Archivé - Dépenses fiscales et évaluations 2000

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Voir aussi :


Table des matières

Préface

Partie 1 - Dépenses fiscales : estimations et projections

Estimations et projections des dépenses fiscales
Quoi de neuf dans le rapport de 2000?
Les dépenses fiscales

Partie 2 - Évaluations fiscales et rapports de recherche

Définir les dépenses fiscales
L'impôt minimum de remplacement
L'assujettissement de la distribution des exportations à la TPS/TVH