Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Archivé - L'Initiative nationale contre le blanchiment d'argent :
Évaluation à la fin de la troisième année

Cette page Web a été archivée dans le Web.

14 février 2003

Le présent rapport a été préparé par
About Business Crime Solutions Inc.,
Toronto (Ontario) (416) 466-7591

Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.
Pour voir la version RTF, utiliser les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des traitements de textes actuels ou utiliser un visualiser capable de lire les RTF

Version PDF
Appendices (Version PDF)

Table des matières

Recommandations

1.0 Justification de l'évaluation

1.1 Objectifs de l'évaluation
1.2 Principaux enjeux examinés
1.3 Conception de l'évaluation et méthodologie

2.0 L'Initiative : ses objectifs et résultats prévus

2.1 Contexte
2.2 Objectifs de l'initiative
2.3 Résultats prévus

3.0 Conception et exécution

3.1 Partenaires et ressources
3.2 Rôles et responsabilités

4.0 Constatations

4.1 Mise en œuvre

4.1.1 Utilisation globale des ressources
4.1.2 Mise au point des mesures législatives
4.1.3 Processus de consultation
4.1.4 Communication
4.1.5 Mise en œuvre dans chaque ministère
4.1.6 Le défi de la gestion des données

4.2.1 Principaux résultats
4.2.2 Engagements internationaux
4.2.3 Répercussions imprévues

5.0 Conclusions

Tableaux

Tableau 1 : Ressources de l'initiative, par ministère/organisme ($)

Tableau 2 : Répercussions au chapitre des coûts

Tableau 3 : Dossiers internes de blanchiment d'argent, accusations et nombre d'accusées, selon l'année

Tableau 4 : Recommandations du GAFI qui exigent des mesures particulières

Appendices

1.0 Approche de l'évaluation

1.1 Conception
1.2 Sources des données et méthodologie

2.0 Modèle de logique d'évaluation

3.0 Évaluation de l'activité des partenaires

4.0 Modèle de processus administratif du CANAFE

5.0 Évaluation des recommandations du GAFI

6.0 Revue de presse

6.1 Communiqués
6.2 Articles généraux dans les médias
6.3 Sources

7.0 Analyse documentaire : Régime de déclaration des opérations et unités du renseignement financier

7.1 Introduction
7.2 Aperçu conceptuel
7.3 Constatations générales de l'évaluation
7.4 Évaluation de quatre pays

8.0 Liste des participants

9.0 Sources de l'analyse documentaire

10.0 Guides d'entrevue