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Le secteur des services financiers canadien

Les assurances multirisques au Canada

Mise à jour (novembre 2001)

Aperçu

• L’industrie canadienne des assurances multirisques, qui couvre les risques de toutes les branches d’assurance, à l’exception de l’assurance-vie, a généré des primes nettes de plus de 20 milliards de dollars en 2000. La plupart de ces primes proviennent de l’assurance automobile, biens et responsabilité.
• Les assureurs multirisques et leurs intermédiaires donnent de l’emploi à plus de 90 000 personnes au Canada.
• Ce secteur comprend une vaste gamme de participants : les assureurs directs, les réassureurs, les assureurs « captifs » et l’État qui participe au régime d’assurance automobile personnelle; il comprend aussi les accords d’autoassurance, comme les échanges d’assurance de réciprocité.
• L’industrie canadienne des assurances multirisques n’est pas très concentrée, plus de 230 assureurs se livrant concurrence; le plus important d’entre eux détient une part de 9,9 % du marché.
• Cette industrie a enregistré des bénéfices dépassant le milliard de dollars en 2000, soit essentiellement le même chiffre qu’en 1998.
• Il est encore trop tôt pour évaluer complètement les incidences des récents attentats terroristes sur l’industrie, mais il semble, si l’on se fie aux premières indications, que ces événements tragiques n’auront pas de fortes conséquences pour les assureurs canadiens.
• La Société d’indemnisation en matière d’assurances offre un programme de protection des souscripteurs financé par l’industrie pour la plupart des polices émises par des sociétés d’assurances multirisques au Canada. Cette société garantit le versement d’une somme maximale de 250 000 $ par réclamation, moins les franchises, en cas d’insolvabilité d’un assureur.
• L’industrie des assurances multirisques compte des sociétés canadiennes ainsi que des sociétés étrangères, qui peuvent établir une succursale ou une filiale capitalisée séparément. Les assureurs étrangers occupent une place importante sur le marché canadien des assurances multirisques; ils interviennent pour environ 66 % des primes nettes gagnées.
• Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence du secteur de la réglementation des assurances. Les assureurs multirisques peuvent se constituer en société sous le régime des lois fédérales ou provinciales; le gouvernement fédéral surveille 75 % des sociétés qui comptent pour plus de 80 % du chiffre d’affaires total.

Introduction

L’industrie canadienne des assurances multirisques contribue à appuyer l’économie canadienne en prenant en charge le risque financier inhérent à de nombreuses activités menées par des particuliers et des entreprises. En d’autres termes, les pertes subies par quelques-uns sont assumées par l’ensemble des souscripteurs de police, ce qui est gage d’une plus grande stabilité financière pour les particuliers et les entreprises et aide ces derniers à planifier pour l’avenir. Par définition, l’industrie canadienne des assurances multirisques comprend en général toutes les branches d’assurance, à l’exception de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie, quoique quelques sociétés offrent, à l’intérieur de certaines limites, des produits d’assurance-maladie et d’assurance-accidents.

En 2000, plus de la moitié des primes annuelles, dont la valeur a dépassé les 20 milliards de dollars, se rapportaient à l’assurance automobile, le reste étant rattaché pour l’essentiel à l’assurance de biens (personnels et commerciaux) et à l’assurance-responsabilité (graphique 1). En outre, les sociétés d’État ont gagné quelque 4,1 milliards de dollars en primes d’assurance automobile au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique¹.

Structure de l’industrie des assurances multirisques au Canada

Le nombre important de participants au sein de l’industrie et leur grande variété témoignent de la diversité et de la compétitivité des branches d’assurances multirisques au Canada. On compte environ 230 assureurs actifs au Canada. Les sociétés étrangères ont démontré beaucoup d’intérêt pour le marché canadien et peuvent y accéder en établissant une succursale ou une filiale capitalisée séparément. Parmi les dix premiers assureurs, six appartiennent à des intérêts étrangers; au total, les assureurs étrangers interviennent pour environ 66 % des primes nettes gagnées. Bien que l’industrie canadienne des assurances multirisques se principalement de sociétés par actions, quelque 16 % des primes nettes sont souscrites par des sociétés mutuelles qui appartiennent aux souscripteurs.

Conformément à la tendance observée à l’échelle internationale, le marché canadien des assurances multirisques traverse une période de consolidation. En 1980, les 26 plus importants assureurs ont souscrit 50 % des primes nettes. En 2000, les 9 principaux assureurs détenaient un peu moins de la moitié du marché (la liste des 10 principaux assureurs d’après les primes nettes souscrites figure à l’annexe). Toutefois, malgré le mouvement de consolidation en cours, aucun assureur multirisques ne détient plus de 10 % du marché canadien. En outre, plus d’une vingtaine d’assureurs multirisques se sont établis sur le marché canadien dans les années 90.

Outre les 30 000 et quelques employés travaillant pour les assureurs directs, le Canada possède un vaste réseau d’intermédiaires d’assurance autonomes qui compte près de 63 000 autres employés. Ces intermédiaires comprennent des courtiers et agents indépendants, de même que des experts et des évaluateurs de sinistres indépendants, qui évaluent les sinistres d’assurances multirisques. Les emplois dans le secteur des assurances multirisques sont concentrés en Ontario et au Québec (graphique 2).

Les sociétés d’État fournissent elles aussi de l’assurance multirisques, en particulier l’assurance automobile, qui est offerte par des sociétés d’État provinciales en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec. Ces sociétés fournissent de l’assurance collision et responsabilité en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Au Québec, le gouvernement n’offre que de l’assurance responsabilité, l’assurance collision revenant à des assureurs privés. Les sociétés d’État provinciales représentent environ 27,7 % du marché canadien de l’assurance automobile.

Réassurance et autoassurance

Les assureurs directs versent des primes aux réassureurs qui acceptent en retour d’assumer une part du risque. Le marché mondial de la réassurance est un important filet de sécurité pour les assureurs multirisques canadiens, qui ont transféré des polices d’une valeur de quelque 1,5 milliard de dollars aux réassureurs en 2000. Quoique le chiffre ne représente que 7,5 % des primes nettes souscrites, le recours judicieux à la réassurance constitue un outil particulièrement important pour la gestion de sinistres à faible probabilité qui entraînent de grosses pertes, comme les intempéries. Les réassureurs et les courtiers en réassurance ne sont pas tenus de s’inscrire auprès des instances de surveillance canadiennes, mais les assureurs directs du Canada sont assujettis à des contrôles réglementaires lorsqu’ils ont recours à des réassureurs. Ces mesures englobent, entre autres, la détermination de la santé financière des sociétés de réassurance et le plafonnement à 75 % du pourcentage des polices émises par un assureur direct qui peuvent être réassurées. En outre, le pourcentage des polices qui peuvent être cédées à des réassureurs non réglementés est plafonné à 25 %.

Les assureurs directs disposent d’une autre solution : ils peuvent créer des consortiums d’assureurs dans le cadre desquels ils acceptent de partager certains types de risques. À titre d’exemple, mentionnons les Canadian Industrial Risk Insurers et le Canadian Aviation Insurance Group.

Certaines entreprises participent également à divers accords d’autoassurance. Citons entre autres un échange réciproque d’assurance aux termes duquel un groupe exerçant une activité connexe accepte de partager certains types de risques. Au Canada, des commissions et conseils scolaires, des hôpitaux et des universités ont conclu de tels échanges de réciprocité.

Une autre forme d’autoassurance qui gagne en importance est la propriété d’assureurs « captifs » par une ou plusieurs entreprises canadiennes. Un assureur captif est une entreprise appartenant habituellement à des sociétés commerciales et qui reprend, en tout ou en partie, les polices d’assurance de ses propriétaires. Différentes raisons peuvent amener une société mère à constituer un assureur captif, par exemple combler des besoins particuliers en matière d’assurance, mettre en place un mécanisme d’autofinancement, réduire l’impact des fluctuations de prix de souscription de l’industrie des assurances, permettre à l’organisation d’améliorer la gestion du risque et renforcer le contrôle sur la circulation de fonds à l’intérieur de l’organisation. Certains assureurs captifs sont constitués sous le régime de l’Insurance (Captive Company) Act de la Colombie-Britannique, aux termes de laquelle les assureurs captifs peuvent profiter d’exigences d’agrément moins onéreuses, permettant l’application de seuils de fonds propres moins élevés. D’autres assureurs captifs créés par des sociétés canadiennes peuvent maintenir leurs sièges sociaux à l’étranger, par exemple aux Bermudes ou aux Bahamas, à condition de limiter à la réassurance leurs activités sur le marché canadien.

Rentabilité et investissement

L’activité des assureurs multirisques peut être partagée en deux segments : la souscription et les placements. Tout comme dans d’autres pays, entre autres les États-Unis, les activités d’assurances multirisques au Canada entraînent habituellement des pertes de souscription dans la plupart des branches principales. Cela veut dire que les primes versées chaque année pour des polices ne produisent pas des recettes suffisantes pour couvrir les réclamations et les dépenses. Toutefois, ces pertes de souscription sont en général plus que compensées par les revenus de placement générés par l’actif de l’industrie. Les pertes de souscription sont souvent calculées à l’aide du ratio combiné – c’est-à-dire le rapport de la somme des réclamations et des frais d’exploitation aux primes nettes gagnées. Un ratio supérieur à 100 % révèle une perte de souscription.

Le ratio combiné pour l’ensemble des sociétés actives au Canada a fluctué au cours des dernières années, passant de 111,2 % en 1991 à 102,6 % en 1997, puis remontant à 107,8 % en 1998, hausse attribuable en grande partie aux réclamations rattachées à la tempête de verglas. L’année suivante, le ratio est redescendu à 105,9 % avant de remonter de nouveau, à 108,3, en 2000, du fait de la croissance des coûts des réclamations (graphique 3).

Étant donné ces pertes de souscription, la rentabilité des assureurs multirisques est très sensible aux faibles variations du rendement des investissements. En dépit de pertes de souscription de 1,6 milliard de dollars environ en 2000, l’industrie a dégagé un bénéfice de plus de 1 milliard de dollars grâce au rendement des placements. Le graphique 4 indique les bénéfices nets de l’industrie au cours de la dernière décennie. La baisse de rentabilité constatée depuis 1997 est attribuable surtout à la forte croissance des réclamations, en particulier dans le domaine de l’assurance automobile.

Bien que le ratio combiné constitue un moyen utile pour comparer des sociétés d’assurances multirisques, le rendement des capitaux propres permet de comparer divers types d’institutions financières. De 1993 à 1998, le rendement des capitaux propres des assureurs multirisques se chiffrait en moyenne à 10,2 %, ce qui était inférieur au rendement de 12,2 % enregistré par les banques, mais supérieur à celui des assureurs de personnes (8,8 %) et des coopératives de crédit (8,6 %) (graphique 5). En 1998, le rendement des capitaux propres des assureurs multirisques a chuté à 6,8 %, surtout en raison des réclamations reliées à la tempête de verglas (graphique 6). En 1999 et en 2000, ce rendement a peu varié, ce qui s’explique d’abord par un rendement des investissements moindre ainsi que par la hausse du coût des réclamations.

Étant donné que, dans bien des cas, les polices d’assurances multirisques doivent être renouvelées chaque année, les sociétés d’assurances couvrent généralement leur passif en investissant dans des titres à court terme très liquides. Les actifs des assureurs peuvent être classés en deux catégories : près de 40 % sont des actifs non investis (actifs physiques ou immobilisations, placements dans des sociétés affiliées, créances, dépôts à terme de moins d’un an, espèces et actifs divers); le reste est investi de façon prudente, conformément à la réglementation gouvernementale, dans des obligations de l’État et de sociétés, des actions ordinaires et privilégiées ainsi que des hypothèques (graphique 7).

Contexte juridique et réglementaire

Puisque le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence dans le secteur des assurances au Canada, les deux ordres de gouvernement participent à la réglementation et à la surveillance des membres de l’industrie canadienne des assurances multirisques. Les autorités fédérales surveillent la solvabilité des sociétés constituées sous le régime d’une loi fédérale ainsi que les activités des filiales canadiennes de sociétés étrangères. Pour leur part, les autorités provinciales sont responsables de la solvabilité des assureurs constitués sous le régime d’une loi provinciale, de l’examen et de l’interprétation des contrats d’assurance ainsi que de l’agrément et de la supervision des agents et des experts.

Les trois quarts environ des assureurs multirisques sont surveillés par le gouvernement fédéral, par l’entremise du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), car ils exercent leurs activités dans plus d’une province ou sont des filiales de sociétés étrangères. Ces sociétés détiennent plus de 80 % du marché des assurances multirisques. Toutefois, les sociétés fédérales doivent également être agréées dans chaque province et territoire où elles exercent des activités d’assurance.

Au Canada, les assureurs multirisques doivent convaincre les instances de réglementation qu’ils possèdent des provisions techniques suffisantes pour satisfaire aux besoins prévus de leurs souscripteurs. En outre, les assureurs multirisques doivent se conformer à des exigences de fonds propres qui correspondent à un pourcentage minimal d’excédent de l’actif sur le passif. Le BSIF assure l’application du Test de suffisance de l’actif au regard des assureurs sous réglementation fédérale. Depuis 1999, les assureurs doivent aussi effectuer un examen dynamique de la suffisance du capital (EDSC) et présenter un rapport au BSIF chaque année. L’EDSC est une méthode formelle servant à évaluer la solidité financière d’une société en effectuant des projections de sa situation financière selon différents scénarios. L’EDSC permet de quantifier systématiquement les principaux risques d’entreprise auxquels fait face une société d’assurances.

Les institutions financières canadiennes actives dans d’autres sphères du secteur financier sont assujetties à des restrictions législatives et réglementaires relativement à leur participation à l’industrie canadienne des assurances multirisques. Par exemple, les banques et d’autres institutions de dépôt à charte fédérale peuvent posséder des filiales de souscription d’assurance, mais il leur est interdit d’émettre directement des polices d’assurance à partir de leurs succursales. Elles peuvent toutefois exercer certaines activités dans quelques branches liées à leurs services bancaires, comme les cartes de crédit et l’assurance voyage.

Les Canadiens peuvent également acheter de l’assurance à des assureurs non agréés au Canada. Cependant, la mesure dans laquelle les assureurs non agréés peuvent souscrire des polices à des résidants canadiens est rigoureusement limitée et elle est surveillée par les instances de réglementation.

Protection des souscripteurs

La Société d’indemnisation en matière d’assurances, qui relève du secteur privé, offre une protection supplémentaire à bon nombre de souscripteurs canadiens et, depuis 1988, elle garantit la plupart des polices d’assurances multirisques au Canada, jusqu’à concurrence d’un certain plafond². L’adhésion à la Société est obligatoire dans toutes les administrations canadiennes aux fins de l’agrément dans les secteurs d’activité de la Société. Cette dernière a constitué un fonds de réserve de 30 millions de dollars environ. Elle est en outre habilitée à percevoir des cotisations auprès des assureurs multirisques membres en cas d’insolvabilité d’un assureur. Pour leur part, les assureurs étrangers ayant des filiales au Canada doivent maintenir des actifs au Canada pour garantir la protection des souscripteurs.

Principaux dossiers ayant une incidence sur l’industrie

Actes terroristes

Outre qu’il s’agit de terribles tragédies humaines, les attentats terroristes perpétrés récemment aux États-Unis entraîneront probablement en bout de ligne les paiements d’assurance parmi les plus élevés de l’histoire. Il est encore trop tôt pour savoir à combien se chiffreront au total les réclamations, mais il semble, si l’on se fie aux premières indications, que ces événements n’auront pas de fortes conséquences pour les assureurs canadiens.

Hausse du risque de désastre naturel

La fréquence et la gravité accrues des désastres naturels sont également sources de préoccupation pour l’industrie des assurances multirisques. Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), le coût des désastres naturels pour les assureurs et les contribuables est passé de 750 millions de dollars en 1993 à 1,5 milliard en 1997. En 1998, à la suite de la tempête de verglas au Québec et en Ontario, ce coût a de nouveau doublé, atteignant 3 milliards de dollars. Les principaux facteurs expliquant cette augmentation des coûts sont les suivants : croissance démographique, accentuation de l’urbanisation, vieillissement des infrastructures et changement climatique. Le BAC est l’un des partenaires dans un programme quinquennal de recherche, doté de 7,5 millions de dollars, qui vise à réduire l’incidence des désastres naturels. De plus, l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques, créé par l’industrie des assurances, a organisé des ateliers auxquels ont participé des fonctionnaires, des scientifiques et des spécialistes, qui se sont penchés sur la vulnérabilité croissante du Canada aux risques naturels.

Réforme de la réglementation des services financiers

Le 14 juin 2001, la loi prévoyant la réforme du cadre de réglementation du secteur des services financiers (projet de loi C-8) a reçu la sanction royale. Le nouveau cadre met l’accent sur l’efficience et la croissance, l’intensification de la concurrence au niveau national, l’habilitation et la protection des consommateurs, de même que l’amélioration du contexte réglementaire. La réglementation requise en vue de mettre en application certaines de ces dispositions législatives a été rédigée et la loi a été promulguée le 24 octobre 2001.

La loi prévoit la création de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui a pour mandat d’assurer l’exécution des dispositions de protection des consommateurs dans les lois fédérales régissant les institutions financières. La loi prescrit également que les assureurs multirisques adhèrent à un mécanisme indépendant de règlement des différends, qui traitera les plaintes des consommateurs et des petites entreprises relativement à leurs rapports avec les sociétés d’assurances multirisques.

De manière à suivre le rythme rapide d’évolution du marché, un examen du cadre réglementaire continuera d’être effectué tous les cinq ans en vertu d’une disposition de temporisation incluse dans la loi. Le gouvernement fédéral a également indiqué qu’il était disposé à réexaminer la législation avant cette échéance de cinq ans pour s’assurer que le cadre demeure à jour.

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Annexe

Liste des dix principaux assureurs multirisques au Canada, d’après les primes nettes souscrites (2000)

Raison sociale Pays d’origine Primes nettes souscrites

Raison sociale	Pays d’origine	Primes nettes souscrites
		(en milliers de dollars)
ING Canada	Pays-Bas	1 993 929
Groupe CGU Canada Ltée	R.-U.	1 769 018
Groupe Co-operators	Canada	1 253 793
Royal & Sunalliance	R.-U.	1 214 758
Economical, Groupe d’Assurance	Canada	943 176
AXA Canada Inc.	France	848 991
Lloyd’s Underwriters	R.-U.	793 022
State Farm Insurance Companies	É.-U.	762 490
Wawanesa Mutual Insurance Company	Canada	673 602
Groupe Desjardins	Canada	639 409
Source : CI Canadian Insurance, examen statistique annuel, 2000

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions législatives adoptées en vue de la réforme du secteur des services financiers, consulter le site Web du ministère des Finances Canada à http://www.fin.gc.ca. Il est possible d’obtenir plus de détails sur l’industrie des assurances multirisques sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières à http://osfi-bsif.gc.ca et sur le site Web du Bureau d’assurance du Canada à http://www.ibc.ca.

Pour obtenir des copies imprimées, prière de téléphoner au Centre de distribution au (613) 995-2855.

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1 La présente fiche d'information porte principalement sur l'assurance offerte par des sociétés privées. Sauf indication contraire, les descriptions et les données excluent l'assurance fournie par des entreprises du secteur public.  [Retour]

2 La Société d'indemnisation en matière d'assurances couvre les polices jusqu'à concurrence de 250 000 $ et remboursera 70 % des primes inutilisées (payées d'avance), pour un maximum de 700 $, à compter de la date de la cessation des activités de l'assureur jusqu'à l'échéance de la police.  [Retour]