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Résultats prévus pour 2002-2003

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La Stratégie de développement durable de 2001-2003 du ministère des Finances a été publiée en février 2001. Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable de 2001-2003 consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques. Pour se concentrer plus étroitement sur ces objectifs, le Ministère a établi quatre aspects ou « questions clés » sur lesquels il fondera son action au cours des trois années : bâtir l’avenir; intégrer l’économie et l’environnement; favoriser le développement durable dans l’économie mondiale; et rendre les opérations plus écologiques. Le plan d’action du Ministère en matière de développement durable comprend un certain nombre d’objectifs et de mesures ciblées de 2001-2003 pour chacun de ces aspects. Le tableau suivant montre les résultats prévus pour l’exercice financier 2002-2003 à l’égard de chacune des mesures ciblées.


Mesures pour 2001-2003

Résultats prévus pour 2002-2003


Question clé : Bâtir l’avenir

Objectif : Maintenir un climat financier sain

Poursuivre l’application du Plan de remboursement de la dette du gouvernement, pour faire en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) demeure sur une trajectoire descendante permanente.

Dans le Budget fédéral de décembre 2001, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait des budgets équilibrés ou excédentaires pour 2001-2002 et 2002-2003. En 2002-2003, le ratio de la dette au PIB devrait chuter à 49,9 p. 100, comparativement à 51,8 p. 100 en 2000-2001.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement.

Dans le cadre du plan budgétaire à long terme du gouvernement, le Budget fédéral de décembre 2001 annonçait que le Planquinquennalderéduction des impôts de 100 milliards de dollars serait intégralement protégéet ce, en dépit de la récente période d’incertitude économique. La majorité des mesures comprises dans le Plan ont été instaurées.


Objectif : Bâtir une société forte

Assurer un financement prévisible et croissant des programmes sociaux et des programmes de santé.

Maintenir les accords de financement à long terme conclus avec les provinces et les territoires en septembre 2000, et confirmés dans le Budget fédéral de 2001, pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS).

Procéder à l’examen à mi-parcours du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 2003-2004, et établir un nouveau programme quinquennal de financement prévu par la loi d’ici la fin de 2003-2004.

Des consultations régulières avec les représentants fédéraux-provinciaux-territoriaux seront tenues au sujet du TCSPS et d’autres questions connexes.

Faire en sorte que les écarts financiers soient comblés au moyen du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires.

En cette période précédent le renouvellement du programme, prévu en 2003-2004, les représentants fédéraux-provinciaux continueront l’examen du Programme de péréquation afin de s’assurer qu’il continuera d’être appliqué comme prévu. Les représentants fédéraux-territoriaux examineront de leur côté la formule de financement des territoires

Surveiller les progrès accomplis et apporter les rajustements nécessaires ou, dans le contexte de l’examen de 2001-2003 du Régime de pensions du Canada (RPC), faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et permette de satisfaire aux besoins des retraités.

Les représentants fédéraux-provinciaux-territoriaux continueront leur travail relatif à l’examen de 2001-2003 du RPC.


Objectif : Aborder les grandes priorités fédérales en matière de développement durable

Dans le contexte de la planification de futurs budgets, travailler avec d’autres ministères fédéraux et intervenants afin de déterminer des façons de s’attaquer aux priorités en matière de développement durable.

Continuer à participer aux discussions avec les intervenants et aux discussions interministérielles. Par exemple, le Ministère continuera de collaborer étroitement avec des intervenants et d’autres ministères pour mettre en œuvre la mesure incitative pour la production d’énergie éolienne ainsi que les modifications au Fonds municipal vert, annoncés dans le Budget fédéral de 2001.


Question clé : Intégrer l’économie et l’environnement

Objectif : Utiliser le régime fiscal

Examiner les secteurs où le régime fiscal risque d’influer sur les objectifs à long terme du développement durable.

Le Ministère continuera de surveiller le régime fiscal et d’évaluer son influence sur la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Le Budget fédéral de 2001 a étendu les transferts entre générations de biens agricoles en franchise d’impôt aux transferts de terres à bois commerciales, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un plan d’aménagement forestier visé par règlement. Les critères précis des plans d’aménagement forestiers visés par règlement seront élaborés dans le cadre des consultations avec les parties intéressées.

Évaluer les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l’activité économique.

Le Ministère a joué un rôle clé au chapitre de la nouvelle mesure incitative pour la production d’énergie renouvelable, annoncée dans le Budget fédéral de 2001, ce qui donnera lieu à des investissements plus importants dans les projets d’énergie éolienne. Le Ministère a également annoncé des modifications à la catégorie 43.1 dans le Budget fédéral de 2001. En 2002, le Ministère consultera le secteur afin de déterminer si d’autres améliorations sont nécessaires, entre autres à l’égard de la rationalisation du processus d’admissibilité.

Évaluer toutes les propositions fiscales liées à l’environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d’activités dont les effets sur l’environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes.

Le Ministère continuera d’évaluer les propositions de ce genre, y compris les propositions liées à l’utilisation des droits d’accise en vue de réaliser les objectifs en matière d’environnement.


Objectif : Élaborer des utilisations d’instruments économiques

Diriger d’autres travaux au sujet de la conception d’un éventuel régime national de négociation des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, administrations et intervenants.

Un groupe d’analyse sur l’échange des droits d’émissions intérieures a été établi par le Secrétariat sur le changement climatique afin de diriger et de coordonner les travaux sur l’échange des droits d’émission en vertu du processus sur le changement climatique fédéral-provincial.

Le Ministère continuera de participer aux travaux sur l’échange des droits d’émission au cours de 2002-2003 dans le cadre de sa participation au sein du Groupe de travail sur l’échange des droits d’émission intérieur. Celui-ci prévoit remettre son rapport aux ministres fédéraux et provinciaux de l’énergie et de l’environnement en 2002.

Continuer de diriger des analyses et des recherches économiques, y compris au moyen de l'utilisation de l'un des modèles économiques utilisés par le Ministère, afin d'évaluer les coûts éventuels d'un instrument économique important, comme l'échange de droits d'émission, et d'autres options stratégiques visant à réduire l'émission de gaz à effet de serre.

Le Ministère poursuivra son programme de recherche dans ces différents secteurs en 2002-2003.

 

 

Participer à une initiative menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur la réforme fiscale écologique de 2000 à 2002.

Le Ministère poursuivra sa participation aux travaux du programme sur la réforme fiscale écologique, dans le cas où ils se prolongeraient en 2002-2003.

Surveiller et évaluer l’utilisation d’instruments économiques dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Ministère continuera de surveiller l’utilisation de ces instruments dans d’autres pays de l’OCDE.

Au besoin, il participera aux travaux des groupes de l’OCDE qui étudient les liens entre l’économie et les politiques environnementales, et les évaluera, de même que les tendances futures en matière de politiques fiscales, en tenant compte des répercussions environnementales.


Objectif : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré

Participer à l’initiative du Budget fédéral de 2000 sur les indicateurs de développement durable et les indicateurs environnementaux menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Environnement Canada de 2000 à 2003.

Continuer de participer à l’initiative de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur les indicateurs concernant le développement durable et l’environnement, à titre de membre du Comité directeur. En outre, assister à une conférence et à un atelier au sujet des indicateurs proposés en 2002.

Préparer une étude de cas sur le recours par différents pays à l’aide relative à l’énergie écologique qui sera terminée en 2003.

Déterminer la portée de l’étude et les pays pouvant faire l’objet de l’étude de cas.

Dresser un répertoire des travaux de recherche économique sur la relation entre la nouvelle économie et l’environnement à compter de 2001.

Compiler les résultats des travaux de recherche sur les relations afin d’établir un répertoire central.


Question clé : Favoriser le développement durable dans l’économie mondiale

Objectif : Participer aux négociations d’accords internationaux sur l’environnement

Collaborer à l’élaboration de l’approche adoptée par le Canada concernant les négociations internationales sur le changement climatique.

Participer aux réunions avec les autres ministères et les intervenants en vue d’élaborer l’approche du Canada par rapport au changement climatique.

Soutenir les initiatives visant à accroître la compréhension des liens entre les règles du commerce et les accords multilatéraux en matière d’environnement.

Participer au développement de la position du Canada à l’égard des négociations multilatérales portant sur la relation entre les règles actuelles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les obligations commerciales prévues par les accords multilatéraux en matière d’environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministérielle de Doha.


Objectif : Intégrer l’environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d’investissement

Travailler avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la relation entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’OMC et d’éventuelles négociations sur le commerce.

Participer au développement de la position du Canada à l’égard des négociations multilatérales portant sur le commerce et l’environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministériellede Doha.

Surveiller les travaux du Comité sur le commerce et l'environnement (CCE) au sein de l'OMC ou participer à ceux-ci. Plus précisément, le Ministère contribuera à la préparation du rapport que le CCE doit présenter lors de la cinquième Conférence ministérielle de 2003.

Travailler avec le MAECI et Industrie Canada à promouvoir le libre-échange dans le secteur environnemental et continuer d’examiner certaines demandes visant à abolir les droits tarifaires lorsqu’ils dissuadent d’acheter des produits de technologie environnementale.

Élaborer la position du Canada à l’égard des négociations pour donner suite à la Déclaration ministérielle de Doha. La Déclaration demande la réduction, voire l’élimination, s’il y a lieu, des tarifs et des obstacles non tarifaires pour les produits et les services environnementaux.


Objectif : Élaborer des normes environnementales à l’intention des organismes de crédit à l’exportation

Avec le MAECI, collaborer activement à l’élaboration de lignes directrices environnementales uniformes pour les organismes de crédit à l’exportation pour l’OCDE et le Groupe des Huit (G-8).

Le Canada s’est joint à tous les pays membres de l’OCDE, à l’exception des États-Unis et de la Turquie, pour la mise en œuvre d’une convention conclue en vue de l’évaluation environnementale des projets financés par les organismes officiels de crédit à l’exportation. Le Ministère continuera de collaborer avec le MAECI et Exportation et développement Canada (EDC) en vue de l’adoption de saines pratiques environnementales.


Objectif : Collaborer avec les institutions financières internationales

Favoriser la stabilité macroéconomique du système financier international et des marchés émergents.

Le Ministère continuera de donner des conseils en matière de politiques aux directeurs exécutifs représentant le Canada auprès des institutions financières internationales sur les principaux documents de politique macroéconomique. Il s’agit entre autres des évaluations économiques des pays en vertu de l’article IV et dans le cadre des discussions sur la stratégie d'aide par pays de la Banque mondiale. Ces deux tribunes facilitent l’examen annuel de la macroéconomie et du bien-être financier des pays les moins développés et des pays en développement. Dans une plus large mesure, le rôle de chef de file du Ministère au sein du G-20 (le G-20 comprend la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) consiste à contribuer au renforcement du système financier international.

Appuyer les travaux des institutions financières internationales dans l’élaboration de projets d’énergies de substitution.

Le Ministère continuera de surveiller les travaux stratégiques d’envergure des institutions financières internationales dans le domaine du développement durable. Le Ministère continuera d’appuyer les projets d’énergies de substitution de la Banque mondiale.

Collaborer avec les institutions financières internationales, la société civile et d’autres intervenants, à mettre en pratique le Cadre de développement intégré comme stratégie pour favoriser le développement durable dans les pays pauvres.

Bien que le Cadre de développement intégré ait été largement intégré aux activités courantes des institutions financières internationales, certains défis demeurent présents, notamment celui d’assurer que la protection de l’environnement figure dans les stratégies d’aide par pays de la Banque mondiale et des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté de chaque pays. Le Ministère poursuivra la collaboration avec tous les intervenants en vue de promouvoir le développement durable à long terme, dans un cadre efficient, transparent, qui tienne compte des coûts et soit axé sur les résultats.

Miser davantage sur le développement durable dans les rapports annuels du Ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Les rapports annuels du Ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la BERD, devant être déposés au printemps 2003, continueront de mettre l’accent sur le développement durable, de façon à démontrer l’appui solide du Canada à l’égard de cette question.


Objectif : Mieux connaître et comprendre les pratiques financières internationales en matière d'environnement

Participer aux activités et aux conférences à venir des initiatives de services financiers du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Poursuivre les initiatives entreprises dans le cadre du PNUE visant à accroître les connaissances à l’égard des pratiques financières éthiques :

  • continuer d’assister à des conférences et de participer à des événements sur des sujets connexes;
  • jouer un rôle actif au sein du groupe interministériel sur les innovations en matière d’environnement.

Question clé : Rendre les opérations plus écologiques

Objectif : Accroître la sensibilisation aux répercussions de nos opérations sur l’environnement

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication visant l’adoption de pratiques exemplaires.

La stratégie de communication sera mise en œuvre.

Promouvoir le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l’environnement.

Les activités sont organisées en fonction d’un thème fourni par les coordonnateurs de ces initiatives. Le Ministère participera au Défi Transport (une compétition amicale entre ministères qui vise à inciter le plus grand nombre possible d’employés à se rendre au travail en utilisant un autre moyen de transport que l’automobile) et organisera plusieurs activités de sensibilisation pour les employés dans le but de mieux faire connaître le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l’environnement.


Objectif : Mettre au point des outils et mettre en œuvre des programmes à l’appui de pratiques exemplaires

Revoir les programmes internes existants à caractère environnemental du Ministère

Le processus d’examen des programmes est en cours et devrait être terminé en 2002-2003.

Établir des repères et des points de comparaison pour faire le suivi des progrès dans cinq secteurs (déchets solides, utilisation de l’énergie, gestion des parcs automobiles, achats et substances toxiques).

Des repères et des points de comparaison seront établis à l’égard de la sensibilisation à l’efficacité énergétique, du guide d’achats, de la photocopie recto-verso, du programme agrafage à plat ou à cheval, des substances toxiques et de la formation liée aux acquisitions.

Dresser des répertoires ministériels des substances réglementées dans les principaux secteurs.

On établira des inventaires de ces substances.

Promouvoir l’utilisation de carburants à l’éthanol pour les trois véhicules du Ministère.

Une liste, à conserver dans le compartiment à gants, des fournisseurs d’éthanol sera rédigée et communiquée aux conducteurs des véhicules.

Élaborer un guide d’achats et offrir de la formation à cet égard aux employés visés.

Des réunions auront lieu avec les détenteurs de cartes d’achats pour déterminer les besoins relatifs à un guide d’achats écologiques. À l’aide de ces renseignements, le guide sera élaboré et la formation pertinente offerte.

Trouver des moyens de vendre aux Canadiens des titres par voie électronique.

Placements Épargne Canada prévoit améliorer les possibilités d’accès électronique aux Obligations d’épargne du Canada et aux Obligations à prime du Canada. Il s’inspire de l’expérience acquise avec les options d’achat direct par Internet et par téléphone, ainsi que de la campagne électronique pilote menée auprès des employeurs.