Archivé - Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2007-2008 relativement à la mise en oeuvre de la SDD de 2007-2009

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But 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2007-2008)

1a: Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada. 1a.1: Poursuivre l’application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante Le gouvernement est résolu à maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante et, il s’est donné pour objectif de ramener ce ratio à 25 p.100 d’ici 2012-2013. Le gouvernement estime que notre pays devrait viser à éliminer sa dette nette de l’ensemble d’ici 2021.

Le gouvernement continuera de prévoir une réduction de la dette fédérale de 3 milliards de dollars par année, et contribuera ainsi à l’objectif d’élimination de sa dette nette de l’ensemble d’ici 2021.


1b: Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine. 1b.1: Procéder à des travaux de recherche et d’analyse au sujet de l’incidence économique et financière du vieillissement de la population et d’autres défis économiques à long terme. La recherche sur les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population se poursuit, dont l’étude de l’incidence du vieillissement de la population sur l’expansion du marché du travail. Un volet de recherche vise à comprendre les tendances de l’activité de groupes sous-représentés à l’heure actuelle dans la population active, comme les immigrants récents et les travailleurs âgés, en vue d’évaluer l’impact de leur participation accrue à la population active sur le ratio de l’emploi à la population et, à terme, sur leur niveau de vie.

le programme de recherche sur la productivité et ses vecteurs se poursuivra, puisque la productivité deviendra la principale source d’accroissement du niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés sur différentes tribunes universitaires.

1b.2: Procéder à des travaux d’analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires. On procède à l’analyse continue de la position financière à long terme du Canada. Le Ministère met régulièrement à jour ses modèles de projection internes à long terme afin d’évaluer les défis économiques et financiers à long terme du Canada. Il est particulièrement important d’évaluer l’impact de la réduction de la dette dans le contexte du vieillissement de la population.

1c: Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie canadienne. 1c.1: Fournir analyses et conseils au Ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la productivité de l’économie. Le ministère des Finances continuera à évaluer les choix qui s’offrent à lui dans les budgets, ou par le biais d’autres changements à la législation fiscale, afin d’honorer les engagements pris dans le cadre d’Avantage Canada qui a pour but d’aider les gens à atteindre leur plein potentiel et à s’assurer qu’ils disposent des incitatifs, des possibilités et des choix nécessaires pour atteindre une meilleure qualité de vie. Le ministère continuera aussi à examiner les options possibles afin de mettre en place des avantages fiscaux pour accroître l’investissement au Canada, en vue d’appuyer la croissance de la productivité et d’augmenter le niveau de vie. Ces options comprennent entre autres :
  • Respecter notre engagement à réduire la TPS à 5 p. 100.
  • Aider les Canadiens à revenu faible à se libérer du piège de l’aide sociale en instaurant une prestation fiscale pour le revenu gagné.
  • Continuer à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers en rendant le régime fiscal plus équitable afin de garder et d’attirer ici des travailleurs hautement qualifiés, sur lesquels repose la compétitivité économique future du Canada.
  • Réduire les impôts sur l’épargne, y compris les gains en capital, afin de les rendre plus concurrentiels par rapport au traitement fiscal de l’épargne dans d’autres pays.
  • Établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7 :
  • en faisant davantage concorder les déductions pour amortissement avec la durée de vie utile dans le cas des investissements des entreprises;
  • en cherchant d’autres occasions de réduire les distorsions fiscales dans des domaines où le régime fiscal est favorable ou nuisible à certaines structures commerciales, à certaines tailles d’entreprise ou à des secteurs d’activité spécifiques;
  • en encourageant l’harmonisation des taxes de vente au détail provinciales avec la TPS.

Le Ministère continuera à publier son rapport annuel sur les dépenses fiscales et les évaluations, lequel présente une comparaison à un modèle et une évaluation des mesures fiscales.


But 2 : Solides assises sociales

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2007-2008)

2a: Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé. 2a.1: Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCPS fournit un soutien égal par habitant grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d’impôt aux administrations provinciales et territoriales pour l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde de jeunes enfants. Tel qu’indiqué à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le TCPS expirera à la fin de l’exercice 2007-2008 et de nouvelles mesures législatives seront requises pour le transfert des paiements de 2008-2009 et des exercices suivants.

Conformément aux engagements budgétaires de 2007, le Ministère effectuera et mettra en place des modifications législatives et réglementaires visant au prolongement du cadre de financement législatif pour le TCPS et à l’élaboration d’une nouvelle approche de soutien au financement pour l’éducation postsecondaire et la formation.

Le Ministère s’occupera aussi de la coordination du processus avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’il y interprétation commune des changements apportés.


2b: Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 2b.1: De nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. Conformément aux engagements budgétaires de 2007, le Ministère mettra en œuvre les nouvelles modalités de la péréquation et de la FFT pour l’exercice 2007-2008, en préparant les changements nécessaires à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, aux décrets et aux règlements. Le Ministère préparera les modifications législatives et réglementaires associées aux nouvelles formules, fera la coordination nécessaire avec les provinces et les territoires, et verra à l’harmonisation des changements avec les autres programmes de transfert d’importance, tels les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, et les ententes extraterritoriales.

Le Ministère s’occupera aussi de la coordination du processus avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’il y interprétation commune des changements apportés.


2c: Assurer la viabilité du système de revenu de retraite. 2c.1: Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. Tous les trois ans, les ministres des Finances du fédéral et des provinces doivent conjuguer leurs efforts afin de réaliser un examen financier du Régime de pensions du Canada (RPC). Le prochain examen aura lieu en 2008. De concert avec les provinces, le Ministère entreprendra les travaux de recherche et d’analyse nécessaires pour offrir aux ministres des recommandations en vue de l’examen.

Le projet de loi C-36 propose une série de changements au RPC et au Programme de la sécurité de la vieillesse (SV). Les changements proposés au RPC incluent les recommandations auxquelles en sont venus les ministres des Finances fédéral et provinciaux en juin 2006, et comprennent des mesures pour concrétiser les dispositions actuelles concernant le financement intégral pour les nouvelles prestations et l’augmentation des prestations, ainsi que des changements sur les exigences en matière de cotisations pour l’admissibilité aux prestations d’invalidité concernant les cotisants ayant cotisé au Régime pendant au moins vingt-cinq ans. Une fois la sanction royale obtenue, le Ministère, en collaboration avec les provinces, élaborera les règlements nécessaires sur le financement intégral dans le but de mener à bien les changements inclus au projet de loi C-36.

Le Ministère préparera le rapport annuel sur les activités du RPC en collaboration avec le ministère des Ressources humaines et Développement social. 


But 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2007-2008)

3a: Évaluer le potentiel d’utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental. 3a.1: Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. De concert avec d’autres ministères et intervenants, comme les contribuables, les associations industrielles et les organismes à vocation environnementale, le Ministère continuera à évaluer les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l’environnement. Le « Cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement », publié en février 2005, établit des considérations de principe générales pouvant être prises en compte pour l’évaluation de mesures fiscales susceptibles de faire avancer les objectifs environnementaux.

Le Ministère continuera d’examiner les modifications possibles aux dispositions sur la déduction pour amortissement accélérée visant le matériel de production efficace et d’énergie renouvelable (catégories 43.1 et 43.2) et le recours possible au financement par actions accréditives aux fins des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC). Des discussions seront entamées avec les ministères stratégiques responsables s’ils considèrent le régime fiscal comme un levier potentiellement efficace pour réaliser les objectifs environnementaux du gouvernement.

3a.2: Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. En 2001, le ministère a préparé le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Dans le cadre la SDD de 2007-2009, le Ministère s’engage à reviser de toutes les mesures existantes au niveau fédéral, provincial et territorial qui apparaissent au Répertoire, dans le but de mettre l’information à jour en date de juin 2007. Le Ministère surveillera le cycle budgétaire provincial du printemps 2007 en vue de compléter le processus.

3b: Accroître la connaissance des enjeux environnemen-taux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation. 3b.1: Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Durant l’exercice 2007-2008, le Ministère organisera au moins une conférence portant sur un élément lié au développement durable dans le but d’accroître la connaissance des enjeux relatifs à cette question.
3b.2: Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l’intention des employés. Afin d’améliorer la compréhension liée au développement durable, le Ministère mettra au point, d’ici décembre 2007, une « fiche de conseils » portant sur ces enjeux, qu’il mettra à la disposition de tous les employés.
3b.3: Procéder à des travaux de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. On procédera à des travaux réguliers de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles afin d’améliorer la connaissance et la compréhension des enjeux actuels sur ces questions au sein du ministère.

3c: Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnemen-tale des projets de politiques, de plans et de programmes. 3c.1: Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Au cours de l’exercice 2007-2008, le ministère procédera à une révision interne visant à améliorer le questionnaire utilisé pour les évaluations environnementales stratégiques. Un rapport portant sur cette révision sera présenté au comité de coordination ministériel.
3c.2: Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances où il pourra afficher les déclarations publiques de l’évaluation environnementale stratégique. Une page Web sera intégrée au site du ministère des Finances d’ici décembre 2007 pour afficher les déclarations publiques de l’évaluation environnementale stratégique.

But 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l’économie

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2007-2008)

4a: Encourager la préparation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle. 4a.1: Maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants. Le Ministère contribuera aux initiatives de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises visant les institutions financières. Le Ministère continuera de surveiller la divulgation des institutions financières canadiennes sous l’angle des exigences législatives visant la déclaration annuelle, surtout en ce qui touche les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises. Il poursuivra en outre le dialogue amorcé ces dernières années et aidera les institutions financières à rendre compte de leurs activités de développement durable.
4a.2: Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE. Le ministère continuera d’assister à des colloques et autres événements permettant d’en apprendre davantage sur les pratiques environnementales internationales pertinentes du point de vue du secteur financier, en ayant pour objectif d’utiliser ces nouvelles connaissances dans des discussions avec l’industrie. 

But 5 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles

Objectif Cible (2007-2009) Activités prévues au cours du prochain exercice (2007-2008)

5a: Réduire la consommation d’énergie. 5a.1: Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L’Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d’accroître l’efficacité énergétique à L’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés. Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera en collaboration avec TPSGC à l’établissement d’un plan de base, et verra à s’assurer que les travaux de rénovation énergétique à réaliser dans l’immeuble qui abrite le ministère des Finances incluront des commandes externes accessibles, et permettront d’appuyer la stratégie de communication visant à encourager au maximum l’économie d’énergie. Nous explorerons les possibilités de mettre en place un programme d’économie d’énergie lié à la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques, et passerons à l’action si la situation s’y prête. De plus, le Bureau travaillera avec les intervenants appropriés en vue de réduire au minimum l’utilisation des imprimantes à laser de bureau.

5b: Améliorer la gestion des déchets solides. 5b.1: Mettre à jour le Programme de recyclage de L’Esplanade Laurier – Réduire de 75 % la proportion de déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations des programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses. Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera en collaboration avec TPSGC afin d’élaborer et de mettre en place un programme de recyclage actualisé au ministère des Finances. Parmi les éléments à revoir, on pense à l’amélioration des centres de tri, à la signalisation, ainsi qu’aux procédures de ramassage et de tri de certains objets recyclables.
5b.2: Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les serviettes de papier et les déchets alimentaires. Le Bureau de gérance de l’environnement travaillera en collaboration avec TPSGC afin d’explorer les possibilités de mettre en place un programme de compostage des serviettes de papier lorsque la situation s’y prête.

5c: Améliorer le rendement environnemen-tal des véhicules ministériels. 5c.1: Réduire les émissions de GES – Réduire de 15 % les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006. Le Bureau de gérance de l’environnement établira un plan de base et mettra au point des lignes directrices et des outils à l’intention des gestionnaires de parc automobile et des conducteurs qui auront des répercussions positives sur les émissions de gaz à effet de serre. Nous surveillerons la phase de mise en œuvre et, au besoin, offrirons de l’aide aux gestionnaires de parc automobile.
5c.2: Maximiser le recours à l’éthanol – 90 % du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d’un mélange d’éthanol.
5c.3: Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive.

5d: Assurer un approvisionne-ment écologique. 5d.1: Suivi de l’écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l’approvisionnement et la présentation de rapports afin d’y inclure l’écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d’organismes). Le Bureau de gérance de l’environnement continuera à travailler à la mise au point d’une solution interministérielle pour le suivi de l’écologisation des approvisionnements. Un module de suivi sera ajouté au module de formation sur l’écologisation des approvisionnements (voir 5d.4).
5d.2: Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d’acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau. TriNet a réalisé un énoncé de sensibilité et procède actuellement à une évaluation des menaces et des risques pour les besoins des gestionnaires de ces documents sur le réseau. Si l’autorisation est obtenue, nous entreprendrons la phase de l’acquisition, puis la phase de l’utilisation/entretien des machines d’essai au sein de divers groupes de clients partout au ministère des Finances, au SCT et à l’AGRHFPC. Le Bureau de gérance de l’environnement réunira les données, compilera les résultats du programme pilote et émettra des recommandations.
5d.3: Achats de d'ameublement* écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 % par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d’aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. Le Bureau de gérance de l’environnement élaborera pour la DSM une norme d’approvisionnement en ameublement écologique à l’intention du personnel chargé des installations et des aménagements, des gestionnaires du matériel et des préposés aux approvisionnements.
5d.4: Élaborer et fournir une formation sur l’écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d’ici 2008, et à 60 % des titulaires de cartes d’achat d’ici 2009. On s’attend à l’École de la fonction publique de fournir au Bureau de gérance de l’environnement un module de formation sur l’écologisation des approvisionnements. En l’absence d’une formation externe satisfaisante, nous nous engageons à fournir une formation sur place. Le Bureau verra par la suite à préparer un échéancier pour la réalisation du programme.

5e: Assurer l’écocivisme. 5e.1: Réseau d’écocivisme – La Direction des services ministériels s’assurera qu’il y a une aide constante au Réseau d’écocivisme, augmentera de 25 % le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. Le Bureau de gérance de l’environnement travaille à faire augmenter le nombre de membres, le rôle et le mandat du Réseau, un groupe d’employés sensibilisés à l’environnement partageant un objectif commun : celui de promouvoir la bonne gestion de l’environnement au sein de la fonction publique fédérale.
5f: Améliorer la gestion environnemen-tale. 5f.1: Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. Le Bureau de gérance de l’environnement travaille actuellement à la rédaction d’un premier projet de SGE visant l’élaboration d’un cadre fonctionnel qui permettra la création d’un comité d’orientation bien informé et pleinement engagé pour diriger le SGE.
* Le lundi 16 avril 2007, le mot « matériel » a été remplacé par « ameublement ».