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Le secteur des services financiers canadien

L'industrie des fonds communs de placement au Canada

Mars 2002

Aperçu

• L'industrie des fonds communs de placement a enregistré la plus forte croissance du secteur des services financiers au cours des années 1990, son actif étant passé de 25 milliards de dollars en décembre 1990 à 426 milliards en décembre 2001. Presque chaque année depuis 1990, la plus grande partie de la croissance de l'actif a été attribuable aux ventes.
• La part de l'actif total détenue dans des fonds communs de placement étrangers s'est également accrue de manière considérable au cours des 10 dernières années. Elle s'établissait à 17 % en 1990 et à 34 % en 2001.
• Le secteur des fonds communs de placement regroupe 80 sociétés exerçant des activités au Canada. L'industrie est modérément concentrée, les 10 principales sociétés possédant 72 % de l'actif total. Elle comprend également 144 courtiers actifs dans la vente de fonds communs de placement. Au total, l'industrie emploie environ 90 000 personnes.
• Les principaux types de fonds sont les fonds du marché monétaire, les fonds d'obligations, les fonds d'actions, les fonds de dividendes, les fonds hypothécaires et les fonds immobiliers. En 2001, l'industrie comprenait environ 1 800 fonds communs de placement et plus de 50 millions de comptes de détenteur d'unités au Canada.
• L'industrie des fonds communs de placement est généralement répartie entre les promoteurs (gérants) et les distributeurs, quoique les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires étendent leurs activités dans chacun de ces rôles.
• Les sociétés n'effectuant que la promotion de fonds communs de placement ont tendance à vendre leurs produits par l'intermédiaire de conseillers en placement, de planificateurs financiers, de courtiers en placement collectif et d'agents d'assurance-vie, tandis que les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires offrent leurs produits par le biais de leurs succursales et de courtiers.
• Les revenus des promoteurs et des distributeurs proviennent de trois principaux types de frais : les frais de gestion (pour la gestion des fonds), les frais de courtage (lors de l'achat ou de la vente d'unités) et les frais particuliers (pour des frais administratifs précis).
• L'industrie des fonds communs de placement est régie par les lois provinciales et territoriales sur la souscription, la distribution et la vente des valeurs mobilières. L'autoréglementation du secteur est également très importante et relève de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ainsi que des bourses.

Introduction

L'industrie des fonds communs de placement est le segment du secteur des services financiers qui a enregistré la plus forte croissance au cours des années 1990, son actif sous gestion étant passé de 25 milliards de dollars en décembre 1990 à 426 milliards en décembre 2001, soit une hausse de 1 700 %. Cet actif était géré dans environ 1 800 fonds distincts et détenu dans plus de 50 millions de comptes de détenteur d'unités (graphique 1).

Les analystes de l'industrie attribuent cette croissance extraordinaire à plusieurs facteurs. En premier lieu, l'entrée des banques sur le marché des fonds communs de placement a rendu ces produits populaires auprès des consommateurs ordinaires, surtout en raison de leur facilité d'achat dans les succursales bancaires. En second lieu, le vieillissement de la population, étant donné que la génération des baby boomers approche de la retraite et que l'espérance de vie est prolongée, a accru la popularité de ces fonds à titre d'épargnes personnelles suffisantes en vue de la retraite. En troisième lieu, les années 1990 ont généralement profité de la faiblesse des taux d'intérêt et de la robustesse des marchés boursiers. Des taux d'intérêt faibles ont donné lieu à une baisse des revenus de placement provenant des instruments d'épargne traditionnels, tels que les certificats de placement garantis, comparativement aux taux de rendement plus élevés offerts sur les marchés boursiers. Finalement, les fonds communs de placement sont gérés par des professionnels et permettent la diversification à un coût minimal, ce qui est un avantage important pour les petits épargnants.

Structure de l'industrie

Un fonds commun de placement est une société ou une fiducie qui recueille des fonds en vendant des actions ou des unités de fonds à de nombreux épargnants. Les fiducies, qui constituent la plupart des fonds communs de placement, en établissent les objectifs, la politique de placement, l'équipe de gestion, les distributeurs et le dépositaire. Les détenteurs d'unités peuvent avoir un droit de vote en vertu de l'acte de fiducie, et doivent être informés de la tenue des assemblées aux fins d'approbation des changements des objectifs fondamentaux, des gestionnaires ou des vérificateurs du fonds. Les fonds communs de placement emploient des gestionnaires professionnels pour investir les sommes recueillies de manière à répondre à certains objectifs, comme les gains en capital, la liquidité ou le faible risque. Ils permettent à de nombreux petits épargnants de faire gérer leurs économies par des professionnels. Les fonds communs de placement sont également des moyens de placement très liquides, puisque des unités peuvent être achetées ou remboursées en tout temps en fonction de la valeur courante des unités (c.-à-d. la valeur liquidative de chacune), sous certaines réserves.

L'industrie des fonds communs de placement peut être répartie entre les promoteurs (gérants) et les distributeurs, mais certaines sociétés peuvent jouer ces deux rôles, en particulier les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires. Au Canada, on compte actuellement 80 sociétés de fonds communs de placement parrainant plus de 1 800 fonds, chacun étant conçu pour répondre aux différents objectifs des investisseurs en termes de risque, de liquidité, de revenu et de traitement fiscal. Du côté des distributeurs, on compte 144 courtiers participant à la vente des fonds. Au total, l'industrie emploie environ 90 000 personnes.

La plupart de l'actif des fonds communs de placement est géré soit par des promoteurs, dont les produits sont offerts par des courtiers (50 %), soit par des banques et sociétés de fiducie (31 %) (graphique 2). De même que les autres industries du secteur des services financiers, celle des fonds communs de placement continue à se consolider. Par exemple, bien qu'il y ait 80 sociétés de fonds communs de placement au Canada, les 10 principales possédaient 72 % de l'actif total des fonds en décembre 2001, en hausse par rapport à 63 % en décembre 1997. Les acquisitions récentes incluent l'achat de Trimark Financial Corporation par AMVESCAP, de BPI Financial Corporation par C.I. Fund Management, de Global Strategy Holdings par AGF Management, de Bissett & Associates Investment Management par Franklin Templeton Investments et de MacKenzie Financial Corporation par Investors Group.

Types de fonds communs de placement

Les principaux types de fonds sont les fonds du marché monétaire, les fonds d'obligations, les fonds d'actions, les fonds de dividendes, les fonds hypothécaires et les fonds immobiliers. Ces vastes catégories comprennent de nombreuses sous-catégories plus petites. Par exemple, dans les fonds d'actions, on retrouve de nombreuses sous-catégories qui diffèrent en fonction du risque, ainsi que les fonds indiciels, qui suivent un indice boursier particulier (p. ex. le TSE 300). Les fonds équilibrés sont une combinaison des principaux types susmentionnés; ils permettent de mieux gérer le risque par le biais de la diversification.

Les fonds du marché monétaire investissent dans des instruments du marché monétaire à court terme comme les bons du Trésor, les effets commerciaux et les obligations gouvernementales à court terme. Ils sont peu risqués et très liquides, mais génèrent un rendement inférieur à ceux des autres fonds. Les fonds d'obligations investissent dans les obligations des gouvernements et des sociétés dans le but de produire des revenus tout en assurant la sécurité du capital. Les fonds d'actions investissent dans les actions ordinaires des sociétés, principalement en vue de réaliser des gains en capital. Les fonds d'actions sont plus risqués que ceux du marché monétaire et d'obligations, mais peuvent générer des rendements supérieurs. Les fonds d'actions sont considérés comme de bons investissements à long terme puisque, historiquement, les actions ordinaires ont produit de meilleurs résultats que les obligations et les instruments du marché monétaire sur une longue période. Les fonds de dividendes investissent dans les actions ordinaires et les actions privilégiées donnant droit à des dividendes afin de tirer avantage du crédit d'impôt pour dividendes et des gains en capital éventuels. Les fonds hypothécaires investissent surtout dans les hypothèques résidentielles mais également dans les hypothèques commerciales et industrielles, tandis que les fonds immobiliers investissent dans les immeubles à revenu. Les fonds hypothécaires assurent un revenu et la sécurité, tandis que les fonds immobiliers visent la croissance à long terme par le biais de la plus-value en capital.

Deux produits novateurs qui deviennent de plus en plus populaires sont les fonds clones et les comptes intégrés. Les fonds clones sont des fonds admissibles à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) à 100 % et qui permettent aux épargnants d'obtenir un rendement similaire à celui des fonds communs de placement étrangers activement gérés. Les comptes intégrés sont des portefeuilles de placement comprenant des actions, des obligations, des espèces et des fonds communs, et ils sont gérés par des courtiers en contrepartie d'honoraires fixes annuels plutôt que de commissions basées sur les transactions.

Les fonds d'actions constituaient 55 % de l'ensemble des fonds communs de placement en décembre 2001, les fonds équilibrés, 16 %, et les fonds du marché monétaire, 15 % (graphique 3). Dans le cas des fonds d'actions, environ la moitié de leur actif était investie dans des actions ordinaires étrangères et l'autre moitié, dans des actions ordinaires canadiennes.

Même si les fonds d'actions ordinaires ont été très populaires pendant une grande partie des 10 dernières années, le ralentissement économique récent a donné lieu à un transfert de leur actif vers des fonds moins risqués comme ceux du marché monétaire. Les nouvelles ventes nettes des fonds d'actions ont chuté considérablement en décembre 2001 par rapport à décembre 2000, alors que les nouvelles ventes nettes des fonds du marché monétaire se sont accrues étant donné que les épargnants cherchaient à minimiser le risque (graphique 4). Toutefois, malgré le ralentissement économique récent, les nouvelles ventes nettes ont grimpé de 26 % en décembre 2001 comparativement à décembre 2000.

Réseau de distribution

Les sociétés n'effectuant que la promotion de fonds communs de placement vendent leurs produits par l'intermédiaire de conseillers en placement, de planificateurs financiers, de courtiers en placement collectif et d'agents d'assurance-vie, bien qu'une société compte sur sa propre équipe de vente et que deux autres vendent leurs produits directement au public par la poste, par téléphone et sur Internet. L'industrie comprend actuellement 144 courtiers actifs dans la vente de fonds communs de placement, y compris des courtiers exécutants exerçant leurs activités sur Internet.

Les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires du Canada sont également actives dans l'industrie des fonds communs de placement et offrent leurs produits par le biais de leurs réseaux de succursales et de courtiers. Les banques ont aussi commencé récemment à vendre les fonds de tiers par l'intermédiaire de leurs réseaux de succursales en mettant généralement l'accent sur les produits des principaux promoteurs de fonds communs de placement.

Actif et revenus

L'actif total des fonds communs de placement a fortement grimpé au cours des 20 dernières années, passant de 3,6 milliards de dollars en 1980 à 426 milliards en 2001 (graphique 5). La plus grande partie de cette croissance a été enregistrée au cours des 10 dernières années.

La part de l'actif détenue dans des fonds communs de placement étrangers s'est également accrue de manière considérable au cours des 10 dernières années (graphique 6). Elle s'établissait à 17 % en 1990 et à 34 % en 2001. Cette croissance reflète la hausse par le gouvernement canadien de la teneur maximale en éléments étrangers des REER, qui est passée de 10 % en 1990 à 30 % en 2001.

La croissance de l'actif total peut aussi être répartie entre celle attribuable aux nouvelles ventes et celle de l'actif existant. Presque chaque année depuis 1990, la plus grande partie de la croissance de l'actif a été attribuable aux nouvelles ventes.

Les revenus des promoteurs et des distributeurs de fonds communs de placement proviennent de trois principaux types de frais : les frais de gestion, les frais de courtage et les frais particuliers. Les frais de gestion sont versés pour la gestion et l'exploitation des fonds et sont directement imputés à ces derniers. Ces frais, qui correspondent habituellement à un pourcentage de la valeur liquidative nette du fonds, sont le pourcentage des dépenses de gestion (PDG). Les taux de rendement publiés des fonds communs de placement sont calculés après déduction du PDG. Les frais de courtage sont payés par les épargnants aux conseillers financiers et aux courtiers qui vendent les fonds pour le compte des sociétés de fonds communs de placement. On retrouve deux types de frais de courtage : les commissions, qui sont versées au moment de la vente ou peu après, et les frais de service, qui sont des commissions régulières payées aux conseillers et aux courtiers en contrepartie de la prestation continue de leurs services. Ces frais sont également imputés directement aux fonds. Quant aux frais particuliers, ils s'appliquent à des frais administratifs précis (p. ex. l'ouverture de compte, les frais de transfert) et sont versés directement par les épargnants.

Réglementation et surveillance

L'industrie des fonds communs de placement est régie par les lois provinciales et territoriales sur la souscription, la distribution et la vente des valeurs mobilières. Un objectif primordial de ces lois est la présentation de l'information complète sur toutes les valeurs mobilières, y compris les fonds communs de placement. Une société répond généralement à ses obligations d'information en émettant un prospectus qui est déposé auprès de l'organisme de réglementation pertinent. En outre, la législation sur les valeurs mobilières exige une présentation continue de l'information par les sociétés, comme la publication régulière d'états financiers, et la plupart des provinces et territoires stipulent que cette information doit être envoyée directement aux détenteurs d'unités de fonds communs et aux autres actionnaires. La législation précise également que les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers doivent s'inscrire auprès de l'organisme de réglementation provincial ou territorial pertinent.

Chaque province et territoire ayant établi sa propre législation, les organismes de réglementation se réunissent périodiquement dans le but de coordonner et d'harmoniser la réglementation sur l'industrie des valeurs mobilières et les marchés. Par exemple, le nombre de politiques nationales émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières¹ a augmenté dans le but d'établir un ensemble cohérent de règlements applicables à l'échelle du Canada. Néanmoins, les sociétés de fonds communs de placement doivent fournir des documents réglementaires aux organismes provinciaux et territoriaux pertinents de valeurs mobilières.

L'autoréglementation de l'industrie est également très importante et relève de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et des bourses. L'ACCOVAM réglemente ses propres membres qui vendent des valeurs mobilières, y compris des fonds communs, tandis que l'ACCFM réglemente les activités de distribution de l'industrie des fonds communs. Les organismes d'autoréglementation ont les pouvoirs d'admettre des membres et d'effectuer des examens de conformité. Par exemple, les conseillers en placement qui vendent des fonds communs au public doivent s'inscrire auprès de la bourse pertinente ou de l'ACCOVAM et suivre des programmes de formation parrainés par l'industrie avant de pouvoir vendre des fonds communs de placement et d'autres valeurs mobilières.

Les organismes d'autoréglementation ont également les pouvoirs d'établir et d'appliquer des règlements industriels afin de protéger les consommateurs et de s'assurer que les sociétés exercent leurs activités de façon équitable et honnête.

Réforme de la législation

En juin 2001, le gouvernement du Canada a adopté une législation (projet de loi C-8) visant à réformer le cadre réglementaire régissant le secteur des services financiers. La législation est entrée en vigueur le 24 octobre 2001. Les mesures législatives comprennent l'élargissement de l'accès au système de paiements à l'intention des fonds du marché monétaire, de même que des maisons de courtage et des assureurs-vie, ce qui permettra à ces institutions financières d'offrir un éventail plus large de services à leurs clients et favorisera une concurrence accrue sur le marché canadien.

Évolution récente

L'industrie canadienne des fonds communs de placement fait face à la concurrence de plus en plus forte des grandes entreprises étrangères, trois sociétés de fonds communs de placement étrangères (AIM Funds Management Inc., Fidelity Investments Canada Limited et Franklin Templeton Investments Corp.) gérant maintenant 20 % de l'actif des fonds au Canada. Ces sociétés sont des chefs de file mondiaux et affectent des ressources importantes à leurs activités canadiennes.

Les analystes prévoient que l'industrie des fonds communs de placement continuera à se consolider à mesure que la concurrence s'accroît et que les promoteurs de fonds s'efforcent de réduire leurs coûts. De nombreux analystes sont d'avis que les changements survenant du côté des distributeurs de fonds sont également un facteur clé de la tendance vers la consolidation. Plus précisément, les distributeurs et les planificateurs financiers mettent de plus en plus l'accent sur les produits des plus grandes sociétés de fonds communs de placement alors que les banques, elles aussi, commencent à vendre lesdits produits dans leurs succursales. En raison de ces changements, les promoteurs de fonds communs de placement visent à faire des économies d'échelle en procédant à des fusions et à des acquisitions en vue d'assurer que leurs produits sont également disponibles par l'intermédiaire des distributeurs et des banques. Certains analystes prédisent que l'industrie des fonds communs de placement, qui comprend actuellement un grand nombre de joueurs, sera éventuellement dominée par quelques grandes entreprises.

Annexe

Actif sous gestion des sociétés de fonds communs de placement, décembre 2001

Société	Actif	Part de marché
	(M$)	(%)
Groupe Investors Inc.1	41 644	9,8
Royal Mutual Funds Inc.	36 571	8,6
AIM Funds Management Inc.	34 704	8,1
Mackenzie Financial Corporation1	33 280	7,8
Fidelity Investments Canada Limited	32 590	7,6
TD Asset Management Inc.	31 925	7,5
AGF Management Limited	28 235	6,6
CIBC Securities Inc.	26 344	6,2
CI Mutual Funds Inc.	21 175	5,0
Franklin Templeton Investments Corp.	19 711	4,6
Total	306 179	71,8
Total de l'industrie	426 398	100,0
1 Le Groupe Investors Inc. a acquis Mackenzie Financial Corporation en avril 2001. Toutefois, les deux entités restent distinctes en matière de distribution, de gestion des placements et de marques de commerce. Source : Institut des fonds d'investissement du Canada

On peut obtenir plus d'information concernant la réforme de la législation du secteur des services financiers sur le site Web du ministère des Finances, à www.fin.gc.ca. D'autres renseignements sur l'industrie des fonds communs de placement sont disponibles sur les sites de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, à www.ific.ca, et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, à www.mfda.ca.

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¹ Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières regroupent les autorités provinciales et territoriales et se réunissent périodiquement pour discuter de problèmes de réglementation d'envergure nationale et coordonner la mise en place des politiques nationales. [Retour]