Archivé - Vérification du Plan d'action économique au sein du ministère des Finances: gouvernance, gestion des risques, cadre de contrôle

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Sommaire exécutif

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada annonçait le Plan d'action économique (PAE) afin de relancer la croissance et de soutenir la reprise pendant deux ans en raison des circonstances financières et économiques exceptionnelles qui existaient à l'échelle mondiale. Le PAE vise l’ensemble des mesures fédérales de stimulation dont la valeur s’établit à environ 47 milliards de dollars pour les deux prochaines années (environ 28 milliards en 2009-2010 et plus de 19 milliards en 2010-2011) et l’injection d’une somme pouvant atteindre 200 milliards de dollars dans l’économie canadienne grâce à l’amélioration de l’accès au financement par l’entremise du Cadre de financement exceptionnel.

L’objectif de la vérification consiste à évaluer les éléments vérifiables du PAE qui relèvent de la responsabilité du ministère des Finances (le Ministère). Ces éléments sont : (1) le Cadre de financement exceptionnel (CFE) et (2) l’adoption et l’application des mesures d’allégement fiscal énoncées dans le plan.

La vérification nous a permis de conclure que les responsabilités de la Direction de la politique de l'impôt et de la Direction de la politique du secteur financier du Ministère se rapportant au PAE ont été établies clairement et que les mesures liées au PAE prises par les deux directions sont conformes aux pouvoirs pertinents et les respectent.