Ministère des Finances Canada
www.fin.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Amélioration du régime d'imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles
- Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.
- Pour voir la version RTF, utiliser les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des traitements de textes actuels ou utiliser un visualiser capable de lire les RTF
Mars 2003
Version Adobe Acrobat. (339,08 ko)
Table des matières
2. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - contexte.
A. Description du régime d'imposition actuel.
B. Points à considérer au sujet du régime d'imposition actuel.
3. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - enjeux et analyse.
4. L'imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles - un régime amélioré.
