Archivé - Document supplémentaire du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2008-2009 relatif à la mise en œuvre de la SDD de 2007-2009

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But 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2008-2009)

1a : Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada. 1a.1 : Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante. Le Ministère continuera de surveiller l'engagement du gouvernement à maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante et à faire passer à 25 p. 100 le ratio de la dette au PIB d'ici 2011-2012, et il continuera d'en faire rapport.

Au cours des exercices 2007-2008 à 2009-2010, le gouvernement prévoit réduire la dette fédérale de 10,2, de 2,3 et de 1,3 milliards de dollars respectivement.


1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine. 1b.1 : Procéder à des travaux de recherche et d'analyse au sujet de l'incidence économique et financière du vieillissement de la population et d'autres défis économiques à long terme. La recherche sur les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population se poursuit.

Le programme de recherche sur la productivité et ses vecteurs se poursuivra, puisque la productivité deviendra la principale source d'accroissement du niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés à différentes tribunes universitaires. 

  1b.2 : Procéder à des travaux d'analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires. L'analyse de la viabilité financière à long terme du Canada se poursuit. Le Ministère continuera de perfectionner les méthodes sur lesquelles reposent ses modèles de projection à long terme afin d'évaluer les défis économiques et financiers à long terme du Canada. Il est particulièrement important d'évaluer l'effet de la réduction de la dette dans le contexte du vieillissement de la population.

1c : Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l'économie canadienne. 1c.1 : Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu'il soutienne la compétitivité et la productivité de l'économie. Le ministère des Finances Canada continuera d'évaluer les choix qui s'offrent à lui dans les budgets ou par le jeu d'autres changements à la législation fiscale, afin d'honorer les engagements pris dans le cadre d'Avantage Canada, qui a pour objet d'établir les conditions qui assureront la réussite des entreprises dans une économie planétaire de plus en plus concurrentielle, d'aider les gens à réaliser leur plein potentiel et de veiller à ce qu'on leur offre les incitatifs, les possibilités et les choix nécessaires pour améliorer leur qualité de vie. Ces options comprennent les suivantes :
  • Continuer d'accorder des réductions d'impôt générales qui renforceront l'économie, stimuleront l'investissement et créeront plus d'emplois et des emplois de qualité;
  • Continuer à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers en rendant le régime fiscal plus équitable afin d'attirer et de garder des travailleurs hautement qualifiés, sur lesquels repose la compétitivité économique future du Canada;
  • Accroître la compétitivité de l'impôt des sociétés au Canada :
  • en faisant davantage concorder les déductions pour amortissement avec la durée de vie utile dans le cas des investissements des entreprises;
  • en cherchant des occasions de réduire les distorsions fiscales dans des domaines où le régime fiscal est favorable ou nuisible à certaines structures commerciales, à certaines tailles d'entreprise ou à des secteurs d'activité particuliers;
  • en encourageant l'harmonisation des taxes de vente au détail provinciales avec la TPS;
  • en cherchant à obtenir la collaboration des provinces pour parvenir à un taux réglementaire fédéral-provincial combiné de l'impôt sur le revenu des sociétés s'élevant à 25 p. 100.

Le Ministère continuera également de publier son rapport annuel sur les dépenses fiscales et les évaluations, lequel présente une comparaison et une évaluation des mesures fiscales.


But 2 : Solides assises sociales

Objectif Cible
(2007-2009)
Activités prévues au cours du prochain exercice (2008-2009)

2a : Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé. 2a.1 : Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Cette cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a inscrit le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sur une trajectoire prévisible à long terme, assurant ainsi le financement stable des programmes sociaux :

  • un cadre de financement a été prévu par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014;
  • le financement en espèces a augmenté pour 2007-2008 et 2008-2009;
  • un facteur de majoration de 3 p. 100 sera appliqué à compter de 2009-2010;
  • le financement en espèces a été alloué selon un montant égal par habitant;
  • des affectations théoriques sont prévues pour les programmes sociaux, l'éducation postsecondaire et les programmes pour enfants, afin d'accroître la transparence de l'appui fédéral.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre des changements à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget de 2007. Il a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer leur exécution sans accroc.

En 2008-2009, le Ministère s'emploiera à verser des paiements précis aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Il poursuivra ses activités de communication en 2008-2009 afin de favoriser la connaissance et la compréhension du programme.


2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 2b.1 : Deux nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La cible a été atteinte en 2007-2008.

Le budget de 2007 a prévu la mise en application d'un programme de péréquation renforcé visant à réduire les écarts financiers par les moyens suivants :

  • un programme simplifié fondé sur une formule;
  • une norme des 10 provinces relevée;
  • une application prévue par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014.

De plus, le budget de 2007 a fait en sorte que la FFT tienne compte de nouveau des circonstances particulières de chacun des trois territoires, tout en les encourageant davantage à poursuivre leur développement économique. L'application du programme de la FFT est également prévue par la loi jusqu'à la fin de 2013-2014.

En 2007-2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre les changements législatifs et réglementaires nécessaires pour tenir compte des engagements pris dans le budget de 2007 et des recommandations du Groupe d'experts sur la péréquation et la FFT. En outre, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires à assurer la mise en œuvre sans accroc des changements.

En 2008-2009, le Ministère apportera de nouveaux changements réglementaires au Programme de péréquation afin de donner suite aux modifications approuvées par le Parlement en décembre 2007. Grâce à ces changements, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador profiteront pleinement des accords de l'Atlantique.

En 2008-2009, le Ministère s'emploiera également à verser des paiements exacts aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Il poursuivra ses activités de communication en 2008-2009 afin de favoriser la connaissance et la compréhension des programmes.


2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite 2c.1 : Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. Les ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux, cogestionnaires du Régime de pensions du Canada (RPC), se sont engagés à déployer tous les moyens dont ils disposent pour revoir le RPC et formuler des recommandations sur le taux de cotisation et les prestations avant la fin de 2008.

Le ministère des Finances Canada appuiera les travaux décrits ci-dessus :

  • en revoyant le taux de cotisation et les prestations du RPC en consultation avec les provinces, Ressources humaines et Développement social Canada et l'actuaire en chef du RPC;
  • en recommandant aux ministres d'éventuels changements au RPC dans le rapport d'examen de 2007-2009.

But 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques

Objectif Cible
(2007-2009)
Activités prévues au cours du prochain exercice (2008-2009)

3a : Évaluer le potentiel d'utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental. 3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. De concert avec d'autres ministères, les contribuables, des associations sectorielles et des organismes environnementaux, le Ministère continuera à évaluer les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l'environnement. Le Cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement, publié en février 2005, établit des considérations de principe générales pouvant être prises en compte pour l'évaluation de mesures fiscales susceptibles de faire avancer les objectifs environnementaux.

Le gouvernement misera principalement sur le nouveau Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques à titre d'instrument stratégique afin d'encourager l'industrie à adopter des technologies de réduction des émissions. Entre-temps, le Ministère continuera d'examiner les modifications possibles aux dispositions sur la déduction pour amortissement accélérée visant le matériel de production d'énergie propre (catégorie 43.2) et le recours possible au financement par actions accréditives aux fins des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC).

  3a.2 : Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. En 2001, le Ministère a dressé le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Dans le cadre de la SDD de 2007-2009, le Ministère s'engage à revoir toutes les mesures existantes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation d'énergie qui apparaissent dans la partie 1 du Répertoire, afin d'actualiser le contenu en tenant compte du cycle le plus récent de budgets provinciaux. Le Ministère a fait des progrès dans la consolidation de l'information nouvelle depuis le dernier cycle de budgets provinciaux et, au cours des prochains mois, il demandera à des représentants provinciaux de confirmer les changements les plus récents.

3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation. 3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère travaillera à faire mieux connaître et comprendre les questions relatives au développement durable en organisant au moins une conférence à laquelle un conférencier invité de l'extérieur traitera d'un thème en la matière.
  3b.2 : Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l'intention des employés. Afin d'améliorer la compréhension à l'égard du développement durable, le Ministère a mis au point une « fiche de conseils » sur la question. La fiche a été mise à la disposition de tous les employés sur le site Web interne en décembre 2007.
  3b.3 : Procéder à des travaux de recherche et d'analyse sur les enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles. On procédera à des travaux réguliers de recherche et d'analyse sur les enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles, afin d'améliorer la connaissance et la compréhension des enjeux actuels relatifs à ces questions au sein du Ministère.

3c : Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. 3c.1 : Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Le Ministère a effectué un examen interne de ses procédures d'exécution d'évaluations environnementales stratégiques (EES) au printemps et à l'été 2007. Le Comité de coordination ministériel a approuvé les conclusions et les recommandations de l'examen en octobre 2007. La principale recommandation, soit de remanier et de rationaliser le questionnaire du Ministère sur les EES et la documentation connexe, a été mise en œuvre en novembre 2007.
  3c.2 : Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances Canada où il pourra afficher les déclarations publiques sur les EES. Une page Web a été conçue pour afficher les déclarations publiques sur les EES. Elle pourra être consultée dès le début de 2008 à partir du site Web du Ministère accessible au public.

But 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l'économie

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2008-2009)

4a : Encourager la préparation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle. 4a.1 : Maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants Le Ministère contribuera aux initiatives de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises visant les institutions financières. Le Ministère continuera de surveiller la divulgation d'information par les institutions financières canadiennes sous l'angle des exigences législatives visant la déclaration annuelle, surtout en ce qui a trait aux questions liées à la responsabilité sociale des entreprises. Il poursuivra en outre le dialogue amorcé ces dernières années et aidera les institutions financières à rendre compte de leurs activités de développement durable.
  4a.2 : Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE. Le Ministère continuera d'assister à des colloques et à d'autres activités qui lui permettront d'en apprendre davantage sur les pratiques environnementales internationales pertinentes du point de vue du secteur financier, en ayant pour objectif d'utiliser ces nouvelles connaissances au cours de discussions avec l'industrie.

But 5 : Respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2008-2009)

5a : Réduire la consommation d'énergie. 5a.1 : Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L'Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu'une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d'accroître l'efficacité énergétique à L'Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés. Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit moderniser l'éclairage (lampes fluorescentes, ballasts, commandes) d'ici l'été 2008. Des procédures destinées aux utilisateurs seront rédigées et communiquées aux employés à la fin du projet. Les travaux devraient nous permettre de dépasser de 5 p. 100 notre objectif de réduction des émissions de GES. De plus, nous mènerons d'autres projets d'économie d'énergie au cours de l'exercice qui vient (p. ex. charges de branchement, amélioration des chaudières et des refroidisseurs).

5b : Améliorer la gestion des déchets solides. 5b.1 : Mettre à jour le Programme de recyclage de L'Esplanade Laurier – Réduire de 75 p. 100 la proportion des déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations des programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses. Le Programme de recyclage de L'Esplanade Laurier a été mis à jour par l'installation d'une nouvelle signalisation et l'enlèvement des bacs à polystyrène, car ce dernier n'est plus considéré comme une matière recyclable commercialisable. Peuvent désormais être recyclés, les disques compacts, les DVD, les disquettes souples, les disques ZIP et JAZZ, les piles, les diverses matières plastiques ainsi que les cartouches d'imprimante à laser ou à jet d'encre. D'autres possibilités de réacheminement des déchets sont envisagées en 2008 (p. ex. matériaux de construction, bureaux amovibles). Là où la situation s'y prête, les programmes de recyclage aux emplacements satellites sont également en train d'être mis à jour, soit les bureaux des Finances et des Services ministériels situés ailleurs qu'à L'Esplanade Laurier. Nous espérons que ces démarches, conjuguées au programme de compostage (voir ci-dessous), nous permettront d'atteindre notre objectif de réacheminement de 75 p. 100 des déchets.
  5b.2 : Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les serviettes de papier et les déchets alimentaires. TPSGC a consenti en principe au compostage des essuie-mains en papier (37 tonnes par an). De plus, nous cherchons des moyens de prévenir l'enfouissement des déchets de papier pulvérisé (100 tonnes par an), qui pourraient servir de litière dans les écuries de la GRC ou dans des écuries privées de la région, ou encore être compostés avec les essuie-mains, comme il est mentionné ci-dessus. Les deux initiatives sont censées débuter d'ici avril 2008.

5c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels. 5c.1 : Réduire les émissions de GES – Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006. Le parc de six véhicules du ministère des Finances Canada, du SCT et de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) fait l'objet d'un contrôle visant à assurer que l'achat de nouveaux véhicules est conforme aux politiques du SCT sur la gestion des parcs automobiles, qui prescrivent d'acquérir des véhicules moins énergivores (c.-à-d. à quatre cylindres, utilisant des technologies hybrides ou alimentés de carburant à base d'éthanol). Deux véhicules hybrides (conjuguant électricité et essence) ont été acquis en 2007, ce qui devrait réduire d'environ 10 p. 100 les émissions de GES du parc.
  5c.2 : Maximiser le recours à l'éthanol – 90 p. 100 du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d'un mélange d'éthanol. Le parc automobile du ministère de Finances, du SCT et de l'AFPC fait l'objet d'un contrôle annuel visant à garantir que les véhicules sont alimentés de carburants à base d'éthanol chaque fois que la situation s'y prête. Les chauffeurs ont été informés des points de ravitaillement auxquels s'adresser à cette fin. Selon les prévisions, ces efforts nous permettront d'atteindre notre objectif de 90 p. 100.
  5c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive. Les six chauffeurs du parc automobile du ministère des Finances Canada, du SCT et de l'AFPC ont suivi un cours de conduite écologique et préventive.

5d : Assurer un approvisionnement écologique. 5d.1 : Suivi de l'écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l'approvisionnement et la présentation de rapports afin d'y inclure l'écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d'organismes). Le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont lancé un projet de collaboration avec les ministères et organismes qui se servent du système d'information financière commun de SAP. L'objectif du projet est de concevoir une approche commune en matière de suivi de l'approvisionnement écologique. L'équipe centrale de SAP (équipe de développement) a développé et mis en place un champ du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM), en usage à l'échelle du gouvernement, afin de contrôler l'approvisionnement écologique. Le champ de contrôle est devenu opérationnel en septembre 2007. Un programme de formation à cet effet est en cours d'élaboration en vue de sa présentation d'ici avril 2008 au personnel chargé de l'approvisionnement, du matériel et des achats.
  5d.2 : Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d'acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau. Un énoncé de la nature délicate et une évaluation de la menace et du risque ont été conçus en vue de la mise en service d'imprimantes polyvalentes (achetées) et de gestionnaires de documents polyvalents (loués) sur le réseau. Le nouveau matériel sera mis à l'essai par deux groupes (le Secteur des pensions et des avantages sociaux et le Secteur de la gestion des dépenses du SCT) à compter de février 2008. L'utilisation des nouvelles imprimantes devrait occasionner d'importantes économies sur le plan des frais de fonctionnement aussi bien que de l'énergie et du papier. Les résultats des essais devraient être connus d'ici la fin de l'année civile 2008.
  5d.3 : Achats d'ameublement écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d'aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. Des normes d'achat d'ameublement ont été établies et elles sont appliquées par le personnel de la Gestion des installations et les acheteurs. Des rappels concernant la norme et la cible de la SDD leur ont été envoyés régulièrement. L'industrie de l'ameublement de bureau est considérée comme passablement respectueuse de l'environnement. Le mobilier constitue une catégorie de biens gérée centralement par voie d'ententes d'offres à commandes (EOC) obligatoires de TPSGC. Les EOC comportent d'ailleurs des considérations d'ordre environnemental. Nous prévoyons atteindre notre cible.
  5d.4 : Élaborer et fournir une formation sur l'écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d'ici 2008, et à 60 p. 100 des titulaires de cartes d'achat d'ici 2009. TPSGC et le BEOG (Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales) ainsi que l'École de la fonction publique du Canada ont conçu une formation à l'écologisation des approvisionnements à l'intention des employés du gouvernement du Canada (lancement en juillet 2007). Enviro a fait le nécessaire pour que tout le personnel chargé de la gestion du matériel et de l'approvisionnement suive le cours, et il a conçu un programme de formation à l'intention des titulaires de cartes d'achat. Les séances de formation doivent être terminées d'ici le 30 avril 2008.

5e : Assurer l'écocivisme. 5e.1 : Réseau d'écocivisme – La Direction des services ministériels s'assurera qu'il y a une aide constante au Réseau d'écocivisme, augmentera de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. L'adhésion au Réseau d'écocivisme a augmenté marginalement en raison du taux de roulement élevé des employés des organismes participants (Finances, SCT et AFPC). Enviro s'efforce d'offrir aux membres de nombreuses occasions de participer de façon pratique à des initiatives environnementales dans le milieu de travail. À titre d'exemple, le Réseau a lancé récemment la campagne « Traîne ta tasse », qui vise à encourager tous les employés à se servir d'une tasse réutilisable lorsqu'ils achètent des boissons chaudes à consommer au travail. Les participants auront droit à un léger rabais à l'achat de boissons.

5f : Améliorer la gestion environnementale. 5f.1 : Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. Fort de l'appui des trois champions du développement durable du ministère des Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'AFPC, le Ministère a mis sur pied récemment un comité du SGE qui réunit des représentants de divers secteurs des services ministériels et un représentant de TPSGC. Le comité s'est réuni pour la première fois en février 2008. Il se réunira tous les deux mois et gérera les occasions d'écologisation offertes aux services ministériels et à TPSGC.