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Le secteur des services financiers canadien

Les caisses populaires et les coopératives de crédit du Canada

Janvier 2002

Aperçu

• Le Canada dispose d’un solide secteur de coopératives financières qui englobe les caisses populaires et les coopératives de crédit, les premières étant principalement situées au Québec.

• Au premier trimestre de 2001, le secteur coopératif canadien comprenait 1 069 caisses populaires et 703 coopératives de crédit exploitant plus de 3 600 points de service et 3 900 guichets automatiques.

• Comme dans les autres secteurs des services financiers, les tendances sont à la consolidation. Le nombre total de caisses populaires et de coopératives de crédit est passé d’environ 2 700 en 1990 à 1 772 en 2001, ce qui a entraîné la croissance de leur actif moyen.

• Le Canada est le pays dont la population compte la plus forte proportion de membres de coopératives de crédit, soit plus de 10 millions, ou environ le tiers de la population canadienne.

• Même si le secteur est actif dans toutes les régions du pays, c’est dans les provinces de l’Ouest et au Québec qu’il est le plus présent. Au Québec et en Saskatchewan, plus de 60 % de la population est membre d’une caisse populaire ou d’une coopérative de crédit.

• En 2000, le secteur représentait approximativement 10 % de l’actif national des institutions de dépôt du Canada. Les caisses populaires et les coopératives de crédit ont traditionnellement mis l’accent sur des services clés comme les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts à la consommation et les services de dépôt.

• Les intérêts créditeurs demeurent la principale source de revenus et représentent 78 % du revenu total. Toutefois, la proportion des revenus tirés d’autres sources continue à s’accroître à mesure que les caisses populaires et les coopératives de crédit commencent à offrir d’autres services financiers comme la vente de fonds communs de placement et d’assurances.

• Le rendement moyen des capitaux propres du secteur a été de 8,2 % pendant la période de 1993 à 2000.

• Au Canada, la réglementation de ce secteur relève presque exclusivement des provinces. Toutefois, la centrale nationale, soit la Centrale des caisses de crédit du Canada, a été établie aux termes d’une charte  fédérale et est réglementée par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. De plus, six centrales de coopératives de crédit provinciales ont choisi d’être assujetties à la réglementation fédérale, en plus d’être réglementées par une administration provinciale.

Introduction

Le mouvement des coopératives de crédit (coopératives) occupe un créneau économique et social au sein du secteur canadien des services financiers. La première caisse populaire (caisse) en Amérique du Nord a été fondée par Alphonse Desjardins à Lévis, au Québec, en décembre 1900. À l’extérieur du Québec, la Coopérative d’épargne et de prêt du service civil a été fondée à Ottawa en 1908. Dans les provinces de l’Atlantique, les coopératives se sont développées dans les années 1930 et 1940 pour répondre aux besoins des pêcheurs, des agriculteurs et des mineurs. Elles ont ensuite gagné les Prairies, en grande partie pour aider les agriculteurs ayant des difficultés à obtenir du financement pendant la grande dépression. Au cours des 30 années suivantes, les coopératives ont pris un essor considérable en raison de la forte demande de services financiers de la part des consommateurs.

Aujourd’hui, les caisses et les coopératives constituent l’un des mouvements coopératifs nationaux les plus actifs au monde. Le Canada compte plus de 1 700 caisses et coopératives. En fait, le mouvement canadien a la plus forte proportion de membres par habitant.

Structure organisationnelle

Les caisses et les coopératives sont des institutions financières détenues et contrôlées par leurs membres. La propriété et la régie de ces institutions reposent sur les principes de la coopération, et leur principal objectif est de fournir à leurs membres des services de dépôt et de prêt. Dans la plupart des provinces, chaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérative. Chaque sociétaire devient ainsi un propriétaire et a une voix, peu importe le montant de ses dépôts ou la valeur du capital social qu’il détient. Les membres élisent le conseil d’administration, peuvent se porter candidat à un poste d’administrateur, participent à l’assemblée annuelle et votent pour ou contre les propositions présentées. En qualité de sociétaires, ils touchent également des ristournes et participent aux trop-perçus.

La contribution minimale d’une personne voulant devenir membre d’une caisse ou d’une coopérative se situe généralement entre 5 $ et 125 $. Les conditions d’admissibilité peuvent comprendre l’appartenance à une association, notamment une industrie, un syndicat, un club ou une collectivité, ou le fait de résider dans un secteur géographique donné. Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l’obligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, d’où la recirculation des ressources financières des sociétaires. Les caisses et les coopératives jouent ainsi un rôle de premier plan dans le développement local puisqu’elles réinvestissent les dépôts et les profits dans la communauté à titre de prêts personnels, de prêts commerciaux, de prêts hypothécaires et de ristournes versées aux membres sur leurs parts.

Le Mouvement des caisses Desjardins est un réseau regroupant des caisses exerçant des activités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario de même que la Société financière Desjardins-Laurentienne. Cette dernière est une société de portefeuille exploitant un certain nombre de filiales offrant divers produits et services financiers, y compris l’assurance-vie, l’assurance-santé, l’assurance de dommages, le commerce des valeurs mobilières et les services de fiducie, ces produits et services étant ensuite distribués par le biais du réseau des caisses. Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, coopérative ayant pour mandat de diriger, de planifier, de coordonner et de superviser l’ensemble des opérations du Mouvement des caisses Desjardins. Les caisses sont un peu plus centralisées que les coopératives, et elles exercent leurs activités sous une seule enseigne.

À l’extérieur du Québec, la vaste majorité des coopératives sont membres de l’une des neuf centrales provinciales responsables d’assurer la liquidité à l’échelle provinciale et d’offrir les services communs à une association commerciale. Les centrales provinciales fournissent également des services de prêt de gros et facilitent le règlement des chèques et des paiements électroniques pour le compte des coopératives locales. À leur tour, les neuf centrales provinciales sont les principaux membres de la Centrale des caisses de crédit du Canada (CCCC), qui est chargée d’établir la politique de liquidité et de superviser le maintien de la liquidité à l’échelle nationale. La CCCC permet également au mouvement coopératif de s’exprimer à l’échelle du pays sur les questions concernant les services financiers et facilite fréquemment le développement de la technologie des systèmes. Toutefois, chaque coopérative conserve son identité propre et peut être en concurrence avec les autres pour recruter des sociétaires admissibles.

Du fait de leur structure locale axée sur l’autonomie, les caisses et les coopératives canadiennes n’ont généralement pas de filiales ni d’établissements à l’étranger. Toutefois, le secteur a contribué de manière importante au mouvement coopératif international. Ainsi, le Mouvement des caisses Desjardins a participé activement au développement du secteur coopératif sur le plan international par l’intermédiaire de Développement international Desjardins, qui vient actuellement en aide à des organismes dans 27 pays. Les coopératives du Canada fournissent également d’importantes contributions en espèces et en nature pour appuyer les activités de développement international de la Canadian Co-operative Association. Par exemple, au cours des 10 dernières années, cette dernière a collaboré avec l’Agence canadienne de développement international relativement à des projets d’établissement de coopératives au Ghana et en Ukraine.

Situation actuelle

Comme c’est le cas dans les autres secteurs de services financiers, les tendances sont à la consolidation au sein du mouvement coopératif (graphique 1). Au premier trimestre de 2001, le secteur coopératif canadien comprenait 1 069 caisses et 703 coopératives, pour un total de 1 772 institutions, une baisse considérable par rapport à environ 2 700 caisses et coopératives seulement 10 ans plus tôt. Toutefois, un nombre important de points de service ont été conservés dans de nombreuses communautés : au premier trimestre de 2001, on comptait plus de 3 600 points de service et 3 900 guichets automatiques. Le nombre d’employés dans ce secteur est passé de près de 41 000 en 1991 à approximativement 56 400 en 2000.

Le regroupement des coopératives a donné lieu à la croissance de leur taille moyenne, surtout en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les Prairies. En Ontario, par exemple, le nombre de coopératives a diminué de près de 50 % au cours des 10 dernières années alors que leur actif moyen a plus que doublé.

Les caisses et les coopératives ont été très actives dans l’acquisition de succursales bancaires, particulièrement dans les régions plus isolées, pour permettre à tous les Canadiens d’avoir accès à des services financiers. Par exemple, en 2000, les coopératives du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta ont acquis 48 succursales de la Banque de Montréal.

Le nombre de membres des caisses et des coopératives a enregistré une croissance soutenue au cours des 50 dernières années, passant de 1 million de membres en 1950 à plus de 10 millions aujourd’hui, soit à peu près 33 % de la population canadienne. Comme l’illustre le graphique 2, la participation est plus forte en Saskatchewan et au Québec, où plus de 60 % des habitants sont membres d’une caisse ou d’une coopérative.

Les caisses et les coopératives ont conservé de solides parts de marché dans les services clés comme les prêts hypothécaires résidentiels (13 %), les prêts à la consommation (8 %) et les services de dépôt (16 %) (graphique 3). La part de marché du mouvement coopératif varie considérablement d’une région à l’autre. Le mouvement domine le marché au Québec et en Saskatchewan, avec environ 40 % de l’actif des institutions de dépôt. Les coopératives sont aussi très présentes en Colombie-Britannique, où elles détiennent à peu près 20 % de l’actif des institutions de dépôt.

Actif et revenus

En 2000, l’actif combiné des caisses et des coopératives s’élevait à 120 milliards de dollars, soit environ 10 % de l’actif national total des institutions de dépôt canadiennes. En fonction de la taille de l’actif, les plus gros participants du mouvement coopératif canadien figurent parmi les plus grandes institutions financières au pays. Par exemple, sur une base consolidée (c.-à-d. y compris l’ensemble des caisses affiliées et des filiales), le Mouvement des caisses Desjardins se classe au sixième rang parmi les institutions financières canadiennes compte tenu de son actif de 80 milliards de dollars. En Colombie-Britannique, quatre coopératives possèdent un actif se situant entre 1,6 milliard de dollars et 6,1 milliards (la liste des 10 plus grandes coopératives canadiennes figure en annexe). La Vancouver City Savings Credit Union est la plus grande coopérative du Canada compte tenu de son actif dépassant 6 milliards de dollars et de ses 39 succursales (en juin 2001); elle possède en outre une banque virtuelle.

Conformément à leur mandat, les caisses et les coopératives canadiennes se sont traditionnellement concentrées sur l’octroi à leurs membres de prêts hypothécaires et de crédit à la consommation, la vaste majorité des prêts étant inférieurs à 1 million de dollars. Comme l’illustre le graphique 4, les prêts résidentiels représentaient près de la moitié de l’actif en 2000 et les prêts personnels, environ 14 %.

Contrairement aux banques canadiennes, qui ont connu une solide croissance de leurs revenus autres que d’intérêts, les intérêts créditeurs restent la principale source de revenus des caisses et des coopératives (graphique 5). En 2000, les intérêts créditeurs nets constituaient 78 % des revenus. Toutefois, d’autres sources de revenus commencent à prendre de l’importance. Par exemple, les caisses et les coopératives ont commencé à vendre et à distribuer des fonds communs de placement et, dans certaines provinces, comme en Colombie-Britannique et au Québec, elles offrent maintenant de l’assurance.

Dans ce secteur, les bénéfices dépendent de la croissance économique et des marchés des capitaux. Par exemple, comme l’illustre le graphique 6, le secteur a été défavorablement touché par le ralentissement économique au début des années 90, tout comme en 1997, lorsque les marchés des capitaux ont faibli. Le rendement des capitaux propres tend à être inférieur à celui du secteur bancaire. Celui des caisses et des coopératives a été de 8,2 % en moyenne pendant la période 1993-2000. Même s’il a chuté en 1998 et en 1999, il a rebondi pour atteindre 8,5 % en 2000 (graphique 7).

Capitalisation

En raison du nombre élevé d’institutions, le taux de capitalisation varie grandement d’une  institution à l’autre. Les caisses et les coopératives financent de plus en plus leur croissance à même leurs bénéfices non répartis plutôt que leur capital social (graphique 8). Dans certains cas, cela s’est traduit par des déséquilibres au sein du mouvement coopératif. Alors que certaines institutions ont de la difficulté à financer leur forte croissance au moyen des bénéfices non répartis, d’autres ont des capitaux propres excédentaires. Dans certaines provinces, les caisses et les coopératives peuvent émettre des parts privilégiées et des parts sans droit de vote.

En vertu de la réglementation provinciale, chaque caisse ou coopérative est tenue de maintenir une liquidité se situant entre 8 % et 10 % de l’actif total, dont la plus grande partie est conservée dans un compte de trésorerie par la centrale provinciale. Pour mettre leurs liquidités excédentaires à la disposition d’autres systèmes coopératifs provinciaux, chaque centrale provinciale affecte 2 % de l’actif du système provincial dans un fonds distinct mis sous la responsabilité d’un dépositaire. Ce dernier peut utiliser les fonds pour atteindre des objectifs nationaux selon les modalités établies par la CCCC.

Produits et services financiers novateurs

Traditionnellement, les caisses et les coopératives canadiennes ont été un important facteur d’innovation et de développement de produits. Par exemple, elles ont été les premières, dans le secteur des services financiers, à offrir des prêts à la consommation. En Saskatchewan, le mouvement coopératif a installé le premier guichet automatique au Canada en 1976, de même qu’il a lancé le paiement par carte de débit en magasin. Le secteur coopératif a également été un chef de file en matière de services de dépôt direct de la paie en Ontario, de services bancaires téléphoniques en Colombie-Britannique et de services bancaires en ligne au Québec.

Réglementation

Toutes les caisses et les coopératives sont constituées en vertu d’une loi provinciale étant donné que leurs activités ne s’étendent pas au-delà des frontières de la province pertinente. Par conséquent, le secteur est presque exclusivement réglementé par l’administration provinciale concernée en matière de solidité financière et de conformité. Toutefois, le cadre législatif et réglementaire des caisses et des coopératives ressemble généralement à celui des institutions financières fédérales comme les banques.

Même si le secteur est principalement réglementé par les administrations provinciales, le gouvernement fédéral joue un certain rôle dans la réglementation du mouvement coopératif à l’extérieur du Québec, par l’intermédiaire des centrales nationale et provinciales. La centrale nationale, la CCCC, a été établie aux termes d’une charte fédérale et est réglementée par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le gouvernement fédéral peut soutenir la CCCC au chapitre des liquidités par l’intermédiaire de la Banque du Canada ou de la Société d’assurance-dépôts du Canada. En outre, toutes les centrales provinciales (à l’exception de celles du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve et Labrador) sont réglementées à l’échelle tant provinciale que fédérale, en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada surveille tant la centrale nationale que les centrales provinciales à des fins prudentielles.

Assurance-dépôts

Les dépôts des membres des caisses et coopératives sont protégés par des fonds provinciaux de stabilisation ou l’assurance-dépôts et des sociétés de garantie, le montant de la couverture variant d’une province à l’autre. Ils sont garantis en totalité, sans maximum prescrit, en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta. En Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et Labrador, les dépôts sont assurés jusqu’à concurrence de 250 000 $, alors qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, ils sont garantis jusqu’à 100 000 $ par compte. Au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, ils sont assurés jusqu’au même niveau que les dépôts bancaires, soit 60 000 $. De plus, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard protègent les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite.

Réforme de la législation

En juin 2001, le gouvernement du Canada a adopté une législation (projet de loi C-8) pour réformer le cadre réglementaire régissant l’industrie des services financiers. Durant les consultations publiques ayant mené à l’adoption de cette législation, les intervenants du système coopératif à l’extérieur du Québec ont souligné que la fragmentation structurelle pourrait constituer une barrière pour la croissance future du secteur. Ils ont ajouté que les principaux obstacles étaient l’incapacité d’offrir des services aux membres déménageant dans d’autres provinces, le manque de coordination, notamment sur le plan des produits et des services, et le dédoublement des activités administratives.

Le projet de loi C-8 vise à éliminer ces barrières à la croissance en permettant aux coopératives de se réorganiser pour constituer une seule entité nationale aux fins de la prestation des services, afin de leur permettre de profiter d’une structure nationale. Cela devrait contribuer à renforcer le secteur coopératif et à favoriser une plus grande concurrence au sein du secteur canadien des services financiers, un objectif clé du projet de loi C-8.

Évolution récente

Les analystes prévoient que le mouvement coopératif continuera à prendre de l’essor pour ce qui est de l’étendue et de l’ampleur des activités. Le secteur continue de se consolider à mesure que les coopératives fusionnent, et il procède activement à l’acquisition de succursales bancaires, particulièrement dans les Prairies. Les caisses et les coopératives ont également accru leurs services dans les secteurs non traditionnels, y compris le courtage de plein exercice en valeurs mobilières, les fonds communs de placement et les prêts commerciaux.

Un certain nombre de propositions récentes à l’étude au sein du mouvement coopératif portent sur le regroupement des activités administratives afin d’accroître l’efficience et de réduire la fragmentation structurelle. Par exemple, les centrales de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont annoncé leur intention de fusionner leurs opérations de trésorerie et financières respectives, et de fournir une vaste gamme de services financiers aux coopératives locales, notamment la gestion des liquidités, les prêts de gros et le règlement des chèques et des paiements électroniques. De plus, les centrales du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta étudient la possibilité de regrouper leurs activités respectives de traitement des paiements et de technologie de l’information.

Au Québec, le Mouvement des caisses Desjardins a récemment consolidé les 11 fédérations régionales de caisses et la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec pour constituer la Fédération des caisses Desjardins du Québec. En 2001, le Mouvement des caisses Desjardins a en outre annoncé la fusion de l’Assurance-vie Desjardins-Laurentienne et de L’Impériale, compagnie d’assurance-vie, pour créer Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Cette dernière passe au septième rang des sociétés canadiennes d’assurance-vie et d’assurance-santé en termes de revenus-primes.

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Annexe

Les 10 principales coopératives canadiennes, selon l’actif, juin 2001

Dénomination	Province	Actif total
		(M$)
Vancouver City Savings Credit Union	Colombie-Britannique	6 074 $
Coast Capital Savings	Colombie-Britannique	3 224 $
Surrey Metro Savings	Colombie-Britannique	2 350 $
First Heritage Delta Savings	Colombie-Britannique	1 636 $
Capital City Savings and Credit Union Limited	Alberta	1 379 $
Niagara Credit Union Limited	Ontario	1 176 $
Community Credit Union	Alberta	1 129 $
Civil Service Co-operative
Credit Society Limited	Ontario	1 071 $
HEPCOE Credit Union Limited	Ontario	1 046 $
Steinbach Credit Union	Manitoba	995 $
Nota – Le tableau ne tient pas compte des caisses regroupées au sein du Mouvement des caisses Desjardins. Source : Centrale des caisses de crédit du Canada

On peut obtenir plus d’information concernant la réforme de la législation du secteur des services financiers sur le site du ministère des Finances, à www.fin.gc.ca. D’autres renseignements sur le secteur coopératif sont disponibles sur les sites de la Centrale des caisses de crédit du Canada, à www.cucentral.ca, et du Mouvement des caisses Desjardins, à www.desjardins.com.