Archivé - Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2005-2006 relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006

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Objectif (2004-2006)

Activités prévues au cours du prochain exercice (2005-2006)


Question clé no 1 : Bâtir l'avenir
But 1a : Maintenir un climat financier sain

1a.1 : Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB demeure sur une trajectoire descendante permanente.

L'objectif consistant à maintenir en permanence le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante demeure une priorité de l'État. Selon les projections financières exposées dans le budget de 2005, le ratio de la dette fédérale au PIB (déficit accumulé) sera ramené à 38,8 % en 2004-2005, comparativement à 41,1 % en 2003-2004; en 2005-2006, il devrait s'établir à 37,0 % environ. Le gouvernement veut faire descendre ce ratio à 25 % d'ici les dix prochaines années.

Pour y arriver, on continuera d'adopter une approche de gestion budgétaire prudente, consistant à déposer des budgets équilibrés ou excédentaires chaque année ainsi qu'à prévoir une réserve pour éventualités et une marge de prudence économique additionnelle. Si la réserve pour éventualités n'est pas requise, elle est affectée au remboursement de la dette fédérale.

Par ailleurs, le Comité d'examen des dépenses (CED) a été mis sur pied dans le but d'examiner à fond l'ensemble des programmes et des dépenses. L'objectif du gouvernement est de dégager des économies possibles de 12 milliards de dollars sur cinq ans. Les fonds ainsi économisés seront affectés aux grandes priorités des Canadiennes et des Canadiens. La plupart des économies sont exposées dans le budget de 2005.


But 1b : Bâtir une société forte

1b.1 : Assurer un financement prévisible et croissant pour la santé et les programmes sociaux.

Le ministère veillera à ce que les hausses prévues des paiements de transfert aux termes du Plan décennal pour consolider les soins de santé, dont les premiers ministres ont convenu en septembre 2004, soient mises en ouvre, une fois adoptées les dispositions législatives habilitantes.

Ces transferts et d'autres initiatives d'aide financière ciblées ont pour but d'accélérer la réforme du système de soins de santé pour en assurer la viabilité à long terme.

1b.2 : Accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux provinces et aux territoires.

Conformément à l'entente prise à ce sujet par les premiers ministres lors de leur réunion de février 2003, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été scindé en deux mécanismes de transfert global, cette mesure prenant effet le 1er avril 2004. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) fournit des fonds à l'appui de la santé, tandis que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) offre un soutien à l'éducation postsecondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux, notamment le développement de la petite enfance et les services d'apprentissage et de garde de jeunes enfants.

La création de transferts distincts au titre des dépenses de santé et des autres dépenses permettra de fournir aux citoyens une information plus complète sur la contribution fédérale à long terme aux soins de santé et aux autres programmes sociaux. Cet objectif est donc atteint.

1b.3 : Veiller à ce que la péréquation et la formule de financement des territoires permettent de remédier aux disparités financières. Le ministère mettra en application les nouveaux cadres de la péréquation et de la FFT au sujet desquels les premiers ministres se sont entendus en octobre 2004. De plus, le gouvernement confiera à un groupe indépendant composé de spécialistes le mandat d'examiner le Programme de péréquation et la FFT et de lui présenter ses recommandations d'ici la fin de 2005. Le gouvernement souhaite que toute modification au niveau des affectations pour 2006-2007 et les exercices subséquents soit en place d'ici le 1er avril 2006. Le ministère veillera à ce que cet engagement soit rempli.
1b.4 : Faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et qu'il permette de satisfaire les besoins des retraités.

Le ministère mènera des analyses stratégiques pour aider les ministres des Finances fédéral et provinciaux à mener à bien l'examen financier triennal du RPC. Aux termes de la loi, les ministres doivent s'efforcer d'achever l'examen d'ici la fin de 2005.

Le ministère préparera le rapport annuel sur le Régime de pensions du Canada, en consultation avec le ministère du Développement social.

Le 1er janvier 2006, tel qu'annoncé dans le Budget de 2005, le Ministère appliquera la première d'une série de deux augmentations des prestations mensuelles maximales de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti destinées aux personnes âgées vivant seules ou en couple et aux conjoints, partenaires âgés entre 55 et 64 ans ou aux survivants de bénéficiaires du SRG (c.-à-d. les bénéficiaires de l'Allocation et de l'Allocation au survivant).

Le ministère procédera au transfert de tous les actifs encore en la possession du gouvernement du Canada au Conseil d'investissement du RPC sur une période de trois ans suivant l'obtention de l'accord officiel des administrations provinciales.


But 1c : mettre en oeuvre les grandes priorités environnementales en matière de développement durable

1c.1 : Dans le contexte de la planification des futurs budgets, collaborer avec d'autres ministères fédéraux et les intervenants afin de trouver des façons de s'attaquer aux priorités environnementales du développement durable.

Le ministère continuera de discuter avec les parties prenantes et les autres ministères fédéraux le plus rapidement possible au cours du processus de planification budgétaire. Par exemple, il rencontrera des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'environnement, par exemple la Coalition du budget vert.

Des fonctionnaires du ministère coopéreront étroitement avec les autres ministères à la mise en application de mesures budgétaires antérieures, par exemple l'octroi de 1 milliard de dollars annoncé dans le budget de 2005 pour la création d'un Fonds éco-net innovateur à titre d'incitation supplémentaire à la prise de mesures économiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

1c.2 : Collaborer avec d'autres ministères pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la politique sur l'eau.

À partir des priorités cruciales relatives à l'eau qui ont été énoncées l'an dernier par les ministères et organismes fédéraux concernés, des fonctionnaires du ministère participeront aux débats stratégiques en cours concernant la gestion fédérale de la politique relative aux eaux.


Question clé no 2: Intégrer l'économie et l'environnement
But 2a : Évaluer le potentiel et concevoir des utilisations pratiques des instruments économiques

2a.1 : Participer à d'autres travaux en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d'un système d'engagements avec le secteur des grands émetteurs industriels, de manière à réduire l'intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la mise sur pied d'un système d'échange de permis au Canada comme à l'étranger.

Des fonctionnaires du ministère des Finances prendront part aux consultations interministérielles touchant l'élaboration d'un cadre de réglementation des grands émetteurs finals. Les fonctionnaires participeront aussi aux discussions interministérielles portant sur les mécanismes permettant de faciliter les échanges de droits d'émission et d'autres approches d'observation fondées sur le marché.

2a.2 : Continuer de participer aux travaux du Comité directeur et à titre d'observateurs au niveau des groupes de travail sur l'écologisation de la fiscalité de la TRNEE pour la période de 2003-2005.

Des membres de la Direction du développement économique et des finances intégrées (DDEFI) ont participé aux travaux du groupe d'experts-conseils de la TRNEE sur l'écologisation de la fiscalité, un comité directeur du programme d'EF, et ont agi à titre d'observateurs au sein de divers groupes de travail sur l'EF, y compris le plus récent programme de recherche portant sur l'EF et l'énergie. Ce programme est presque achevé, et la TRNEE incorporera les prochaines recherches sur le sujet à ses autres programmes de recherche. Le ministère continuera de participer aux travaux des comités directeurs de la TRNEE lorsque la chose sera jugée appropriée.

Ainsi que cela a été annoncé dans le budget de 2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE de formuler des solutions possibles concernant un éco-incitatif sans effet sur les revenus, de mener des consultations sur le sujet et de présenter des recommandations au gouvernement en prévision du prochain budget fédéral. Le ministère collaborera avec la TRNEE et d'autres parties et fournira des conseils au ministre concernant le suivi à donner aux recommandations de la TRNEE.

2a.3 : Poursuivre l'analyse et la recherche au sujet des répercussions économiques et financières du vieillissement de la population. Des travaux de recherche et d'analyse sont en cours au sujet des effets économiques et financiers liés au vieillissement de la population. Plusieurs projets de recherche sur le sujet doivent s'amorcer ou se terminer durant la période considérée. Parmi les sujets étudiés, mentionnons la relation entre la distribution par groupes d'âge et la productivité ainsi que les conséquences des régimes de retraite publics et privés au niveau des incitations au travail. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés sur différentes tribunes universitaires.
2a.4 : Se tenir au courant de la publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la population et ses répercussions économiques et financières; élaborer et utiliser des outils d'analyse (comme des modèles d'équilibre général calculable, des modèles de microsimulation et des méthodes économétriques) afin d'examiner les incidences liées au vieillissement de la population et de fournir une analyse des politiques actuelles et proposées. On s'efforce de se tenir au courant des nouvelles publications sur le vieillissement de la population. La Direction de la politique économique et financière va élaborer et utiliser des outils d'analyse (comme des modèles informatisés d'équilibre général, des modèles de microsimulation et des méthodes économétriques) afin d'examiner les effets liés au vieillissement de la population. Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront probablement présentés sur différentes tribunes universitaires.

2a.5 : Continuer d'évaluer la recherche concernant les mesures fiscales liées à l'environnement. Évaluer le potentiel des propositions de intervenants au sujet de l'utilisation du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l'efficacité relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs financiers et stratégiques du gouvernement.

Le ministère continuera d'évaluer les travaux de recherche et les projets relatifs à de possibles mesures fiscales liées à l'environnement, en conformité avec l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2005 d'étudier de façon proactive les possibilités de recourir au régime fiscal pour appuyer l'atteinte d'objectifs environnementaux lorsque la chose est judicieuse. La publication du cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement (annexe 4 du budget de 2005) est conforme à l'engagement pris par le ministère dans la stratégie de développement durable 2004-2006. Ce cadre facilitera le dialogue en formulant des considérations stratégiques pouvant être prises en compte pour l'évaluation de mesures fiscales susceptibles d'appuyer l'atteinte d'objectifs environnementaux.

Après avoir bonifié les incitations à l'investissement dans la production d'énergie efficiente et renouvelable dans le budget de 2005 (déduction pour amortissement accéléré, biens de la catégorie 43.1), le ministère continuera d'étudier d'autres biens du genre afin de déterminer s'il y a lieu de leur accorder un traitement fiscal similaire.

Ainsi que cela a été annoncé dans le budget de 2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE de formuler des solutions possibles concernant un éco-incitatif sans effet sur les revenus, de mener des consultations sur le sujet et de présenter des recommandations au gouvernement en prévision du prochain budget fédéral. Le ministère collaborera avec la TRNEE et d'autres parties et fournira des conseils au ministre concernant le suivi à donner aux recommandations de la TRNEE. Il fera aussi un suivi du recours au programme de cartes d'abonné du transport en commun dans la région de la capitale afin d'aider le gouvernement à déterminer les moyens les plus efficaces d'encourager l'utilisation des transports en commun..


But 2b : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré

2b.1 : Maintenir la sensibilisation au processus ministériel de mise en oeuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique).

Dans le cadre des activités annuelles de sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique (EES), menées depuis deux ans, le ministère :

  • demandera à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) de faire un exposé sur l'EES à l'intention du Groupe de travail sur le développement durable et de tous les agents du ministère;
  • cela fait, organisera une autre présentation à des fonctionnaires au sujet du déroulement de l'EES, en tenant compte du rôle et des activités du ministère;
  • fera rapport au Comité ministériel de coordination au sujet de l'application de l'EES au niveau organisationnel.

De plus, dans sa réponse au rapport de 2004 de la commissaire à l'environnement et au développement durable, le gouvernement s'est engagé à mettre en place les systèmes de gestion requis d'ici décembre 2005. C'est pourquoi le ministère évaluera son système actuel pour déterminer si des améliorations peuvent y être apportées.

2b.2 : Procéder à la recherche et à l'analyse des enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles. Les recherches continueront d'être axées sur des enjeux stratégiques touchant l'environnement et les ressources naturelles. Les résultats de ces travaux seront communiqués à l'intérieur du ministère, notamment au moyen de présentations organisées à la façon de séminaires.

Question clé no 3: Intégrer le développement durable à l'économie mondiale
But 3a: Participer aux négociations d'accords internationaux sur l'environnement

3a.1 : Soutenir des initiatives visant à mieux comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles du commerce.

Les fonctionnaires du ministère continueront de prendre part à l'élaboration de la position canadienne concernant la participation du pays aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

3a.2 : Collaborer avec d'autres ministères à l'approche continue du Canada au titre des activités et des négociations internationales sur les changements climatiques, en insistant surtout sur les enjeux économiques et financiers qui font l'objet de négociations.

La onzième conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se déroulera au Canada en décembre 2005 et marquera le coup d'envoi des discussions au sujet du cadre qui sera mis en place au chapitre du changement climatique à la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto (2008 à 2012). Le Royaume-Uni, qui préside les travaux du G-8, a indiqué que le changement climatique sera l'un des dossiers prioritaires étudiés. Les fonctionnaires du ministère participeront aux travaux d'analyse en vue d'établir l'approche du Canada en prévision des discussions lors de ces deux événements. Les travaux porteront surtout sur l'analyse de questions économiques et financières.


But 3b: Intégrer l'environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d'investissement

3b.1 : De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner les liens entre le commerce et l'environnement dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce.

Les fonctionnaires du ministère continueront de prendre part aux travaux du Comité directeur de l'évaluation environnementale des négociations commerciales, présidé par Affaires étrangères Canada.

3b.2 : Avec le MAECI et Industrie Canada, chercher à promouvoir le libre-échange dans le secteur de l'environnement et continuer à examiner des demandes particulières d'abolition unilatérale de droits tarifaires désignés comme nuisibles à l'acquisition de produits de technologie environnementale. Le Ministère continuera d'appuyer activement la réduction ou l'élimination des obstacles, tarifaires ou autres, à l'acquisition de biens et de services écologiques dans le cadre des négociations du cycle de Doha, sous l'égide de l'OMC.

But 3c: Faire participer les institutions financières internationales

3c.1 : Collaborer avec d'autres gouvernements donateurs dans le cadre de la 14e reconstitution des ressources de la Banque mondiale/Association internationale de développement (AID14) en faveur des pays les plus pauvres, afin de veiller à ce que les enjeux du développement durable demeurent hautement prioritaires (les négociations sur la reconstitution devraient commencer au début de 2004, et la période de reconstitution de trois ans devrait entrer en vigueur en juillet 2005).

Les négociations concernant la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA sont presque terminées. Le ministère collaborera avec les autres donateurs afin que la stratégie entourant cette quatorzième reconstitution tienne compte de l'importance du développement durable.

3c.2 : Entreprendre des consultations en 2004 avec les organisations non gouvernementales canadiennes intéressées à échanger des points de vue sur la meilleure façon de soutenir le développement durable dans le cadre des négociations de l'AID14 et, de façon plus générale, au sein des institutions financières internationales. Le ministère a respecté son engagement de consulter les ONG canadiennes concernées au sujet des négociations entourant la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA. Il continuera de consulter les ONG en 2005-2006 au sujet de l'appui au développement durable au niveau des institutions financières internationales, notamment dans le contexte des préparatifs de ces institutions en vue de la tenue d'un somment où l'on procédera à l'évaluation des Objectifs du Millénaire et de la mise en application par la Banque mondiale de mesures faisant suite à l'examen des industries extractives.

3c.3 : Travailler de concert avec les conseils d'administration de la Banque mondiale et de la BERD à l'appui d'activités qui favorisent le développement durable.

Le ministère continuera de collaborer avec les conseils d'administration de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin d'appuyer des activités de promotion du développement durable.


But 3d: Mieux connaître et comprendre les liens entre les services financiers et les pratiques internationales en matière d'environnement

3d.1 : Participer aux activités à venir comme la table ronde mondiale annuelle des initiatives financières du PNUE et à d'autres activités ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises.

Le ministère continuera d'assister à des colloques et autres événements permettant d'en apprendre davantage sur les pratiques environnementales internationales pertinentes du point de vue du secteur financier, par exemple, la conférence sur la responsabilité sociale des entreprises qui sera organisée par le Conference Board du Canada en 2005, et Globe 2006, forum organisé par la Fondation Globe du Canada et qui se tiendra en mars 2006.


But 3e: Maintenir le dialogue avec les institutions financières fédérales au sujet du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises en vue d'une amélioration continue de la déclaration annuelle

3e.1 : Maintenir un franc dialogue avec les représentants des institutions financières au sujet de la déclaration annuelle.

Le ministère continuera de surveiller la reddition de comptes des institutions financières canadiennes dans leurs déclarations annuelles, notamment en ce qui touche leurs responsabilités sociales, de façon à poursuivre le dialogue ouvert entamé depuis quelques années et à aider les institutions financières à s'acquitter de leurs obligations redditionnelles concernant le développement durable.


But 3f: Informer et renseigner les autres parties intéressées au développement durable au sujet du bien-fondé de la déclaration annuelle

3f.1 : Participer à diverses activités interministérielles et extérieures.

Le ministère communiquera des commentaires au sujet des initiatives de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable menées par d'autres ministères fédéraux et touchant les institutions financières.


Question clé no 4: Écologiser les opérations
But 4a : Accroître la sensibilisation aux répercussions des opérations internes du Ministère sur l'environnement et inciter les employés et la direction à adopter des pratiques exemplaires

4a.1 : Porter à 20 % d'ici 2006[1] la proportion d'employés qui participent à l'intégration continue des principes du développement durable en milieu de travail.

Le Réseau d'écocivisme (groupe d'employés du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et de la Commission de la fonction publique conscients de l'importance de l'environnement) mènera une analyse de rentabilisation portant sur l'écologisation des activités ministérielles et la soumettra à la haute direction pour approbation.

Le ministère cherchera encore à saisir les occasions de concevoir des pratiques exemplaires et de nouvelles politiques écologiques en matière d'approvisionnements, d'installations et de gestion du parc automobile.

Le ministère continuera de faire la promotion du Jour de la terre et de la Semaine de l'environnement au moyen de diverses présentations interactives et activités; il appuiera aussi d'autres initiatives pangouvernementales de sensibilisation, par exemple « Le défi d'une tonne ».

4a.2 : Augmenter de 30 % d'ici 2006[2] le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les politiques et les réalisations en matière d'écologisation.

Le ministère continuera d'élaborer des services et documents en ligne et de promouvoir l'utilisation de l'information et des ressources d'écologisation fournies sur l'InfoSite.

Un module de conscientisation écologique dans le contexte du travail sera conçu et intégré à la séance d'orientation offerte aux nouveaux employés.


But 4b : Mettre au point des outils et des guides, et maintenir les programmes actuels à l'appui de la mise en ouvre de pratiques exemplaires
4b.1 : Mettre au point d'ici 2006 un système de suivi visant à déterminer la base et les points de repère au titre de la recommandation de produits et de services à privilégier pour l'environnement. Le ministère commencera à recueillir des données sur les approvisionnements écologiques afin de disposer de points de référence en vue de déterminer les produits et services à privilégier dans l'optique de l'environnement. 
4b.2 : Élaborer et mettre en oeuvre d'ici 2005 une stratégie visant à réduire la consommation des ressources. Une stratégie de réduction de la consommation de ressources sera élaborée et soumise à la haute direction pour approbation.

[1] Par rapport à une base de 12 % d'employés ayant participé à une activité appuyée par le ministère des Finances en 2003. [Retour]

[2] Par rapport à une base de 1 300 demandes d'information sur le site Intranet d'écologisation présentées en 2002-2003. [Retour]