Ministère des finances
Banque du Canada
Octobre 2007
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Cadre de gestion des éléments d’actif et de passif financiers
Stratégie, coordination et contrôle
Stratégie de gestion des éléments d’actif et de passif financiers
Examen des cadres de gouvernance
Organisation
Annexe 1a – Structure de contrôle par fonction
Annexe 1b – Structure de contrôle par comité et groupe de travail
Annexe 1c – Structure de contrôle par organisation
Coordination
Annexe 2a – Sommaire des réunions des comités
Annexe 2b – Réunions du Comité de gestion des fonds
Annexe 2c – Réunions du Comité de gestion du risque
Annexe 2d – Réunions du Comité d’évaluation de la trésorerie
Annexe 2e – Préparatifs des réunions du CGF
Annexe 2f – Réunions des comités et des groupes de travail
Responsabilités et pouvoirs généraux
Annexe 3a – Comité de gestion des fonds
Annexe 3b – Comité de gestion du risque
Annexe 3c – Comité de coordination de la gestion financière
Annexe 3d – Comité de gestion de l’actif et du passif
Annexe 3e – Comité de gestion du placement des titres au détail