Archivé - Vérification des contrôles administratifs concernant le portefeuille de la dette extérieure et les réserves d’actifs libellés en devises

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Sommaire

La vérification visait à évaluer :

  • la conformité des contrôles administratifs sur la dette extérieure et les réserves de l’actif libellé en devises aux lois pertinentes, aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux principes comptables généralement reconnus (PCGR);
  • l’importance de la mise en place des mécanismes de contrôle de la gestion et de l’efficacité de leur exploitation;
  • la consignation, pour utilisation actuelle et future, des principales activités, des responsabilités et des points critiques de l’administration de la dette extérieure et de l’actif libellé en devises.

La vérification était axée sur l’efficience, l’efficacité et l’intégralité des contrôles administratifs existants portant sur l’inscription financière et les rapports des opérations et du solde que compte le portefeuille de la dette extérieure. Étant donné que l’émission de titres d’emprunt est compensée par l’achat d’actifs libellés en devises, la vérification a porté sur les contrôles administratifs exercés par le ministère des Finances sur le passif et l’actif libellés en devises. L’équipe de vérification a collaboré principalement avec le personnel de la Division des opérations financières et des services de comptabilité et de la Division des marchés financiers et elle aimerait remercier les employés de ces deux secteurs pour leur temps et leur aide au cours de la vérification.

Les travaux de vérification ont démontré que les principaux volets des opérations liées aux emprunts étaient correctement comptabilisés. En ce qui concerne la partie du programme lié à l’actif et au passif libellés en devises, un cadre général de gestion a été élaboré et est respecté. Cela dit, l’équipe de vérification a constaté qu’il serait possible d’améliorer les procédures de certains secteurs et d’atténuer le risque résiduel lié aux programmes de gestion de l’actif et du passif libellés en devises.

Recommandations

Le rapport formule neuf recommandations précises pour améliorer le cadre général de contrôle de la gestion des réserves de change et du passif libellé en devises. Un plan d’action de la direction est disponible à l’Annexe B. Les trois recommandations ci-dessous constituent les assises de cette réorientation générale. Le ministère des Finances devrait envisager l’adoption des mesures suivantes :

  • Réévaluer l’importance du recours aux services de la Banque du Canada pour le traitement, la documentation et la publication d’information sur les activités et le rendement de l’actif libellé en devises et le programme de rapprochement de l’actif et du passif libellés en devises. Le ministère devrait examiner la possibilité de mettre en place des mécanismes de corroboration des réserves d’actifs libellés en devises;
  • Améliorer les rapports sur le rendement pour qu'ils fournissent de l’information sur le rendement fondée sur des éléments probants et contribuent à la prise de décisions, la responsabilisation, la diligence raisonnable et la transparence. Les rapports devraient fournir les données sur les coûts et les avantages du programme de rapprochement de l’actif et du passif libellés en devises, afin d’évaluer efficacement le rendement
  • Accroître les ressources en analyse financière, en recrutant des comptables professionnels aguerris qui fourniront à la Division des marchés financiers de l’information pertinente et valable pour la prise de décisions et la publication d’information exacte sur le rendement.

Le rapport fait également des recommandations précises visant à renforcer les procédés et les procédures pour les rendre plus efficaces et efficients et pour assurer la conformité aux politiques du gouvernement du Canada.