Archivé - La stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances:
Réalisations en 2001-02

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Préparation de la participation
au RMR pour 2001-2002

La stratégie de développement durable (SDD) 2001-2003 du ministère des Finances a été rendue publique en février 2001. Les deux principaux objectifs de développement durable des Finances pour 2001-2003 consistent à assurer l'équité entre les générations et à mieux intégrer les questions et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l'élaboration des politiques. La SDD 2001-2003 définit quatre thèmes ou questions clés sur lesquels seront fondées les mesures qui seront adoptées dans les trois années : Bâtir l'avenir; Intégrer l'économie et l'environnement; Favoriser le développement durable dans l'économie mondiale; et Rendre les opérations plus écologiques. Le plan d'action du ministère en matière de développement durable établit un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblés pour 2001-2003 à l'égard de chacun de ces aspects. Les résultats obtenus en 2001-2002 sont décrits dans le tableau ci-après.

Mesures pour 2001-2003 Résultats obtenus en 2001-2002

Question clé : bâtir l'avenir

Objectif : Maintenir un climat financier sain
Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette du gouvernement, afin faire en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) demeure sur une trajectoire descendante permanente. Le gouvernement fédéral a enregistré un excédent budgétaire de 8,9 milliards de dollars en 2001-2002. Il s'agit de la cinquième année consécutive que le budget fédéral est en excédent. La dette publique nette a été réduit de 46,7 milliards de dollars depuis 1996-1997 en raison de ces excédents budgétaires. Cette réduction de la dette publique, de concert avec une croissance économique durable, a entraîné une baisse du rapport dette-PIB qui est passé de 71 p. cent en 1995-1996 à 49,1 p. cent à l'heure actuelle.
Poursuivre la mise en ouvre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement. Dans le cadre du plan budgétaire à long terme du gouvernement, le Budget fédéral de décembre 2001 annonçait que le Planquinquennalderéduction des impôts de 100 milliards de dollars serait intégralement protégéet ce, en dépit de la récente période d'incertitude économique. La majorité des mesures comprises dans le Plan ont été instaurées.
Objectif : Bâtir une société forte
Assurer un financement prévisible et croissant des programmes sociaux et des programmes de santé. De nouveaux fonds de 23,4 milliards de dollars ont été alloués pour les soins de santé et du développement de la petite enfance pour la période de 2000-2001 à 2005-2006. Le montant en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a augmenté de 18 % en 2001-2002 par rapport à l'année précédente.
Procéder à l'examen à mi-parcours du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 2003-2004, et établir un nouveau programme quinquennal de financement prévu par la loi d'ici la fin de 2003-2004. Le ministère a entrepris des travaux préliminaires à l'appui de l'examen à mi-parcours et de l'établissement des transferts en espèces du TCSPS pour 2006-2007 et 2007-2008.
Faire en sorte que les écarts fiscaux soient comblés au moyen du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires En vue du prochain renouvellement de la Péréquation en 2004, un plan de travail, mis au point avec des fonctionnaires provinciaux, expose les exigences et les dates limites de la recherche. Les recherches et les travaux continus ont été examinés périodiquement avec les provinces et les territoires afin d'étudier les options relatives à ce renouvellement.

Des réunions ont aussi eu lieu avec des fonctionnaires territoriaux afin d'envisager des modifications et l'adoption de nouvelles approches, en matière de formule de financement des territoires, en attendant la conclusion de nouvelles ententes en 2004.

Surveiller les développements et apporter les rajustements nécessaires ou, dans le contexte de l'examen du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2001-2003, pour faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et permette de satisfaire aux besoins des retraités. Le ministère s'est penché sur les résultats du 18e rapport actuariel sur le RPC, qui confirme sa viabilité financière à long terme.

Des progrès ont été accomplis, de concert avec les provinces et Développement des ressources humaines Canada, au sujet d'un certain nombre d'enjeux particuliers dans le contexte de l'examen triennal du RPC pour 2001-2003.

Des progrès ont été accomplis en vue d'un consensus fédéral-provincial visant à consolider la gestion de l'investissement de tous les actifs du RPC au sein de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Un projet de loi en ce sens a été déposé au Parlement à l'automne 2002.

Objectif : Mettre en oeuvre les grandes priorités fédérales en matière de développement durable
Dans le contexte de la planification de futurs budgets, travailler avec d'autres ministères fédéraux et intervenants afin de trouver des façons de s'attaquer aux priorités en matière de développement durable. Le ministère a travaillé en collaboration avec Ressources naturelles Canada à la mise au point d'une nouvelle mesure incitative pour la production d'énergie éolienne. Une somme pouvant atteindre 260 millions de dollars, pour une durée de 15 ans, a été annoncée pour ce programme dans le budget fédéral de 2001.

Question clé : intégrer l'économie et l'environnement

Objectif : Utiliser le régime d'imposition
Examiner les secteurs où le régime d'imposition pourrait d'influer sur les objectifs à long terme du développement durable. Le Budget fédéral de 2001 a étendu les transferts entre générations de biens agricoles en franchise d'impôt aux transferts de terres à bois commerciales, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un plan d'aménagement forestier visé par règlement. Les critères précis des plans d'aménagement forestiers visés par règlement seront élaborés dans le cadre des consultations avec les parties intéressées. Cette mesure favorise la saine gestion de la ressource en empêchant que la terre à bois soit exploitée prématurément au moment du transfert entre générations afin de payer l'impôt.

Le ministère a également continué de surveiller le régime d'imposition et d'évaluer son incidence sur la réalisation des objectifs de développement durable du gouvernement.

Évaluer les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l'activité économique. La catégorie 43.1 décrit certaines pièces d'équipement de production d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui donnent droit à une déduction pour amortissement au taux de 30 %. Le ministère a annoncé des modifications à la catégorie 43.1 dans le Budget fédéral de 2001, ainsi que la tenue de consultations avec des représentants du secteur, afin de déterminer si d'autres améliorations sont nécessaires, entre autres à l'égard de la simplification du processus d'admissibilité de nouveaux projets pour la catégorie 43.1.

Le ministère a consulté le secteur canadien de l'énergie éolienne au sujet de la définition des éoliennes à des fins d'essai prévue dans le Règlement de l'impôt sur le revenu et des actuels critères appliqués par Ressources Naturelles Canada à ces éoliennes. Ces consultations ont tenu compte des possibilités d'améliorer les mesures incitatives pour la production d'énergie éolienne. Des modifications du règlement qui ont été annoncées le 26 juillet 2002 permettent l'installation de plus d'une éolienne à des fins d'essai dans le parc d'éoliennes d'un contribuable. D'autres modifications annoncées s'appliquent à la production d'électricité éolienne ainsi qu'aux projets admissibles de conservation d'énergie et d'énergie renouvelable, et elles facilitent l'étalement des investissements faits au moyen d'actions accréditives.

Évaluer toutes les propositions d'imposition liées à l'environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d'activités dont les effets sur l'environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes. Le ministère continue d'évaluer les propositions d'imposition soumises continuellement par des parties prenantes. Le ministère a également exercé une étroite surveillance des travaux d'organisations non gouvernementales, d'universitaires et d'autres ministères au sujet des modifications à apporter au régime fiscal afin de favoriser l'adoption de pratiques viables sur le plan écologique.
Objectif : Analyser les instruments économiques
Diriger d'autres travaux au sujet de la conception d'un éventuel régime national d'échange des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, gouvernements et intervenants. Un groupe d'analyse sur l'échange des droits d'émissions intérieures a été créé par le Secrétariat sur le changement climatique à l'automne 2001 afin de diriger et de coordonner les travaux sur l'échange des droits d'émission, incluant le processus sur le changement climatique fédéral-provincial. Le ministère a continué de participer aux travaux sur l'échange des droits d'émission dans le cadre de sa participation aux travaux de groupes interministériels et à ceux du Groupe de travail fédéral et provincial sur l'échange des droits d'émission intérieur.
Continuer de diriger des analyses et recherches économiques, y compris au moyen de l'utilisation de l'un des modèles économiques utilisés par le ministère, afin d'évaluer les coûts éventuels d'un instrument économique important, comme l'échange de droits d'émission, et d'autres options stratégiques visant à réduire l'émission de gaz à effet de serre. Le ministère a participé à diverses réunions interministérielles axées sur l'analyse et la modélisation de différentes options visant à s'attaquer au changement climatique.
Participer à une initiative menée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sur la réforme fiscale écologique de 2000 à 2002. Des fonctionnaires du ministère ont participé aux travaux du groupe d'experts-conseil sur la réforme fiscale écologique, qui fournit des conseils et fait la planification stratégique du programme de recherche sur la réforme.
Surveiller et évaluer l'utilisation d'instruments économiques dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des fonctionnaires du ministère ont surveillé l'évolution internationale de l'utilisation des instruments économiques en participant aux travaux de divers groupes de l'OCDE, y compris le Working Party on National Environmental Policy. Le ministère a également passé en revue des publications récentes de l'OCDE liées aux instruments économiques, comme Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies (OCDE 2001).
Objectif : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré
Participer à l'initiative du Budget fédéral de 2000 sur les indicateurs de développement durable et les indicateurs environnementaux menée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) et Environnement Canada de 2000 à 2003. Des fonctionnaires du ministère ont participé aux travaux du comité directeur des indicateurs environnementaux et des indicateurs de développement durable de la TRNEE et ils ont également assisté à divers ateliers.
Préparer une étude de cas sur le recours par différents pays à l'aide relative à l'énergie écologique qui sera terminée en 2003. Avec la création de la mesure incitative pour la production d'énergie éolienne dans le budget fédéral de 2001, le ministère a acquis une grande connaissance des enjeux liés à l'aide relative à la production d'énergie écologique. Des travaux relatifs à une étude de cas comparant divers pays seront précisés en 2002.
Dresser un répertoire des travaux de recherche économique sur la relation entre la nouvelle économie et l'environnement à compter de 2001. Les discussions au sujet de la mise au point d'un répertoire ont débuté. Le répertoire sera disponible au ministère en 2002.

Question clé : le développement durable dans l'économie mondiale

Collaborer à l'élaboration de l'approche du Canada concernant les négociations internationales sur le changement climatique. Des représentants du ministère ont assisté à la reprise de la sixième conférence des parties à Bonn, en Allemagne, en juillet 2001, et ils ont continué de participer à d'autres discussions interministérielles au sujet des négociations entourant le protocole de Kyoto.
Soutenir les initiatives visant à accroître la compréhension des liens entre les règles du commerce et les accords multilatéraux en matière d'environnement. Des représentants du ministère ont participé au développement de la position du Canada à l'égard des négociations multilatérales portant sur la relation entre les règles actuelles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les obligations commerciales prévues par les accords multilatéraux en matière d'environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministérielle de Doha.
Objectif : Intégrer l'environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d'investissement
Travailler avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la relation entre le commerce et l'environnement dans le contexte de l'OMC et d'éventuelles négociations sur le commerce. Des représentants du ministère ont participé au développement d'une position canadienne à l'égard des négociations multilatérales portant sur le commerce et l'environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministérielle de Doha.

De plus, le ministère a participé au lancement d'une évaluation environnementale des négociations de la ZLEA le 16 mars 2002.

Enfin, le ministère a surveillé les travaux du Comité sur le commerce et l'environnement (CCE) au sein de l'OMC et il a participé à ceux-ci. Plus précisément, le ministère contribuera à la préparation du rapport que le CCE doit présenter lors de la cinquième Conférence ministérielle de 2003.

Travailler avec le MAECI et Industrie Canada à promouvoir le libre-échange dans le secteur environnemental et continuer d'examiner certaines demandes visant à abolir les droits tarifaires lorsqu'ils dissuadent d'acheter des produits de technologie environnementale. Le ministère a élaboré la position du Canada à l'égard des négociations pour donner suite à la Déclaration ministérielle de Doha. La Déclaration demande la réduction, voire l'élimination, s'il y a lieu, des tarifs et des obstacles non tarifaires pour les produits et les services environnementaux.
Avec le MAECI, collaborer activement à l'élaboration de lignes directrices environnementales uniformes pour les organismes de crédit à l'exportation pour l'OCDE et le Groupe des Huit (G-8). Les membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (le Groupe) ont conclu la négociation d'un cadre multilatéral pour l'évaluation environnementale des crédits à l'exportation octroyés par des organismes officiels. Le Canada et tous les autres membres (sauf deux) ont accepté de mettre en oeuvre le cadre de façon facultative à partir du 1er janvier 2002.
Objectif : Collaborer avec les institutions financières internationales
Favoriser la stabilité macroéconomique du système financier international et des marchés émergents. Le ministère a favorisé la stabilité macroéconomique en donnant des conseils en matière de politiques aux directeurs exécutifs représentant le Canada auprès des institutions financières internationales sur les principaux enjeux macroéconomiques liés aux pays pauvres et aux économies émergentes.

Le ministère a contribué au renforcement du système financier international dans le cadre de ses travaux à l'intérieur du G-7 et du G-20. Par exemple, en avril 2002, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G-7 ont adopté un plan d'action intégré visant à améliorer la prévention et le règlement des crises financières. L'objectif consiste à créer les conditions propices à une croissance soutenue de l'investissement du secteur privé dans les marchés émergents et à une hausse du niveau de vie dans ces pays. Dans le cadre du G-20, les ministres et les gouverneurs ont envisagé de procéder à un examen complet des effets de la mondialisation dans leur pays, et ils ont accepté, dans la foulée des attentats du 11 septembre, un plan d'action visant à empêcher les terroristes d'avoir accès à leurs systèmes financiers.

Appuyer les travaux des institutions financières internationales dans l'élaboration de projets d'énergies de substitution. Le ministère a continué d'appuyer la mise au point de projets d'énergie de substitution des institutions financières internationales. Le ministère a notamment soutenu des projets d'énergie hydroélectrique et de gaz naturel à la Banque mondiale et des projets d'efficacité énergétique à la BERD.
Collaborer avec les institutions financières internationales, la société civile et d'autres intervenants, afin de mettre en pratique le Cadre de développement intégré (CDI) comme stratégie pour favoriser, à long terme, le développement durable dans les pays pauvres. Plus d'une cinquantaine de stratégies sur la réduction de la pauvreté qui ont été rédigées par des pays pauvres emprunteurs, en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI, tiennent compte de la viabilité environnementale dans le cadre de la mise en oeuvre du CDI. La stratégie environnementale de la Banque mondiale qui a été mise à jour en juillet 2001 met l'accent sur la prise en considération généralisée des enjeux environnementaux et sur une plus grande inclusion des questions de viabilité. Tous les projets de la Banque tiennent compte des facteurs environnementaux, et un certain nombre de projets de la Banque incluent des sous-composantes environnementales discrètes.
Miser davantage sur le développement durable dans les rapports annuels du ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Les rapports annuels pour 2001 incluaient des observations complètes au sujet des travaux environnementaux de la Banque mondiale et de la BERD.
Objectif : Mieux connaître et comprendre les pratiques financières internationales en matière d'environnement
Participer aux activités et aux conférences à venir des initiatives de services financiers du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Des fonctionnaires du ministère ont assisté à la table ronde mondiale annuelle des initiatives de services financiers du PNUE sur les finances et la viabilité, tenue du 13 au 15 mars 2002.

Des fonctionnaires ont également participé à diverses activités externes et interministérielles en matière de développement durable (DD) et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur financier.

Le Règlement sur la déclaration annuelle est entré en vigueur le 21 mars 2002. Ce règlement exige que les institutions financières fédérales dont les capitaux propres s'élèvent à au moins 1 milliard de dollars publient une déclaration annuelle décrivant leur contribution à l'économie et à la société canadiennes. Ces déclarations couvriraient les aspects du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises. La première série de déclarations sera publiée dans les premiers mois de 2003.

Question clé : rendre les opérations plus écologiques

Objectif : Accroître la sensibilisation aux répercussions des opérations internes du ministère sur l'environnement
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de communication visant l'adoption de pratiques exemplaires. Une stratégie de communication a été mise au point afin d'aider les employés à rendre les opérations ministérielles plus écologiques. La stratégie a pour objet de diriger le contenu et la méthode des communications au sujet de l'objectif consistant à rendre nos opérations plus écologiques. Quand la communication de renseignements est requise, la stratégie est appliquée et les divers mécanismes de communication sont évalués.
Promouvoir le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l'environnement. Le ministère a fait la promotion du Jour de la terre et de la Semaine de l'environnement de diverses façons, notamment :
  • Des communiqués ont été envoyés à chacun des employés des Finances afin de promouvoir les activités et de leur fournir de l'information au sujet de l'objectif consistant à rendre les opérations plus écologiques et de l'intendance environnementale.
  • Des concours ont été mis sur pied et des prix ont été décernés au titre de la participation au Jour de la terre et à la Semaine de l'environnement
  • Des présentoirs ont été montés sur la place centrale des bureaux des Finances (L'Esplanade Laurier) afin de susciter l'intérêt au sujet de l'objectif consistant à rendre les opérations plus écologiques et de l'intendance environnementale.
Objectif : Mettre au point des outils et mettre en oeuvre des programmes à l'appui de pratiques exemplaires
Revoir les programmes existants. Tous les programmes de gestion de l'environnement, y compris le Jour de la terre, la Semaine de l'environnement, les carburants à l'éthanol, l'InfoSite (site Intranet ministériel), le recyclage des cartouches d'imprimantes, le recyclage des collants, l'économie du papier, la réduction des déchets, le Centre canadien d'échange du livre, le programme d'achat d'ordinateurs dans les écoles, la photocopie recto-verso et la micro-impression, la sensibilisation à l'efficacité énergétique et le compte écologique de courrier électronique ont été évalués.
Établir des repères et des points de comparaison pour faire le suivi des progrès dans cinq secteurs (déchets solides, utilisation de l'énergie, gestion des parcs automobiles, achats et substances toxiques). Des repères ont été recueillis en ce qui a trait à tous les programmes pertinents de gestion de l'environnement. Pendant le processus d'évaluation, il a été révélé que l'utilisation de repères ne convient pas à trois programmes (achat d'ordinateurs pour les écoles, Centres de distribution des biens de la Couronne, Centre canadien d'échange du livre). Ces programmes dont le mandat est établi par le gouvernement requièrent une participation intégrale du ministère.

Les repères ont facilité :

  • l'évaluation de la réussite des programmes
  • l'identification des changements effectués d'une année sur l'autre
  • la mise au point de révisions de programmes au besoin
  • l'orientation au sujet des ressources à attribuer
  • la mesure continue du rendement
Dresser des répertoires ministériels des substances réglementées dans les principaux secteurs. Des secteurs de préoccupation ont été déterminés. Les personnes intéressées ont été informées. Un projet de répertoire a été mis au point par suite de consultations avec Environnement Canada.
Promouvoir l'utilisation de carburants à l'éthanol pour les trois véhicules du ministère. Des mises à jour ont été apportées périodiquement à la liste des fournisseurs d'éthanol sur l'InfoSite.

Des données ont été recueillies au sujet de l'utilisation des carburants de remplacement. Des méthodes visant à faire valoir l'utilisation des carburants à l'éthanol dans les véhicules du ministère sont étudiées dans le cadre de la stratégie interne (écologiser les opérations) de communication.

Élaborer un guide d'achats et offrir de la formation à cet égard aux employés visés. Avec la collaboration des acheteurs et des détenteurs de cartes d'achats, une liste d'articles fréquemment achetés a été dressée. Un projet de guide qui a été mis au point devrait aider les acheteurs à choisir et à acheter des produits « écologiques »
Trouver des moyens de vendre aux Canadiens des titres par voie électronique. Le gouvernement a instauré en octobre 2001 la souscription en direct des Obligations d'épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada sur son site Web. De plus, il y a eu essai pilote d'une campagne d'épargne-salaire électronique dans la fonction publique fédérale, dont la mise en oeuvre est prévue pour 2002-2003.