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Octobre 2005

Archivé - Document d'information
Les prix de l'essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs

Par suite de la récente montée en flèche des prix mondiaux du pétrole, le ministère des Finances Canada a reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet des taxes sur l'essence.

À titre de service aux médias et au grand public, le Ministère a préparé le présent aperçu des principaux faits sur :

1. Les prix mondiaux du pétrole
2. Les taux des taxes fédérales et provinciales sur l'essence et leur application
3. Les revenus des taxes fédérales et provinciales sur l'essence
4. Les composantes des taxes sur l'essence par province ou territoire
5. Les comparaisons internationales des prix et des taxes
6. La position du gouvernement du Canada au sujet des enjeux actuels concernant les taxes sur le carburant

1. Les prix mondiaux du pétrole

Le prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) a atteint des plafonds quotidiens de près de 70 $US en août et en septembre 2005, ce qui représente une augmentation de près de 60 % depuis le début de l'année.

Même après rajustement en fonction de l'inflation, les prix du pétrole avoisinent maintenant les sommets atteints à la fin des années 1970. La hausse de 100 % des prix dans les deux dernières années est comparable aux flambées des prix du pétrole observées en 1973 et en 1979.

Le graphique ci-après illustre le lien entre les prix de l'essence et les prix mondiaux du pétrole dans les trois dernières décennies.

Prix de l'essence et du pétrole 
(rajustés en fonction de l'inflation)

2. Les taux des taxes fédérales et provinciales sur l'essence et leur application

L'essence et le carburant diesel sont taxés par les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

À l'échelon fédéral :

• La taxe d'accise sur l'essence est de 10 cents le litre, tandis que la taxe d'accise sur le carburant diesel et sur le carburant d'aviation est de 4 cents le litre. Comme ces montants sont imposés à des taux fixes par litre plutôt que selon un pourcentage, le montant des revenus d'accise reçus par le gouvernement ne varie pas quand les prix fluctuent à la pompe.
• La taxe sur les produits et services (TPS) correspond à 7 % du prix final payé pour le carburant, y compris les taxes d'accise fédérales et provinciales prélevées au niveau du producteur ou du grossiste, et elle est incluse dans le prix de détail. La TPS ne s'applique pas aux taxes de vente provinciales prélevées à la pompe en pourcentage du prix final.
• Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent demander le remboursement intégral de la TPS qu'ils ont payée sur leurs dépenses d'entreprise, y compris pour l'essence et d'autres genres de carburant. Ce type de remboursement est appelé « crédit de taxe sur les intrants ».

À l'échelon provincial ou territorial :

• Les taux des taxes sur l'essence oscillent entre 6,2 ¢ le litre au Yukon et environ 21 ¢ le litre à l'Île-du-Prince-Édouard (voir le tableau à la section 4 pour connaître tous les taux provinciaux et territoriaux).
• À l'échelle nationale, le taux moyen des taxes provinciales sur l'essence est d'environ 14,5 ¢ le litre.
• Les taux des taxes sur le carburant diesel varient de 7,2 ¢ le litre au Yukon à environ 20 ¢ le litre à l'Île-du-Prince-Édouard - pour une moyenne, encore une fois, d'à peu près 14,5 ¢ le litre.
• Des surtaxes spéciales sur le carburant sont prélevées à Victoria, Vancouver et Montréal.
• Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) est prélevée sur le prix final du carburant à la pompe (à l'exclusion de la TPS).
• Au Québec, la taxe de vente du Québec est prélevée sur le prix final du carburant à la pompe (y compris la TPS).

Le diagramme ci-après illustre comment le coût d'un litre d'essence (en supposant un prix de détail de 1 $ le litre) est modifié par les taxes fédérales et provinciales, de même que par les coûts du pétrole brut, du marketing et du raffinage.

3. Les revenus des taxes fédérales et provinciales sur l'essence (données de 2005)

• Le gouvernement du Canada prélève environ 5 milliards de dollars par année en taxes d'accise sur le carburant, soit 4 milliards sur l'essence et 1 milliard sur le carburant diesel et le carburant d'aviation.
• Bien que la TPS ne soit pas déclarée par produit, on estime que les revenus de TPS provenant des ventes d'essence et de carburant diesel sont de 2 milliards de dollars par année (estimation de 2005).
• Collectivement, les provinces et les territoires prélèvent environ 7,8 milliards de dollars par année en taxes d'accise sur l'essence et le carburant diesel.

4. Les composantes des taxes sur l'essence par province ou territoire

Le tableau ci-après montre la ventilation provinciale-territoriale des composantes de la taxe sur l'essence à 1 $ le litre. Les villes de Montréal, Vancouver et Victoria sont sur des lignes distinctes en raison des surtaxes régionales qui y sont appliquées et que l'on ne prélève nulle part ailleurs dans la province.

Composantes de la taxe sur l'essence à 1 $ le litre

Province	Taxe d'accise provinciale (taux fixe)	Taxe de vente provinciale1	Taxe d'accise fédérale (taux fixe)	Total de la TPS	« Taxe sur la taxe » (incluse dans le total de la TPS)	Total des composantes de la taxe
T.-N.L.	16,5	7,5	10	6,5	1,86	40,5
Î.-P.-É.2	21,3	S.O.	10	6,9	2,19	38,2
N.-É.	15,5	7,4	10	6,5	1,79	39,4
N.-B.	14,5	7,3	10	6,4	1,72	38,2
Québec	15,2	7,4	10	6,5	1,76	39,1
Montréal *	16,7	7,5	10	6,6	1,87	40,8
Ontario	14,7	S.O.	10	6,4	1,73	31,1
Manitoba	11,5	S.O.	10	6,2	1,51	27,7
Saskatchewan	15	S.O.	10	6,4	1,75	31,4
Alberta	9	S.O.	10	6,0	1,33	25,0
C.-B.	14,5	S.O.	10	6,4	1,72	30,9
Vancouver *	20,5	S.O.	10	6,8	2,14	37,3
Victoria *	17	S.O.	10	6,6	1,89	33,6
Yukon	6,2	S.O.	10	5,8	1,13	22,0
T.N.-O.	10,7	S.O.	10	6,1	1,45	26,8
Nunavut	10,7	S.O.	10	6,1	1,45	26,8
Moyenne canadienne	14,5	2,2	10	6,5	1,72	33,2
1  En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, la composante de la taxe de vente provinciale est la partie provinciale de la TVH. 2  À l'Î.-P.-É., le taux de la taxe sur le carburant est fixé chaque mois. Le taux de 21,3 ¢ le litre s'appliquait à l'essence ordinaire sans plomb le 1er septembre 2005.

5. Les comparaisons internationales des prix et des taxes

À environ le tiers du prix, la composante de taxe moyenne du prix de l'essence au Canada est moins élevée que dans les autres pays du G7, sauf les États-Unis. Le graphique ci-après illustre cette comparaison.

6. La position du gouvernement du Canada au sujet des enjeux actuels concernant les taxes sur le carburant

Réductions des taxes sur le carburant

Certains soutiennent que la réduction des taxes sur le carburant aiderait les consommateurs aux prises avec les prix élevés du carburant. Le gouvernement estime que le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers constitue un moyen plus efficace d'accorder un allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin.

En outre, même une réduction substantielle des taxes fédérales sur le carburant n'aurait qu'un impact léger sur les prix à la pompe. En effet, les prix élevés de l'essence sont moins attribuables aux taxes qu'aux récentes augmentations substantielles des prix mondiaux du pétrole brut.

Il ne faut également pas oublier que les revenus de la taxe sur l'essence servent à financer un vaste éventail de programmes qui sont chers aux Canadiens, y compris les soins de santé, l'éducation et les programmes pous les aînés. En fait, le gouvernement s'est engagé dans le budget de 2005 à consacrer, dans les cinq prochaines années, 5 milliards de dollars de revenus des taxes sur l'essence pour appuyer une infrastructure viable sur le plan de l'environnement pour les villes et les collectivités. (Voir la répartition du financement par année dans le tableau ci-après.)

Profil de financement du partage des taxes sur l'essence sur cinq ans

2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
600 millions	600 millions	800 millions	1 milliard	2 milliards	5 milliards
Source : Budget de 2005

La « taxe sur la taxe » (c.-à-d. l'application de la TPS sur les autres taxes)

Certaines personnes remettent en question le mode d'application de la TPS - c.-à-d. la « taxe sur la taxe » qui est calculée sur les prélèvements provinciaux et les taxes d'accise fédérales. Cependant, ce mode d'application tient à la structure même de la TPS. En particulier, cette taxe s'applique à un vaste éventail de produits et de services, et elle est calculée sur le montant final demandé pour le produit ou service - y compris les taxes, droits et prélèvements fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Cette approche de longue date simplifie grandement l'observation de la loi pour les vendeurs, et elle conserve à la taxe sa nature d'application générale, ce qui permet de la maintenir à un taux peu élevé.

En ce qui a trait à la TPS sur l'essence, l'impact de la taxe sur la taxe se chiffre habituellement à moins de 2 ¢ le litre (comme le montre le tableau à la section 4) et ne varie pas suivant les fluctuations à la pompe.