Archivé - Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable Ralph Goodale, c.p., député

Mars 2005

Version PDF - [165 ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Documents connexes :


Table des matières


Article de l'avant-projet

Article de la Loi de l'impôt sur le revenu

Sujet


Impôt sur le revenu

2

37

Recherche scientifique et développement expérimental dans la zone économique exclusive

3

86.1

Distributions d'actions de l'étranger

4

107.4

Conséquences fiscales des dispositions admissibles

5

118

Crédits personnels

6

118.1

Secours aux sinistrés du tsunami

7

122.51

Supplément remboursable pour frais médicaux

8

122.61

PFCE - Prestation pour enfants handicapés

9

123.2

Surtaxe des sociétés

10

123.4

Réductions de l'impôt des sociétés 

11

125.1

Déductions pour bénéfices de fabrication et de transformation 

12

146.1

Régimes enregistrés d'épargne-études 

13

147.1

Régimes de pension agréés

14

204.4

Impôt relatif aux placements enregistrés

15

204.8

Sociétés à capital de risque de travailleurs

16

Partie XI

Règles sur les biens étrangers

17 et 18

Partie XI.1

Régimes de revenu différé

19

248

Définitions 

20

259

Partie déterminée de biens 

Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

21

65

Partie XI de la loi modifiée


Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

22

12

Montant du droit

23

12

Disposition de coordination

Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée

24

259

Remboursement de la TPS/TVH pour soins de santé

25

295

Vérification du numéro d'entreprise

26

323

Responsabilité des administrateurs

Taxe d'accise sur les bijoux

27

Ann. I/5

Taxe d'accise sur les bijoux