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Juillet 2006

Archivé - Document d'information
Les prix de l'essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs

À la suite de la hausse des prix mondiaux du brut et de l'augmentation des prix de détail de l'essence au Canada, le ministère des Finances a reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet des taxes sur l'essence.

À titre de service aux médias et au grand public, le Ministère a préparé le présent aperçu des principaux faits sur :

1. Les prix mondiaux du pétrole
2. Les taux des taxes fédérales et provinciales sur l'essence
3. Les revenus des taxes fédérales et provinciales sur l'essence
4. Les composantes des taxes sur l'essence par province ou territoire
5. Les comparaisons internationales des prix et des taxes
6. Les enjeux concernant les taxes sur le carburant
7. Le Bureau de la concurrence et Carbure-Info (Ressources naturelles Canada)

1. Les prix mondiaux du pétrole

Le prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) a atteint des plafonds de plus de 70 $US en mai et en juin 2006, ce qui représente une augmentation de plus de 20 % depuis le début de l'année.

Après rajustement en fonction de l'inflation, les prix du pétrole avoisinent maintenant les sommets atteints à la fin des années 1970. La hausse de 100 % des prix dans les dernières années est comparable aux flambées des prix du pétrole observées en 1973 et en 1979.

Le graphique ci-après illustre le lien entre les prix de l'essence et les prix mondiaux du pétrole au cours des 35 dernières années.

Prix de l'essence et du pétrole (rajustés en fonction de l'inflation)

2. Les taux des taxes fédérales et provinciales sur l'essence et leur application

L'essence et le carburant diesel sont taxés par les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

À l'échelon fédéral :

• La taxe d'accise sur l'essence est de 10 ¢ le litre, tandis que la taxe d'accise sur le carburant diesel et sur le carburant d'aviation est de 4 ¢ le litre.
• Depuis le 1^er juillet 2006, la taxe sur les produits et services (TPS) correspond à 6 % du prix final payé pour le carburant, y compris les taxes d'accise fédérales et provinciales prélevées au niveau du producteur ou du grossiste, et elle est incluse dans le prix de détail. La TPS ne s'applique pas aux taxes de vente provinciales prélevées à la pompe en pourcentage du prix final.
• La plupart des entreprises et des travailleurs indépendants peuvent demander le remboursement intégral de la TPS qu'ils ont payée sur leurs dépenses d'entreprise, y compris pour l'essence et d'autres genres de carburant. Ce type de remboursement est appelé « crédit de taxe sur les intrants ».

À l'échelon provincial ou territorial :

• Les taux des taxes sur l'essence oscillent entre 6,2 ¢ le litre au Yukon et environ 21 ¢ le litre à l'Île-du-Prince-Édouard (voir le tableau à la section 4 pour connaître tous les taux provinciaux et territoriaux).
• À l'échelle nationale, le taux moyen des taxes provinciales sur l'essence est d'environ 14,5 ¢ le litre.
• Les taux des taxes sur le carburant diesel varient de 7,2 ¢ le litre au Yukon à environ 20 ¢ le litre à l'Île-du-Prince-Édouard - pour une moyenne d'environ 14 ¢ le litre.
• Des surtaxes spéciales sur le carburant sont prélevées à Victoria, Vancouver et Montréal.
• Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) est prélevée sur le prix final du carburant à la pompe (à l'exclusion de la TPS).
• Au Québec, la taxe de vente du Québec est prélevée sur le prix final du carburant à la pompe (y compris la TPS).
• Le diagramme ci-après illustre comment le coût d'un litre d'essence (en supposant un prix de détail de 1 $ le litre) est modifié par les taxes fédérales et provinciales, de même que par les coûts du pétrole brut, du marketing et du raffinage.

Composantes approximatives du prix de l'essence à 1$ le litre

(¢)

Nota: Les valeurs du coût du pétrole brut et des marges des raffineurs et des détaillants sont approximatives et ne sont fournies qu'à des fins d'illustration.

3. Les revenus des taxes fédérales et provinciales sur l'essence

• Le gouvernement du Canada prélève environ 5 milliards de dollars par année en taxes d'accise sur le carburant, soit environ 4 milliards sur l'essence et environ 1 milliard sur le carburant diesel et le carburant d'aviation.
• Bien que la TPS ne soit pas déclarée par produit, on peut estimer les revenus de TPS provenant des ventes d'essence et de carburant diesel à l'aide des données sur les prix de détail et les volumes des ventes. Les revenus de TPS provenant des ventes d'essence et de carburant diesel, déduction faite des crédits de taxe sur intrants, sont estimés à 1,6 milliard de dollars pour l'année 2005. En conséquence, la réduction du taux de la TPS fera économiser aux Canadiens environ 230 millions de dollars par année sur leurs achats d'essence et de carburant diesel.
• Collectivement, les provinces et les territoires prélèvent environ 8 milliards de dollars par année en taxes d'accise sur l'essence et le carburant diesel.

4. Les composantes des taxes sur l'essence par province ou territoire

Le tableau ci-après montre la ventilation des composantes de la taxe sur l'essence pour différentes villes au pays. Les villes de Montréal, Vancouver et Victoria sont en italique en raison des surtaxes régionales qui y sont appliquées.

Tableau - Composantes des taxes sur l'essence

(¢)

Province	Prix de détail excluant les taxes*	Taxe d'accise provinciale (taux fixe)	Taxe d'accise fédérale (taux fixe)	Total de la TPS	Taxe de vente provinciale	Total des composantes de la taxe
St John's (T.N.L.)	69.0	16.5	10	5.7	7.6	39.9
Charlottetown (I.-P.-É.)	67.4	20.9	10	5.9	N.A.	36.8
Halifax (N.-É.)	66.7	15.5	10	5.5	7.4	38.4
Frédéricton (N.-B.)	67.4	14.5	10	5.5	7.4	37.4
Québec (QC)	66.7	15.2	10	5.5	7.3	38.0
Montréal (QC)	63.4	16.7	10	5.4	7.2	39.3
Toronto (Ontario)	65.6	14.7	10	5.4	N.A.	30.1
Winnipeg (Manitoba)	68.1	11.5	10	5.4	N.A.	26.9
Régina (Saskatchewan)	69.4	15.0	10	5.7	N.A.	30.7
Calgary (Alberta)	68.2	9.0	10	5.2	N.A.	24.2
Kelowna (C.-B.)	73.4	14.5	10	5.9	N.A.	30.4
Vancouver (C.-B.)	66.4	20.5	10	5.8	N.A.	36.3
Victoria (C.-B.)	72.8	17.0	10	6.0	N.A.	33.0
Whitehorse (Yukon)	87.2	6.2	10	6.2	N.A.	22.4
Yellowknife (T.-N.-O.)	81.0	10.7	10	6.1	N.A.	26.8
Canada Moy.	66.0	14.5	10	5.4	2.0	31.9
* Source : Carbure-Info (RNCan) - Composantes de la taxe en fonction des prix moyens de l'essence (excluant les taxes) pour les six premiers mois de 2006.

5. Les comparaisons internationales des prix et des taxes

À environ le tiers du prix de détail, la composante de taxe moyenne du prix de l'essence au Canada est moins élevée que dans les autres pays du G7, sauf les États-Unis. Le graphique ci-après illustre cette comparaison.

Nota : Valeurs en dollars canadiens
Source: Agence internationale de l'énergie

6. Enjeux concernant les taxes sur le carburant

6a) Développements récents

La TPS a été réduite de 7 % à 6 %, à compter du 1^er juillet 2006, accordant aux Canadiens un allégement fiscal sur leurs achats de toute une gamme de produits, y compris l'essence et le carburant diesel. Selon les ventes au détail de carburant en 2005, on estime que les consommateurs canadiens économiseront environ 230 millions de dollars par année sur leurs achats d'essence et de carburant diesel.

De plus, le gouvernement confirmait dans le budget de 2006 son engagement de partager les revenus des taxes sur l'essence jusqu'en 2009-2010 pour appuyer une infrastructure viable sur le plan environnemental pour les villes et les collectivités. (Voir la répartition du financement par année dans le tableau ci-après).

Profil de financement du partage des taxes sur l'essence sur quatre ans

En milliers de dollars

2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
600	800	1 000	2 000	4 400
Source : Budget de 2006

6b) Application de la TPS

Certaines personnes remettent en question le mode d'application de la TPS en ce qui a trait à l'essence et au carburant diesel - c.-à-d. la « taxe sur la taxe » qui est calculée sur les prélèvements provinciaux et les taxes d'accise fédérales. Cependant, ce mode d'application tient à la structure même de la TPS et il constitue la norme en ce qui concerne les taxes à la valeur ajoutée dans le monde entier.

En particulier, cette taxe s'applique à un vaste éventail de produits et de services, et elle est calculée sur le montant final demandé pour le produit ou service - y compris les taxes, droits et prélèvements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Cette approche de longue date simplifie grandement l'observation de la loi pour les vendeurs, et elle conserve à la taxe sa nature d'application générale, ce qui permet de la maintenir à un taux peu élevé.

Le montant de TPS qui provient de la « taxe sur la taxe » est d'environ 1.5 ¢ le litre pour l'essence (soit 6% de la somme de la taxe d'accise fédérale de 10 ¢ le litre et de la moyenne des taxes d'accise provinciales de 14.5 ¢ le litre) et d'environ 1.1 ¢ le litre pour le carburant diesel (soit 6 % de la somme de la taxe d'accise fédérale de 4 ¢ le litre et de la moyenne des taxes d'accise provinciales de 14 ¢ le litre). Ces montants ne varient pas en fonction des fluctuations à la pompe.

7. Autres renseignements sur les prix du carburant

7a) Bureau de la concurrence - Examens des prix de l'essence

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et de services de qualité. Le Bureau de la concurrence supervise l'administration et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le Bureau de la concurrence a récemment complété ses examens des prix élevés de l'essence à la suite du passage de l'ouragan Katrina et des plaintes des détaillants indépendants alléguant des pratiques d'éviction et des compressions de la marge bénéficiaire dans l'industrie canadienne de l'essence. Le Bureau n'a trouvé aucune preuve suggérant un complot national pour fixer les prix de l'essence.

D'autres renseignements au sujet des examens des prix de l'essence menés par le Bureau de la concurrence sont disponibles en ligne à www.competitionbureau.gc.ca.

7b) Carbure-Info

Par le truchement de Carbure-Info, Ressources naturelles Canada (RNCan) met à la disposition des Canadiens et des Canadiennes l'information la plus récente au sujet du prix du pétrole et des produits pétroliers, comme l'essence. Il leur communique de l'information actuelle et factuelle sur les variations des prix, afin de les aider à comprendre l'impact des marchés mondiaux des hydrocarbures sur leur vie quotidienne.

Carbure-Info :

• communique de l'information sur le pétrole brut et les produits pétroliers tels que l'essence et le mazout;
• explique clairement les facteurs qui influent sur les prix des combustibles et des carburants;
• présente des analyses des conditions des marchés du pétrole et de l'essence;
• fournit aux Canadiens de l'information et des outils qui les aident à gérer leurs coûts énergétiques.

Carbure-Info est disponible en ligne à www.nrcan.gc.ca ou www.infocarburant.rncan.gc.ca.