérationnelles étant consacrées à son maintien et à son soutien. Vérification interne et évaluation a effectué un examen approfondi des pratiques actuelles aux échelles nationale et internationale, et elle a retenu les services d’experts de l’extérieur pour élaborer une approche qui allait permettre de faire une évaluation de la fonction stratégique qui donnerait des résultats informatifs et utiles[2].

Un modèle logique illustrant une série de résultats pour la DEEAP a été élaboré en vue de l’évaluation (consultez la figure 1). Dans le cadre d’une évaluation de programme typique, le modèle logique repose sur une théorie de la façon dont les activités du programme sont censées donner lieu à des résultats souhaités. Par contre, dans le cadre de la présente évaluation, l’établissement d’un lien causal direct entre les extrants des recherches stratégiques (p. ex., des modèles et simulations, des documents de travail, des notes analytiques, des documents de breffage et des exposés) et les résultats de la fonction stratégique de la DEEAP comme des changements concrets dans une politique présente plusieurs enjeux. Les recherches, les analyses et les conseils fournis dans le cadre des fonctions stratégiques peuvent éclairer ou influencer la prise de décisions stratégiques, mais au bout du compte, ces décisions reviennent aux représentants élus. Même les recherches, les analyses et les conseils de la plus grande qualité ne seront peut‑être pas reflétés clairement ou immédiatement dans les décisions stratégiques. Cela pose un problème d’attribution, en ce sens que les décisions stratégiques ne peuvent pas être attribuées directement à la fonction stratégique. De plus, l’objectif des fonctions stratégiques au gouvernement, en particulier de la recherche stratégique, est de servir de fondement et de contribuer à l’élaboration des politiques plutôt que de mettre de l’avant certaines politiques.

Figure 1. Modèle logique

Figure 1. Modèle logique

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Par conséquent, la méthodologie élaborée pour cette évaluation consistait à examiner la qualité et l’utilité des extrants des recherches stratégiques menées par la DEEAP ainsi que le caractère approprié ou adéquat des processus et des ressources que la DEEAP utilise pour effectuer ces recherches. L’approche retenue visait à évaluer dans quelle mesure est atteint le résultat immédiat qui consiste à déterminer si les cadres supérieurs du gouvernement ont accès à des recherches et à des analyses économiques stratégiques qui reposent sur des éléments probants, qui sont opportunes et qui sont de qualité supérieure. Les résultats intermédiaires, en particulier l’influence de la DEEAP sur l’élaboration des politiques, ont été évalués dans une certaine mesure par un examen du degré auquel le travail de la DEEAP est utilisé et du degré auquel il est apprécié. Cette approche se fonde sur l’hypothèse voulant que si le travail de la DEEAP est pertinent, utile et de grande qualité, il est raisonnable de suggérer qu’il contribue à l’atteinte des résultats du Ministère.

L’analyse de la qualité entreprise dans le cadre de l’évaluation s’est inspirée des critères de Schacter (consultez le tableau 1) pour déterminer si les conseils stratégiques sont de qualité supérieure. L’approche retenue pour l’évaluation englobait également des éléments d’une analyse organisationnelle inspirée de la méthodologie de la fiche de rendement équilibrée, qui a examiné les relations de la DEEAP avec ses clients et ses intervenants, le caractère approprié de sa structure organisationnelle et de ses procédures internes et le niveau de ses ressources humaines et financières. Cette méthodologie repose sur l’hypothèse voulant que si une organisation doit atteindre ses objectifs selon un bon rapport coût-efficacité, elle doit bien comprendre les besoins des clients et des intervenants, et ses employés doivent posséder les compétences et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les procédures appropriées qui permettront de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Même s’il a été déterminé que cette évaluation posait un risque moyen, des efforts considérables ont été déployés pour sa planification car il s’agissait d’un projet pilote dans un nouveau domaine, soit l’évaluation des recherches et des conseils stratégiques. L’approche retenue, y compris le choix des méthodes et la portée de la collecte des données (p. ex., le nombre de personnes interviewées, de documents examinés et d’études de cas réalisées), a été déterminée en fonction du niveau de risque.

Tableau 1. Critères de Schacter pour déterminer si les conseils stratégiques sont de qualité supérieure[3]
Sont‑ils opportuns?
Sont-ils basés sur des consultations adéquates?
Leur but est-il exprimé clairement?
Sont-ils logiques, font-ils une distinction entre les faits et les hypothèses et établissent‑ils des liens entre les conclusions et les recommandations?
Reposent-t-ils sur des preuves solides?
Sont-ils équilibrés et englobent-ils plusieurs points de vue?
Présentent-ils des options viables au sujet des mesures à prendre?
Sont-ils pertinents relativement à la situation actuelle et prévoient-ils l’évolution de la situation?
Sont-ils bien organisés et bien présentés pour les lecteurs?

3.2 Questions examinées dans le cadre de l’évaluation

Les questions qui ont été examinées dans le cadre de l’évaluation sont énoncées au tableau 2, et elles s’harmonisent avec les questions fondamentales à prendre en compte dans les évaluations aux termes de la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur en 2009. Chaque question examinée dans le cadre de l’évaluation est liée aux sources de données qu’on pense donneront des éléments probants, et dont on trouvera une description détaillée à la section 3.3. Toutes les questions ont fait l’objet d’un examen de poids égal dans le cadre de cette évaluation pilote de la fonction stratégique.

Tableau 2. Questions examinées dans le cadre de l’évaluation et sources de données connexes
Le X indique que cette source de données a été utilisée.
  Sources de données
 
Questions examinées dans le cadre de l’évaluation Examen de documents Entrevues Études de cas Sondage sur les services
Pertinence        
  1. Dans quelle mesure les objectifs et les activités
   de la DEEAP sont-ils toujours pertinents
   et conformes aux priorités et aux rôles et
   responsabilités du gouvernement fédéral?
X X X
Rendement – Efficacité        

  2. a) Dans quelle mesure la structure
   organisationnelle actuelle favorise-t-elle l’exécution
   efficace du mandat de la DEEAP?

  b) Dans quelle mesure le milieu de travail et la culture
   organisationnelle sont-ils propices à la
   production de recherches de qualité dans une
   organisation qui se consacre à la recherche
   et à l’élaboration de politiques?

  c) Dans quelle mesure les pratiques liées à la gestion et
   aux ressources humaines sont‑elles
   efficaces dans le recrutement, la formation, le
   perfectionnement et la conservation
   d’employés hautement qualifiés?

X X

  3. a) Quels structures, mécanismes et procédures
   sont en place pour surveiller la qualité des extrants
   et des activités de la DEEAP ainsi que la
   satisfaction de ses intervenants?

  b) Quels processus et mécanismes sont en place pour
   saisir et intégrer les leçons apprises et les connaissances
   organisationnelles dans la prise de décisions?

X X X
  4. Dans quelle mesure la DEEAP a-t-elle été en mesure
   d’atteindre ses objectifs et de respecter ses
   engagements au cours des cinq dernières
   années? En particulier, de quelles façons et dans
   quelle mesure a-t-elle réussi à éclairer les décisions
   stratégiques des clients de l’intérieur et de
   l’extérieur du Ministère?
X X X
Rendement – Efficacité et économie        

  5. a) Dans quelle mesure le mandat et les rôles et
   responsabilités de la DEEAP ont-ils
   changé au fil du temps? Quelles incidences ces
   changements ont-ils exercées sur son
   fonctionnement et ses extrants?

  b) Les extrants de la DEEAP sont-ils proportionnels au
   niveau d’intrants? Le niveau de la
   demande de produits et services de la DEEAP a-t-il
   changé au cours des cinq dernières
   années, et y a-t-il eu un changement correspondant au
   niveau de ses ressources (autrement dit, les niveaux de
   ressources de la DEEAP sont-ils appropriés)?

X X
  6. Dans quelle mesure la DEEAP a-t-elle atteint ses
   objectifs de manière efficace et économique?
   Les coûts de ses intrants sont-ils raisonnables
   relativement aux coûts du marché?
X X

3.3 Méthodes de collecte des données

On a eu recours à une combinaison de méthodes quantitatives et qualitatives pour réaliser cette évaluation. Parmi les méthodes quantitatives, on compte un sondage sur les services examinant l’importance relative des extrants et la satisfaction des répondants au regard de ces extrants ainsi que des données financières, des données sur les ETP et des données sur la participation à des congrès de la DEEAP. Les données qualitatives ont été recueillies au moyen d’examens de documents, d’entrevues et d’études de cas. Le tableau 3 donne un aperçu des personnes consultées dans le cadre de l’évaluation. Une discussion détaillée des méthodes de collecte des données suit le tableau 3.

Tableau 3. Matrice des participants à l’évaluation
  Nombre de participants
       
Type de participant Entrevues Études
de cas[4]
Sondage sur
les services
Employés et cadres de gestion de la DEEAP 11 5 10
Cadres supérieurs du Ministère 2 0 2
Clients ministériels 7 2 6
Intervenants de l’extérieur 4 2 2
Total 24 9 20

3.3.1 Examen de documents

Les documents externes examinés englobaient des publications sur le rendement et l’évaluation de divers types de fonctions stratégiques ainsi que des évaluations des fonctions de recherche menées dans d’autres organisations (p. ex., la Banque du Canada, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international). Parmi les documents internes examinés, on compte les rapports ministériels sur le rendement, les rapports sur les plans et les priorités, les plans d’activités intégrés, les courriels internes, les plans de travail et les plans de recherche, les rapports de recherche, les notes et les exposés de la DEEAP, les sites Web du Ministère sur Internet et sur l’intranet, les données financières et les données sur les équivalents temps plein (ETP) pour la période de 2001 à 2010 ainsi que les données sur la participation aux congrès de l’Association canadienne d’économique au cours des 15 dernières années.

3.3.2 Entrevues

Au total, on a mené 24 entrevues afin d’avoir une idée globale de la pertinence et du rendement de la DEEAP. Elles ont été réalisées auprès d’employés et de cadres de la DEEAP, de cadres supérieurs du Ministère, de représentants d’autres directions ou divisions au sein du ministère des Finances Canada et d’intervenants d’autres ministères du gouvernement fédéral. Vérification interne et évaluation et la DEEAP ont dressé conjointement une liste de candidats qui pourraient participer aux entrevues, puis Vérification interne et évaluation a sélectionné les personnes à interviewer à l’interne afin d’avoir un échantillon représentatif des niveaux au sein de l’organisation, des années d’expérience à la DEEAP et des types de recherches menées au sein de la DEEAP.

À la fin du processus d’évaluation, quatre autres entrevues ont été menées par téléphone ou par courriel auprès d’autres ministères qui ont recours à des modèles d’équilibre général (EG). Leur objet était de recueillir de l’information contextuelle et comparative sur les coûts de l’élaboration, de la mise à jour et de l’utilisation de ces modèles.

3.3.3 Études de cas

Neuf autres entrevues menées aux fins de l’étude de deux recherches réalisées par la DEEAP au cours des cinq dernières années ont eu pour objet de : i) recueillir les points de vue des chercheurs, des clients et des intervenants au sujet de la qualité de la recherche et des produits de recherche de la DEEAP; ii) faire une analyse et une illustration approfondies des processus, des pratiques, des possibilités et des enjeux associés à la production de certains extrants de la DEEAP.

3.3.4 Sondage sur les services

Parallèlement aux entrevues, nous avons mené un sondage sur les services qui énumérait les extrants de la DEEAP (c’est-à-dire la communication informelle, le travail analytique, les exposés et les modèles ou simulations) afin d’obtenir des commentaires des employés, des cadres et des clients de la DEEAP auxquels ont a demandé d’attribuer une cote à ces extrants pour illustrer leur importance et la satisfaction qu’ils en retiraient. Pour ce qui est de leur satisfaction, on a demandé aux clients d’évaluer les extrants en fonction de critères de qualité inspirés de ceux de Schacter.

La plupart des répondants au sondage sur les services faisaient partie du Ministère car les intervenants de l’extérieur ne connaissaient pas suffisamment les extrants de la DEEAP pour donner des réponses utiles.

3.4 Limites 

  • Un nombre limité d’extrants des travaux de recherche de la DEEAP a été examiné en profondeur dans le cadre des études de cas, et les conclusions ont servi principalement à mieux comprendre et à confirmer les résultats obtenus d’autres sources de données.
  • L’analyse comparative du rendement de la DEEAP relativement à celui d’autres groupes de recherche se limitait à une comparaison des coûts de la modélisation parmi les ministères du gouvernement fédéral. La nature intangible des extrants des recherches et des analyses stratégiques complique l’analyse comparative du rendement des fonctions stratégiques.
  • Seulement la moitié des personnes interviewées avait plus de cinq ans d’expérience à la DEEAP, de sorte que l’information recueillie aux fins de l’évaluation concerne principalement les dernières années. Par contre, on a pu recueillir de l’information sur les cinq dernières années ou même de l’information remontant à plus longtemps auprès de certains répondants ainsi que dans des documents et des dossiers financiers.
  • Le pourcentage des répondants de l’intérieur de la DEEAP relativement celui des répondants de l’extérieur de la DEEAP pourrait donner l’impression que les observations provenant de l’intérieur sont surreprésentées[5]. Comme la méthodologie de l’évaluation prévoyait une analyse organisationnelle du milieu de travail et des procédures en place au sein de la DEEAP, il était important que l’échantillon comprenne un échantillon d’employés suffisamment large. Pour en arriver à un équilibre dans les points de vue au sujet d’autres questions visées par l’évaluation, nous avons pris soin de choisir un échantillon de clients ministériels et d’intervenants de l’extérieur relativement égal à l’échantillon des employés de la DEEAP.

4.0 Constatations tirées de l’évaluation

Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation ont servi à évaluer la pertinence et le rendement de la DEEAP. Dans la mesure du possible, on a triangulé les constatations provenant de nombreuses sources de données pour confirmer les conclusions et formuler les recommandations.

4.1 Pertinence 

Principales constatations

L’évaluation a révélé que les objectifs et les activités de la DEEAP continuent de suivre les priorités ainsi que les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du Ministère et que le besoin de cette fonction interne de recherche sur les politiques économiques existe toujours. Le consensus général était que si la recherche ministérielle était faite à l’externe, elle coûterait vraisemblablement plus cher tout en étant moins rapide, moins réceptive et moins utile pour les besoins des décideurs du Ministère.

Harmonisation avec les priorités et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du ministère des Finances Canada

Les preuves recueillies au cours des entrevues et de l’examen de documents montrent que le mandat et les activités principales de la DEEAP en matière de réalisation et de communication de recherches économiques stratégiques suivent les priorités et les rôles et responsabilités du Ministère et du gouvernement fédéral.

Selon le Rapport ministériel sur les plans et les priorités 2011‑2012, le ministère des Finances Canada contribue à l’élaboration et à l’exécution du programme du gouvernement du Canada, en particulier ses priorités économiques et financières. Le Ministère se concentre sur un seul résultat stratégique : une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Il est clair que le mandat de la DEEAP s’harmonise avec la priorité ministérielle qui consiste à appuyer une croissance économique durable en « effectuant des recherches de qualité supérieure et en fournissant des analyses et des conseils judicieux et efficaces sur les questions économiques et stratégiques »[6]. Comme il a été annoncé dans les derniers budgets et discours du Trône, l’une des initiatives économiques les plus récentes du gouvernement fédéral est le Plan d’action économique (PAE)[7]. Les entrevues avec des cadres supérieurs ont révélé que la DEEAP a fourni de l’information contextuelle au sujet de l’incidence des stimulants financiers sur l’économie ainsi que sur l’incidence économique de la crise qui frappe les marchés financiers. Les cadres supérieurs ont également indiqué que la DEEAP avait appuyé le ministre des Finances lors de ses visites de consultations prébudgétaires au cours des deux premières années du PAE.

De récents rapports du Bureau du Conseil privé exposant les buts et les priorités en matière de rendement pour la fonction publique confirment la pertinence et l’importance continues de la réalisation et de la communication au sein du gouvernement des recherches sur les questions stratégiques qui sont significatives à moyen terme et à long terme. Selon le Cinquième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, la prestation de conseils stratégiques au gouvernement actuel et aux gouvernements futurs sur les grandes questions de l’heure est une responsabilité centrale de la fonction publique. L’investissement dans la recherche, l’analyse et la réflexion stratégique comme plate-forme de la réflexion sur les politiques à plus long terme est considéré comme une mesure essentielle pour remplir ce rôle en milieu d’incertitude économique. Le rapport recommande à la fonction publique de « continuer d’investir dans l’examen soutenu des questions, sans se limiter au programme de travail de l’heure, et dans le perfectionnement des gens qui ont les compétences nécessaires pour exécuter ce type de travail.[8] »

Le Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada publié par le greffier du Conseil privé réaffirme que l’excellence en matière de politiques fait état de l’exercice de s’appuyer sur des faits et des analyses dans la préparation de conseils à l’intention du gouvernement. La simple information ne peut se substituer au savoir ni à la rigueur analytique. Le rapport souligne l’importance de la collaboration horizontale à l’intérieur et à l’extérieur de la fonction publique, et il indique que « les connaissances et les renseignements sont des atouts du gouvernement importants qu’il faudrait saisir systématiquement et échanger avec ses collègues et toutes les organisations.[9] »

Les personnes interviewées ont affirmé à l’unanimité que les activités de la DEEAP visant à communiquer ses recherches économiques stratégiques suivent les priorités et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. La collaboration et l’échange de renseignements sur les questions stratégiques avec d’autres ministères sont considérés comme étant des éléments importants par un grand nombre de répondants. Ces derniers estiment aussi qu’ils s’harmonisent avec le mandat du Ministère dans le cadre duquel il « entretient des liens étroits avec d’autres ministères et organismes, et assume un rôle crucial en ce qui a trait à l’analyse et à la conception des politiques publiques inhérentes à une vaste diversité d’enjeux touchant les Canadiens.[10] »

Besoin continu de la recherche économique menée par la DEEAP

L'évaluation a permis de constater qu'il existe toujours le besoin d'une capacité de recherche et d'analyse critique solides à l'interne pour appuyer les décideurs dans l'atteinte de leur objectif d'améliorer la santé de l'économie au Canada. Tous les directeurs et les cadres supérieurs du Ministère qui ont été interviewés convenaient que le Ministère devrait conserver ses connaissances et ses capacités internes pour mener des recherches économiques stratégiques qui sont opportunes, réceptives et neutres, dont les résultats sont communiqués de manière à stimuler la discussion sur les politiques gouvernementales et à renforcer la capacité de remettre en question les conclusions des recherches stratégiques d'autres organisations.

L’évaluation visait à déterminer si les recherches menées par la DEEAP pourraient être réalisées par d’autres ministères ou des groupes de recherche externes (p. ex., des groupes de réflexion ou du milieu universitaire). Les personnes interviewées dans tous les groupes ont convenu qu’il peut exister certains recoupements entre le travail de recherche et d’analyse de la DEEAP et celui d’autres groupes de recherche, mais qu’on ne peut pas considérer qu’il s’agit de double emploi ou que ces groupes proposent une solution de rechange viable à la fonction de recherche à l’interne.

En général, on considère que l’élaboration de politiques économiques étrangères doit se faire en toute confidentialité pour éviter des perturbations sur les marchés intérieurs. Cet aspect de la réalisation de recherches économiques stratégiques a été reconnu dans les entrevues comme étant le principal élément justifiant une fonction de recherche économique stratégique à l’interne. Le secteur privé et les organisations externes ne sont peut-être pas les mieux placés pour répondre aux questions stratégiques délicates des cadres supérieurs, d’autant plus que le travail peut donner lieu à des changements dans les politiques ou les lois.

Il a été mentionné dans les entrevues que le Ministère doit mener ses recherches en prenant une perspective neutre et relativement indépendante pour être en mesure de présenter des options stratégiques viables et équilibrées aux cadres supérieurs. On a fait remarquer que les organisations de recherche externes ont souvent un mandat ou un parti pris correspondant à leurs besoins ou aux besoins de leurs intervenants lorsqu’ils font des recherches. Les ministères responsables, par exemple, ont le mandat d’examiner les enjeux qui sont critiques pour leurs secteurs ainsi que de répondre aux besoins de leur ministre.

Plusieurs personnes interviewées à l'interne et à l'externe ont affirmé que si les travaux de recherche économique étaient donnés à la sous traitance, le Ministère perdrait l'expertise nécessaire pour mener des recherches économiques stratégiques. Il a été noté qu'en plus d'alimenter l'élaboration des politiques à l'interne, la fonction de recherche interne assure au Ministère la capacité d'analyser et de comprendre les incidences des recherches et des analyses externes. Toutes les personnes interviewées à l'interne ont convenu que la capacité d'évaluer et de remettre en question les résultats et les constatations d'autres ministères et de sources provenant de l'extérieur du gouvernement était essentielle pour permettre au Ministère de s'acquitter de manière efficace de sa fonction de remise en question à titre d'organisme central. Les cadres supérieurs ont fait remarquer que c'est un domaine où le travail de la DEEAP représentait une valeur ajoutée pour le Ministère, ajoutant que l'expertise économique externe n'est pas aussi réceptive et qu'elle est plus coûteuse. Ils ont ajouté qu'avec des entrepreneurs de l'extérieur, le processus d'octroi de marchés est long. De plus, il arrive souvent que les entrepreneurs n'accordent pas assez de temps aux discussions bilatérales qui sont souvent nécessaires pour présenter le contexte du travail, orienter la recherche et veiller à ce qu'elles répondent aux besoins du gouvernement.

Les résultats du sondage[11] ont confirmé que les cadres supérieurs du Ministère estimaient que la capacité de la DEEAP de répondre aux questions stratégiques actuelles est particulièrement importante et utile. Dans les entrevues, les employés de la DEEAP ont confirmé qu'ils sont d'avis que les modèles complexes doivent être élaborés à l'interne pour qu'ils soient mis à jour facilement afin d'analyser de nouveaux scénarios et de faire des estimations qui permettent de répondre rapidement aux questions stratégiques des cadres supérieurs.

La valeur des capacités de recherche de la DEEAP au sein du Ministère a aussi été confirmée par les études de cas. En ce qui concerne les recherches externes commandées par le Ministère au sujet du niveau adéquat du revenu de retraite[12], par exemple, un cadre supérieur du Ministère a décrit le travail fait par la DEEAP comme étant un « exemple remarquable de l'importance et de l'effet positif éventuel d'une analyse économique de qualité sur un enjeu stratégique difficile qui ne semble être disponible qu'au sein du Ministère ».

4.2 Rendement

4.2.1 Efficacité

Principales constatations

L’évaluation a révélé que la DEEAP est hautement respectée et appréciée à l’interne et à l’externe pour son expertise en matière de recherche et la grande qualité de ses travaux de recherche et d’analyse.

Au cours des deux à cinq dernières années, la demande du Ministère qui veut se prévaloir de l’expertise de la DEEAP en matière de recherche a augmenté, et une plus grande proportion des chercheurs de la DEEAP se sont consacrés à des recherches et à des analyses sur des questions stratégiques actuelles. La DEEAP produit moins de documents de travail et d’exposés destinés à des audiences externes et davantage de modèles et d’extrants qui s’avèrent utiles pour réaliser des recherches axées sur les politiques et les communiquer aux décideurs du gouvernement. L’évaluation a permis de constater que ces changements se sont traduits par une divergence de compréhension dont la DEEAP envisage les rôles et les responsabilités de ses chercheurs.

D’après l’évaluation, ces changements ont profité au Ministère, en ce sens que le travail de la DEEAP s’adapte mieux aux besoins du Ministère. En même temps, l’évaluation a révélé qu’un équilibre dans la réalisation des recherches est bénéfique. Il est important que les travaux de la DEEAP se concentrent sur les questions stratégiques actuelles pour demeurer pertinents et utiles du point de vue du Ministère. La recherche sur les enjeux économiques généraux et l’élaboration de modèles demeurent importantes pour le développement et le maintien du niveau de connaissances et de compétences de la DEEAP car ce travail sert souvent de fondement lorsqu’il s’agit de fournir des recherches rapides sur les questions stratégiques actuelles.

L’évaluation a permis de constater qu’il y a place à l’amélioration lorsqu’il s’agit d’obtenir systématiquement l’apport des intéressés du Ministère au sujet du plan de recherche de la DEEAP et de communiquer les plans de recherche et les résultats des travaux dans l’ensemble du gouvernement afin de favoriser une collaboration horizontale plus efficace.

4.2.1.1 Conception et mise en œuvre

L’évaluation a permis d’examiner le caractère adéquat de la structure organisationnelle et du milieu de travail de la DEEAP, de ses ressources humaines ainsi que de ses procédures et pratiques internes à l’appui de ses activités. Les rôles et les responsabilités de la DEEAP au regard de la réalisation de son mandat sont également examinés dans cette section.

Structures et procédures internes

Selon l’information recueillie lors des entrevues, la structure organisationnelle de la DEEAP ne pose pas de problèmes significatifs. D’après les employés, la DEEAP jouit d’une culture de collaboration ouverte qui facilite l’échange de renseignements et de connaissances. Un grand nombre d’employés de la DEEAP ont décrit leur division comme étant un petit groupe d’économistes qui pratiquent la politique de la porte ouverte et qui ne se perdent pas dans les formalités. La majorité estime que la structure hiérarchique ne pose pas d’obstacles aux employés qui souhaitent s’adresser à d’autres membres de l’équipe pour profiter de leurs connaissances et de leur expertise. La plus grande partie du personnel interviewé trouvait le milieu de travail motivant et jugeait intéressant que la DEEAP examine des questions économiques variées.

On a également observé que la planification du travail, les procédures de contrôle de la qualité et les processus de suivi étaient adéquats. Les invitations documentées à des réunions montrent que l’équipe de direction de la DEEAP se réunit à toutes les deux semaines pour discuter de l’avancement des travaux en cours et établir le programme de travail en fonction des demandes des cadres supérieurs et d’autres directions, et qu’elle en profite pour examiner les propositions de recherche provenant des membres de la DEEAP. Il a aussi été révélé que le directeur assiste à des réunions hebdomadaires avec le sous-ministre adjoint et le directeur général pour rendre compte des progrès en ce qui concerne les priorités de la DEEAP.

On a constaté que la DEEAP suit un processus rigoureux pour assurer la qualité de ses recherches. Lorsqu’une nouvelle recherche est proposée, on en examine le but et l’objectif pour déterminer la méthodologie appropriée et les besoins en données, et ils sont soumis à l’approbation du directeur. Il arrive aussi à l’occasion que la DEEAP travaille en collaboration avec des universitaires pour confirmer une méthodologie, surtout s’il s’agit de travaux analytiques ou de certains aspects des modèles d’EG. Pour les recherches lancées par la DEEAP, les examens par des pairs à l’interne sont utilisés principalement dans le processus de contrôle de la qualité, y compris dans le cadre d’ateliers et de séminaires internes[13].

La direction a affirmé que c’est surtout par des rétroactions de vive voix et par écrit que la DEEAP se tient au courant de la qualité, de l’actualité et de la pertinence de ses recherches courantes et passées. Les nouveautés et les changements au sein du Ministère font également l’objet de discussions non officielles entre la direction et le personnel.

Ressources humaines

Toutes les personnes interviewées ont été unanimes à déclarer que l’expertise de l’équipe de la DEEAP dans le domaine de l’économie est diversifiée et de haut calibre. Selon les cadres de la DEEAP, une maîtrise en économie est essentielle pour travailler à la DEEAP; une analyse des employés a révélé que la moitié des employés possèdent un doctorat en économie. Selon une liste affichée sur l’intranet du Ministère, un grand nombre des anciens directeurs de la DEEAP ont par la suite occupé des postes de direction à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, y compris dans des universités.

Lors des entrevues, les cadres de la DEEAP ont fait remarquer qu’il était difficile d’attirer des candidats de grande qualité qui possèdent un doctorat car il y a une forte demande pour de tels candidats dans le secteur privé et dans le monde universitaire, où les salaires de premier échelon sont généralement plus élevés qu’au gouvernement. Les universités offrent également aux candidats la possibilité de mener des recherches et de les publier librement.

La rétention des employés dépend principalement de leur satisfaction au travail ainsi que de la disponibilité de débouchés à l’extérieur. À tous les trois ans, la fonction publique effectue un sondage auprès de tous ses employés qui peuvent ainsi, sous le couvert de l’anonymat, exprimer leurs opinions au sujet de leurs leaders, de l’effectif et de leur milieu de travail[14]. Les résultats de la Direction de la politique économique et fiscale[15] montrent qu’en 2008, la dernière année pour laquelle les résultats du sondage étaient disponibles au moment de la présente évaluation, 84 pourcent des employés convenaient que la Direction de la politique économique et fiscale était un bon endroit où travailler, comparativement à 89 pourcent en 2005. En comparaison, les résultats équivalents pour l’ensemble du Ministère étaient de 74 pourcent en 2008 et de 87 pourcent en 2005, et pour l’ensemble du gouvernement, de 71 pourcent en 2008 et de 82 pourcent en 2005. En général, les résultats du sondage allant jusqu’en 2008 montrent que les employés de la Direction de la politique économique et fiscale étaient relativement satisfaits de leur milieu de travail.

Formation et perfectionnement

Chaque année, les employés de la DEEAP sont priés de présenter un plan d’apprentissage dans lequel ils indiquent les compétences qu’ils souhaitent acquérir et choisissent une formation correspondante. Un grand nombre des économistes de la DEEAP suivent des cours de français pour que leur candidature puisse être prise en considération à des niveaux plus élevés de leur groupe professionnel.

En même temps, la participation à des congrès est considérée comme le moyen optimal de se tenir au courant des nouveautés en matière de recherche économique. La plupart des économistes de la fonction publique, depuis les niveaux subalternes jusqu’aux niveaux de direction, ainsi que des intervenants externes qui ont été interviewés convenaient que la participation à des congrès est importante pour l’acquisition et le maintien de compétences dans le domaine de la science économique avancée. En outre, il s’avère utile d’échanger des constatations et des théories économiques actuelles avec d’autres spécialistes du domaine comme des économistes du secteur privé qui travaillent dans les banques et les groupes de réflexion, les chercheurs universitaires et d’autres membres de la collectivité gouvernementale des économistes et des conseillers en politiques.

Selon les résultats des entrevues, les employés de la DEEAP participent depuis de nombreuses années aux congrès annuels de l’Association canadienne d’économique (ACE) et de l’American Economic Association (AEA). Le congrès annuel de l’ACE, qui porte sur des thèmes comme l’économie, l’économétrie et la recherche stratégique, est reconnu comme étant le congrès sur l’économie le plus prisé au Canada. Un examen des données sur la participation aux congrès qui sont affichées sur le site Web de l’ACE montre une tendance à la baisse de la participation active du Ministère au cours de la période de 1995 à 2010. La participation active se définit comme étant la participation à titre de conférencier, de co-auteur, d’organisateur ou de président de séance. Elle ne comprend pas le seul fait d’assister au congrès, pour lequel il n’existe pas de données complètes. Au cours des cinq dernières années en particulier, la participation active de Finances Canada a diminué considérablement. La figure 2 illustre le nombre de présentations données par des employés du Ministère sur une période de 15 ans comparativement à celui d’autres ministères du gouvernement fédéral considérés comme étant des leaders en matière de recherche et d’analyse stratégique, notamment Industrie Canada, Statistique Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (qui s’appelait autrefois Développement des ressources humaines Canada (DRHC)[16]. La participation de ces ministères de premier plan en matière de politiques a généralement augmenté au fil du temps et s’est plus ou moins maintenue au cours des dernières années. La Banque du Canada, par exemple, est réputée pour mener des recherches et des analyses économiques stratégiques d’avant‑garde, et on peut dire qu’elle est l’organisme fédéral qui se rapproche le plus du Ministère. Contrairement à la participation du ministère des Finances Canada, la participation de la Banque du Canada a augmenté continuellement et considérablement au fil du temps, comme il est indiqué à la figure 3.

Une analyse plus poussée des données détaillées sur l’assistance et la participation active au congrès de 2010 de l’ACE a confirmé l’absence notable de la DEEAP comparativement à une forte participation d’autres groupes de recherche stratégique de premier plan au gouvernement.

Figure 2. Présentations données par des ministères responsables de la recherche stratégique aux congrès de l’ACE au cours de la période de 1995 à 2010

Figure 2.  Présentations données par des ministères responsables de la recherche stratégique aux congrès de l'ACE au cours de la période de 1995 à 2010.  Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Figure 3. Comparaison entre la participation active de la Banque du Canada et du ministère des Finances Canada aux congrès de l’ACE au cours de la période de 1995 à 2010

Figure 3. Comparaison entre la participation active de la Banque du Canada et du ministère des Finances Canada aux congrès de l'ACE au cours de la période de 1995 à 2010. Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Un changement dans les rôles et responsabilités de la DEEAP au cours des cinq dernières années, qu’on examinera de façon plus détaillée à la prochaine section, pourrait être associé à la diminution de la participation aux congrès. L’accroissement de la demande d’expertise auprès de la DEEAP au sein du Ministère a entraîné la DEEAP à appliquer une plus grande proportion de ses analyses à l’élaboration des politiques actuelles. Cette recherche stratégique est plus délicate, et elle est de plus en plus souvent communiquée par des moyens qui sont utiles pour les décideurs du Ministère comme des exposés et de brèves notes non techniques que par le biais de documents de travail qui résument plusieurs mois de recherche. Il reste donc moins de temps et de ressources pour les publications et les présentations à l’extérieur.

Lors des entrevues, les employés et les intervenants de l’extérieur se sont dits inquiets à l’idée que cette baisse de la participation aux congrès peut avoir des répercussions négatives sur la qualité de la recherche du Ministère et sa réputation à titre de leader en matière de recherche et de connaissance du domaine économique. Les chercheurs internes et externes qui ont été interviewés ont affirmé qu’il y a un risque que la qualité du travail et les capacités des analystes diminueront s’ils n’assistent pas aux congrès et ne publient pas de documents de recherche car leur travail n’est pas remis en question par des chercheurs externes. Ils ont fait remarquer que même la participation passive serait utile si la participation active n’était pas possible. Les personnes interviewées estimaient que la lecture de revues spécialisées était également une activité nécessaire; cependant, comme il faut approximativement deux ans avant qu’une recherche soit publiée, on peut considérer que les revues spécialisées sont dépassées dans une certaine mesure. La participation aux congrès est considérée comme étant un moyen d’améliorer l’échange des connaissances et des méthodologies avancées, ce qui revêt une importance particulière pour les personnes qui conçoivent et mettent à jour des modèles économiques. La participation aux congrès est également considérée comme un moyen efficace de tenir les chercheurs au courant des innovations et des points de vue sur la recherche stratégique.

Rôles et responsabilités de la DEEAP

Les entrevues menées auprès des employés de la DEEAP ont révélé que les recherches qu’ils mènent se divisent généralement en deux catégories : 1) réponses aux questions ayant trait aux priorités ou aux enjeux actuels du Ministère; 2) production et publication de documents de recherche sur des enjeux économiques généraux. Les documents de recherche analysent surtout les exigences stratégiques anticipées ou potentielles, et ils ont une portée plus élargie, même s’ils doivent tout de même s’harmoniser avec les priorités du Ministère et du gouvernement.

L’information recueillie dans le cadre des entrevues et de l’examen des documents révèle une nette réorientation des rôles et responsabilités de la DEEAP au cours des cinq dernières années, la DEEAP étant plus étroitement intégrée au Ministère et ses analyses étant plus sollicitées par les cadres supérieurs et d’autres directions au Ministère. Par conséquent, une plus grande proportion des chercheurs de la DEEAP consacrent leur temps à répondre à des questions sur les questions stratégiques actuelles. On ne s’attend plus que les employés de la DEEAP produisent de nombreux documents de travail à tous les ans; on s’attend plutôt qu’ils fournissent des recherches et des analyses stratégiques sur les enjeux liés aux tendances actuelles. Les cadres supérieurs ont fait remarquer que même si le nombre de documents de travail a diminué, le nombre d’exposés et de séances d’information, qui sont considérés comme étant des extrants plus utiles pour les décideurs, a augmenté. Les cadres supérieurs ont également indiqué que la DEEAP a conçu et mis à jour un nombre de plus en plus croissant de modèles à l’interne, ce qui lui a permis d’analyser les tendances à court, à moyen et à long terme et de répondre rapidement aux questions que posent le sous-ministre et le ministre.

Les cadres supérieurs ont expliqué que les changements dans les activités et les extrants de la DEEAP avaient pour objet de mieux exploiter les capacités des analystes à répondre aux questions stratégiques.

Les entrevues menées auprès des cadres et des employés de la DEEAP ont permis de constater que ces changements semblent avoir une divergence de compréhension du mandat et des objectifs de la DEEAP et de ce fait, les rôles et responsabilités des employés effectuant les recherches. Plusieurs chercheurs interviewés étaient d’avis que la demande accrue de recherches et d’analyses sur les questions stratégiques actuelles a eu pour effet de réduire le temps réservé à l’élaboration de modèles et à la production d’un plus grand nombre de documents de recherche approfondis de qualité universitaire pouvant être publiés sur des enjeux économiques qui revêtent de l’importance à plus long terme. Beaucoup estimaient que ce type de recherche reflétait mieux le mandat énoncé de la DEEAP et représentait une meilleure façon d’utiliser et de conserver le type de compétences techniques en matière de recherche pour lesquelles ils avaient été recrutés. Les cadres se préoccupaient aussi à l’idée que certains employés ne s’adaptaient pas aux nouvelles demandes. En même temps, les cadres supérieurs reconnaissaient certains des risques d’épuisement du capital humain qui sont inhérents à de tels changements comme la perte de connaissances et de compétences de même que la réduction de la motivation des employés et du maintien en poste des employés.

Les changements ont fait que la DEEAP répond mieux aux besoins du Ministère. Les entrevues avec les employés de la DEEAP et les clients d’autres directions indiquent qu’il est avantageux d’établir un équilibre dans la réalisation des recherches stratégiques. Les travaux au regard des questions stratégiques actuelles fournissent une aide qui est pertinente pour les priorités ministérielles, tout en permettant à la DEEAP de demeurer au fait des enjeux ministériels courants, ce qui peut servir à éclairer davantage les projets de recherche stratégique à plus long terme. Des recherches continues sur les enjeux économiques plus généraux qui revêtent une importance à plus long terme et l’élaboration de modèles demeurent essentielles pour le renforcement et la conservation des connaissances et des compétences de la DEEAP, ce qui constitue la base pour répondre de manière efficace aux questions d’actualité. Lors des entrevues, d’autres divisions du Ministère qui sont des clientes de la DEEAP ont indiqué qu’il était important de continuer de faire au Ministère des recherches approfondies sur des enjeux économiques à plus long terme. Le groupe de recherche de la DEEAP s’est révélé utile pour répondre aux demandes opérationnelles à court terme au sein du Ministère. Dans les entrevues, les cadres supérieurs ont reconnu l’importance de préserver l’effort consacré au renforcement des capacités.

Recommandation 1 : Pour permettre aux chercheurs de la DEEAP de se tenir au courant des travaux de recherche de pointe qui se font ailleurs, d’entretenir des liens solides avec la collectivité de la recherche externe et de préserver le rôle visible du Ministère à titre de leader de la recherche en matière de politique économique, le directeur de la DEEAP devrait, suivant les limites de son budget, assurer une participation minimale des employés de la DEEAP aux congrès économiques et veiller à ce que l’information ainsi acquise soit diffusée aux autres membres de l’équipe.

Recommandation 2 : Le directeur de la DEEAP devrait examiner le mandat et la mission de la DEEAP pour s’assurer qu’ils s’harmonisent avec le travail courant de la DEEAP et le mandat du Ministère. Les cadres de la DEEAP devraient communiquer clairement ce mandat à tous les employés, y compris les employés éventuels et les nouveaux employés afin de favoriser des attentes professionnelles réalistes.

4.2.1.2 Réalisation des résultats attendus

La présente section porte sur le rendement de la DEEAP relativement à son objectif qui consiste à fournir aux cadres supérieurs du gouvernement des recherches stratégiques qui abordent des enjeux économiques et fiscaux prioritaires et émergents, qui arrivent à point nommé et qui sont de qualité supérieure. La contribution que la DEEAP apporte au Ministère et son influence stratégique seront également examinées brièvement.

Qualité de la recherche

La qualité du travail de la DEEAP a été évaluée à partir des critères de qualité de Schacter[17] dans le cadre des entrevues menées pour les études de cas et du sondage sur les services pour les participants et les répondants.

L’évaluation a permis de constater que les chercheurs, les clients et les intervenants considèrent que le travail de la DEEAP est de qualité supérieure. Les clients interviewés ont fait remarquer que les employés de la DEEAP sont hautement motivés, accessibles et réceptifs lorsqu’il s’agit de mettre au clair les attentes au regard de la recherche, d’expliquer leur travail et de répondre à des questions à son sujet ainsi de partager la recherche pertinente (sous réserve des contraintes en matière de confidentialité et d’approbation). Parmi les points forts particuliers du travail de la DEEAP, qui ont été soulignés par pratiquement tous les clients et les intervenants, on compte la rigueur économique, le fondement sur des éléments probants, la clarté des hypothèses, la logique et la présentation (il était facile pour les décideurs de comprendre le travail). Les employés de la DEEAP, leurs clients et leurs intervenants ont indiqué que la possibilité de consulter à l’externe était limitée en raison du caractère politiquement délicat et de la confidentialité de certaines questions. Des employés de la DEEAP ont ajouté qu’il arrive souvent que des contraintes de temps limitent encore plus les consultations.

Les résultats du sondage ont confirmé ces points forts des extrants des recherches de la DEEAP, et tous les répondants jugent que ces extrants sont de qualité supérieure, sont présentés à point nommé, répondent aux exigences opérationnelles et sont importants pour le travail du Ministère. Tous les répondants ont classé le travail analytique de la DEEAP au sommet de l’échelle de l’importance, lui donnant une cote moyenne de 4 sur une échelle de 1 à 5. Ils se sont également dits satisfaits de la promptitude, des preuves empiriques, de la logique et de la pertinence du travail analytique de la DEEAP, avec une cote moyenne de +1 sur une échelle allant de -2 à +2. Parmi les répondants qui n’appartenaient pas à la DEEAP, la cote de la satisfaction au regard du travail analytique de la DEEAP était encore meilleure, avec une cote moyenne de +1,5. Les trois autres extrants de la recherche qui ont été évalués, communications informelles, présentations, modèles et simulations, sont également jugés positivement. Les cotes moyennes étaient de +3 pour l’importance et de +0,75 pour la satisfaction perçue. Les cadres supérieurs ont répondu aux questions du sondage en déclarant que tous les produits et services de la DEEAP étaient utiles, en soulignant particulièrement l’importance de disposer d’outils de modélisation et de recherches stratégiques afin d’être en mesure de répondre rapidement à des questions et de remettre en question les estimations des autres.

Un examen de courriels sur les travaux de recherche et d’analyse de la DEEAP confirme la satisfaction des clients au regard des extrants de la recherche de la DEEAP. Les rétroactions au sujet de la recherche et de l’analyse de la DEEAP ont été positives. Au cours des deux dernières années, trois directions ont soumis la candidature de la DEEAP à des prix pour souligner sa contribution au travail interdirectionnel.

Les répondants étaient d’avis que la DEEAP répondait mieux que d’autres services de l’extérieur du Ministère aux attentes des autres divisions et des autres directions au regard de la rapidité d’exécution et de rigueur de la recherche et du travail analytique. Toutefois, certaines directions qui ont des délais serrés à respecter ont dit que la recherche menée par la DEEAP avait été exhaustive, mais qu’en conséquence, elle n’avait pas toujours répondu à leurs besoins immédiats. Cette rétroaction montre à quel point il est important d’anticiper les besoins du Ministère en matière de recherche.

Communication des plans de recherche et des conclusions des recherches

Une fois par année, la DEEAP dresse un plan de travail qui regroupe les projets de recherche prévus selon divers enjeux ou thèmes clés. Ces domaines thématiques, choisis de façon proactive par les cadres de la DEEAP, s’appliquent à des enjeux qui revêtent une importance à moyen terme et à long terme pour l’économie canadienne. Les employés ont indiqué qu’ils proposent aussi des projets qui correspondent aux thèmes de recherche et à leurs domaines de spécialisation respectifs. Le plan est normalement approuvé par les cadres supérieurs et à l’occasion, il a été affiché sur le site Intranet du Ministère.

L’obtention de l’apport des intéressés du Ministère sur le plan de recherche annuel de la DEEAP a été désignée comme étant un point qu’il y aurait lieu d’améliorer pour assurer une meilleure intégration des travaux de la DEEAP aux activités opérationnelles globales du Ministère. Il est ressorti des entrevues à l’interne que le plan de travail annuel de la DEEAP est ni diffusé régulièrement ni revu régulièrement par d’autres divisions et directions du Ministère. Il n’existe aucun mécanisme officiel par lequel les questions de recherche qui intéressent les directions sont communiquées à la DEEAP pour qu’elles soient intégrées à son plan de travail annuel. Au cours des deux dernières années, le plan de travail de la DEEAP a été diffusé de manière informelle à certains directeurs de division pour qu’ils puissent fournir des commentaires et des suggestions. Ces directeurs estimaient que c’était un élément positif que d’avoir ainsi l’occasion de fournir un apport au plan de recherche.

S’agissant de collaboration avec d’autres directions, les employés et les clients de la DEEAP qui ont été interviewés estimaient que les instances de collaboration étaient généralement efficaces, mais qu’elles étaient aussi des initiatives à la pièce et qu’elles portaient sur des enjeux particuliers dans des domaines d’intérêt commun. Les mécanismes de communication sont généralement informels, mais efficaces. L’évaluation a permis de constater au moyen des études de cas qu’un résultat important de la collaboration interdirectionnelle est la création de réseaux professionnels entre les chercheurs et les décideurs des diverses directions qui ouvrent la voie à de nouvelles initiatives de collaboration.

Les constatations étaient similaires pour la collaboration avec des groupes de recherche d’autres ministères. Les ministères qui avaient collaboré avec la DEEAP étaient disposés à partager les résultats de la recherche dans des domaines d’intérêt commun, affirmant qu’une approche de collaboration dans certains dossiers élargis s’était révélée utile. D’autres ministères ont toutefois déclaré qu’ils avaient un accès limité aux travaux du ministère des Finances Canada et qu’un tel accès serait utile.

Il est rarement arrivé ces derniers temps que les résultats de la recherche soient communiqués à des audiences externes comme les milieux universitaires. Les employés de la DEEAP ont rarement fait des présentations lors de congrès au cours des dernières années, et ils ont publié très peu de recherches sur les sites intranet et Internet du Ministère et dans des revues spécialisées, comme c’était le cas autrefois. Le dernier document de travail publié sur le site Internet remonte à 2008, et la dernière note analytique publiée sur le site Intranet remonte à mai 2007.

Contributions au Ministère et aux politiques

La demande accrue de services de la DEEAP au sein du Ministère est une indication claire de l’utilité de ses travaux pour le ministère des Finances Canada. Dans les entrevues, les cadres supérieurs et les clients ont affirmé que la recherche menée par la DEEAP s’est reflétée dans des dossiers examinés dans des mémoires au Cabinet (MC) et des notes de breffage destinées au ministre des Finances. Un grand nombre des directeurs ministériels interviewés ont affirmé qu’ils se fient à la DEEAP pour obtenir les conclusions ou les estimations économiques quantitatives qui sont présentées dans ces documents. Dans les dossiers où le travail de la DEEAP a eu une influence stratégique, il faut citer le plan Avantage Canada[18] et, plus récemment, les contributions de la DEEAP et le Plan d’action économique du gouvernement.

Comme l’incidence de la recherche sur les enjeux à plus long terme n’est pas évidente immédiatement, il arrive souvent que les chercheurs ne voient pas la contribution de leurs efforts directement. La DEEAP ne fait pas le suivi de ses contributions aux documents stratégiques. Les employés de la DEEAP et même ses cadres ne sont pas toujours au courant de leurs contributions à divers MC ou notes de breffage. Les employés de la DEEAP qui ont été interviewés ont exprimé certaines préoccupations à ce sujet; ils pensaient qu’ils seraient en mesure de mieux orienter et formuler leur travail s’ils savaient dans quelle mesure leur recherche est utilisée.

Recommandation 3 : Pour renforcer la pertinence de la recherche menée par la DEEAP, le directeur de la DEEAP devrait mettre en place un processus systématique pour : a) l’échange de renseignements et la réception de commentaires une fois par an des cadres supérieurs de partout au sein du Ministère sur le plan de recherche annuel de la DEEAP; b) la communication des plans de recherche à d’autres organisations gouvernementales afin de favoriser une collaboration horizontale plus efficace.

4.2.2 Efficience et économie

Principales constatations

L’évaluation a permis de constater que les coûts engagés par la DEEAP pour la modélisation, l’une des activités les plus coûteuses des divisions de la recherche, étaient comparables, voire inférieurs, à ceux d’autres ministères.

Au cours des dernières années, on a constaté que la DEEAP produisait un plus grand nombre d’extrants de recherche et d’analyse à la demande du Ministère sans que ses niveaux de ressources aient changé.

Niveau adéquat des ressources de la DEEAP

Des données financières montrent que la DEEAP consacre la plus grande partie de son budget aux coûts liés au personnel. Les dossiers financiers de la DEEAP et de la Direction de la politique économique et fiscale au cours de la période de 2001-2002 à 2009-2910[19] (consultez les figures 4a et 4b) indiquent que leurs budgets nominales n’ont pas beaucoup changé au cours des dix dernières années. Pour exprimer cette série en chiffres constants, nous avons utilisé l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour constater qu’en réalité, les budgets ont diminué de 4,5 pourcent pour la DEEAP et de 8,6 pourcent pour la Direction de la politique économique et fiscale depuis 2001-2002. Ces chiffres reposent sur l’hypothèse selon laquelle les variations de l’IPC saisissent une partie des augmentations salariales annuelles et des rajustements périodiques à la hausse.

Les dépenses réelles de la Direction de la politique économique et fiscale se sont rapprochées des ressources prévues au budget, alors que les dépenses réelles de la DEEAP ont été plus variables. Comme les coûts de fonctionnement non liés au personnel sont demeurés stables, ces variations dans les dépenses de la DEEAP s’expliquent par des changements dans le niveau des ETP d’une année à l’autre. Les données relatives aux ETP de la DEEAP indiquent que le nombre de personnes qui travaillent à la DEEAP a augmenté régulièrement au cours des cinq dernières années, après une période qui semble s’être caractérisée par des diminutions de 2001 à 2005. Dans les entrevues, les cadres de la DEEAP ont indiqué qu’en raison des gels budgétaires et des augmentations annuelles, le nombre d’employés serait réduit d’un ou deux ETP au cours de cette année.

Figure 4a. Direction de la politique économique et fiscale : Budget, dépenses réelles et ETP, de 2001‑2002 à 2009‑2010[20]

Figure 4a. Direction de la politique économique et fiscale : Budget, dépenses réelles et ETP, de 2001 2002 à 2009 2010. Pour plus de détails, voir les deux paragraphes précédents.

Figure 4b. DEEAP : Budget, dépenses réelles et ETP, de 2001-2002 à 2009‑2010[21]

Figure 4b. DEEAP : Budget, dépenses réelles et ETP, de 2001-2002 à 2009 2010. Pour plus de détails, voir les deux paragraphes précédents.

Les cadres de la DEEAP sont d’avis que l’efficacité de la DEEAP s’est améliorée au cours des dernières années, en ce sens que qu’elle produit un plus grand nombre d’extrants de recherche à la demande du Ministère. Il est également clair que la DEEAP produit moins d’extrants qui exigent beaucoup de temps comme les documents de travail. Toutefois, d’après les entrevues menées au sein de la DEEAP, les changements qui se produisent dans les activités et les extrants de la DEEAP se répercutent aussi sur son efficacité organisationnelle à court terme, à mesure qu’elle s’adapte pour répondre aux nouvelles demandes. Les capacités des employés de la DEEAP à produire des extrants de recherche qui sont de plus en plus demandés par les cadres supérieurs sont inégales, en ce sens que certains employés sont plus en mesure que d’autres à répondre à des demandes variées en matière de recherche. Cela pose des défis au chapitre de la répartition de la charge de travail lorsque la demande d’extrants de recherche liés à des dossiers d’actualité est forte. La DEEAP gère ses employés de manière active pour s’assurer qu’ils développent les compétences nécessaires afin de mieux répondre aux besoins des clients, ce qui permettrait à la DEEAP de produire davantage avec les mêmes employés.

Coûts des modèles d’équilibre général produits à l’interne

Il a été indiqué que la modélisation est l’une des activités les plus coûteuses des groupes de recherche. À l’heure actuelle, la DEEAP met à jour, entretient et utilise six modèles dynamiques d’équilibre général (EG). Les modèles d’EG consistent en une série de relations complexes entre des variables économiques clés qui servent à analyser les changements dans l’économie. En apportant des changements mineurs à un modèle, on peut élaborer une série d’options stratégiques et une série correspondante de répercussions possibles. Cependant, il faut des compétences spécialisées pour mettre à jour et entretenir ces modèles. Les cadres et les employés de la DEEAP conviennent que la DEEAP a la capacité et l’expertise nécessaires pour élaborer, modifier et mettre à jour tout modèle d’EG. Les cadres de la DEEAP ont affirmé que pour élaborer un modèle à partir de rien, il faut y consacrer deux ETP sur une période d’un an; l’entretien et la mise à jour de chaque modèle, par contre, nécessitent à peu près un ETP. En moyenne, cinq ou six membres de l’équipe de la DEEAP divisent leur temps entre l’élaboration et la mise à jour des modèles et d’autres activités, selon les exigences opérationnelles et l’ordre de priorité des tâches. À l’occasion, on a retenu à contrat les services de chercheurs de l’extérieur, moyennant des honoraires peu élevés.

Les résultats d’un bref sondage mené auprès de quelques ministères clés qui ont des modèles d’EG internes ou qui prévoient en avoir, en plus de l’information recueillie par l’intermédiaire des entrevues aux fins des études de cas, indiquent que dans d’autres ministères, on estime que l’élaboration de modèles à partir d’éléments fondamentaux nécessite de deux à quatre ETP sur une période d’un ou deux ans. De plus, l’aide de conseillers externe est souvent requise. Quant aux modèles élaborés à l’externe, leur coût peut aller de 200 000 $ à 400 000 $ par modèle par année, selon leur niveau de complexité. Il n’existe pas beaucoup d’entreprises privées capables d’élaborer des modèles d’EG ou disposées à élaborer ou à estimer des options stratégiques au moyen des modèles d’EG. Il s’agit d’un domaine hautement spécialisé. Souvent, les groupes de conseillers embauchés sont des équipes de chercheurs d’universités, ce qui permet en réalité de maintenir les coûts à un niveau relativement bas. La réalisation d’un mini-projet de recherche avec un chercheur d’une université coûte de 10 000 $ à 25 000 $ pour l’analyse de chaque question stratégique, selon la complexité de la question et selon que le chercheur a besoin ou non de réviser un module du modèle d’EG pour la résoudre. Par contre, si les travaux sont donnés en sous‑traitance à des conseillers externes, ces derniers conservent l’expertise de la modélisation et de l’analyse, et il faudrait vraisemblablement retenir leurs services à nouveau pour y apporter toute modification. Autrement, les employés de la DEEAP seraient tenus de consacrer beaucoup de temps pour bien comprendre les changements apportés et leur incidence. Dans l’ensemble, les données recueillies au sujet des coûts de la modélisation dans les ministères du gouvernement fédéral indiquent que les coûts du travail de modélisation et d’analyse à la DEEAP sont comparables, voire inférieurs.

Il est ressorti des entrevues menées aux fins des études de cas que le fait d’obtenir des ressources pour la modélisation ne consiste pas seulement à trouver les ressources financières nécessaires pour payer le spécialiste. Il peut aussi se révéler un défi de trouver le bon spécialiste. Dans les ministères du gouvernement fédéral où la modélisation économique vise à exercer une incidence sur l’analyse et l’élaboration de politiques, il faut un mélange de compétences rares : la capacité de créer et d’utiliser des modèles, d’interpréter les résultats et de communiquer ces résultats de manière efficace aux décideurs.

Annexe A – Réponse de la direction

Annexe A – Réponse de la direction
Recommandation Réponse de la direction Mesures prévues Responsable Date cible

1. Pour permettre aux chercheurs de la DEEAP de se tenir au courant des travaux de recherche de pointe qui se font ailleurs, d’entretenir des liens solides avec la collectivité de recherche externe et de préserver le rôle visible du Ministère à titre de leader de la recherche en matière de politique économique, le directeur de la DEEAP devrait, suivant les limites de son budget, assurer une participation minimale des employés de la DEEAP à des congrès économiques pertinents et veiller à ce que l’information ainsi acquise soit diffusée aux autres membres de l’équipe.

La direction est d’accord avec cette recommandation.

La direction affectera environ le tiers du budget pour les biens et services de la DEEAP à la participation à des congrès, y compris les frais d’inscription et les coûts de voyage et d’hébergement (approximativement 15 000 $ selon les niveaux de ressources de 2010-2011).

Cela se fera toutefois selon les restrictions relatives au plafonnement des frais de voyage et d’hébergement établis par le Ministère.

Le directeur de la DEEAP sera responsable de la coordination et de la planification de la participation aux congrès.

Exercice 2012-2013

2. Le directeur de la DEEAP devrait examiner le mandat et la mission de la DEEAP pour s’assurer qu’ils s’harmonisent avec le travail courant de la DEEAP et le mandat du Ministère. Les cadres de la DEEAP devraient communiquer clairement ce mandat à tous les employés, y compris les employés éventuels et les nouveaux employés afin de favoriser des attentes professionnelles réalistes.

La direction est d’accord avec cette recommandation.

En consultation avec les cadres supérieurs, les cadres examineront et mettront au clair le mandat de la DEEAP. Les employés de la DEEAP seront également consultés.

Ce mandat sera communiqué à tous les employés et affiché sur notre site Web.

En consultation avec les cadres supérieurs, le directeur de la DEEAP actualisera et mettra au clair le mandat et les objectifs de la DEEAP.

Avril 2012

3a) Pour renforcer la pertinence de la recherche menée par la DEEAP, le directeur de la DEEAP devrait mettre en place un processus systématique pourl’échange de renseignements et la réception de commentaires une fois par an des cadres supérieurs de partout au sein du Ministère sur le plan de recherche annuel de la DEEAP

La direction est d’accord avec cette recommandation.

Le plan de recherche annuel de la DEEAP sera diffusé partout au sein du Ministère, et il demandera des rétroactions.

Les cadres supérieurs de la Direction de la politique économique et fiscale diffuseront le plan de recherche.

Avril 2012

3b) Pour renforcer la pertinence de la recherche menée par la DEEAP, le directeur de la DEEAP devrait mettre en place un processus systématique pour la communication des plans de recherche à d’autres organisations gouvernementales afin de favoriser une collaboration horizontale plus efficace.

La direction est d’accord avec cette recommandation.

Le plan de recherche annuel de la DEEAP sera diffusé à d’autres groupes de recherche.

Comme certains projets sont de nature très délicate, il se peut que l’information communiquée à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux soit limitée.

Le directeur de la DEEAP diffusera le plan de travail après une consultation avec les cadres supérieurs.

Avril 2012

Annexe B – Références

Canada. Greffier du Conseil privé. Cinquième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre – Une fonction publique à la hauteur des défis, Ottawa, 2011.

Canada. Greffier du Conseil privé. Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, Ottawa, 2011.

Canada. Ministère des Finances Canada. Avantage Canada, Ottawa, 2006.

Canada. Ministère des Finances Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, Ottawa, 2011.

Canada. Ministère des Finances Canada. Perspectives stratégiques sur les ressources humaines 2011-2012 : Points à considérer pour les gestionnaires dans le cadre du processus de planification intégrée des opérations 2011-2012, Ottawa, 2010.

Canada. Ministère des Finances Canada. Rapport final de la Campagne de recrutement universitaire de 2003-2004, Ottawa, 2004.

Canada. Ministère des Finances Canada. Finances Canada Recrutement universitaire, Ottawa [la dernière mise à jour remonte au 3 septembre 2009].

Canada. Ministère des Finances Canada. Rapport sommaire des travaux de recherche sur le niveau adéquat du revenu de retraite, Ottawa, 2009.

Canada. Bureau du vérificateur général du Canada. « Chapitre 22 – Les caractéristiques des organismes de recherche bien gérés »,Novembre 1999 – Rapport du vérificateur général du Canada, Ottawa, 1999.

Canada. Projet de recherche sur les politiques. Townsend, Thomas et Bob Kunimoto, Capacité, collaboration et culture – l’avenir de la fonction de recherche sur les politiques dans l’administration fédérale, Ottawa, 2009.

Canada. Discours du Trône, Ottawa, le 3 mars 2010.

Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le rendement du Canada 2009-2010 : La contribution du gouvernement du Canada – Rapport annuel au Parlement, Ottawa, 2010.

Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, Ottawa,2005, 2008 et 2011.

Dobuzinskis, Laurent, Howlett, Michael et David Laycock, éd., Policy Analysis in Canada: The State of the Art, Toronto, University of Toronto Press, 2007.

Kaplan, Robert S. et David P. Norton, “The Balanced Scorecard—Measures that Drive Performance”, Harvard Business Review, vol. 70, n0 1, février 1992, p. 71‑79.

Schacter, Mark, “The Worth of a Garden”: Performance Measurement and Policy Advice in the Public Service – A Discussion Paper, étude commandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa, 2006.


[1] Nous tenons à remercier Russ Robinson et Iqbal Singh Jaswal pour leurs réflexions, leurs analyses, leurs notes écrites, leurs exposés et le travail initial inestimables qu’ils ont accomplis dans le cadre du projet.

[2] Vérification interne et évaluation a également fait partie du Groupe de travail interministériel thématique sur l’évaluation des programmes de politique, qui était présidé par le Centre d’excellence en évaluation, et qui avait pour mission d’élaborer des pratiques exemplaires et de recueillir des commentaires sur les méthodologies d’évaluation proposées.

[3] Mark Schacter. “The Worth of a Garden”: Performance Measurement and Policy Advice in the Public Service – A Discussion Paper (commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le 7 mars 2006), p. 7.

[4] Un participant a été interviewé dans le cadre de deux études de cas. En totalité, huit personnes ont été interviewées dans le cadre de nombreuses études de cas.

[5] Cette observation a été faite par le sous-ministre adjoint de la Direction de la politique économique et fiscale, et Vérification interne et évaluation était du même avis.

[6] Ministère des Finances Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2112, pp. 3, 10.

[7] Budget 2009, 2010 et 2011; Discours du Trône du 3 mars 2010 et du 3 juin 2011.

[8] Cinquième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre,p. 8.

[9] Greffier du Conseil privé. Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p. 22.

[10] Ministère des Finances Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, p. 3.

[11] On a prié les cadres supérieurs de répondre à des questions parallèles à celles du sondage sur les services afin de recueillir leurs commentaires sur l’importance des produits et des services de la DEEAP et la satisfaction qu’ils éprouvaient à leur égard.

[12] Rapport sommaire des travaux de recherche sur le niveau adéquat du revenu de retraite

[13] Au cours des quatre dernières années, de l’automne 2008 à l’hiver 2011, la DEEAP a organisé 25 séminaires et ateliers sur divers thèmes.

[14] Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

[15] Les résultats du sondage ne peuvent pas être détaillés à un niveau plus pointu que celui des directions; par conséquent, ils ont été généralisés à l’équipe de la DEEAP, mais il faut toutefois savoir que la Direction de la politique économique et fiscale compte deux autres divisions dont les équipes sont plus nombreuses. En 2008, la DEEAP comptait 18 employés, la Division de la politique fiscale en comptait 24 et la Division de l’analyse et des prévisions économiques, 28. De plus, les comparaisons entre le sondage de 2005 et celui de 2008 doivent être faites avec prudence car en 2008, l’échantillon n’était pas de la même taille, et les réponses se donnaient sur une échelle à cinq niveaux (par rapport à quatre niveaux en 2005) qui comportait une option de réponse neutre pour éviter de biaiser les résultats. C’est très probablement l’une des raisons qui expliquent pourquoi les pourcentages étaient légèrement plus élevés en 2005 qu’en 2008.

[16] Dans le chapitre 9 (Policy Analysis in the Federal Government: Building the Forward-Looking Policy Research Capacity) de l’ouvrage collectif Policy Analysis in Canada: The State of the Art, publié en 2007, Jean-Pierre Voyer analyse la capacité de recherche stratégique au gouvernement fédéral et mentionne les ministères du gouvernement fédéral (et leurs groupes de recherche stratégique) comme leaders parmi les ministères qui investissent beaucoup dans la recherche à moyen terme depuis le milieu des années 90.

[17] Les critères de qualité utilisés dans le présent rapport sont présentés à la section 3, qui décrit la méthodologie de l’évaluation.

[18] Avantage Canada a été lancé en 2006 comme plan du gouvernement pour bâtir la prospérité économique.

[19] Les données relatives aux ETP pour 2001-2002 à 2003-2004 ont été tirées des organigrammes de la Division au cours de cette période.

[20] Il n’y a pas de données disponibles sur l’utilisation des ETP à la Direction de la politique économique et fiscale pour l’exercice 2006-2007 ni pour les exercices de 2001-2002 à 2003-2004.

[21] Les données sur l’utilisation des ETP pour les exercices allant de 2004-2005 à 2009-2010 sont calculées à partir du nombre total de jours de travail de chaque employé du centre financier. On tient pour acquis que le temps accordé au centre financier est de 100 p. 100 pour chaque employé. Il n’y a pas de données de fin d’exercice disponibles sur l’utilisation des ETP pour l’exercice 2006-2007; les chiffres utilisés proviennent d’un rapport de prévisions de mi-exercice produit par la DEEAP en 2006-2007. Il n’y a pas non plus de données de fin d’exercice disponibles sur l’utilisation des ETP pour les exercices 2001-2002 à 2003-2004; le nombre d’ETP a été estimé à partir des organigrammes pour ces exercices. Par conséquent, le nombre d’ETP n’est pas directement comparable d’un exercice à l’autre, mais combinés aux données sur les niveaux de dépenses, ils donnent une idée approximative des niveaux de ressources disponibles de la DEEAP au fil des ans.