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Archivé - L'Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral
le 30 septembre 2005
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Tables des matières
Rapport final
I Sommaire
II Introduction
Partie A - Cadre d'emprunt actuel
Partie B - Autres formes de cadre d'emprunt
V Cadres d'emprunt internationaux et provinciaux
VI Attributs - Coût d'emprunt direct
VII Attributs - Autres
VII Solutions de rechange
IX Arguments en faveur de la centralisation et arguments en faveur du statu quo renforcé
Appendices
A Pratiques de gouvernance et cadre d'emprunt
B Pratiques de gestion du risque financier
C Améliorations du cadre courant
D Cadres internationaux et provinciaux
E Perspectives internationales et provinciales
F Dette du gouvernement et des Emprunteurs
G Prime payée par les agences
H Analyse du coût d'emprunt
I Attribut
J Exemples de billets structurés
K Solutions de rechange
Annexes
1 Glossaire
2 Bibliographie
3 Organisations interviewées
4 Guide des entrevues
