Janvier 2005
Il arrive trop souvent que les pays les plus pauvres du monde aient à soutenir un fardeau financier accablant sous forme d'une dette massive envers des prêteurs et des institutions financières internationales. Ces dettes, qui s'accumulent depuis nombre d'années, peuvent être si imposantes que les gouvernements sont tenus de consacrer davantage de fonds au paiement de l'intérêt qu'à des investissements qui permettraient de libérer leurs populations du joug de la pauvreté.
Le Canada fait figure de chef de file des efforts mondiaux pour changer cette situation. Seul ou de concert avec d'autres pays et prêteurs, le Canada a allégé les fardeaux de la dette de nombreux pays pauvres et, dans certains cas, les a carrément éliminés.
Pour atteindre cet objectif, le Canada s'est fondé sur trois approches différentes :
Le présent document donne le détail du fonctionnement de ces trois approches et montre comment elles ont réussi à faire toute la différence pour les pays endettés du monde entier, différence qui continue de se faire sentir.
L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée en 1996 suivant la proposition de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Il s'agit de la première stratégie exhaustive de réduction de la dette extérieure et de la première fois que la dette détenue par des institutions financières internationales était visée.
L'objectif de l'Initiative des PPTE est de réduire le fardeau de la dette extérieure (les sommes dues à des institutions financières internationales, à des gouvernements étrangers et à des prêteurs commerciaux) des pays les plus pauvres et les plus endettés du monde, dont nombre se trouvent en Afrique (tableau 1). En septembre 1999, un certain nombre d'améliorations ont été apportées afin de procurer un allégement accéléré, approfondi et élargi de la dette et de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et les politiques sociales.
Fonctionnement de l'Initiative des PPTE
Le pays pauvre qui veut être accepté au processus en faveur des PPTE doit tout d'abord rechercher des options d'allégement de la dette grâce à des mécanismes traditionnels comme le Club de Paris. Il doit, pour obtenir l'allégement avancé de la dette offert par l'Initiative des PPTE, franchir les trois étapes décrites ci-après.
Première étape : Le point précédant la prise de décision
Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'Initiative, le pays doit :
Lorsque le pays a réalisé d'importants progrès en vue de l'atteinte de ces conditions, les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale peuvent officiellement décider qu'il a le droit de participer à l'Initiative des PPTE. Une fois cette décision prise, la communauté internationale qui appuie l'Initiative des PPTE s'engage à réduire la dette du pays. Il s'agit du point de décision, qui déclenche la prochaine étape.
Deuxième étape : Période intérimaire
Lorsque le pays atteint le point de décision, il peut immédiatement commencer à recevoir un allégement intérimaire au titre du service de la dette (figure 1). Toutefois, il n'aura droit à la réduction intégrale de la dette prévue par l'Initiative des PPTE que s'il continue de donner la preuve qu'il exécute comme il convient des programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale.
La durée de la période intérimaire est fonction :
Le pays qui remplit tous ces critères a atteint son point d'achèvement.
Troisième étape : Point d'achèvement
Le pays qui a atteint son point d'achèvement a rempli tous les critères et a droit à l'allégement intégral de la dette prévu par l'Initiative des PPTE. À ce stade, les prêteurs devraient accorder l'allégement intégral qui a été promis au début du processus.

Tableau 1 : État des pays admissibles à l'Initiative des PPTE
Pays admissibles à l'Initiative des PPTE
(au 1er novembre 2004)
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| Pays ayant atteint le point d'achèvement (15) |
Pays en période intérimaire (12) |
Pays n'ayant pas encore atteint le point de décision (11) |
|---|---|---|
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| Bénin | Cameroun | Burundi |
| Bolivie | Tchad | République centrafricaine |
| Burkina Faso | Congo, Rép. dém. du | Comores |
| Éthiopie | Gambie | Congo, Rép. du |
| Ghana | Guinée | Côte d'Ivoire |
| Guyana | Guinée-Bissau | Laos, RDP |
| Mali | Honduras | Libéria |
| Madagascar | Malawi | Myanmar |
| Mauritanie | Rwanda | Somalie |
| Mozambique | Sao Tomé-et-Principe | Soudan |
| Nicaragua | Sierra Leone | Togo |
| Niger | Zambie | |
| Sénégal |
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| Tanzanie | ||
| Ouganda |
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Quelles mesures le Canada a-t-il prises à l'appui de l'Initiative des PPTE?
Le fonctionnement de l'Initiative des PPTE suppose d'importantes sommes d'argent. Il incombe aux créanciers multilatéraux, dont la Banque mondiale, le FMI et les banques multilatérales de développement, d'assumer environ la moitié des coûts inhérents à l'Initiative des PPTE. Étant donné que nombre de ces créanciers ne disposent pas des ressources nécessaires pour financer pleinement leur part des coûts, des pays donateurs ont pris des mesures pour assurer la réussite de l'Initiative des PPTE en soutenant l'Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale et en créant deux fonds fiduciaires, à savoir le Fonds fiduciaire des PPTE et le Fonds fiduciaire des FRPC (facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance)-PPTE, pour aider les créanciers multilatéraux à fournir l'allégement des plus nécessaires de la dette.
Le Canada a accordé 312 millions de dollars de soutien à ces deux fonds fiduciaires et n'a jamais cessé d'appuyer l'AID.
| Sommaire des contributions canadiennes à l'Initiative des PPTE (en novembre 2004, en dollars canadiens) |
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| Contributions | % du total des engagements | |
|---|---|---|
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| Contributions au Fonds fiduciaire des PPTE | 247 000 000 | 4,71 % |
| Contributions au Fonds fiduciaire des FRPC-PPTE | 65 000 000 | 3,13 % |
| Total des contributions canadiennes | 312 000 000 | |
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Fonds fiduciaire des PPTE
Administré par la Banque mondiale, le Fonds fiduciaire des PPTE a été créé en 1996 à titre de mécanisme de mobilisation des ressources des donateurs à l'appui des efforts d'allégement de la dette déployés par les créanciers multilatéraux, en particulier la Banque africaine de développement. La Banque mondiale se sert également du Fonds fiduciaire des PPTE pour fournir la part de l'allégement de la dette qui revient à l'AID par l'entremise de transferts de revenu net de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
Le Canada a assumé le rôle de chef de file de la fourniture de fonds pour le Fonds fiduciaire des PPTE, ayant contribué 247 millions de dollars depuis 1998, ce qui représente 4,7 % de l'ensemble des contributions.
Tableau 2 : Sommaire des contributions canadiennes au Fonds fiduciaire des PPTE
(en dollars canadiens au 12 février 2004)
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| Contributions | Date | Description |
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| 8 millions de dollars |
Mars 1998 (6 M$) Août 1999 |
Aide aux efforts de réduction de la dette du Mozambique. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'est engagée à verser 8 millions de dollars au Fonds fiduciaire des PPTE. Les crédits visant cette contribution ont été annoncés dans le budget fédéral de février 1998. |
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| 40 millions de dollars |
Juin 1999 (37,9 M$) Mai 2001 |
En 1975, la Banque mondiale a créé le Fonds de bonification d'intérêt (FBI) représentant les contributions volontaires du Canada et des gouvernements de 14 autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de pays exportateurs de pétrole. Ce fonds vise à accorder des subventions au titre des taux d'intérêt sur les prêts consentis par la Banque à des pays à faible revenu durement touchés par la hausse des cours du pétrole. Même s'il a accordé pour près de 292 millions de dollars américains en subventions depuis 1975, le FBI avait cumulé pour 170 millions de dollars américains de ressources inutilisées en 1998. À mesure que les prêts consentis par la Banque mondiale sont arrivés à échéance à la fin des années 1990, les membres contributeurs ont eu le choix de reprendre leur part des ressources inutilisées ou de la verser au Fonds fiduciaire des PPTE. Le Canada a choisi de verser sa part au Fonds fiduciaire des PPTE. La plupart des contributions (24 081 505 $US) ont été transférées au Fonds fiduciaire des PPTE en juin 1999 et le solde (1 357 800 $US) l'a été en mai 2001 à l'échéance des prêts subventionnés, puis le FBI a cessé d'exister. |
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| 109 millions de dollars | Mars 2000 | Dans le budget de 2000, le Canada s'est engagé à verser 175 millions de dollars pour aider à financer l'Initiative des PPTE. Les fonds qui y ont été prévus ont été répartis entre le Fonds fiduciaire des PPTE (109 millions de dollars) et le Fonds fiduciaire des FRPC-PPTE (65 millions). |
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| 15 millions de dollars | Mars 2001 | En septembre 1999, le Canada a donné pleinement son aval à la nouvelle Initiative renforcée en faveur des PPTE pour accorder un allégement accéléré, approfondi et élargi aux pays les plus pauvres du monde. Pour veiller à sa mise en ouvre, le Canada a accordé une subvention supplémentaire de 15 millions de dollars au Fonds fiduciaire des PPTE le 30 mars 2001. |
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| 75 millions de dollars | Avril 2003 | En 2003, il était devenu évident que le Fonds fiduciaire des PPTE faisait face à un important écart au chapitre du financement. Cet écart était évalué à 1 milliard de dollars américains au titre du financement d'un allégement satisfaisant de la dette des 34 pays admissibles. Lors du Sommet de Kananaskis, le Canada et les autres pays membres du Groupe des Sept (G-7) se sont engagés à aider au financement de l'écart qui reste dans le Fonds fiduciaire des PPTE. Le Canada a versé 75 millions de dollars au fonds fiduciaire en avril 2003. |
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Fonds fiduciaire des FRPC-PPTE
Le Fonds fiduciaire des FRPC-PPTE, créé en février 1997, est administré par le FMI, qui s'en sert pour obtenir des fonds sous forme de subventions des donateurs et d'autres ressources internes à l'appui des efforts d'allégement de la dette des PPTE déployés par le FMI ainsi que des prêts à des conditions très favorables consentis aux pays pauvres qui sont membres, dont des PPTE. Les 94 membres, ce qui comprend tous les pays membres du G-7, ont convenu de financer le Fonds fiduciaire des FRPC-PPTE. En mars 2000, le Canada y a versé 65 millions de dollars.
Soutien de la participation de l'AID à l'Initiative des PPTE
L'Association internationale de développement, qui fait partie du Groupe de la Banque mondiale, aide les pays les plus pauvres du monde à réduire la pauvreté en consentant des prêts libres d'intérêt et quelques subventions afin de stimuler la croissance économique et d'améliorer les conditions de vie. Le financement de l'AID provient essentiellement de contributions de pays développés membres de la Banque mondiale, ce qui comprend le Canada. En raison de cette mission de consentir des prêts à des conditions de faveur aux pays les plus pauvres, l'AID représente le plus grand créancier des PPTE.
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Association internationale de développement Reconstitutions L'AID est financée en grande partie par des contributions des gouvernements des pays les plus riches qui sont membres de la Banque mondiale. Aux trois ans, les donateurs « reconstituent » leurs engagements afin que l'AID puisse continuer de consentir des prêts à des conditions favorables et des subventions aux pays les plus pauvres du monde. À l'heure actuelle, les représentants de l'AID, dont ceux du Canada, négocient la quatorzième reconstitution, qui fournira des fonds pour trois ans, à compter de 2006. |
Les fonds provenant du remboursement des prêts de l'AID servent à consentir d'autres prêts libres d'intérêt à d'autres pays pauvres. Par conséquent, l'AID ne pourrait pas simplement remettre les dettes des PPTE car, si elle le faisait, elle éliminerait les fonds nécessaires pour consentir à l'avenir des prêts à d'autres pays pauvres, notamment d'autres PPTE.
Donc, pour que l'AID puisse fournir sa part d'allégement de la dette aux PPTE, elle a dû obtenir des fonds d'autres sources. C'est pourquoi, avec le soutien des membres de la Banque mondiale, y compris le Canada, il a été convenu que la BIRD, un autre élément de la Banque mondiale, transférerait chaque année une partie de son revenu net au Fonds fiduciaire des PPTE jusqu'à la fin de 2005 de manière à couvrir les coûts de l'AID relatifs aux PPTE.
Même si les transferts de la BIRD ont suffi à financer jusqu'à maintenant les coûts de l'AID relatifs aux PPTE, d'ici la fin de 2005, le Fonds fiduciaire des PPTE aura vraisemblablement besoin de sommes supplémentaires pour couvrir les coûts de l'allégement de la dette que subit l'AID. Conscients de ce qui précède, les membres de l'AID, dont le Canada, ont convenu que, dans le cadre du prochain exercice de reconstitution (couvrant les opérations de l'AID de 2006 à 2008), les donateurs fourniraient des sommes supplémentaires, qui remplaceraient les flux de la dette auxquels on a renoncé en raison de la remise de la dette relative aux crédits de l'AID aux termes de l'Initiative des PPTE. Ainsi, l'AID continuerait d'être en mesure de consentir des prêts à des conditions de faveur aux pays les plus pauvres du monde, tout en s'acquittant de sa juste part d'allégement aux PPTE.
En sa qualité de membre de l'AID et de contributeur important, le Canada assume un rôle de premier plan dans les négociations entourant la quatorzième reconstitution de l'AID. Nous continuerons de faire preuve de leadership en matière d'allégement de la dette et de verser notre juste part des sommes nécessaires pour combler l'écart de l'AID au chapitre du financement des PPTE.
Allégement accordé aux PPTE par l'entremise du Club de Paris
Les pays qui éprouvent des difficultés à rembourser leur dette se sont traditionnellement tournés vers le Club de Paris, un groupe informel de créanciers bilatéraux officiels accordant un rééchelonnement de la dette, c'est-à-dire le report du remboursement de la dette. (Ce mécanisme diffère du traitement de faveur, qui suppose une réduction des obligations de rembourser.)
Le Club de Paris peut octroyer au cas par cas un allégement intérimaire aux pays participant à l'Initiative des PPTE en réduisant le montant des remboursements de la dette lorsque le pays atteint le point de décision. Au point d'achèvement, le Club de Paris réduit la dette d'au plus 90 % (ou plus, au besoin). À titre de membre du Club de Paris, le Canada participe pleinement à l'octroi d'un allégement intérimaire et à la réduction de la dette au point d'achèvement.
Les efforts du Canada pour alléger les fardeaux de la dette d'autres pays ne sont pas déployés uniquement dans le cadre de l'Initiative des PPTE. Ils prennent également la forme d'un allégement de la dette consenti par l'entremise du Club de Paris, un groupe informel de pays qui aident d'autres pays dont le fardeau de la dette est manifestement insupportable.
Le groupe a été formé en 1956, lorsque l'Argentine a convenu de rencontrer à Paris ses créanciers publics. Depuis, les pays créanciers membres du Club de Paris ont conclu plus de 380 accords relatifs à la dette avec près de 80 pays débiteurs. Au cours des 20 dernières années, le montant de ces accords a dépassé les 425 milliards de dollars américains. Aujourd'hui, le « club » compte 19 membres permanents, dont le Canada.
Par l'entremise du Club de Paris, le Canada a fait sa part et consenti un allégement de la dette à des pays ayant fait la preuve d'une dette insupportable et ayant contracté des dettes bilatérales officielles auprès du Canada. Depuis 2001, le Canada a radié pour plus de 419 millions de dollars en paiements d'intérêt dus par la Pologne et pour plus de 158 millions en paiements au titre du principal et des intérêts dus par l'ancienne Yougoslavie.
Comme le montre le tableau 3, depuis la formation du Club de Paris, le Canada a accordé un traitement de la dette à 48 pays et, dans le cas de plusieurs d'entre eux, à de nombreuses reprises. De fait, le Canada a participé à 205 accords de traitement de la dette avec les pays énumérés au tableau 3 depuis que le Club de Paris a commencé ses activités, mais ils n'ont pas tous comporté une réduction de la dette.
Tableau 3 : Pays ayant reçu ou recevant un traitement de la dette de la part du Canada par l'entremise du Club de Paris
(en novembre 2004)
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| Algérie | El Salvador | Nigeria |
| Argentine | Éthiopie | Pakistan |
| Bénin | Ancienne Yougoslavie | Panama |
| Bolivie | Gabon | Pérou |
| Bosnie-Herzégovine | Ghana | Philippines |
| Brésil | Guatemala | Pologne |
| Bulgarie | Guyana | Roumanie |
| Cameroun | Haïti | Fédération russe |
| Chili | Honduras | Rwanda |
| Congo (Rép. du) | Indonésie | Sénégal |
| Congo (Rép. démo. du) | Jamaïque | Serbie et Monténégro |
| Costa Rica | Jordanie | Soudan |
| Côte d'Ivoire | Kenya | Tanzanie |
| République dominicaine | Madagascar | Trinidad-et-Tobago |
| Équateur | Mexique | Turquie |
| Égypte | Maroc | Zambie |
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En mars 1999, conscient des retombées sérieuses des niveaux d'endettement insupportables des PPTE du monde, le gouvernement du Canada a créé l'Initiative canadienne d'allégement de la dette (ICAD). Le Canada a promis d'annuler les dettes contractées envers lui par un certain nombre de pays lorsqu'ils auraient terminé le processus prévu par l'Initiative des PPTE .
En février 2000, le champ d'application de l'ICAD a été élargi afin d'englober tous les pays ayant achevé le processus des PPTE. Le Canada a ensuite poussé davantage le dossier et annoncé un moratoire immédiat sur les remboursements de la dette de 11 PPTE admissibles à compter du 1er janvier 2001. En tout, 13 PPTE admissibles ont profité ou profitent de l'ICAD (tableau 4).
Depuis 2001, les économies combinées au titre de la dette des PPTE découlant de l'ICAD et de la participation du Canada aux traitements du Club de Paris ont totalisé environ 609,1 millions de dollars (tableau 4). D'autres pays ont également suivi l'exemple du Canada en lançant des programmes semblables qui vont bien au-delà de l'Initiative des PPTE.
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Fonctionnement de l'allégement accordé par l'ICAD Annoncée en mars 1999, l'ICAD a promis l'annulation intégrale de la dette des pays qui achèvent le processus des PPTE et un moratoire sur le service de la dette des PPTE en période intérimaire. Le processus comporte deux étapes : 1. Lorsqu'un pays visé par l'ICAD fait montre de sa capacité d'appliquer efficacement les ressources à la réduction de la pauvreté, il bénéficie d'un moratoire immédiat sur les remboursements de la dette. 2. Lorsque le pays admissible à l'ICAD atteint le point d'achèvement de l'Initiative des PPTE, sa dette est entièrement annulée. |
Lorsque l'ICAD a été annoncée pour la première fois en 1999, les 16 PPTE dont le nom figure au tableau 4 devaient au Canada près de 1,16 milliard de dollars. Par suite de l'allégement de la dette que le Canada a consenti depuis 1999 par l'entremise du Club de Paris et de l'ICAD, on s'attend à ce qu'un encours de la dette de 593,5 millions de dollars supplémentaires soit remis pour accorder aux PPTE l'annulation de la totalité de la dette en vertu de l'ICAD.
Des 16 PPTE qui participent à l'ICAD, 13 ont déjà profité du moratoire. De ceux-ci, le Bénin, la Bolivie, l'Éthiopie, le Ghana, le Guyana, Madagascar, le Sénégal et la Tanzanie ont achevé le processus des PPTE et ont vu leur dette remise, ce qui représente un allégement de la dette totalisant environ 155,6 millions de dollars. De plus, la République démocratique du Congo et le Rwanda ont fait montre de leur engagement à mener des réformes, et le Canada a annoncé dans le budget de 2004 qu'il cesserait de percevoir de ces deux pays des paiements au titre du service de la dette.
Tableau 4 : Allégement total de la dette consenti par le Canada aux PPTE de 2001 à 2004
(en millions de dollars canadiens par l'entremise de l'ICAD, du Club de Paris et de l'Initiative des PPTE)
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Allégement de la dette autre que dans le cadre de l'APD (Aide publique au développement) consenti par le Canada aux PPTE de janvier 2001 au 31 octobre 2004 |
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Pays ayant achevé le processus de l'ICAD |
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Pays |
Allégement des flux à ce jour2 |
Allégement de l'encours à ce jour |
Allégement total à ce jour |
Dette en souffrance envers le Canada |
|---|---|---|---|---|
|
|
||||
|
Bénin |
0.4 |
- |
0.4 |
0 |
|
Bolivie |
0.7 |
10.4 |
11.1 |
0 |
|
Éthiopie |
0.1 |
0.4 |
0.5 |
0 |
|
Ghana |
15.9 |
3.2 |
19.1 |
0 |
|
Guyana |
1.2 |
1.8 |
3 |
0 |
|
Madagascar |
14.9 |
21.1 |
36 |
0 |
|
Sénégal |
1.4 |
4 |
5.4 |
0 |
|
Tanzanie |
- |
80.1 |
80.1 |
0 |
|
|
||||
|
Total partiel |
34.6 |
121 |
155.6 |
0 |
|
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|
Pays procédant à des réformes pendant la période intérimaire |
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|
Pays |
Allégement des flux à ce jour2 |
Allégement de l'encours à ce jour |
Allégement total à ce jour |
Dette en souffrance envers le Canada |
|
|
||||
|
Cameroun |
193.5 |
- |
193.5 |
264.5 |
|
Congo, Rép. démo. du |
76.5 |
- |
76.5 |
45.8 |
|
Honduras |
5.2 |
- |
5.2 |
19.2 |
|
Rwanda |
1.6 |
- |
1.6 |
3.2 |
|
Zambie |
48.2 |
- |
48.2 |
46.0 |
|
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||||
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Total partiel |
325 |
0 |
325 |
378.7 |
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|
Pays n'ayant pas encore atteint le point de décision exclus de l'ICAD |
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Pays |
Allégement des flux à ce jour2 |
Allégement de l'encours à ce jour |
Allégement total à ce jour |
Dette en souffrance envers le Canada |
|
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Congo, Rép. du |
- |
- |
50.0 |
|
|
Côte d'Ivoire1 |
128.5 |
- |
128.5 |
153.2 |
|
Soudan |
- |
- |
11.4 |
|
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Total partiel |
128.5 |
- |
128.5 |
214.6 |
|
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Total |
488.1 |
121 |
609.1 |
593.3 |
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1. L'allégement de la dette pour la Côte d'Ivoire se compose de l'allégement du Club de Paris en vertu du cadre initial des PPTE ainsi que des traitements antérieurs et ultérieurs de la dette du Club de Paris. Il ne comprend pas l'allégement en vertu du cadre renforcé des PPTE ou de l'ICAD. 2. Comprend à la fois le principal et les intérêts. |
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En quoi l'ICAD se distingue-t-elle du Club de Paris et de l'Initiative des PPTE ?
L'ICAD permet aux pays admissibles d'obtenir plus rapidement un allégement de la dette, ce qui leur donne une longueur d'avance pour commencer à investir dans leurs citoyens et qui leur permet de faire éliminer complètement leur dette envers le Canada.
En vertu de l'ICAD, le Canada cesse sur-le-champ de percevoir des remboursements au titre de la dette des PPTE admissibles. Après la réduction de la dette d'au plus 90 % consentie par le Club de Paris, l'ICAD remet la totalité des dettes admissibles qui restent pour un total combiné de remise de la dette s'établissant à 100 %.
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Comment l'ICAD se compare-t-elle?
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Quelles autres mesures le Canada a-t-il prises? Grâce à un éventail d'approches en matière d'allégement de la dette, le Canada veille à ce que les obligations courantes ne nuisent pas au potentiel futur des pays en développement. Le Canada a fait montre de leadership au moyen des mesures suivantes :
Le Canada aide les pays les plus pauvres au moyen des mesures suivantes :
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