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Mai 2002

Vérification des paiements de transfert aux provinces et aux territoires

Préparé pour le ministère des Finances

Préparé par Conseils et Vérification Canada
Projet no 330-1170-04


Les annexes sont disponibles via le centre de distribution (version imprimée seulement)


Table des matières

1. Résumé.

2. Objectifs, portée et approche de vérification.

2.1 Objectifs.

2.2 Portée.

2.3 Approche.

3. Constatations.

3.1 Contexte.

3.2 Conformité du TCSPS.

3.3 Conformité de la FFT.

3.4 Cadre de contrôle.

3.5 Conclusion.