Archivé - Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 concernant la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009

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Le ministère des Finances a publié sa Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 en novembre 2006. La vision du Ministère en matière de développement durable est la suivante : « Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir. » La vision fait ressortir la situation idéale à long terme que le Ministère tentera de réaliser. En vue d’orienter les efforts ministériels, la SDD de 2007-2009 comprend cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés à l’égard desquels le Ministère peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : (1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; (2) solides assises sociales; (3) intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques; (4) intégration des enjeux du développement durable à l’économie; (5) respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.


Mesures prévues de 2007 à 2009 Résultats obtenus en 2007-2008

But 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir

Objectif 1a : Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada.
1a.1 : Poursuivre l’application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante. Un excédent budgétaire de 9,6 milliards de dollars a été enregistré en 2007-2008, ramenant la réduction totale de la dette fédérale au cours des trois dernières années à 37 milliards de dollars. Le ratio de la dette fédérale, en proportion du PIB, est passé de 32,2 p. 100 en 2006‑2007 à 29,8 p. 100 en 2007‑2008.

La réduction de la dette en 2007-2008 a permis au gouvernement de réaliser des progrès, un an de plus, par rapport à son engagement à ramener le ratio de la dette au PIB sous la barre des 25 p. 100 d’ici 2011‑2012.

Le gouvernement canadien est toujours en voie de réaliser l’objectif national d’élimination de la dette publique nette d’ici 2021.


Objectif 1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine.
1b.1 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse au sujet de l’incidence économique et financière du vieillissement de la population et d’autres défis économiques à long terme. Le Ministère a continué de se tenir au courant de la publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la population et a élaboré des outils d’analyse afin d’examiner les répercussions économiques et financières de ce phénomène.

De plus, les analystes du ministère des Finances ont assisté à des ateliers et des colloques à ce sujet.

1b.2 : Procéder à des travaux d’analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires. Le Ministère a poursuivi son analyse et ses recherches sur la position financière à long terme du Canada. Il a mis régulièrement à jour ses modèles de projection internes à long terme afin d’évaluer les défis économiques et financiers à longue échéance du Canada.

Objective 1c : Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie canadienne.
1c.1 : Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la productivité de l’économie. En 2007-2008, le Ministère a fourni des analyses et conseils à l’appui d’importantes initiatives de réduction des impôts afin d’honorer les engagements pris dans le cadre d’Avantage Canada et d’encourager l’investissement et la création d’emplois en vue d’améliorer continuellement le niveau de vie des Canadiens.
  • La réduction, au niveau fédéral, du taux général d'imposition du revenu des sociétés à 15 p. 100 d’ici 2012 est un élément central de ces mesures. Grâce à la réduction de la taxe d’affaires annoncée en 2007-2008, le taux d’imposition du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises sera le plus bas parmi les pays du G7 d’ici 2010 et le taux d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi sera le plus bas du G7 d’ici 2012. Ce type de réduction d’impôt de portée générale contribue manifestement à l’amélioration de la productivité et de la croissance économique.
  • L’instauration du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une autre mesure importante. Ce mécanisme d’épargne souple incite les Canadiens à mettre de l’argent de côté en élargissant les possibilités d’investir dans des mécanismes à l’abri de l’impôt.

Le Ministère a également mené une analyse liée à plusieurs autres mesures de politique fiscale qui améliorent la productivité en augmentant l’investissement et la participation au marché du travail, notamment :

  • continuer de faire concorder les taux de déduction pour amortissement (DPA) avec la durée de vie utile des investissements;
  • prolonger de trois ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel produits par les fabricants;
  • élargir la portée de l’application de la déduction pour amortissement de matériels de génération d’énergie propre pour soutenir l’investissement dans des technologies qui permettent d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions polluantes;
  • soutenir la recherche et le développement en améliorant le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • rationaliser et simplifier les exigences en matière de rapports et de tenue de dossiers afin de réduire le fardeau de l’observation fiscale des entreprises, des investisseurs, des employés et des travailleurs indépendants;
  • mettre en œuvre une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné jusqu'à concurrence de 500 $ pour les particuliers et de 1 000 $ pour les familles en 2007, pour récompenser et inciter davantage à travailler plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu.

But 2 : Solides assises sociales

Objectif 2a : Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé.
2a.1 : Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Cette cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a inscrit le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sur une trajectoire prévisible à long terme, assurant ainsi le financement stable des programmes sociaux :

  • un cadre de financement a été prévu par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014;
  • le financement en espèces a été alloué selon un montant égal par habitant;
  • le financement du TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007-2008 pour soutenir la nouvelle allocation en espèces; en 2008-2009, le TCPS augmentera de 800 millions de dollars pour l’enseignement postsecondaire et de 250 millions pour la création de nouvelles places en garderie;
  • un facteur de majoration de 3 p. 100 sera appliqué à compter de 2009-2010;
  • des affectations théoriques sont prévues pour les programmes sociaux, l'éducation postsecondaire et les programmes pour enfants, afin d'accroître la transparence de l'appui fédéral.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre des changements à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget de 2007. Il a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer leur exécution harmonieuse.


Objectif 2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires.
2b.1 : Deux nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a prévu la mise en application d'un programme de péréquation renforcé visant à réduire les écarts financiers par les moyens suivants :

  • programme simplifié fondé sur une formule;
  • norme relevée pour les 10 provinces;
  • application prévue par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014.

De plus, le budget de 2007 a fait en sorte que la FFT tienne compte de nouveau des circonstances particulières de chacun des trois territoires, tout en les encourageant davantage à poursuivre leur développement économique. L'application du programme de la FFT est également prévue par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre les changements législatifs et réglementaires nécessaires pour tenir compte des engagements pris dans le budget de 2007. En outre, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer la mise en œuvre harmonieuse des changements.


Objectif 2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite.
2c.1 : Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. Les ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux, cogestionnaires du Régime de pensions du Canada (RPC), se sont engagés à déployer tous les moyens dont ils disposent pour revoir le RPC et formuler des recommandations sur le taux de cotisation et les prestations avant la fin de 2008.

Le ministère des Finances Canada appuiera les travaux décrits ci-dessus :

  • en revoyant le taux de cotisation et les prestations du RPC en consultation avec les provinces, Ressources humaines et Développement social Canada et l'actuaire en chef du RPC;
  • en recommandant aux ministres d'éventuels changements au RPC dans le rapport d'examen de 2007-2009.

À cette fin, le 23e Rapport actuariel sur le RPC a été déposé le 29 octobre 2007. Il confirmait la viabilité financière du RPC pendant au moins 75 ans au taux de cotisation actuel de 9,9 p. 100 sur les gains cotisables.

Les représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales se sont réunis plusieurs fois pour élaborer un plan de travail en prévision de l’examen triennal, y compris les objectifs et les enjeux éventuels dont les ministres devraient discuter dans le contexte de l’examen.


But 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques

Objectif 3a : Évaluer le potentiel d’utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental.
3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. Le Ministère a continué d’évaluer les recherches et les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l’environnement de concert avec d’autres ministères et intervenants, dont les contribuables, les associations sectorielles et les organisations environnementales.

Il a effectué des travaux d’analyse qui faisaient partie intégrante de plusieurs modifications annoncées dans le budget de 2008, notamment :

  • élargir les dispositions actuelles sur la déduction pour amortissement accélérée visant le matériel de production d'énergie propre (catégorie 43.2) qui utilise des sources d’énergie renouvelables, des combustibles résiduaires ou des combustibles fossiles de manière efficiente, y compris d’autres applications telles que les pompes géothermiques et les déchets produisant de l'énergie;
  • appliquer l’allégement au titre de la TPS/TVH – qui est déjà accordé aux terrains loués aux fins de l’exploration ou de l’exploitation de ressources minières ou forestière, de la tourbe ou de ressources aquatiques ou halieutiques – aux terrains loués en vue d’y installer du matériel de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou solaire;
  • augmenter le taux de la DPA applicable aux pipelines de CO2 et au matériel connexe afin de mieux tenir compte de la durée utile de ces actifs.

Le Ministère a aussi élaboré l’avant-projet d'une loi afin de promulguer les modifications apportées aux dispositions sur la DPA (catégorie 43.2) annoncées dans les budgets de 2007 et 2008, et publiées dans le budget de 2008.

3a.2 : Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Le Ministèrea mis à jour les renseignements sur les taxes sur la consommation de l’énergie en date du cycle budgétaire provincial du printemps 2007 et communiquera avec les représentants provinciaux afin de les valider au cours de la période de l’été et de l’automne 2008.

Objectif 3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation.
3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Le 23 mai 2007, dans le cadre du programme ministériel des conférenciers, Robert Stavins, professeur en études commerciales et gouvernementales (Albert Pratt), John F. Kennedy School of Government, Harvard University, a présenté au Ministère un exposé intitulé « Beyond the Kyoto Protocol: Getting Serious About Global Climate Change ».
3b.2 : Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l’intention des employés. Afin d'améliorer la compréhension à l'égard du développement durable, le Ministère a mis au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l'intention des employés au cours de l’été 2007. Elle a été affichée sur le site Web interne (InfoSite) en décembre 2007.
3b.3 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. Le Ministère a poursuivi ses efforts pour améliorer les connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles au moyen de travaux de recherche et d’analyse sur des questions liées à l’environnement et aux ressources naturelles telles que l’échange de droits d'émission, ainsi que le captage et le stockage du CO2.

Objectif 3c : Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
3c.1 : Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Le Ministère a demandé à toutes ses directions générales de lui fournir des observations et suggestions par écrit au printemps et à l'été 2007 afin d’améliorer ses procédures d'exécution d'évaluations environnementales stratégiques (EES). Le Comité de coordination ministériel a approuvé les conclusions et les recommandations de l'examen en octobre 2007. La principale recommandation, soit de remanier et de rationaliser le questionnaire du Ministère sur les EES et la documentation connexe, a été mise en œuvre en novembre 2007.
3c.2 : Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances Canada où il pourra afficher les déclarations publiques sur les EES. Une page Web a été conçue à l’automne 2007 pour afficher les déclarations publiques sur les EES détaillées. Les travaux sont en cours pour rendre l’information accessible au public à partir du site Web du Ministère. Elle devrait être affichée au printemps 2008.

But 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l’économie

Objectif 4a : Encourager la préparation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle.
4a.1 : maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants. Nous sommes entrés en communication avec de nouveaux représentants de groupes canadiens de défense des droits des consommateurs, en vue d’engager des discussions au cours de la prochaine année concernant les aspects des déclarations annuelles portant sur la responsabilité sociale des entreprises, que les institutions financières réglementées par le fédéral sont tenues de produire en vertu d’un règlement.
4a.2 : Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE. Nous continuons de surveiller ces activités pour suivre les progrès dans ce domaine.

But 5 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles

Objectif 5a : Réduire la consommation d’énergie.
5a.1 : Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L’Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d’accroître l’efficacité énergétique à L’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés. Une étude de base a été réalisée lors de l’exercice financier 2005‑2006. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a terminé la modernisation de l’éclairage (lampes fluorescentes et ballasts) à L’Esplanade Laurier en avril 2008. D’ici septembre 2008, les contrôles (interrupteurs et détecteurs de mouvements) seront en place. Nous élaborerons les procédures de l'utilisateur parallèlement aux travaux de modernisation et les communiquerons aux employés. Grâce à ces mesures, nous prévoyons dépasser notre cible de réduction de 5 p. 100 des émissions de GES. De plus, la Direction des services ministériels lancera d’autres projets de conservation de l'énergie au cours de la prochaine année (notamment l’amélioration des refroidisseurs et charges de branchement).

Objectif 5b : Améliorer la gestion des déchets solides.
5b.1 : Mettre à jour le Programme de recyclage de L’Esplanade Laurier – Réduire de 75 p. 100 la proportion des déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations des programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses. Le Programme de recyclage de L'Esplanade Laurier a été mis à jour par l'installation d'une nouvelle signalisation et l'enlèvement des bacs à polystyrène, car ce dernier n’est plus considéré comme une matière recyclable commercialisable. On peut désormais recycler les disques compacts, les DVD, les disquettes souples, les disques ZIP et JAZZ, les piles, les diverses matières plastiques ainsi que les cartouches d'imprimante à laser ou à jet d'encre. D'autres possibilités de réacheminement des déchets sont envisagées en 2008. Là où la situation s'y prête, les programmes de recyclage aux emplacements satellites sont également en train d'être mis à jour. La Direction des Services ministériels estime que ces mesures, conjuguées au programme de compostage (voir 5b.2), nous permettront d’atteindre, et même de dépasser notre cible.
5b.2 : Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les serviettes de papier et les déchets alimentaires. Le compostage des essuie-mains en papier (37 tonnes par an) et du papier pulvérisé (100 tonnes par an) à L’Esplanade Laurier a débuté en février 2008. Ces deux mesures produiront un taux de détournement des déchets d’environ 85 p. 100.

Objective 5c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels.
5c.1 : Réduire les émissions de GES – Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006. Nous avons mené une étude des conditions de base du parc de véhicules desservant le ministère des Finances du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de la fonction publique du Canada (Fin/SCT/AFPC) pour l’année civile (AC) 2007. Nous exerçons une surveillance sur le parc de six véhicules pour veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : voitures de fonction, qui comprend des dispositions visant à réduire l’impact des véhicules de fonction sur l'environnement (véhicules hybrides électriques, à polycarburants ou à moteur à quatre cylindres alimentés de carburant conventionnel). Au cours de l’AC 2007, nous avons acheté deux voitures hybrides (conjuguant électricité et essence), ce qui devrait réduire d’environ 24 p. 100 les émissions de GES produites par les voitures de fonction par rapport à l'exercice de référence (2005‑2006).
5c.2 : Maximiser le recours à l’éthanol – 90 p. 100 du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d’un mélange d’éthanol. Le parc automobile du ministère de Finances, du SCT et de l'AFPC fait l'objet d'un contrôle annuel visant à garantir que les véhicules sont alimentés de carburants à base d'éthanol chaque fois que la situation s'y prête. Les chauffeurs ont été informés des points de ravitaillement auxquels s'adresser à cette fin. Selon les prévisions, ces efforts nous permettront d'atteindre notre objectif de 90 p. 100.
5c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive. Les six chauffeurs du parc automobile du ministère des Finances Canada, du SCT et de l'AFPC ont suivi un cours de conduite écologique et préventive.

Objectif 5d : Assurer un approvisionnement écologique.
5d.1 : Suivi de l’écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l’approvisionnement et la présentation de rapports afin d’y inclure l’écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d’organismes). Le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont lancé un projet de collaboration avec les ministères et organismes qui se servent du système d'information financière commun de SAP, afin de concevoir une approche commune en matière de suivi de l'approvisionnement écologique. L'équipe centrale de SAP (équipe de développement) a développé et mis en place un champ du Système intégré de gestion des finances et du matériel, en usage à l'échelle du gouvernement, afin de contrôler l'approvisionnement écologique. Le champ de contrôle est devenu opérationnel en septembre 2007.
5d.2 : Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d’acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau. Un énoncé de la nature délicate et une évaluation de la menace et du risque ont été conçus en vue de la mise en service d'imprimantes polyvalentes (achetées) et de gestionnaires de documents polyvalents (loués) sur le réseau. Un groupe pilote (SCT – Secteur des pensions et des avantages sociaux) a été mis sur pied le 31 décembre 2007. Le groupe a déménagé au 222, rue Nepean. L'utilisation des nouvelles imprimantes devrait occasionner d'importantes économies sur le plan des frais de fonctionnement aussi bien que de l'énergie et du papier. Les résultats des essais devraient être connus d'ici la fin de l'année civile 2008.
5d.3 : Achats d’ameublement* écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d’aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. Des normes d'achat d'ameublement ont été établies et elles sont appliquées par le personnel de la Gestion des installations et les acheteurs. Des rappels concernant la norme et la cible de la SDD leur ont été envoyés régulièrement. L'industrie de l'ameublement de bureau est considérée comme passablement respectueuse de l'environnement. Le mobilier constitue une catégorie de biens gérée centralement par voie d'ententes d'offres à commandes (EOC) obligatoires de TPSGC. Les EOC comportent d'ailleurs des considérations d'ordre environnemental. Nous prévoyons que 100 p. 100 de nos achats de plus de 20 000 $ répondront à ces normes pendant la durée de la SDD 2007-2009.
5d.4 : Élaborer et fournir une formation sur l’écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d’ici 2008, et à 60 p. 100 des titulaires de cartes d’achat d’ici 2009. TPSGC, le BEOG (Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales) et l'École de la fonction publique du Canada ont conçu une formation qui a été offerte en ligne par l’entremise de CampusDirect à compter de juillet 2007. Quarante‑cinq (45) pour cent du personnel chargé de la gestion du matériel et de l'approvisionnement a suivi la séance sur l’écologisation des approvisionnements organisée par Enviro en janvier 2008. Le reste du personnel suivra la formation d’ici septembre 2008. Enviro a mené des séances de formation à l’intention des détenteurs de cartes d'achat de Finances, du SCT et de l'AFPC. Quarante‑six (46) pour cent des titulaires de cartes d'achat ont reçu la formation à ce jour. La cible de 60 p. 100 devrait être atteinte à l’automne 2008.

Objectif 5e : Assurer l’écocivisme.
5e.1 : Réseau d’écocivisme – La Direction des services ministériels s’assurera qu’il y a une aide constante au Réseau d’écocivisme, augmentera de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. L'adhésion au Réseau d'écocivisme dans le Ministère est passée de quatre à 25 membres (525 p. 100) durant l’AC 2007. Enviro s'efforce d'offrir aux membres de nombreuses occasions de participer de façon pratique à des initiatives environnementales dans le milieu de travail. À titre d'exemple, le Réseau a lancé la campagne « Traîne ta tasse », afin de réduire les déchets en polystyrène.

Objectif 5f : Améliorer la gestion environnementale.
5f.1 : Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. Le Système de gestion environnementale (SGE) fait partie du système de gestion d’un l’organisme. Il permet d’élaborer et de mettre en œuvre sa politique environnementale, et de gérer les aspects environnementaux de l’organisation. La Direction des services ministériels a préparé un avant‑projet de SGE et mis sur pied un comité du SGE composé de représentants de de la plupart des secteurs d’activités des Services ministériels et d’un représentant de TPSGC. Le comité se réunit tous les deux mois.
* Le lundi 16 avril 2007, le mot « matériel » a été remplacé par « ameublement ».