Archivé - Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2006-2007 relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006

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Cible (2004-2006) Activités prévues au cours du prochain exercice (2006-2007)

Question clé no 1 : Bâtir l'avenir

But 1a : Maintenir un climat financier sain
1a.1 : Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante. Le gouvernement est résolu à maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante et, dans le budget de 2006, il s'est donné pour objectif de ramener ce ratio à 25 p. 100 d'ici 2013-2014. Il prévoit à cette fin de réduire de 3 milliards de dollars par année la dette.

Le ratio de la dette fédérale au PIB est tombé à 35,1 p. 100 en 2005-2006 contre 38,3 p. 100 en 2004-2005. Il est prévu de passer à 33,3 p. 100 en 2006-2007.


But 1b : Bâtir une société plus forte
1b.1 : Assurer un financement prévisible et croissant pour la santé et les programmes sociaux. Dans le budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à proposer un nouveau mécanisme pour assurer le financement à long terme de l'éducation postsecondaire et de la formation.

Le gouvernement consultera les provinces, les territoires, des universitaires, des spécialistes et la population canadienne pour trouver les meilleurs moyens d'assurer le financement stable, prévisible et à long terme de l'éducation postsecondaire et de la formation. À la suite de ces consultations, le Ministère collaborera de près avec Ressources humaines et Développement social Canada afin de fournir en temps opportun des conseils relatifs à cet engagement.

Le Ministère poursuivra l'exécution du Plan décennal pour renforcer les soins de santé, qui prévoit 1,1 milliard de dollars de plus en 2006-2007 qu'en 2005-2006 pour les transferts en espèces aux provinces et aux territoires au titre de leurs systèmes de soins de santé.

Le Ministère veillera aussi à ce que chaque province et territoire reçoive les sommes prévues par le biais des fiducies en main tierce établies le 31 mars 2006 aux termes du projet de loi C-48, la Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, sous réserve des résultats financiers définitifs de 2005-2006. Ces fonds seront versés lorsque les résultats financiers définitifs de 2005-2006 seront connus, probablement en septembre 2006.

1b.2 : Accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux provinces et aux territoires. Dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été scindé, le 1er avril 2004, en deux nouveaux transferts, soit le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ce dernier appuyant l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.

L'établissement de transferts distincts pour la santé et les autres programmes sociaux permet de mieux renseigner les Canadiens au sujet de la contribution à long terme du gouvernement fédéral aux soins de santé et aux autres programmes sociaux.

1b.3 : Veiller à ce que la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) permettent de remédier aux disparités financières. Le Ministère appliquera en 2006-2007 la répartition du budget de la péréquation et de la FFT annoncée dans le budget de 2006.

Les versions renouvelées et renforcées de la péréquation et de la FFT qui seront élaborées par suite de consultations tenues avec les provinces et les territoires seront mises en ouvre. Le rapport du Groupe d'experts sur la péréquation et la FFT déposé en juin 2006 et d'autres rapports récents sur le fédéralisme fiscal, dont celui du Groupe consultatif sur le fédéralisme fiscal du Conseil de la fédération seront des éléments importants. Le Ministère consultera les provinces et les territoires. Les détails seront confirmés dans le budget de 2007.

Le Ministère préparera aussi les modifications législatives et réglementaires nécessaires à la mise en ouvre des nouvelles modalités de la péréquation et de la FFT.

Il s'agit d'établir pour la péréquation et la FFT une approche fondée sur des principes qui permettra aux provinces et aux territoires de prévoir leurs paiements avec une certaine certitude à compter de 2007-2008.

1b.4 : Faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et qu'il permette de satisfaire aux besoins des retraités. On terminera l'examen financier triennal du RPC. Le Ministère mettra en place toutes les modifications qui en découleront.

Le Ministère préparera le rapport annuel sur les opérations du RPC en collaboration avec Développement social Canada.

Enfin, le Ministère terminera le transfert sur trois ans de tous les actifs du RPC que détient encore le gouvernement du Canada à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada suivant l'accord formel des provinces.


But 1c : mettre en oeuvre les grandes priorités environnementales fédérales en matière de développement durable
1c.1 : Dans le contexte de la planification des futurs budgets, collaborer avec d'autres ministères fédéraux et les intervenants afin de trouver des façons de mettre en oeuvre les priorités environnementales du développement durable.

Le Ministère continuera de participer aux discussions avec les intervenants et d'autres ministères fédéraux dès les premières étapes de la planification budgétaire. Ainsi, il continuera de rencontrer les représentants d'organisations non gouvernementales à vocation environnementale, comme la Coalition du budget vert.

1c.2 : Collaborer avec d'autres ministères pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la politique sur l'eau.

Un projet de Cadre de gestion de l'eau pour le gouvernement fédéral a été élaboré en 2004 à titre de document de travail pour les fonctionnaires fédéraux. Ce document fait le point sur les questions touchant la gestion de l'eau au Canada, établit les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux à l'égard des ressources d'eau douce et recense d'autres questions prioritaires qu'il convient d'étudier de plus près à l'échelle nationale et internationale. Ce Cadre permettra de mieux comprendre et d'organiser les rôles d'au moins 19 ministères fédéraux et d'orienter des améliorations de la gestion collective de la politique fédérale sur l'eau. Le Ministère a participé à des rencontres interministérielles axées sur l'élaboration du Cadre.

L'élaboration du Cadre reprendra lorsque Environnement Canada aura établi d'autres cadres stratégiques plus larges. Le Ministère utilisera le Cadre pour analyser toute évolution à court terme de la politique sur l'eau et participera à la poursuite de l'élaboration du Cadre.


Question clé no 2 : Intégrer l'économie et l'environnement.

But 2a : Évaluer le potentiel et concevoir des utilisations pratiques des instruments économiques
2a.1 : Participer à d'autres travaux en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d'un système d'engagements avec le secteur des grands émetteurs industriels, de manière à réduire l'intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la mise sur pied d'un système national et international d'échange de droits d'émissions. Des fonctionnaires de la Direction du développement économique et des finances intégrées du Ministère :
  • participeront aux discussions interministérielles en cours sur la conception de divers éléments du marché et donneront des séances d'information internes sur les progrès;
  • fourniront aux ministères une rétroaction au sujet des éléments de conception proposés;
  • fourniront des analyses et des conseils au Ministre au sujet des propositions qu'examinera le Cabinet.
2a.2 : Continuer de participer aux travaux du Comité directeur et, à titre d'observateurs, à ceux des groupes de travail sur l'écologisation de la fiscalité de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) pour la période allant de 2003 à 2005. Des fonctionnaires de la Direction du développement économique et des finances intégrées du Ministère ont participé aux activités du groupe d'experts conseils de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), un comité directeur du programme d'écologisation de la fiscalité, et à titre d'observateurs au sein de divers autres groupes de travail sur l'écologisation et la fiscalité, y compris au plus récent programme de recherche consacré à l'écologisation de la fiscalité et à l'énergie. Ce dernier est maintenant achevé, et son rapport sur l'état du débat a paru le 18 août 2005. La TRNEE intégrera les études ultérieures sur l'écologisation et la fiscalité à ses autres programmes de recherche. Le Ministère continuera de participer au besoin aux travaux des Comités directeurs de la TRNEE.
2a.3 : Poursuivre l'analyse et la recherche au sujet des répercussions économiques et financières du vieillissement de la population. La recherche sur les répercussions économiques et financières du vieillissement de la population se poursuit, dont l'étude de l'incidence du vieillissement de la population sur l'expansion du marché du travail. Un volet de recherche visera à comprendre les tendances de l'activité de groupes sous-représentés à l'heure actuelle dans la population active, comme les immigrants récents et les travailleurs âgés, et à évaluer les répercussions de leur rattachement accru à la population active sur le ratio de l'emploi à la population et, à terme, sur leur niveau de vie. En outre, le programme de recherche sur la productivité et ses vecteurs se poursuivra, puisque la productivité deviendra la principale source d'accroissement du niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés sur différentes tribunes universitaires.
2a.4 : Se tenir au courant de la publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la population et ses répercussions économiques et financières; élaborer et utiliser des outils d'analyse (comme des modèles informatisés d'équilibre général, des modèles de microsimulation et des méthodes économétriques) afin d'examiner les incidences liées au vieillissement de la population et de fournir une analyse des politiques actuelles et proposées. On s'efforce de se tenir au courant des nouvelles publications sur le vieillissement de la population et d'élaborer et d'utiliser des outils d'analyse (comme des modèles informatisés d'équilibre général, des modèles de simulation et des méthodes économétriques) afin d'examiner les incidences liées au vieillissement de la population. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés sur différentes tribunes universitaires.
2a.5 : Continuer d'évaluer la recherche concernant les mesures fiscales liées à l'environnement. Évaluer le potentiel des propositions des intervenants sur l'utilisation du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l'efficacité relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs financiers et stratégiques du gouvernement. Le Ministère continuera d'évaluer les travaux de recherche et les projets relatifs à de possibles mesures fiscales liées à l'environnement en consultation avec d'autres ministères et des intervenants, comme les contribuables, les associations industrielles et les organisations environnementales. L'annexe 4 du Plan budgétaire de 2005, intitulée Un cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement, facilitera le dialogue en formulant des considérations stratégiques pouvant être prises en compte pour l'évaluation de mesures fiscales susceptibles d'appuyer l'atteinte d'objectifs environnementaux.

Le Ministère continuera d'examiner des modifications possibles des dispositions sur la déduction pour amortissement (DPA) accélérée visant le matériel de production d'énergie efficiente et renouvelable (catégories 43.1 et 43.2) et le recours possible au financement par actions accréditives aux fins des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC). Des discussions seront entamées avec les ministères stratégiques responsables s'ils considèrent le régime fiscal comme un levier potentiellement efficace pour réaliser les objectifs environnementaux du gouvernement.


But 2b : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré
2b.1 : Poursuivre les efforts de sensibilisation au processus ministériel de mise en ouvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique). Dans le cadre des activités annuelles de sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique, qui existent depuis plus de trois ans, le Ministère :
  • demandera à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) de faire un exposé sur l'EES à l'intention du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) et à tous les fonctionnaires intéressés du Ministère;
  • fera ensuite aux fonctionnaires un exposé sur l'EES qui sera adapté au rôle et aux activités propres au Ministère;
  • rendra compte au Comité de coordination ministériel des progrès réalisés dans la mise en ouvre de l'EES au sein du Ministère.

En outre, dans sa réponse au Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer la mise en place de systèmes de gestion appropriés d'ici décembre 2005. Le Ministère a donc apporté certaines améliorations à son régime de gestion de l'EES. Il continuera, au cours de la prochaine année, de parfaire sa gestion améliorée de l'EES, notamment :

  • en continuant de transmettre des demandes trimestrielles de suivi de l'EES aux sous-ministres adjoints de chacune des directions;
  • en améliorant l'inventaire électronique des EES du Ministère;
  • en invitant les fonctionnaires à suivre des cours plus détaillés sur l'EES offerts par l'ACEE.
2b.2 : Procéder à des travaux de recherche et d'analyse sur les enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles. Les recherches continueront d'être axées sur des enjeux stratégiques touchant l'environnement et les ressources naturelles. Les résultats de ces travaux seront communiqués au sein du ministère, notamment au moyen de présentations comme des séminaires.

Question clé no 3 : Intégrer le développement durable à l'économie mondiale

 But 3a : Participer aux négociations d'accords internationaux sur l'environnement

3a.1 : Soutenir des initiatives visant à mieux comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles du commerce.

Les fonctionnaires du Ministère continueront de prendre part à l'élaboration de la position canadienne concernant la participation du pays aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

But 3b : Intégrer l'environnement à la négociation de futurs accords en matière de commerce et d'investissement
3b.1 : De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner les liens entre le commerce et l'environnement dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce. Le Ministère continuera de participer à l'évaluation environnementale des accords sur le commerce et l'investissement afin de cerner leurs effets économiques et leurs répercussions environnementales connexes probables. Le cadre s'applique aux accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux et relève du Comité directeur des négociations commerciales, que préside le MAECI.
3b.2 : Avec le MAECI et Industrie Canada, chercher à promouvoir le libre-échange dans le secteur de l'environnement et continuer à examiner des demandes particulières d'abolition unilatérale de droits tarifaires désignés comme nuisibles à l'acquisition de produits de technologie environnementale. Le Ministère continue d'appuyer activement la réduction ou l'élimination des obstacles, tarifaires ou autres, à l'acquisition de biens et de services écologiques dans le cadre des négociations du cycle de Doha, sous l'égide de l'OMC. Dans le contexte des négociations de l'OMC, nous continuerons de promouvoir des liens commerciaux et environnementaux conjointement avec le MAECI et d'autres ministères.

But 3c : Faire participer les institutions financières internationales

3c.1 : Collaborer avec d'autres gouvernements donateurs dans le cadre de la Quatorzième reconstitution des ressources de la Banque mondiale/Association internationale de développement (IDA-14) en faveur des pays les plus pauvres, afin de veiller à ce que les enjeux du développement durable demeurent hautement prioritaires (les négociations sur la reconstitution entamées au début de 2004 ont pris effet en juillet 2005). Le Ministère veillera au respect de nos obligations financières dans le cadre de la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA, permettant à cette dernière de donner suite aux priorités de développement durable retenues lors des négociations sur la reconstitution des ressources.

L'examen de mi-période de la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA permettra d'évaluer les programmes et les projets appuyés en regard des objectifs de viabilité environnementale et sociale à long terme.

Dans le cadre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale, le Canada assumera sa part du coût de l'annulation totale de la dette des pays qui ont achevé le processus prévu aux termes de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) envers le FMI, l'IDA et le Fonds de développement pour l'Afrique (FDA). Cela peut dégager des ressources intérieures qui peuvent être consacrées à des dépenses axées sur le développement durable. Le Canada s'est entièrement acquitté de ses obligations financières envers le FMI l'an dernier, et il fera de même auprès de l'IDA et du FDA en 2006-2007.

3c.2 : Entreprendre en 2004 des consultations avec les organisations non gouvernementales canadiennes qui désirent échanger des points de vue sur la meilleure façon de soutenir le développement durable dans le cadre à la fois des négociations portant sur la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA et, de façon plus générale, des activités des institutions financières internationales. Le Ministère continuera de consulter les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes intéressées sur la meilleure façon d'appuyer le développement durable au sein des institutions financières internationales. Il consultera notamment les ONG canadiennes intéressées pour discuter, lors de son examen de mi-période, des progrès de l'IDA pour appuyer le développement durable au cours de la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA.
3c.3 : Travailler de concert avec les conseils d'administration de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à l'appui d'activités qui favorisent le développement durable. En consultation avec d'autres ministères, le Ministère continuera d'appuyer les institutions financières internationales dans leur mission consistant à évaluer les mécanismes de financement existants et la création possible d'autres outils afin d'encourager l'accès à une énergie durable et abordable dans les pays les plus pauvres.

Le Ministère participera au premier examen de la Politique environnementale de la BERD en 2006-2007 afin de déterminer comment il pourrait mieux aider la Banque à promouvoir le développement durable. Il appuiera aussi les efforts de la BERD visant à mettre au point une nouvelle initiative sur l'efficacité énergétique et le changement climatique.


But 3d : Mieux connaître et comprendre les liens entre les services financiers et les pratiques internationales en matière d'environnement

3d.1 : Participer à différentes activités, par exemple la table ronde mondiale annuelle du PNUE sur les initiatives financières et d'autres activités ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises. Le Ministère continuera de participer à des conférences et à des activités qui ajoutent à sa connaissance des pratiques environnementales internationales propres au secteur financier. À titre d'exemple de ces conférences, citons Globe 2006, forum organisé par la Fondation Globe du Canada, et la conférence Triple-Bottom Line Investing (TBLI).

But 3e : Maintenir le dialogue avec les institutions financières sous réglementation fédérale au sujet du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises en vue d'une amélioration continue de la déclaration annuelle

3e.1 : Maintenir un dialogue franc avec les représentants des institutions financières au sujet de la déclaration annuelle. Le Ministère continuera de surveiller les rapports des institutions financières canadiennes sous l'angle des exigences législatives visant la déclaration annuelle, surtout en ce qui touche les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises. Il poursuivra en outre le dialogue amorcé ces dernières années et aidera les institutions financières à rendre compte de leurs activités de développement durable.

But 3f : Informer et sensibiliser les autres parties qui s'intéressent au développement durable au sujet de la valeur de la déclaration annuelle

3f.1 : Participer à diverses activités interministérielles et externes. Le Ministère contribuera aux initiatives de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises visant les institutions financières, et il participera aux consultations et aux rencontres interministérielles qui pourraient avoir lieu.

Question clé no 4 : Écologiser les opérations


But 4a : Accroître la sensibilisation aux répercussions des opérations internes du Ministère sur l'environnement et inciter les employés et la direction à adopter des pratiques exemplaires

4a.1 : Porter à 20 p. 100 d'ici 2006 la proportion d'employés qui participent à l'intégration continue des principes du développement durable en milieu de travail.[1] Le Réseau d'écocivisme, établi à l'automne 2004 par le Ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et la Commission de la fonction publique, a contribué à un certain nombre de projets environnementaux en milieu de travail. On continue de développer la capacité du Réseau afin de multiplier les occasions pour les employés de réaliser leurs propres activités d'écologisation en milieu de travail. Lors de la réunion trimestrielle de l'automne, le Réseau d'écocivisme sera rebaptisé « Réseau d'intendance écologique », on lancera le Programme des ambassadeurs (une trousse pour les activités d'écologisation lancées par les employés) et on examinera des projets d'écologisation de la SDD et du SGD.

Le Ministère fera la promotion d'une activité sur l'efficience énergétique et les transports à l'automne 2006 afin de promouvoir davantage l'utilisation du transport en commun et le co-voiturage de même qu'une plus grande efficience énergétique à la maison et au bureau au moyen d'une gamme de supports visuels interactifs, d'activités et de colloques.

4a.2 : Augmenter de 30 p. 100 d'ici 2006[2] le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les politiques et les réalisations en matière d'écologisation. Le Ministère élargira la section nouvellement remaniée de l'InfoSite sur l'écologisation au bureau, et il l'améliorera pour y promouvoir les activités d'écologisation au sein de l'organisation.

But 4b : Mettre au point des outils et des guides, et maintenir les programmes actuels appuyant la mise en ouvre de pratiques exemplaires

4b.1 : Mettre au point d'ici 2006 un système de suivi visant à déterminer un point de base et des repères aux fins de recommander des produits et services de choix sur le plan de l'environnement. L'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor est maintenant en vigueur. Le Ministère s'est associé à TPSGC pour créer et offrir un cours sur les achats écologiques pour ses titulaires de cartes d'achat. Son Système intégré de gestion financière (SIGF) a été modifié pour suivre et consigner les achats écologiques. On pourrait devoir créer d'autres outils et moyens d'appui afin d'améliorer la conformité et la comptabilité relativement aux achats écologiques.
4b.2 : Élaborer et mettre en oeuvre d'ici 2005 une stratégie visant à réduire la consommation des ressources. Une stratégie sur la consommation des ressources visant à réduire la consommation d'énergie et de papier et la production de déchets solides du Ministère a été établie. Cette initiative est maintenant considérée comme terminée. On a notamment réduit la consommation de papier de l'ordre de 800 000 feuilles et la demande de serviettes de papier, mais la consommation nette d'énergie n'avait pas encore diminué de façon concrète à la fin de l'année civile 2005.

1. Par rapport à un pourcentage de référence de 12 % d'employés ayant participé à une activité appuyée par le ministère des Finances en 2003.[Retour]

2. Avec comme point de référence 1 300 demandes de renseignements sur le site intranet d'écologisation en 2002-2003.[Retour]