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Septembre 2002

L'avantage concurrentiel du Canada

Résumé

Grandes et moyennes entreprises :	Pour 2003, le taux moyen de l'impôt des sociétés au Canada sera inférieur à celui des États-Unis.
Grandes et moyennes entreprises :	Le taux moyen de l'impôt des sociétés au Canada sera inférieur de 5 points de pourcentage à celui des États-Unis d'ici 2006.
Petites entreprises :	Les taux de l'impôt des sociétés pour un revenu supérieur à 75 000 $ CAN sont nettement moins élevés au Canada qu'aux États-Unis.
Gains en capital :	Le taux maximal moyen d'imposition sur les gains en capital au Canada est inférieur de 2 points de pourcentage au taux maximal moyen d'imposition en vigueur aux États-Unis.
	Les États-Unis n'offrent pas de mesure équivalant à l'exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ CAN sur les actions de petites entreprises.
Recherche et développement :	Le Canada offre un crédit d'impôt de 20 % applicable à toutes les dépenses de recherche-développement (R-D); les États-Unis offrent un crédit d'impôt de 20 % qui ne vise que la R-D supplémentaire.
	Le Canada offre un crédit d'impôt remboursable de 35 % aux sociétés privées sous contrôle canadien de moindre envergure; il n'y a pas de mesure semblable aux États-Unis.

Contexte

En 2000, le gouvernement du Canada a instauré le Plan quinquennal de réduction des impôts - la réduction d'impôt la plus importante de l'histoire du pays. En vertu de ce plan, l'impôt sur le revenu des particuliers a été réduit à tous les niveaux de revenu et un certain nombre d'autres mesures d'allégement ont été prises afin de créer un avantage fiscal pour récompenser l'esprit d'entreprise et favoriser l'investissement au Canada.

Baisse des taux d'impôt des sociétés

Grandes et moyennes entreprises

D'ici 2003, le taux moyen de l'impôt des sociétés au Canada, y compris les impôts sur le capital, sera moins élevé que celui des État-Unis. En outre, d'ici 2006, ce taux sera inférieur de 5 points de pourcentage à celui des États-Unis (voir le tableau ci-dessous).

Petites entreprises

Les taux moyens de l'impôt des sociétés appliqués au Canada et aux États-Unis sont semblables sur les revenus qui ne dépassent pas 75 000 $ CAN. Au Canada cependant, ils sont sensiblement inférieurs sur les revenus qui dépassent ce seuil.

Les entreprises de haute technologie qui démarrent au Canada peuvent déjà profiter de plusieurs dispositions fiscales plus avantageuses que celles qui sont offertes ailleurs. Mentionnons une exemption à vie de 500 000 $ CAN au titre des gains en capital, de faibles taux d'imposition appliqués aux revenus tirés de petites entreprises ainsi que de généreux crédits d'impôt au titre de la R-D.

Meilleur accès aux capitaux

Avantage fiscal sur les gains en capital

En 2000, le taux d'inclusion des gains en capital - la partie d'un gain en capital qui est assujettie à l'impôt sur le revenu - a été réduit pour s'établir à 50 %. Cela s'ajoute à l'avantage concurrentiel canadien, surtout pour les entreprises qui démarrent. Les entreprises installées au Canada profitent désormais de plus grandes possibilités de financement.

La baisse du taux d'inclusion des gains en capital rend la prise de risques plus intéressante en permettant aux investisseurs de conserver une plus grande partie de leurs gains. En raison de ce changement fiscal, le taux supérieur d'imposition habituellement appliqué aux gains en capital est désormais moins élevé au Canada qu'aux États-Unis. Il est donc plus avantageux pour les particuliers d'investir au Canada.

Recherche et développement

Le Canada offre un crédit d'impôt de 20 % applicable à toutes les dépenses de recherche et développement (R-D) et un crédit remboursable de 35 % aux petites sociétés privées sous contrôle canadien.

Ces crédits sont parmi les plus généreux incitatifs fiscaux à la R-D qui soient.

Comparaisons des taux actuels et des taux proposés de l'impôt des sociétés -
Canada et États-Unis


	2003	2006

	(%)
Canada
Taux de l'impôt fédéral sur le revenu
Taux général	23.00	21.00¹
Surtaxe²	1.12	1.12
	24.12	22.12
Taux moyen de l'impôt provincial sur le revenu³	12.0	9.8
Taux fédéral-provincial de l'impôt sur le revenu	36.1	31.9
Taux fédéral-provincial de l'impôt des sociétés (y compris les impôts sur le capital)⁴	39.4	35.0

États-Unis
Taux fédéral de l'impôt sur le revenu	35.0	35.0
Taux moyen de l'impôt sur le revenu des États⁵	4.0	4.0
Taux fédéral-États de l'impôt sur le revenu	39.0	39.0
Taux fédéral-États de l'impôt des sociétés (y compris les impôts sur le capital)	40.0	40.0

Écart entre le Canada et les États-Unis
Taux d'impôt sur le revenu	-2.9	-7.1
Taux d'impôt des sociétés (y compris les impôts sur le capital)	-0.6	-5.0
¹ Le taux d'imposition fédéral passera à ce niveau en 2004.² La surtaxe fédérale reste à 1,12 % (c.-à-d. 4 % de 28 %).³ Le taux moyen de l'impôt provincial sur le revenu est un taux pondéré. ⁴ Le taux de l'impôt sur le revenu comprend l'équivalent de l'impôt sur le capital. ⁵ Le taux de l'impôt sur le revenu des États est le taux effectif qui tient compte de la déductibilité de l'impôt des États aux fins de l'impôt fédéral.