Arcvhié - Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 relativement à la mise en ouvre de la Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006

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La Stratégie de développement durable 2004-2006 du ministère des Finances a été publiée en février 2004. Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable consistent à assurer l'équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux au processus d'élaboration des politiques. De manière à mieux orienter les efforts du Ministère, la SDD 2004-2006 énonçait quatre enjeux devant servir à définir les mesures à prendre au cours de cette période de trois ans : bâtir l'avenir; intégrer l'économie et l'environnement; intégrer le développement durable à l'économie mondiale; écologiser les opérations. Le plan d'action du Ministère en matière de développement durable comprend des objectifs et des mesures ciblées se rattachant à chacun de ces enjeux. Le tableau qui suit présente les résultats obtenus en 2004-2005 à l'égard de chacun de ces objectifs et de chacune de ces mesures ciblées.


Mesures prévues de 2004 à 2006 Résultats de 2004-2005
Premier enjeu clé : bâtir l'avenir
Objectif 1a : maintenir un climat financier sain
1a.1 : poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur une trajectoire descendante

 

Il a été confirmé dans le budget de 2005 que le gouvernement du Canada prévoyait déposer pour un huitième exercice consécutif un budget équilibré ou excédentaire en 2004-2005. Selon les projections financières contenues dans le budget de 2005, le ratio de la dette fédérale au PIB passera de 41,1 % en 2003-2004 à 38,8 % en 2004-2005. Grâce au maintien de l'équilibre budgétaire, on prévoit que ce ratio descendra à 37 % environ d'ici 2005-2006, ce qui est inférieur au ratio anticipé dans le budget de 2004 et concorde avec l'engagement pris par le gouvernement de ramener le ratio de la dette au PIB à 25 % à l'intérieur d'une période de dix ans.

Conformément à la volonté qu'a le gouvernement de réaffecter ses charges en fonction de ses priorités les plus importantes, le budget de 2005 prenait en compte le premier examen des charges fédérales mené par le Comité d'examen des dépenses (CED). Cet examen a conduit à la prise de mesures qui transformeront la manière dont l'administration publique mène ses activités et se traduiront par des économies de près de 11 milliards de dollars sur cinq ans. Le budget de 2005 affectait les fonds économisés grâce aux travaux du CED à des domaines clés comme la défense nationale et la sécurité, l'environnement, l'aide aux Autochtones du Canada, le soutien de la recherche-développement et les investissements dans les infrastructures fédérales.

Le gouvernement a pris de mesures destinées à améliorer la gestion financière et à accroître la transparence, notamment le rétablissement du Bureau du contrôleur général et l'examen des modalités de régie interne des sociétés d'État.


Objectif 1b : bâtir une société forte
1b.1 : assurer un financement prévisible et croissant pour la santé et les programmes sociaux Le gouvernement du Canada a pris des engagements prévoyant l'affectation de sommes additionnelles importantes à la santé et aux programmes sociaux durant la période visée par le présent examen. Il incombe au Ministère de donner suite à certains de ces engagements. Notamment, ce dernier a mis en application les dispositions de l'Accord de 2003 sur la santé, dont le versement de 31,5 milliards de dollars sous forme de majoration des paiements de transfert et de 5,3 milliards dans le cadre de nouvelles initiatives comportant des charges directes.

Le ministère a joué un rôle de premier plan dans le cadre de la procédure législative ayant conduit à l'injection de 150 millions de dollars additionnels pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à quoi s'ajoutent des fonds de 300 millions de dollars pour la santé publique et l'immunisation, conformément à l'engagement pris en ce sens dans le budget de 2004.

Le Ministère a préparé et diffusé de nombreux documents de communications fournissant des renseignements sur l'accroissement du soutien fédéral en matière de santé et de programmes sociaux - documents budgétaires détaillés, communiqués de presse, information affichée sur le Web, etc.

Le Ministère a joué un rôle central dans les travaux préparatoires à la tenue de la réunion des premiers ministres de septembre 2004. C'est lors de cette réunion que le Premier ministre a annoncé l'octroi d'une aide fédérale additionnelle de 41,3 milliards de dollars dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé. Là encore, le Ministère a donné suite aux principaux engagements financiers associés à ce plan, notamment en faisant adopter les dispositions législatives habilitantes. Par suite de cet accord, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) sera bonifié de 35,3 milliards de dollars au cours des dix prochaines années; en effet, le montant de base du TCS est porté à 19 milliards de dollars en 2005-2006 puis sera haussé de 6 % par année à compter de 2006-2007. Également, un montant de 5,5 milliards de dollars est affecté à un Transfert pour la réduction des temps d'attente, et des investissements de 500 millions sont également prévus dans de l'équipement diagnostique et médical. Les dispositions législatives adoptées prévoient en outre un examen parlementaire une fois que trois années se seront écoulées depuis le début de la mise en ouvre de l'accord.

1b.2 : accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux provinces et aux territoires Cet objectif a été atteint à compter du 1er avril 2004, date à laquelle le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été scindé en deux mécanismes de transfert global, soit le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ce dernier appuyant l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.

Dans le but de faire mieux connaître à la population les mécanismes de transfert et la contribution de l'administration fédérale à la santé et aux programmes sociaux, le Ministère a présenté une somme importante d'information au Parlement et aux Canadiens. Notamment, il a présenté des documents d'information aux Parlementaires et aux autres parties prenantes lorsque la chose était appropriée. Il a rédigé et diffusé des documents de communications, notamment des documents budgétaires détaillés, afin d'informer la population au sujet de l'accroissement de l'aide fédérale en matière de santé et de programmes sociaux. Également, il a préparé des documents destinés aux médias, a offert une information plus détaillée et constamment maintenue à jour sur son site Web et a rédigé d'autres documents ponctuels plus ciblés. Enfin, il a répondu à la correspondance reçue de parlementaires, de parties prenantes et de citoyens.

1b.3 : veiller à ce que la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) permettent de remédier aux disparités financières Le 26 octobre 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l'établissement d'un nouveau cadre régissant la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT); ce cadre a été soumis aux premiers ministres provinciaux et aux dirigeants des territoires lors de la réunion des premiers ministres de septembre 2004. Le nouveau cadre se compose de cinq éléments : un niveau de financement plancher de 10 milliards de dollars pour le Programme de péréquation et de 1,9 milliard pour la FFT en 2004-2005; une protection intégrale accordée aux provinces et aux territoires contre toute diminution des paiements en 2004-2005; un niveau de financement fixé à 10,9 milliards de dollars pour le Programme de péréquation et à 2 milliards pour la FFT en 2005-2006; un taux de croissance des paiements de 3,5 % jusqu'en 2009-2010; et la mise sur pied d'un groupe consultatif indépendant sur l'affectation des fonds aux provinces et aux territoires en 2006-2007 et lors des exercices subséquents.

Au cours des dix prochaines années, sous réserve d'un examen en 2009-2010, le nouveau cadre entraînera une hausse de 33,4 milliards de dollars des paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Programme de péréquation et de la FFT par rapport aux paiements annuels estimatifs indiqués dans le budget de 2004.

1b.4 : faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et qu'il permette de satisfaire aux besoins des retraités Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont mené des travaux de recherche et d'analyse, et ils ont formulé des conseils dans le contexte de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) par les ministres fédéral et provinciaux des Finances; aux termes de la loi régissant le RPC, les ministres doivent s'efforcer de terminer cet examen d'ici la fin de 2005.

Les modifications du RPC proposées dans le budget de 2004 ont reçu la sanction royale le 8 avril 2004. Des consultations auprès des provinces et des territoires ont permis d'obtenir les approbations requises, et les nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 31 janvier 2005.

Le ministère des Finances et le ministère du Développement social rédigent actuellement le rapport annuel sur les opérations relatives au Régime de pensions du Canada; ce rapport sera présenté aux provinces pour leur permettre de formuler des commentaires préalablement à son dépôt au Parlement.

L'examen spécial portant sur l'Office d'investissement du RPC a pris fin le 15 juin 2004; selon Deloitte & Touche, à qui cet examen avait été confié, on peut avoir une assurance raisonnable que les systèmes et les pratiques de l'Office d'investissement ne présentent aucune déficience grave.

Le Ministère a entamé le transfert de tous les actifs du RPC encore détenus par l'administration fédérale à l'Office d'investissement du RPC. Ce dernier aura la responsabilité de gérer l'ensemble de ces actifs à compter de mai 2007.


Objectif 1c : mettre en oeuvre les grandes priorités environnementales en matière de développement durable.
1c.1 : dans le contexte de la planification des futurs budgets, collaborer avec d'autres ministères fédéraux et les intervenants afin de trouver des façons de s'attaquer aux priorités environnementales du développement durable Des fonctionnaires des Finances ont collaboré avec des membres d'autres ministères fédéraux à la mise en ouvre de plusieurs initiatives annoncées dans le budget de 2004. Notamment, ils ont participé à la négociation, avec Technologies du développement durable Canada, d'un nouvel accord de financement portant sur des fonds additionnels de 200 millions de dollars, dans le but d'étendre le mandat de cet organisme à un plus large éventail d'enjeux liés au développement durable - changement climatique, pureté de l'air, de l'eau et du sol. Des fonctionnaires du Ministère ont également coopéré avec leurs collègues d'Environnement Canada à l'élaboration d'un cadre stratégique applicable aux fonds - pouvant atteindre 500 millions de dollars - prévus dans le budget de 2004 à l'appui des activités de restauration de sites contaminés dont la responsabilité est partagée.

Par suite des efforts ministériels visant à déterminer les priorités en matière de financement environnemental, on a incorporé au budget de 2005 plus de 4 milliards de dollars d'investissements sur une période de cinq ans dans des initiatives clés ayant trait au changement climatique, à quoi s'ajoute l'affectation de 1 milliard de dollars à d'autres mesures environnementales.

Publication, en avril 2005, du Projet vert - Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Ce document servira à orienter la mise en ouvre par l'administration fédérale de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le budget affectait des fonds aux principaux éléments de ce plan, notamment :

  • le Fonds pour le climat, un fonds innovateur de 1 milliard de dollars, pour encourager les projets les plus économiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la part des Canadiens et des entreprises; ce fonds peut aussi appuyer des projets dans d'autres pays si la chose sert l'intérêt national et entraîne la réduction des émissions de gaz à effet de serre par des entreprises canadiennes.
  • Un fonds constitué en partenariat dans le but d'accorder une aide ciblée à de grands projets stratégiques, considérés prioritaires par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.
  • L'élargissement du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne et la mise en place d'un Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable afin de favoriser la production d'électricité à partir de sources propres et renouvelables.
  • L'élargissement du programme Encouragement éco-nergétique Énerguide pour les maisons, qui contribuera à améliorer l'efficience énergétique de 500 000 maisons au total d'ici 2010.
  • Une bonification de 300 millions de dollars des Fonds municipaux verts, qui investissent dans des projets municipaux verts innovateurs. La moitié de cette somme sera affectée au nettoyage des friches industrielles (soit des terrains abandonnés ou inutilisés dont on sait, ou dont on soupçonne, qu'ils sont contaminés et dont le réaménagement présente un potentiel économique).
  • Un montant d'environ 295 millions de dollars pour bonifier certains incitatifs fiscaux offerts sous forme de déduction pour amortissement (DPA) accéléré, afin de stimuler les investissements dans la production d'énergie efficiente et renouvelable.
  • Un plan visant la mise en ouvre, d'ici la fin de 2006, d'une stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable, de concert avec les provinces et les territoires.

Le budget de 2005 contenait plusieurs autres mesures destinées à améliorer l'intendance environnementale du Canada et à appuyer le développement économique durable :

  • 28 millions de dollars sur deux ans pour le financement de projets stratégiques en vue de la prise de mesures préventives afin de réduire le risque de voir des espèces étrangères envahissantes apparaître à l'intérieur de notre environnement.
  • 40 millions pour renforcer l'intégrité écologique de l'écosystème des Grands Lacs.
  • 28,4 millions sur deux ans pour la préservation des océans du Canada.
  • 15 millions par année pour la préservation des ressources de pêche de l'Atlantique Nord-Ouest.
  • 90 millions pour le financement d'évaluations et de recherches scientifiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de manière à réduire l'exposition des Canadiennes et des Canadiens à des substances toxiques.
  • 209 millions pour l'entretien et l'acquisition d'immobilisations dans les parcs nationaux et 60 millions pour la restauration de l'intégrité écologique des parcs.
1c.2 : collaborer avec d'autres ministères pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la politique sur l'eau. Un fonctionnaire du Ministère a participé à l'élaboration d'un cadre énonçant l'ensemble des rôles et des responsabilités des ministères fédéraux relativement aux enjeux liés à l'eau douce. Ce cadre est maintenant achevé et constitue un outil de gestion pour les ministères concernés. Il servira à évaluer les priorités futures pour tout ce qui touche l'eau, et on prévoit aussi l'intégrer à un cadre général conçu par Environnement Canada - le Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement.

Deuxième enjeu clé : intégrer l'économie et l'environnement
Objectif 2a : évaluer le potentiel et concevoir des utilisations pratiques des instruments économiques
2a.1 : participer à d'autres travaux en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d'un système d'engagements avec le secteur des grands émetteurs industriels, de manière à réduire l'intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la mise sur pied d'un système national et international d'échange de droits d'émissions Publié en avril 2005, Le nouveau plan relatif au changement climatique, intitulé Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, expose la vision du gouvernement concernant le nouveau système relatif aux grands émetteurs finals, notamment l'objectif global, les principaux éléments de conception du système et les modalités législatives envisagées. Le ministère des Finances a participé au processus de consultation ayant conduit à la publication du plan, et il continuera de prendre part aux travaux de conception du système.
2a.2 : Continuer de participer aux travaux du Comité directeur et, à titre d'observateur, à ceux des groupes de travail sur l'écologisation de la fiscalité de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) pour la période allant de 2003 à 2005 En 2004-2005, des membres de la Direction du développement économique et des finances intégrées (DDEFI) ont participé à titre de membres d'office aux travaux du groupe d'experts-conseils de la TRNEE sur l'énergie et l'écologisation de la fiscalité (EF), et ils ont agi à titre d'observateurs au sein de divers groupes de travail sur l'EF et l'énergie, y compris le plus récent programme de recherche portant sur l'EF, l'énergie et l'hydrogène. La TRNEE a publié des études de cas portant sur le rôle de la politique financière dans la promotion de l'efficience énergétique, des énergies renouvelables et de la commercialisation de systèmes énergétiques fondés sur l'hydrogène. Un rapport faisant le point sur les observations faites et présentant des recommandations clés sera rendu public à l'été de 2005.

Dans le contexte des efforts consacrés à l'écologisation de la fiscalité, on indiquait dans le budget de 2005 que le gouvernement était d'avis que le concept d'éco-incitatif pourrait être digne d'intérêt aux fins d'accorder une remise de taxe aux personnes qui se procurent des véhicules économiques et d'imposer au contraire des frais à celles qui achètent des voitures énergivores. De manière à aider les tiers à formuler des commentaires, le gouvernement a demandé à la TRNEE de concevoir des approches possibles en vue d'instaurer un éco-incitatif, de mener des consultations et de présenter des recommandations en prévision du prochain budget fédéral.

2a.3 : poursuivre l'analyse et la recherche au sujet des répercussions économiques et financières du vieillissement de la population On a mené des recherches à propos, d'une part, des effets du vieillissement démographique sur la composition de la productivité et de la demande globale ainsi que sur les charges de programmes rattachées à l'âge, et d'autres part des encouragements à la retraite anticipée incorporés aux régimes de retraite privés. D'autres travaux de recherche, notamment une étude sur la relation entre la structure par âge de la population et la productivité, ont débuté. On a en outre organisé différentes présentations portant sur les répercussions économiques et financière du vieillissement démographique dans le cadre de tribunes diverses, entre autres une conférence Canada-Union européenne à Bruxelles et une conférence nationale organisée dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques (PRP) et réunissant de nombreux membres du milieu universitaire et du secteur public. Ces présentations et les travaux de recherche menés par le Ministère ont servi d'assise à l'annexe du budget de 2005 consacrée au défi démographique canadien. Cette annexe présentait un aperçu concis mais complet du défi démographique que devra relever le Canada au cours des prochaines années ainsi que des répercussions que cela pourrait avoir sur le niveau de vie des citoyens et sur les finances publiques.
2a.4 : se tenir au courant de la publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la population et ses répercussions économiques et financières; élaborer et utiliser des outils d'analyse (comme des modèles informatisés d'équilibre général, des modèles de microsimulation et des méthodes économétriques) afin d'examiner les incidences liées au vieillissement de la population et de fournir une analyse des politiques actuelles et proposées L'ébauche d'une étude recensant les travaux récents sur le vieillissement démographique a été rédigée en 2004-2005. Un modèle informatique d'équilibre général a été conçu et a servi à étudier différentes questions touchant le vieillissement démographique. Ce modèle et les résultats des simulations ont été documentés dans une étude de recherche. Un modèle de simulation économique et financière à long terme a servi à examiner diverses politiques hypothétiques dans le cadre de l'initiative sur le vieillissement de la population et la flexibilité du cycle de vie du Projet de recherche sur les politiques; d'autres modèles ont été utilisés pour des analyses de sensibilité ayant trait aux effets financiers du vieillissement démographique sur les administrations fédérale et provinciales. Les résultats obtenus à l'aide de ces modèles ont ensuite servi à préparer l'annexe du budget de 2005 sur le vieillissement démographique ainsi que différentes présentations faites à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère.
2a.5 : continuer d'évaluer la recherche concernant les mesures fiscales liées à l'environnement. Évaluer le potentiel des propositions des intervenants au sujet de l'utilisation du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l'efficacité relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs financiers et stratégiques du gouvernement En conformité avec un engagement pris dans le cadre de la Stratégie de développement durable, le budget de 2005 énonçait, à l'annexe 4, un cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement, qui décrivait le contexte et les critères pouvant servir à l'analyse et à l'évaluation des approches qui visent à recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs environnementaux. Le but de ce cadre est de faciliter le dialogue et d'en arriver à une compréhension commune au sujet des éléments stratégiques à prendre en compte lors de l'élaboration, de l'évaluation et de l'application de telles approches. Ainsi que cela est indiqué dans le budget de 2005, le gouvernement a demandé à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) de mener des consultations et de présenter des recommandations au sujet d'approches possibles en vue d'instaurer un éco-incitatif, le but étant d'amener les Canadiens à acheter des véhicules moins énergivores.

Le Ministère a également étudié des modifications possibles du régime de déduction pour amortisseent (DPA) applicable au matériel dem production d'énergie efficiente et renouvelable, et il a tenu à cette fin des discussions avec d'autres ministères et d'autres parties prenantes.

  • On a annoncé dans le budget de 2005 que le taux de DPA applicable à certains appareils de cogénération à haute efficacité ainsi qu'à l'ensemble du matériel de génération d'énergie renouvelable faisant partie de la catégorie 43.1 (ce qui inclut les éoliennes, les petites installations hydroélectriques, les systèmes de chauffage solaire actif, les systèmes photovoltaïques et le matériel à énergie géothermique) serait porté de 30 % à 50 %.
  • Toujours dans le budget de 2005, il était proposé d'étendre l'application du régime de DPA de la catégorie 43.1 (y compris le nouveau taux de DPA de 50 %) à certains systèmes énergétiques de quartier et systèmes de production de biogaz. Les dépenses admissibles de lancement de projets ayant recours à ces technologies seront réputées être des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada.

Il était précisé dans le budget de 2005 que la déduction pour amortissement accéléré serait limitée aux investissements dans des technologies écologiques et que l'on continuerait d'étudier activement les possibilités de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs environnementaux.

Le Ministère a poursuivi l'évaluation des travaux de recherche sur les mesures fiscales liées l'environnement et des propositions faites en ce sens, en consultation avec d'autres ministères et des parties prenantes. Notamment, des fonctionnaires de Finances Canada :

  • ont participé à des discussions au sujet du traitement fiscal des opérations menées dans le cadre d'un système proposé d'échange de droits d'émissions ayant pour but de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre;
  • et ont rencontré des membres d'autres ministères et de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) pour discuter de questions fiscales liées au réaménagement des friches industrielles.

Objectif 2b : accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré
2b.1 : poursuivre les efforts de conscientisation au sujet du processus ministériel de mise en ouvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique) En octobre 2004, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a présenté un document d'information sur l'évaluation environnementale stratégique (EES) au Groupe de travail ministériel sur le développement durable et à d'autres intervenants ministériels concernés. Parallèlement, un membre de la Direction du développement économique et des finances intégrées a fait une présentation sur le processus ministériel interne d'EES.

La reddition de comptes au CCM sur l'EES sera intégrée aux rapports annuels à ce même comité sur la SDD à compter de l'automne de 2005-2006. Dans l'intervalle, les fonctionnaires prennent des mesures pour améliorer la mise en ouvre de la directive du Cabinet.

Un exposé et une mise à jour du processus ministériel d'EES sont présentés périodiquement à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale par l'entremise du sous-comité de l'EES du comité de la haute direction sur l'évaluation environnementale.

Les employés du Ministère trouveront des renseignements au sujet de l'EES sur l'intranet ministériel. À compter de 2005-2006, ces renseignements seront incorporés à la documentation d'orientation destinée aux nouveaux employés.

2b.2 : procéder à des travaux de recherche et d'analyse au sujet des enjeux en matière d'environnement et de ressources naturelles Des recherches ont été menées à la Direction du développement économique et des finances intégrées au sujet des nouveaux enjeux stratégiques touchant l'environnement et les ressources naturelles. Des présentations ont été faites sur chaque sujet de recherche à l'intention des fonctionnaires du Ministère. En 2004-2005, ces sujets étaient notamment le régime d'échange de droits d'émissions de GES proposé par le Canada à l'égard des grands émetteurs finals, la prise en compte de la dimension scientifique lors de la prochaine étape du financement des mesures rattachées au changement climatique, et la qualité de l'air au Canada sous l'angle des politiques pertinentes.

Troisième enjeu clé : intégrer le développement durable à l'économie mondiale
Objectif 3a : participer aux négociations d'accords internationaux sur l'environnement
3a.1 : soutenir des initiatives visant à mieux comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles du commerce Des fonctionnaires de Finances Canada ont pris part à la définition de la position canadienne lors de quatre réunions (régulières et spéciales) du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) en 2004-2005.

Le CCE représente la principale tribune pour débattre du commerce et de l'environnement au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le mandat de ce comité consiste à définir les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales, de manière à promouvoir le développement durable et à formuler des recommandations sur les modifications requises des dispositions du système commercial multilatéral, en respectant la nature ouverte, équitable et non discriminatoire de ce système. L'objectif du Canada au regard du CCE est de veiller à ce que ses intérêts nationaux soient pris en compte lors de la prise de décisions sur les enjeux commerciaux et environnementaux.

Lors de la Quatrième conférence ministérielle de Doha, au Qatar, en novembre 2001, les ministres ont convenu d'entamer des négociation sur certains éléments entrant dans l'équation qui unit le commerce et l'environnement. Ces négociations ont pour objet de préciser le lien entre les systèmes commerciaux multilatéraux et l'environnement; elles englobent aussi les échanges de renseignements entre les comités de l'OMC et les secrétariats responsables des accords multilatéraux sur l'environnement, de même que la libéralisation des échanges portant sur des biens et services environnementaux. Ces négociations se déroulent dans le cadre de séances spéciales du CCE et contribuent de façon substantielle au développement durable. L'objectif du Canada lors de ces séances spéciales est de réduire ou, s'il y a lieu, d'éliminer les obstacles tarifaires et autres aux échanges de biens et de services environnementaux. En 2004-2005, le Canada a continué à consacrer des efforts à l'atteinte de cet objectif, et on prévoyait soumettre une liste de biens environnementaux au CCE pour fins d'examen en juin 2005. La liste en question a été présentée le 11 juin 2005.

3a.2 : collaborer avec d'autres ministères à l'approche continue du Canada au titre des activités et des négociations internationales sur les changements climatiques, en insistant surtout sur les enjeux économiques et financiers qui font l'objet de négociations Le 16 février 2005, le Premier ministre a annoncé que le Canada serait l'hôte de la Onzième conférence annuelle des parties (CdP11) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal au début de décembre 2005. Avant comme après cette annonce, le Ministère a pris part aux travaux de groupes de travail interministériels pour préparer cette conférence et définir la position de négociation du Canada en matière de changement climatique.

Objectif 3b : intégrer l'environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d'investissement
3b.1 : de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner les liens entre le commerce et l'environnement dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce Des fonctionnaires de Finances Canada ont continué de participer aux travaux de divers comités présidés par Affaires étrangères Canada ou Commerce international Canada sur l'évaluation environnementale des négociations commerciales; mentionnons notamment le Comité directeur de l'évaluation environnementale des négociations commerciales et le Comité d'évaluation environnementale de l'OMC. Les résultats de la première évaluation environnementale portant sur les négociations d'accord de libre-échange entre le Canada et Singapour ont été rendus publics le 14 mai 2004.
3b.2 : avec le MAECI et Industrie Canada, chercher à promouvoir le libre-échange dans le secteur de l'environnement et continuer à examiner des demandes particulières d'abolition unilatérale de droits tarifaires désignés comme nuisibles à l'acquisition de produits de technologie environnementale Le Ministère continue de participer aux négociations sur la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et autres aux échanges de biens et services environnementaux dans le cadre du cycle de négociations de Doha, sous l'égide de l'OMC. Des fonctionnaires de Finances Canada ont pris part à la rédaction d'une présentation canadienne sur la libéralisation des échanges de biens environnementaux, qui doit être soumise au Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.

L'ébauche de liste de biens environnementaux préparée par le Canada concorde avec la conception traditionnelle des biens environnementaux (technologies de prévention ou de restauration).


Objectif 3c : faire participer les institutions financières internationales
3c.1 : collaborer avec d'autres gouvernements donateurs dans le cadre de la Quatorzième reconstitution des ressources de la Banque mondiale/Association internationale de développement (IDA) en faveur des pays les plus pauvres, afin de veiller à ce que les enjeux du développement durable demeurent hautement prioritaires (les négociations sur la reconstitution devraient commencer au début de 2004, et la période de reconstitution de trois ans devrait entrer en vigueur en juillet 2005) Le Canada a participé activement aux négociations en vue de la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA, qui ont officiellement pris fin en avril 2005. Le Ministère a consulté d'autres ministères ainsi que les ONG concernées aux fins de définir la position de négociation du Canada, qui insistait notamment sur le développement durable à titre de priorité opérationnelle. Au cours des négociations, le Canada a discuté avec d'autres donateurs afin d'obtenir des appuis sur ce point. L'un des deux piliers de la stratégie opérationnelle qui sous-tend la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA est le développement durable. Les donateurs ont convenu que l'environnement remplit un rôle de premier plan si l'on veut que la développement économique et la réduction de la pauvreté dans les pays membres soient durables. L'IDA cherchera à concevoir ses programmes et projets de manière à assurer une viabilité environnementale et sociale à long terme ainsi qu'à réduire la vulnérabilité des pauvres et à prévenir la dégradation de l'environnement à long terme.
3c.2 : entreprendre des consultations en 2004 avec les organisations non gouvernementales canadiennes intéressées à échanger des points de vue sur la meilleure façon de soutenir le développement durable dans le cadre à la fois des négociations portant sur la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA et, de façon plus générale, des activités des institutions financières internationales Le Ministère a mené plusieurs consultations auprès des ONG intéressées par le sujet tout au long des négociations relatives à la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA, entre autres sur les grands enjeux relatifs au développement, dont le développement durable. Ces consultations avaient pour but d'approfondir la position de négociation du Ministère ainsi qu'à soutenir la participation des ONG aux consultations publiques menées par la Banque mondiale. Le Ministère a en outre consulté les ONG sur des sujets plus généraux ayant trait au développement, entre autres ceux abordés dans le cadre de l'examen indépendant des activités de la Banque mondiale relatives aux industries extractives.
3c.3 : travailler de concert avec les conseils d'administration de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à l'appui d'activités qui favorisent le développement durable Les bureaux des administrateurs du Canada au sein de ces institutions ont continué de rappeler que le développement durable doit constituer une priorité. Dans le cas de projets particuliers, dont le pipe-line pétrolier Bakou-Tbilisi-Ceyhan (BTC) et le barrage Nam Theun II, les administrateurs canaddiens ont demandé instamment à la direction de la Société financière internationale/Banque mondiale et de la BERD de tenir dûment compte des aspects rattachés au développement durable. Le Canada a également souligné le rôle incombant à ces institutions au chapitre du développement durable lors de discussions stratégiques - en particulier la réponse de la Banque mondiale à la suite de l'examen des industries extractives et la révision de la politique environnementale de la BERD.

Objectif 3d : mieux connaître et comprendre les liens entre les services financiers et les pratiques internationales en matière d'environnement
3d.1 : participer à différentes activités, par exemple la table ronde mondiale annuelle du PNUE sur les initiatives financières et d'autres activités ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises Des fonctionnaires du Ministère ont pris part à diverses conférences et activités afin de rester au fait de l'actualité internationale dans les dossiers qui ont trait au développement durable et au secteur financier, par exemple la responsabilité sociale des entreprises et les investissements responsables sur le plan social. Ainsi, des fonctionnaires ont assisté à la Conférence sur la responsabilité sociale des entreprises organisée par le Conference Board en mai 2004 et à la conférence intitulée Triple Bottom Line Investing, en novembre 2004.

Objectif 3e : maintenir le dialogue avec les institutions financières sous réglementation fédérale au sujet du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises en vue d'une amélioration continue de la déclaration annuelle
3e.1 : maintenir un dialogue franc avec les représentants des institutions financières au sujet de la déclaration annuelle En mars 2005, des fonctionnaires du Ministère ont rencontré des représentants des institutions financières assujetties à l'exigence de déclaration annuelle. Il a été question de l'évolution des modalités redditionnelles au titre de la responsabilité sociale des entreprises au moyen de la déclaration annuelle ainsi que des possibilités et des défis connexes; on a également commencé à échanger sur l'amélioration constante de ces modalités dans l'avenir.

Objective 3f : informer et sensibiliser les autres parties qui s'intéressent au développement durable au sujet de l'utilité de la déclaration annuelle
3f.1 : participer à diverses activités interministérielles et externes

 

Des fonctionnaires du Ministère ont continué de répondre aux demandes de renseignements provenant de parties prenantes canadiennes et étrangères au sujet des exigences redditionnelles imposées aux institutions financières aux termes du Règlement sur la déclaration annuelle.

Le Ministère a fourni des commentaires sur les institutions financières dans le cadre d'initiatives de développement durable.


Quatrième enjeu clé : écologiser les opérations
Objective 4a : accroître la sensibilisation aux répercussions des opérations internes du Ministère sur l'environnement et inciter les employés et la direction à adopter des pratiques exemplaires
4a.1 : porter à 20 % d'ici 2006[1] la proportion d'employés qui participent à l'intégration continue des principes du développement durable en milieu de travail Le Ministère a mis sur pied un Réseau d'écocivisme, en partenariat avec les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et de la Commission de la fonction publique. Vers la fin du mois de septembre 2004, le Réseau a organisé une retraite d'une journée et a préparé une analyse de rentabilisation portant sur l'écologisation des opérations à L'Esplanade Laurier.

Un module de sensibilisation au sujet des approvisionnements écologiques a été conçu et mis à la disposition de tous les employés à partir du site intranet du Ministère. À partir d'un module de gestion des installations dans une optique de développement durable, le Ministère a offert une formation en conception dans une perspective de développement durable à ses employés responsables des installations.

En 2004, environ 18 % des employés du Ministère ont participé à des activités lors du Jour de la terre et de la Semaine de l'environnement. Des méthodes diverses ont été utilisées pour inviter les employés à participer - communiqués, présentations visuelles, concours, InfoSite, etc.

4a.2 : augmenter de 30 % d'ici 2006[2] le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les politiques et les réalisations en matière d'écologisation On a incorporé à la page intranet sur l'écologisation des modules de sensibilisation aux pratiques exemplaires dans des domaines comme l'efficience énergétique, les transports, le réacheminement des déchets, les approvisionnements verts et le Réseau d'écocivisme. Le ministère a atteint son objectif de 10 % énoncé dans son RPP de 2004-2005 grâce à une augmentation de 20 % du nombre de demandes.
Objectif 4b : mettre au point des outils et des guides, et maintenir les programmes actuels appuyant la mise en ouvre de pratiques exemplaires
4b.1 : mettre au point d'ici 2006 un système de suivi visant à déterminer un point de base et des repères aux fins de recommander des produits et services de choix sur le plan de l'environnement En partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Ministère a établi des méthodes de suivi afin de définir un point de base et des repères aux fins de recommander des produits et services de premier choix sur le plan environnemental. Des séances de formation sur les approvisionnements écologiques ont été organisées à l'intention des agents des locaux, des détenteurs de cartes d'achat et des agents d'approvisionnements
4b.2 : élaborer et mettre en oeuvre d'ici 2005 une stratégie visant à réduire la consommation des ressources En vue de l'élaboration de cette stratégie, des intervenants ministériels ont été consultés, et différents moyens possibles de réduire la consommation de ressources ont été étudiés.

1     Par rapport à un pourcentage de référence de 12 % d'employés ayant participé à une activité appuyée par le ministère des Finances en 2003.   [Retour]

2    Avec comme point de référence 1 300 demandes de renseignements sur le site Intranet d'écologisation en 2002-2003.   [Retour]