Archivé - Document supplémentaire du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2009-2010 relatif à la mise en œuvre de la SDD de 2007-2009

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But 1 :
Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir
Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice
(2009-2010)

1a : Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada. 1a.1 : Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante. Le ralentissement économique mondial a considérablement modifié les perspectives économiques et fiscales du Canada. Pour stimuler la croissance de l'économie, le Canada s'est joint aux efforts internationaux visant à adopter des mesures appréciables de stimulation budgétaires.

Le gouvernement a conçu son Plan d'action économique de sorte que les nouvelles dépenses soient concentrées en 2009-2010 et en 2011-2012, période où l'économie devrait être à son plus faible. Afin de garantir le maintien de la solidité sur le plan structurel de la situation financière du gouvernement, les dépenses liées aux mesures de stimulation sont temporaires. D'ailleurs, la vaste majorité de ces dépenses devraient prendre fin en 2011-2012.

Par conséquent, même si le ralentissement économique et le Plan d'action visant à l'atténuer entraîneront une hausse modeste du ratio de la dette au cours des trois prochaines années, le Plan du gouvernement permet également de s'assurer que le ratio de la dette au PIB reprendra une trajectoire descendante à partir de 2011-2012.

 

1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine. 1b.1 : Procéder à des travaux de recherche et d'analyse au sujet de l'incidence économique et financière du vieillissement de la population et d'autres défis économiques à long terme.

 

La recherche sur les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population se poursuit.

Le programme de recherche sur la productivité et ses vecteurs se poursuivra, puisque la productivité deviendra la principale source d'accroissement du niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés à différentes tribunes universitaires.

 

1b.2 : Procéder à des travaux d'analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires.

 

L'analyse de la viabilité financière à long terme du Canada se poursuit. Le Ministère continuera de perfectionner les méthodes sur lesquelles reposent ses modèles de projection à long terme afin d'évaluer les défis économiques et financiers à long terme du Canada.

 

1c : Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l'économie canadienne. 1c.1 : Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu'il soutienne la compétitivité et la productivité de l'économie. Le ministère des Finances continuera à évaluer les choix qui s'offrent à lui dans les budgets ou par le jeu d'autres changements à la législation fiscale, afin d'honorer les engagements pris dans le cadre d'Avantage Canada. Il pourrait, entre autres, prendre des mesures pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers et rendre le travail profitable pour les personnes à revenu faible ou modeste, faire du Canada un endroit où il fait bon vivre et travailler pour les travailleurs hautement qualifiés, inciter davantage l'ensemble des Canadiens à investir dans le savoir et les compétences, et aider les Canadiens à épargner pour l'avenir. Le ministère continuera aussi à examiner les options possibles en faveur d'un régime plus concurrentiel d'imposition des sociétés en vue d'encourager les nouveaux investissements et de soutenir la croissance de la productivité ainsi que la création d'emplois au Canada. Ces options comprennent les suivantes :
  • Continuer de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers en rendant le régime fiscal plus équitable afin d'attirer et de garder des travailleurs hautement qualifiés, sur lesquels repose la compétitivité économique future du Canada.
  • Accroître la compétitivité de l'impôt des sociétés au Canada :
    • en encourageant l'harmonisation des taxes de vente au détail provinciales avec la TPS.
    • en cherchant à gagner la collaboration des provinces pour parvenir à un taux réglementaire fédéral-provincial combiné de l'impôt sur le revenu des sociétés s'élevant à 25 %.

Le Ministère continuera de publier son rapport annuel sur les dépenses fiscales et les évaluations, lequel présente une comparaison à un modèle et une évaluation des mesures fiscales.

 

But 2 :
Solides assises sociales
Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice
(2009-2010)

2a : Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé. 2a.1 : Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). La cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a inscrit le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sur une trajectoire prévisible à long terme, assurant ainsi le financement stable des programmes sociaux :

  • un cadre de financement est légiféré jusqu'à la fin de 2013-2014;
  • le financement en espèces est prévu pour 2007-2008 et 2008-2009;
  • un facteur de majoration de 3 % sera appliqué à compter de 2009-2010;
  • le financement en espèces est alloué selon un montant égal par habitant;
  • des affectations théoriques sont prévues pour les programmes sociaux, l'éducation postsecondaire et les programmes pour enfants, afin d'accroître la transparence de l'appui fédéral.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre des changements à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget de 2007. Il a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer leur exécution sans accroc.

Le budget de 2009 propose des modifications au Transfert canadien en matière de santé (TCS) afin d'assurer l'équité entre les provinces. En attendant l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2009, l'État va continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour s'assurer que la mise en œuvre de ces changements se fasse sans accroc.

En 2009-2010, le Ministère s'emploiera à verser des paiements précis aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Il poursuivra ses activités de communication en 2009-2010 afin de favoriser la connaissance et la compréhension du programme.

 

2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 2b.1 : Deux nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a prévu un programme de péréquation renforcé visant à réduire les écarts financiers par les moyens suivants:

  • un programme simplifié fondé sur une formule;
  • une norme des 10 provinces relevée;
  • une application légiférée jusqu'à la fin de 2013-2014.

De plus, le budget de 2007 a fait en sorte que la FFT tienne compte de nouveau des circonstances particulières de chacun des trois territoires tout en les encourageant davantage à poursuivre leur développement économique. L'application du programme de la FFT est également légiférée jusqu'à la fin de 2013-2014.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre les changements législatifs et réglementaires nécessaires pour tenir compte des engagements pris dans le budget de 2007 et des recommandations du Groupe d'experts sur la péréquation et la FFT. En outre, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer la mise en œuvre sans accroc des changements.

En attendant l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2009 en 2009-2010, d'autres modifications seront apportées au programme de péréquation en vue d'en assurer la viabilité et l'équité. En particulier, le budget de 2009 propose :

  • de légiférer le programme afin qu'il croisse au même rythme que l'économie;
  • de fixer un nouveau plafond de capacité fiscale, de sorte que les provinces bénéficiaires du programme continuent de tirer un avantage fiscal net équitable de leurs ressources;
  • d'établir un plancher correspondant à la croissance du programme afin de protéger les provinces contre les réductions globales de la péréquation;
  • de verser des paiements transitoires en 2009-2010, de sorte que les paiements de péréquation que toucheront les provinces bénéficiaires du programme ne soient pas inférieurs à ceux reçus l'année précédente.

Le Ministère préparera les modifications réglementaires requises et une fois que la Loi d'exécution du budget de 2009 aura reçu la sanction royale, il collaborera avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que la mise en œuvre se fasse sans accroc.

En 2008-2009, le Ministère s'emploiera également à verser des paiements exacts aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Il poursuivra ses activités de communication en 2008-2009 afin de favoriser la connaissance et la compréhension des programmes.

 

2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite 2c.1 : Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. Les ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont tenu des discussions préliminaires au sujet de la situation du Régime de pensions du Canada lors de leur réunion du 17 décembre 2008 en vue de d'achever leur examen législatif du Régime de 2009.

Le ministère des Finances aidera les ministres FPT à mettre la dernière main à leur examen législatif de 2009 ainsi qu'à mettre en œuvre dans les plus brefs délais toute décision qui pourrait en découler :

  • en effectuant une analyse des taux de cotisation, des prestations et des finances du Régime avec les provinces, Ressources humaines et Développement social Canada et l'actuaire en chef du RPC;
  • en donnant des conseils aux ministres sur les changements potentiels.

 

But 3 :
Intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques
Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice
(2009-2010)

3a : Évaluer le potentiel d'utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental. 3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. De concert avec d'autres ministères et intervenants, comme les contribuables, les associations industrielles et les organismes à vocation environnementale, le Ministère continuera à évaluer les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l'environnement. Le Cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement, publié dans le budget fédéral de février 2005, établit des considérations de principe générales pouvant être prises en compte pour l'évaluation de mesures fiscales susceptibles de faire avancer les objectifs environnementaux.

Le Ministère s'emploiera à mettre en œuvre les modifications annoncées dans les budgets de 2007 et 2008 en vue d'élargir les critères d'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d'énergie propre (catégorie 43.1/43.2). En outre, il continuera d'évaluer les éventuelles mesures fiscales qui pourraient favoriser l'investissement en produits et en procédés plus respectueux de l'environnement. Comme il est signalé dans le budget de 2009, le Ministère consultera également les intervenants pour déterminer les actifs particuliers qui sont utilisés dans le captage et le stockage du carbone, en vue d'accorder une déduction pour amortissement accéléré relativement à ces investissements.

 

  3a.2 : Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. En 2001, le Ministère a dressé le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Dans le cadre la SDD de 2007-2009, le Ministère s'engage à réviser de toutes les mesures existantes au niveau fédéral, provincial et territorial qui apparaissent au Répertoire, dans le but de mettre l'information à jour en date de juin 2008. Le Ministère consultera les provinces/territoires dans le but de publier le Catalogue en 2009.

 

3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation. 3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable.

 

Au cours de l'exercice 2009-2010, le Ministère fera mieux connaître les questions de développement durable en organisant au moins une conférence à laquelle un conférencier invité de l'extérieur traitera d'un thème en la matière.

 

3b.2 : Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l'intention des employés.

 

Afin d'améliorer la compréhension du développement durable, le Ministère a mis au point une « fiche de conseils » sur la question. La fiche a été mise à la disposition de tous les employés sur l'Infosite en décembre 2007.

 

3b.3 : Procéder à des travaux de recherche et d'analyse sur les enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles.

 

On procédera à des travaux réguliers de recherche et d'analyse sur les enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles afin de continuer d'améliorer la connaissance et la compréhension des enjeux actuels de ces questions au sein du Ministère.

 

3c : Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. 3c.1 : Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Le Ministère a effectué un examen interne de ses procédures d'exécution d'évaluations environnementales stratégiques (EES) au printemps et à l'été 2007. Le Comité de coordination ministériel a approuvé les conclusions et les recommandations de l'examen en octobre 2007. La principale recommandation, soit de remanier et de rationaliser le questionnaire du Ministère sur les EES et la documentation connexe, a été mise en œuvre en novembre 2007.

 

3c.2 : Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances où il pourra afficher les déclarations publiques sur les EES.

 

Une page Web a été conçue pour afficher les déclarations publiques sur les EES. Cette page est accessible à partir du site Web du Ministère destiné au public, et ce, depuis mai 2008.

 

But 4 :
Intégration des enjeux du développement durable à l'économie
Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice
(2009-2010)

4a : Encourager la préparation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle. 4a.1 : Maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants Le Ministère surveillera la divulgation des institutions financières fédérales dans leurs déclarations annuelles, surtout en ce qui touche les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises. Le Ministère poursuivra le dialogue amorcé ces dernières années avec les institutions financières fédérales et les intervenants visant à encourager l'amélioration continue de la reddition de comptes à l'égard de la RSE.

 

  4a.2 : Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE.

 

Le Ministère continuera d'assister à des colloques et autres événements permettant d'en apprendre davantage sur les pratiques environnementales internationales pertinentes du point de vue du secteur financier, en ayant pour objectif d'utiliser ces nouvelles connaissances dans des discussions avec l'industrie.

 

But 5 :
Respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles
Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice
(2009-2010)

5a : Réduire la consommation d'énergie. 5a.1 : Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L'Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu'une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d'accroître l'efficacité énergétique à L'Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés.

 

Les travaux d'amélioration de l'éclairage que mène TPSGC à L'Esplanade Laurier (LEL), incluant l'installation des détecteurs de mouvement, devraient être terminés d'ici le 31 mars 2009. Des procédures destinées aux utilisateurs seront rédigées et communiquées à tous les employés. D'autres projets d'économie d'énergie (comme la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et du nombre d'appareils de chauffage autonomes) seront également lancés au cours de l'année à venir dans le but d'atteindre notre objectif de diminuer de 5 % les émissions de GES à LEL, en se fondant sur les chiffres de 2005-2006.

 

5b : Améliorer la gestion des déchets solides. 5b.1 : Mettre à jour le Programme de recyclage de L'Esplanade Laurier – Réduire de 75 % la proportion des déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations des programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses.

 

Continuer de recycler le verre, le plastique et le papier, ainsi que les disques compacts, les DVD, les disquettes souples, les disques ZIP et JAZZ, les piles, les diverses matières plastiques, les cartouches d'imprimante à laser ou à jet d'encre, et les palettes de bois.

 

  5b.2 : Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les serviettes de papier et les déchets alimentaires.

 

Continuer de composter les essuie-mains en papier.

Continuer de transformer le papier pulvérisé en litière pour écurie, qui est éventuellement compostée.

 

5c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels. 5c.1 : Réduire les émissions de GES – Réduire de 15 % les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006.

 

Étant donné que tous nos véhicules sont conformes à la politique du SCT sur la gestion des parcs automobiles, nous veillerons à ce que tous les nouveaux véhicules achetés soient également conformes à la ladite politique.

 

  5c.2 : Maximiser le recours à l'éthanol – 90 % du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d'un mélange d'éthanol.

 

Les chauffeurs du ministère de Finances, du SCT et de l'AFPC recevront des directives et des ressources visant à garantir que les véhicules sont alimentés de carburants à base d'éthanol chaque fois que la situation s'y prête, en vue d'atteindre notre objectif de 90 % en la matière.

 

  5c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive.

 

Maintenant que tous les chauffeurs ont terminé leur formation, nous nous assurerons que tous les nouveaux chauffeurs embauchés reçoivent la formation nécessaire.

 

5d : Assurer un approvisionnement écologique. 5d.1 : Suivi de l'écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l'approvisionnement et la présentation de rapports afin d'y inclure l'écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d'organismes).

 

Conformément à notre objectif visant à faciliter le suivi des achats écologiques et les rapports à cet égard, un programme de formation à l'intention du personnel chargé de l'approvisionnement, du matériel et des achats devrait être élaboré d'ici avril 2009 relativement à l'utilisation de l'approvisionnement écologique dans le cadre du Système intégré des finances et du matériel (SIFM).

 

  5d.2 : Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d'acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau.

 

Concernant notre engagement d'élaborer un programme polyvalent de gestion de documents, nous prévoyons compiler les résultats du programme pilote multifonctions pour la gestion de documents (SCT – Secteur des pensions et avantages sociaux) et évaluer les coûts et les avantages liés à l'utilisation de cette technologie à plus grande échelle.

 

  5d.3 : Achats d'ameublement écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 % par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d'aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet.

 

Pour atteindre notre objectif d'accroître de 50 % les achats de matériel de bureau écologique, nous continuerons de faire en sorte que les membres du personnel chargé de la gestion des installations et de l'approvisionnement utilisent les ententes d'offres à commandes (EOC) de TPSGC, qui sont obligatoires pour l'achat de mobilier (les EOC comportent des considérations d'ordre environnemental).

 

  5d.4 : Élaborer et fournir une formation sur l'écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d'ici 2008, et à 60 % des titulaires de cartes d'achat d'ici 2009.

 

Maintenant que tout le personnel chargé de la gestion du matériel et de l'approvisionnement a reçu la formation sur l'écologisation des approvisionnements, nous nous assurerons que tous les nouveaux employés reçoivent la formation nécessaire.

Veiller à ce qu'au moins soixante pour cent (60 %) des titulaires de cartes d'achat aient reçu la formation sur l'écologisation des approvisionnements d'ici mai 2009.

 

5e : Assurer l'écocivisme. 5e.1 : Réseau d'écocivisme – La Direction des services ministériels s'assurera qu'il y a une aide constante au Réseau d'écocivisme, augmentera de 25 % le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base.

 

Continuer d'accroître le nombre de membres du Réseau d'écocivisme, d'offrir un grand nombre de possibilités de participation des employés aux activités environnementales, et de collaborer à d'autres activités d'ordre communautaire.

 

5f : Améliorer la gestion environnementale. 5f.1 : Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada.

 

Le comité du Système de gestion environnementale (SGE) continuera d'intégrer divers objectifs d'écologisation aux activités de prestation des Services ministériels. Il continuera de se réunir tous les deux mois.