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Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers

Juin 2000

Version Adobe Acrobat (47 176 octets).

Voir aussi :

Accord de 1997 sur les services financiers de l'OMC.

Table des matières

1. Aperçu.

2.1 Qu'est-ce que l'AGCS? Comment s'applique-t-il aux services financiers?
2.2 Le secteur canadien des services financiers : un aperçu.
2.3 Pourquoi l'AGCS est-il important pour le secteur canadien des services financiers? Pour le Canada?

3. Négociations de l'AGCS concernant les services financiers : objectifs et questions nouvelles.

Q1. Commentaires sur l'Accord 1997.
Q2. Objectifs pour les négotiations courantes.
Q3. Réglementation intérieure.
Q4. Commerce outre-frontière/commerce électronique.

4. En attente de vos commentaires

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