Archivé - Document présenté en complément du rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2008-2009 concernant la mise en œuvre de la stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009

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Le ministère des Finances Canada a publié sa Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 en novembre 2006. La vision du Ministère en matière de développement durable est la suivante : « Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir. » La vision fait ressortir la situation idéale à long terme que le Ministère tentera de réaliser. En vue d’orienter les efforts ministériels, la SDD de 2007-2009 comprend cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés où le Ministère peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : (1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; (2) solides assises sociales; (3) intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques; (4) intégration des enjeux du développement durable à l’économie; (5) respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.

Mesures prévues de 2007 à 2009 Résultats obtenus en 2008-2009

BUT 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir
Objectif 1a : Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada
1a.1 : Éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques d’ici 2021 au plus tard. Le gouvernement fédéral fera sa part en continuant de prévoir une réduction de la dette fédérale de 3 milliards de dollars par année, et il est déterminé à ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 p. 100 d’ici 2012-2013. En réponse à la crise des marchés financiers et au ralentissement économique mondial qui ont débuté à la fin de 2008, le gouvernement a lancé le Plan d’action économique du Canada afin de favoriser l’emploi et d’atténuer les difficultés économiques. Combinées aux baisses de revenus enregistrées en raison de la détérioration de l’activité économique, les mesures prises pour stimuler l’économie ont entraîné un déficit budgétaire en 2008-2009.

Néanmoins, le ratio de la dette au PIB a continué de diminuer en 2008-2009.
Objectif 1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine
1b.1 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse au sujet de l’incidence économique et financière du vieillissement de la population et d’autres défis économiques à long terme. Le Ministère a continué de se tenir au courant de la publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la population; de plus, il a élaboré des outils d’analyse en vue d’étudier les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population.

En outre, les fonctionnaires du Ministère ont assisté à des ateliers et à des colloques portant sur ces questions.
1b.2 : Procéder à des travaux d’analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires. Le Ministère a poursuivi son analyse et ses recherches sur la position financière à long terme du Canada. Il a mis régulièrement à jour ses modèles de projection internes à long terme afin d’évaluer les défis économiques et financiers à longue échéance du Canada.
Objectif 1c : Élaborer et appuyer les politiques et les mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie canadienne
1c.1 : Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la productivité de l’économie. En 2008-2009, le Ministère a fourni des analyses et des conseils à l’appui de l’instauration de mesures fiscales importantes afin de donner suite à Avantage Canada, le plan économique du gouvernement, ainsi qu’aux importantes réductions d’impôt mises en œuvre depuis 2006. Ces mesures favorisent l’investissement et la création d’emplois en vue d’accroître la productivité, de réduire le chômage et d’améliorer continuellement le niveau de vie des Canadiens.
  • Le gouvernement fédéral a réalisé un grand pas dans ses efforts pour accroître la compétitivité et l’efficacité du régime fiscal en signant en mars 2009 un protocole d’accord avec le gouvernement de l’Ontario en vue de l’harmonisation de la taxe de vente au détail de l’Ontario avec la TPS. Cet accord accroîtra la compétitivité des entreprises canadiennes en réduisant les coûts liés à la conformité et en augmentant la proportion de leurs intrants qui ne seront désormais plus assujettis à la taxe de vente.
Le Ministère a également effectué des travaux d’analyse qui ont fait partie intégrante de nombreuses modifications annoncées dans le Plan d’action économique du Canada visant à accroître la productivité au moyen d’une hausse des investissements et de la création d’emplois.

Ces modifications comprennent :
  • l’application temporaire d’une déduction pour amortissement accéléré (DAA) au taux de 50 p. 100, selon la méthode de l’amortissement linéaire, pour l’investissement dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation effectué en 2010 et en 2011;
  • l’application temporaire immédiate d’un taux de déduction pour amortissement pendant deux ans pour les ordinateurs acquis par les entreprises;
  • l’application de mesures permettant aux petites entreprises de conserver une plus grande part de leurs gains afin de procéder à des réinvestissements et de croître, grâce à une majoration du montant de revenu assujetti au taux réduit d’imposition fédérale des petites entreprises de 11 p. 100;
  • la Prestation fiscale pour le revenu de travail et les autres allégements fiscaux sur le revenu des particuliers ont amélioré les mesures d’encouragement à l’emploi et la situation financière de nombreux Canadiens à revenu faible ou modeste; et
  • l’instauration de nouvelles réductions substantielles de l’impôt sur le revenu qui profitent immédiatement aux contribuables, en particulier aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que de mesures pour aider les Canadiens à acheter une habitation et à l’améliorer.
BUT 2 : Solides assises sociales
Objectif 2a : Assurer un financement prévisible et stable des services de santé et des programmes sociaux
2a.1: Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). La cible a été atteinte en 2007-2008. Le budget fédéral de 2007 a inscrit le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sur une trajectoire prévisible à long terme, assurant ainsi le financement stable des programmes sociaux :
  • un cadre de financement est légiféré jusqu’à la fin de 2013-2014;
  • le financement en espèces est alloué selon un montant égal par habitant;
  • le TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007-2008 afin de faciliter le passage à une aide en espèces égale par habitant. En 2008-2009, le TCPS augmentera de 800 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire et de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies;
  • un facteur de majoration de 3 p. 100 sera appliqué à compter de 2009-2010; et
  • des affectations théoriques sont prévues pour les programmes sociaux, l’éducation postsecondaire et les programmes pour enfants, afin d’accroître la transparence de l’appui fédéral.
En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre des changements à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget fédéral de 2007. Il a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer leur exécution sans accroc.
Objectif 2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires
2b.1 : Deux nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La cible a été atteinte en 2007-2008.  

Le budget fédéral de 2007 a prévu un programme de péréquation renforcé visant à réduire les écarts financiers par les moyens suivants :
  • un programme simplifié fondé sur une formule;
  • une norme des 10 provinces relevée; et
  • une application légiférée jusqu’à la fin de 2013-2014.
De plus, le budget fédéral de 2007 a fait en sorte que la FFT tienne compte de nouveau des circonstances particulières à chacun des trois territoires tout en les encourageant davantage à poursuivre leur développement économique. L’application du programme de la FFT est également légiférée jusqu’à la fin de 2013-2014.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre des changements à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget fédéral de 2007. En outre, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires afin d’assurer la mise en œuvre sans accroc des changements. 
Objectif 2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite
2c.1 : Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. La cible a été atteinte. Le 25 mai 2009, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, à titre de gérants conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC), ont terminé leur examen triennal du RPC de 2007-2009.

L’examen a confirmé que le régime demeure sur une saine assise financière. Les ministres des Finances ont convenu que le taux de cotisation demeurerait fixé à 9,9 p. 100 des gains ouvrant droit à pension. Dans le cadre de l’examen, ils ont également proposé l’apport de certains changements afin de moderniser le Régime, changements qui seront instaurés progressivement à compter de 2011.
BUT 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques
Objectif 3a : Évaluer le potentiel d’utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental
3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. Le Ministère a continué d’évaluer la recherche et les propositions (y compris les projets de loi émanant de députés) concernant d’éventuelles mesures fiscales liées à l’environnement. Il l’a fait en consultation avec d’autres ministères et intervenants, dont les contribuables, les associations sectorielles et les organisations environnementales.

L’analyse a eu lieu au cours de l’année dans le contexte d’initiatives qui avaient été annoncées dans le budget fédéral de 2009, notamment :
  • l’instauration du crédit d’impôt pour rénovation domiciliaire, un crédit temporaire accordé au titre des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles, notamment celles visant l’accroissement de l’efficacité énergétique;
  • les consultations sur la détermination des actifs utilisés dans le captage et le stockage du carbone, en vue d’accorder une déduction pour amortissement accéléré relativement à ces investissements.
Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour améliorer le bagage de connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles au moyen de travaux de recherche et d’analyse sur des questions relatives à l’environnement et aux ressources naturelles, notamment sur les droits d’émission.
3a.2 : Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Le Ministère prévoit terminer les travaux de mise à jour du Répertoire en 2009.
Objectif 3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au sein du Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation
3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Le 20 novembre 2008, dans le cadre de la série des conférenciers du Ministère, M. Thomas Homer-Dixon, professeur au Centre for Environment and Business de la Faculté des études environnementales de l’Université de Waterloo, a donné un exposé intitulé « Au-delà de l’impératif de croissance : les défis d’une économie mondiale stationnaire ».

Le 12 mai 2009, M. Jeffrey D. Sachs, directeur du Earth Institute à l’Université Columbia, s’est exprimé devant le Ministère à l’occasion de la conférence annuelle Thomas K. Shoyama. L’exposé de M. Sachs s’intitulait « La réforme financière internationale et le développement durable ».
3b.2 : Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l’intention des employés. Afin d’améliorer la compréhension du développement durable, le Ministère a mis au point au cours de l’été 2007 une « fiche de conseils » à l’intention des employés. Cette fiche a été versée sur le site Web interne du Ministère, dans l’Infosite, en décembre 2007.
3b.3 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour améliorer le bagage de connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles au moyen de travaux de recherche et d’analyse sur des questions relatives à l’environnement et aux ressources naturelles, notamment sur les droits d’émission ainsi que sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone.
Objectif 3c : Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
3c.1: Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Les consultations menées auprès de l’ensemble des directions concernant l’amélioration des procédures d’exécution d’évaluations environnementales stratégiques ont pris fin au printemps-été 2007. Le Comité de coordination ministériel a approuvé les conclusions et les recommandations en octobre 2007, et les principales recommandations ont été mises en œuvre en novembre 2007.
3c.2 : Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances Canada où il pourra afficher les déclarations publiques sur les évaluations environnementales stratégiques (EES). Une page Web a été conçue pour afficher les déclarations publiques sur les EES. Cette page est accessible à partir du site Web du Ministère destiné au public, et ce, depuis mai 2008.
BUT 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l’économie
Objectif 4a : Encourager la présentation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle
4a.1 : Maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants. Dans le contexte de la récente crise des marchés financiers, le ministère des Finances Canada s’est employé à assurer l’intégrité, la stabilité et la compétitivité permanentes du système financier du Canada, ainsi qu’à garantir l’accès au financement pour les Canadiens. Par conséquent, les interactions avec les intervenants et les engagements pris par le Ministère correspondent à ces priorités.
4a.2 : Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE.
BUT 5 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles
Objectif 5a : Réduire la consommation d’énergie
5a.1 : Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L’Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d’accroître l’efficacité énergétique à L’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés. Le Réseau d’écocivisme a effectué un examen des installations du point de vue énergétique. Cet examen a eu un effet positif sur le comportement des employés en les incitant à éteindre les appareils électroniques dans leurs bureaux.

L’objectif de réduire de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier a été atteint. Nous tenterons de maintenir le niveau d’émissions à ce niveau et nous continuerons d’assurer un suivi des émissions de GES à L’Esplanade Laurier.     
Objectif 5b : Améliorer la gestion des déchets solides
5b.1 : Mettre à jour le Programme de recyclage de L’Esplanade Laurier – Réduire de 75 p. 100 la proportion des déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations aux programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses. Le programme de recyclage à L’Esplanade Laurier a été instauré avec succès. Une vérification des déchets effectuée en février 2009 a révélé une augmentation du réacheminement des déchets, qui est passé de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 (2009). Ce réacheminement résulte de l’actualisation des programmes de recyclage de déchets, tels que les piles, les disques compacts, les cartouches d’encre ou d’imprimante au laser, les palettes de bois et les supports de données. Ces programmes continueront d’être appliqués.
5b.2 : Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les serviettes de papier et les déchets alimentaires. Depuis février 2008, deux programmes de compostage sont en place. Le recyclage des essuie-mains en papier (37 tonnes par année) et du papier pulvérisé (100 tonnes par année) à L’Esplanade Laurier se poursuit. Le papier pulvérisé est utilisé comme litière pour chevaux.
Objectif 5c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels
5c.1 : Réduire les émissions de GES -- Réduire de 15  p. 100 les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006. Une surveillance est exercée sur le parc de véhicules afin de veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor qui régit la consommation de carburant. Aucun changement n’a été apporté au parc de véhicules durant l’exercice 2008-2009. La réduction totale des émissions de GES par voiture-kilomètre demeure à 24 p. 100 depuis 2005-2006, l’année de référence.
5c.2 : Maximiser le recours à l’éthanol – 90  p. 100 du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d’un mélange d’éthanol. Le parc automobile fait l’objet d’une surveillance annuelle afin de veiller à ce que des carburants contenant de l’éthanol soient utilisés dans la mesure du possible.
5c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive. Tous les conducteurs du parc automobile ont suivi la formation en conduite écologique et défensive. Tous les nouveaux conducteurs recevront la formation nécessaire.
Objectif 5d : Assurer un approvisionnement écologique
5d.1 : Suivi de l’écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l’approvisionnement et la présentation de rapports afin d’y inclure l’écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d’organismes). Le CCR du SAP (équipe d’élaboration) a mis au point et instauré le champ du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) pangouvernemental pour suivre les achats écologiques.

Cette zone est fonctionnelle en ligne depuis septembre 2007.
5d.2 : Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d’acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau. Un groupe pilote sur l’utilisation des dispositifs multifonctions (imprimantes et photocopieurs) a été mis sur pied le 31 décembre 2007. Ce projet pilote d’un an visait à déterminer les effets de la diminution du ratio employés-dispositifs d’imagerie (de 2:1 à 15:1). Le projet est encore sous surveillance et des résultats plus détaillés seront disponibles en mars 2010.
5d.3 : Achats d’ameublement écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d’aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. Une vérification de l’objectif d’acquisition d’ameublement menée en avril 2008 par le Commissaire à l’environnement et au développement durable (BVG – CEDD) a révélé que le ministère des Finances Canada achète tous ses meubles en tenant compte de l’environnement. Nous continuerons d’appliquer ce système et d’en assurer la surveillance.
5d.4 : Élaborer et fournir une formation sur l’écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d’ici 2008, et à 60 p. 100 des titulaires de cartes d’achat d’ici 2009. À la fin de l’exercice 2008-2009, tous les gestionnaires du matériel et les préposés aux approvisionnements ainsi que 46 p. 100 des titulaires de cartes d’achat avaient reçu la formation sur l’écologisation des approvisionnements. Des mesures sont en place afin de s’assurer d’atteindre l’objectif fixé de 60 p. 00 des titulaires de cartes d’achat d’ici la fin de l’exercice 2009-2010.
Objectif 5e : Assurer l’écocivisme
5e.1 : Réseau d’écocivisme – La Direction des services ministériels s’assurera qu’il y a une aide constante au Réseau d’écocivisme, augmentera de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. L’adhésion au Réseau d’écocivisme dans le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est passée de 25 membres en 2007-2008 à plus de 300 membres en 2008-2009. Le Réseau a mené une campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l’on met au rebut. Une campagne sur l’évaluation de la consommation énergétique a été menée au SCT et au Ministère afin de sensibiliser davantage les employés à la consommation d’énergie.
Objectif 5f : Améliorer la gestion environnementale
5f.1 : Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. La Direction des services ministériels a mis sur pied un comité du Système de gestion environnementale (SGE) qui se réunit tous les deux mois. Ce comité s’emploie à minimiser l’empreinte environnementale de l’ensemble des processus de la Direction ainsi qu’à gérer ses passifs environnementaux. Nous veillerons à ce que le comité du SGE poursuive ses activités.