Dépenses fiscales 2000
Notes afférentes aux estimations et projections

• Version Adobe Acrobat (461 842 octets).

Voir aussi :

• Dépenses fiscales et évaluations 2000.

---

Table des matières

Préface.

Chapitre 1 - Cadre et démarche.

Structure de référence des dépenses fiscales des systèmes d'impôt   sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés.

• Caractéristiques du régime de référence de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.
• Calcul et interprétation des estimations.
• Élaboration d'estimations rétrospectives.
• Élaboration de projections.
• Comparaison avec les dépenses directes.

Chapitre 2 - Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers.

• Culture et loisirs.
• Études.
• Emploi.
• Soutien à la famille.
• Agriculture et pêche.
• Accords de financement fédéraux-provinciaux.
• Entreprises et placements.
• Santé.
• Soutien du revenu et retraite.
• Petite entreprise.
• Autres mesures.
• Postes pour mémoire.

Chapitre 3 - Dispositions relatives à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Réduction du taux d'imposition.

• Crédits d'impôt.
• Exemptions et déductions.
• Reports.
• Volet international.
• Autres mesures.
• Postes pour mémoire.

Chapitre 4 - Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

• Produits et services détaxés.
• Produits et services exonérés.
• Remboursements.
• Crédits.
• Postes pour mémoire.