Dépenses fiscales et évaluations 2005

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Table des matières

Préface

Partie 1 – Dépenses fiscales : Estimations et projections

• Introduction

• Quoi de neuf dans le rapport de 2005

• Les dépenses fiscales
• Tableau 1 – Dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers
• Tableau 2 – Dépenses fiscales liées à l’impôt des sociétés
• Tableau 3 – Dépenses fiscales liées à la TPS

Partie 2 – Rapport d’évaluation

• Taux effectifs marginaux d’imposition de l’investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis

Introduction

Taux effectifs marginaux d’imposition – Méthodologie

Évolution du TEMI national au Canada

Comparaisons entre le Canada et les États Unis

Estimations par type de bien et par secteur

Évaluation de la sensibilité

Estimations pour les provinces, les territoires et les États

Conclusion

Annexe A – Taux réglementaires de l'impôt provincial, territorial et fédéral

Annexe B – Taux réglementaires d'imposition fédéral et des États américains

Annexe C – TEMI sur les actifs corporels des 50 États américains et du District de Columbia