Les transferts - un investissement dans les Canadiens
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Le Programme de péréquation

L'économie varie d'une province à l'autre. Les provinces ne peuvent pas toutes produire les mêmes recettes fiscales, c'est-à-dire les fonds dont elles ont besoin pour offrir programmes et services à leur population. Pour les provinces dont la capacité de produire des recettes se situe sous un certain niveau, le Programme de péréquation vient combler l'écart. Il permet à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, de recevoir des services raisonnablement comparables, à des taux d'imposition sensiblement pareils. Dans le graphique ci-dessous, les provinces qui reçoivent actuellement des paiements de péréquation sont indiquées en jaune. 

Les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation pour l'exercice 2002-2003 sont les suivantes : Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve.

Ce sont les contribuables de toutes les régions du pays qui, au moyen de l'impôt fédéral, financent le Programme de péréquation. Ce ne sont pas les provinces les mieux nanties, comme plusieurs le croient.

Le financement au titre de la péréquation est offert sans conditions - les gouvernements provinciaux sont libres de dépenser ces fonds en fonction de leurs priorités. De même, le montant que reçoit chaque province est réévalué deux fois l'an pour tenir compte de la conjoncture économique. 

Le Programme de péréquation existe depuis 1957. En fait, il est si important que son objectif a été enchâssé dans la Constitution canadienne. 

(Section 36.2) « le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. » 

Au cours du présent exercice, les provinces admissibles recevront des paiements considérables, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Paiements de péréquation, 2002-2003
10,3 G$

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