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Amélioration du régime d'imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles





Mars 2003


Table des matières

1. Introduction et sommaire.

2. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - contexte.

3. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - enjeux et analyse.

4. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - un régime amélioré.

5. Conclusion.