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Archivé - Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)
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Septembre 2005
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Document connexe :
Table des matières
2. Renseignements de base sur les entités intermédiaires
3. Sociétés publiques et entités intermédiaires : Questions fiscales
a) Traitement fiscal des sociétés publiques et de leurs actionnaires
b) Traitement fiscal des entités intermédiaires et de leurs investisseurs
5. Impact des entités intermédiaires sur les revenus fiscaux
c) Sensibilité des estimations aux paramètres clés
6. Questions d'efficience économique liées aux entités intermédiaires
7. Approches stratégiques possibles
Annexe : Estimation de l'impact des entités intermédiaires sur les revenus fiscaux fédéraux
