Énoncé économique et mise à jour budgetaire

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Introduction.
Le Plan en quatre volets du gouvernement.

1. Une économie vigoureuse.
2. Une saine gestion financière.
3. Le remboursement de la dette.
4. Investir dans le tissu social
   du Canada.

Calculatrice d'impôt.
Vidéos.
Allégements fiscaux destinés aux Canadiens.
Allégements fiscaux destinés à appuyer l'esprit d'entreprise, la création d'emplois et la croissance.
Pour renforcer la recherche, l'éducation et l'innovation.
Investir dans l'environnement.
Résumé.
Publications.

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Introduction

À l'aube du XXI^e siècle, le Canada dispose de ressources plus grandes et de choix plus nombreux que ce ne fut le cas depuis des décennies. Les choix que nous ferons seront le reflet de nos valeurs sociales ainsi que des obligations que nous avons les uns envers les autres en tant que citoyens.

Le gouvernement fédéral a suivi un plan bien précis pour assainir les finances publiques, faire des investissements sociaux clés, bâtir une économie moderne et innovatrice, et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Et ce plan porte fruit.

Le déficit a été éliminé, le fardeau de la dette s'allège, le taux de chômage est bas, le revenu après impôt augmente.

Grâce à la vigueur de l'économie et aux excédents budgétaires, le gouvernement a pu réduire les impôts et investir dans les grandes priorités des Canadiens : la santé et l'éducation.

Le présent Énoncé expose un plan en quatre volets destiné à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

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Le Plan en quatre volets du gouvernement

Il prévoit des investissements dans le tissu social du pays, surtout dans la santé et les autres domaines qui reflètent le sens des responsabilités dont les Canadiens font preuve les uns envers les autres :

• en versant les 21,1 milliards de dollars de fonds fédéraux qui, comme en ont convenu les premiers ministres du Canada et des provinces en septembre, permettront de renforcer le système universel de soins de santé auquel les Canadiens sont attachés;

• en fournissant 2,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les services destinés à la petite enfance;

• en engageant, en combinaison avec le budget de 2000, plus de 1,2 milliard de dollars pour l'assainissement de l'environnement.

Il vise à renforcer l'éducation, la recherche et l'innovation, qui constituent les moyens les plus sûrs de réussir dans la nouvelle économie du savoir :

• en fournissant 500 millions de dollars d'argent frais à la Fondation canadienne pour l'innovation, afin d'aider à créer des universités et des centres de recherche de calibre international, et d'appuyer la recherche internationale;

• en ajoutant 100 millions de dollars, sur cinq ans, pour appuyer la recherche portant sur l'économie du savoir;

• en doublant le montant pour études que les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander afin de compenser le coût des manuels scolaires, du logement et d'autres dépenses. À elle seule, cette mesure se traduit par une aide d'environ 1 milliard de dollars en faveur de 1 million d'étudiants au cours des cinq prochaines années.

Il intensifie les efforts de réduction de la dette publique :

• en assurant le remboursement d'au moins 10 milliards de dollars de dette rien qu'au cours du présent exercice;

• en engageant le gouvernement à annoncer, chaque automne, le montant de la réduction de la dette pour l'exercice en cours, au-delà de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, à la lumière de la situation économique de l'heure;

• en réduisant le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) – la dette en proportion de la taille de l'économie du Canada –, qui devrait tomber à environ 40 % d'ici cinq ans.

Il prévoit des réductions d'impôt plus rapides et plus importantes que ce qui était prévu dans le budget de 2000, parce que les Canadiens méritent de conserver une plus grande part de leurs gains :

• en accordant immédiatement des réductions d'impôt substantielles qui s'accroîtront au fil des années;

• en accordant une allocation ponctuelle pour frais de chauffage afin d'aider les Canadiens à revenu faible ou modeste;

• en réduisant les taux d'imposition du revenu de tous les Canadiens à compter de janvier 2001, c'est-à-dire dans moins de deux mois et demi;

• en diminuant de 21 % le fardeau fiscal moyen des Canadiens, au titre de l'impôt sur le revenu, grâce aux mesures prises dans le budget de 2000 et le présent Énoncé. L'allégement sera encore plus important – de 27 % – pour les familles ayant des enfants.

Les mesures contenues dans cet énoncé, une fois combinées avec celles du budget de 2000, se traduiront par un allégement fiscal total de 100 milliards de dollars d'ici 2004-2005.

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Une économie vigoureuse

L'économie canadienne est actuellement en période de grande prospérité.

De fait, le deuxième trimestre de 2000 est le vingtième trimestre de croissance économique ininterrompue, ce qui ne s'était pas vu depuis plus de 30 ans.

Cette croissance a rendu possible la création de près de 1,5 million d'emplois au cours des quatre dernières années, dont 90 % à temps plein.

Au cours des 12 derniers mois, l'économie canadienne a engendré la création de plus de 360 000 emplois. Le taux de chômage est tombé à 6,8 %, ce qui est tout près de son point le plus bas en 24 ans.

Cela explique que, pour une troisième année consécutive, le Canada se classe en tête des pays du Groupe des Sept au chapitre de la création d'emplois.

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Une saine gestion financière

Le Canada enregistre des excédents budgétaires.

Pour la première fois en 50 ans, le gouvernement fédéral a dégagé trois excédents budgétaires de suite :

• 3,5 milliards de dollars en 1997-1998;

• 2,9 milliards de dollars en 1998-1999;

• 12,3 milliards de dollars en 1999-2000, soit le plus important excédent de l'histoire du pays.

Tous ces excédents ont servi à rembourser la dette publique, qui a ainsi diminué de 18,7 milliards de dollars.

Calculés d'après la moyenne des prévisions du secteur privé et en tenant compte de la réserve pour éventualités, de la mesure de prudence économique, des ententes sur le renouvellement en matière de santé et sur le développement de la petite enfance ainsi que des modifications apportées au régime d'assurance-emploi, les excédents utilisés à des fins de planification sont les suivants :

• 12,2 milliards de dollars en 2000-2001;

• 10,9 milliards de dollars en 2001-2002;

• 11,5 milliards de dollars en 2002-2003;

• 11,3 milliards de dollars en 2003-2004;

• 7,0 milliards de dollars en 2004-2005;

• 10,7 milliards de dollars en 2005-2006,

ce qui donne une moyenne de 10,6 milliards par exercice.

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Le remboursement de la dette

Dans le cadre de cet énoncé, le gouvernement ajoute un nouvel élément de poids à son Plan de remboursement de la dette.

Il continuera de prévoir chaque année une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Toutefois, à compter de maintenant, il annoncera chaque automne s'il y a lieu d'affecter au remboursement de la dette une fraction plus importante de l'excédent de l'exercice, selon la situation économique et financière du moment.

Le gouvernement s'engage dans cet énoncé à rembourser au moins 10 milliards de dollars de la dette en 2000-2001. Les Canadiens règlent leurs comptes de carte de crédit lorsque leur situation financière s'améliore; le gouvernement n'a pas à agir autrement.

Par suite de cette mesure, 28,7 milliards de dollars de la dette auront été remboursés au cours des quatre dernières années; ainsi, une somme d'environ 1,7 milliard par année, qui autrement aurait été affectée au paiement des intérêts sur la dette, pourra être consacrée aux grandes priorités des Canadiens, notamment la santé, l'éducation et les réductions d'impôt.

Grâce au Plan de remboursement de la dette et à une croissance économique soutenue, le ratio de la dette au PIB continuera de baisser rapidement. Après avoir culminé à 71,2 % en 1995-1996 (son plus haut point de l'après-guerre), le ratio de la dette au PIB est passé à 58,9 % en 1999-2000, et il devrait descendre à environ 40 % d'ici 2005-2006.

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Investir dans le tissu social du Canada

Des soins de santé pour tous et une éducation de qualité : voilà les deux grandes priorités des Canadiens.

C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à consacrer 23,4 milliards de dollars – l'un des investissements ponctuels les plus importants jamais faits par un gouvernement du Canada – à l'amélioration des soins de santé et au renforcement de l'aide au développement de la petite enfance.

De cette somme :

• 21,1 milliards de dollars seront injectés sur cinq ans dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) afin que les provinces et les territoires soient à même d'accroître le financement de la santé, des études postsecondaires, et de l'aide sociale et des services sociaux;

• une tranche de 2,2 milliards de dollars tirée de la somme de 21,1 milliards servira à appuyer le développement de la petite enfance, de façon à accroître la capacité d'apprentissage des enfants et à les préparer adéquatement en vue de leur entrée à l'école;

• 1 milliard de dollars serviront aux provinces et aux territoires pour acquérir de l'équipement moderne de diagnostic et de traitement, notamment des appareils d'imagerie par résonance magnétique et des tomodensitomètres;

• 500 millions de dollars serviront à l'élaboration de technologies de l'information de pointe visant les soins de santé;

• 800 millions de dollars serviront à accélérer l'accès aux innovations les plus récentes au chapitre des services de première ligne fournis par les médecins de famille.

Par ailleurs, tous les gouvernements se sont engagés à rendre compte aux Canadiens de la façon dont les fonds publics seront utilisés dans le cadre des programmes de soins de santé.

Ces nouveaux engagements de dépenses du gouvernement fédéral s'ajoutent à la bonification de 14 milliards de dollars du TCSPS annoncée dans les budgets de 1999 et de 2000.

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Allégements fiscaux destinés aux Canadiens

Lorsqu'il a présenté son plan d'allégement fiscal de 58 milliards de dollars sur cinq ans dans le budget de février dernier, le gouvernement avait déclaré qu'il irait plus loin encore, et qu'il accélérerait le processus, si ses moyens le lui permettaient.

Or, grâce à la croissance vigoureuse de l'économie et aux excédents budgétaires en résultant, le gouvernement est en mesure de remplir cet engagement.

Les mesures fiscales contenues dans le présent Énoncé, s'ajoutant à celles prévues dans le budget de 2000, se traduiront par un allégement fiscal total de 100 milliards de dollars d'ici 2004-2005. Ainsi, l'impôt sur le revenu des particuliers diminuera en moyenne de 21 % pour l'ensemble des Canadiens, et de 27 % dans le cas des familles ayant des enfants.

Non seulement les mesures fiscales présentées dans cet énoncé entrent-elles en vigueur plus rapidement que ce qui était annoncé dans le dernier budget, mais elles vont plus loin. Ainsi, dès le 1er janvier 2001, tous les taux d'imposition du revenu des particuliers seront réduits.

Plus précisément, dans moins de deux mois et demi :

• le taux de 17 % passera à 16 %;

• le taux intermédiaire, qui est passé de 26 % à 24 % en juillet dernier, sera réduit encore, pour s'établir à 22 %;

• Le taux de 29 % passera à 26 % pour la tranche de revenus se situant entre 60 000  $ environ et 100 000  $;

• la surtaxe visant à réduire le déficit sera éliminée.

Voici d'autres mesures destinées à aider ceux qui en ont le plus besoin :

• à compter de juillet 2001, le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à l'intention des Canadiens à revenu faible ou moyen, sera majoré; la prestation maximale pour le premier enfant atteindra plus de 2 500  $ en moins de quatre ans;

• à compter de janvier 2001, le crédit d'impôt pour personnes handicapées passera de 4 293  $ à 6 000  $;

• à compter de janvier 2001, le montant des crédits d'impôt s'adressant aux aidants naturels qui offrent des soins à des aînés ou à des personnes handicapées à charge faisant partie de leur famille passera de 2 386  $ à 3 500  $.

Allocation ponctuelle pour frais de chauffage

Le gouvernement est préoccupé par les répercussions que peut avoir la hausse des prix de l'énergie sur les frais de chauffage résidentiel. Par conséquent, au début de 2001, il accordera une allocation ponctuelle pour frais de chauffage afin d'aider les Canadiens à revenu faible ou modeste. Cette allocation sera de 125  $ par personne ou de 250  $ par famille. Le coût de cette mesure sera de 1,3 milliard de dollars.

Combinées avec les mesures du budget de 2000, notamment l'indexation intégrale du régime d'impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre l'inflation, les réductions d'impôt prévues dans cet énoncé apportent un allégement fiscal considérable, dont les effets seront immédiatement perceptibles et s'amplifieront au fil du temps.

En voici quelques exemples :

• L'an dernier, une famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000  $ a versé environ 5 700  $ en impôt fédéral sur le revenu. L'an prochain, l'impôt de cette famille sera réduit de plus de 1 000  $. Il s'agit d'une réduction d'impôt de 18 % pour la première année. En moins de quatre ans, cette réduction passera à 34 %.

• Une mère célibataire ayant un enfant et gagnant 25 000  $ a touché des avantages nets de plus de 1 400  $ l'an dernier. L'an prochain, elle recevra 800  $ de plus, soit 2 200  $ d'avantages au total.

• Une famille de quatre personnes à revenu unique de 40 000  $ a payé environ 3 325  $ en impôt fédéral sur le revenu l'an dernier. L'an prochain, cette même famille paiera environ 1 100  $ de moins, soit une réduction de 32 %. En moins de quatre ans, cette réduction se chiffrera à 59 %.

• Un père célibataire ayant un enfant et dont le revenu est de 33 000  $ a versé environ 900  $ en impôt fédéral sur le revenu l'an dernier. L'an prochain, il ne paiera plus d'impôt.

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Allégements fiscaux destinés à appuyer l'esprit d'entreprise,
la création d'emplois et la croissance

Faisant fond sur les mesures prévues dans le dernier budget, cet énoncé contient des mesures fiscales visant à encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation.

À compter d'aujourd'hui :

• le taux d'inclusion des gains en capital passe des deux tiers à 50 %;

• les conditions relatives aux roulements en franchise d'impôt seront modifiées pour accorder une aide accrue et permettre à un plus grand nombre d'entreprises de s'en prévaloir. Le montant de l'investissement admissible passera de 500 000  $ à 2 millions de dollars, et la valeur des actifs des petites entreprises admissibles sera portée de 10 millions à 50 millions de dollars.

Afin d'encourager l'emploi et la croissance, et d'assurer la compétitivité des entreprises canadiennes :

• un échéancier sera établi par voie législative en vue d'accélérer la réduction du taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 28 % à 21 % – la réduction sera d'un point de pourcentage en 2001, puis de deux points lors de chacune des trois années suivantes;

• à compter du 1^er janvier 2001, les travailleurs autonomes pourront déduire la part des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec qui représente les cotisations de l'employeur.

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Pour renforcer la recherche, l'éducation et l'innovation

Les investissements dans l'éducation, la recherche et l'innovation sont les plus judicieux que les Canadiens puissent faire pour assurer leur réussite au sein de la nouvelle économie.

Prenant appui sur les investissements annoncés dans le budget de 2000, le présent Énoncé propose :

• d'aider les étudiants de niveau postsecondaire à l'égard de la hausse du coût de leurs études en doublant le montant du crédit d'impôt pour études, qui passera ainsi de 200  $ à 400  $ par mois pour les étudiants à temps plein, et de 60  $ à 120  $ pour les étudiants à temps partiel;

• de contribuer à la mise en place, dans les universités et les hôpitaux canadiens, d'installations de recherche comparables à ce qui se fait de mieux dans le monde, en affectant 400 millions de dollars additionnels à la Fondation canadienne pour l'innovation au titre des coûts de fonctionnement des nouvelles installations de recherche;

• de verser 100 millions de dollars de plus à la Fondation pour favoriser la participation de chercheurs canadiens à d'importants projets internationaux de recherche;

• d'autoriser la Fondation à dégager 100 millions de dollars à même les fonds qui lui sont affectés dans le budget de 2000 au titre des coûts en immobilisations engagés au Canada relativement à des projets de recherche menés conjointement par des universités canadiennes et des centres de recherche renommés de l'étranger;

• de fournir au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada une dotation spéciale de 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche sur l'économie du savoir, notamment au chapitre des compétences en gestion, des études et de l'apprentissage continu.

En outre, la Fondation canadienne pour l'innovation dégage 250 millions de dollars à même les fonds prévus dans le budget de 2000 pour les affecter au titre de l'infrastructure des Chaires de recherche du Canada. Dans les cas des chaires des universités de petite taille, il n'y aura pas d'exigence de financement équivalent.

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Investir dans l'environnement

La protection et l'amélioration de l'environnement constituent l'une des grandes priorités du gouvernement.

Le présent Énoncé comporte un investissement de 500 millions de dollars à l'appui de l'engagement récent du gouvernement de relever les grands défis environnementaux, entre autres le changement climatique et la pollution atmosphérique.

Cette somme, qui s'ajoute aux 700 millions de dollars consacrés aux nouvelles mesures environnementales annoncées dans le dernier budget, portent les investissements du gouvernement dans l'environnement à 1,2 milliard de dollars pour l'année.

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Résumé

Depuis son entrée au pouvoir, le gouvernement s'est engagé à exercer une saine gestion économique et financière.

Cette orientation a permis d'éliminer un déficit de 42 milliards de dollars en quatre ans à peine et de commencer à rembourser la dette publique; il s'agit de l'un des principaux facteurs expliquant que la croissance de l'économie canadienne ait dépassé les prévisions du secteur privé.

Depuis que le gouvernement a équilibré le budget, en 1997-1998, et en ajoutant les mesures contenues dans cet énoncé, près des trois quarts des nouvelles dépenses sont consacrées à la santé, aux enfants et à l'éducation.

D'ici la fin de 2000-2001, le gouvernement aura remboursé 28,7 milliards de dollars de la dette.

Au total, les mesures fiscales prises par le gouvernement depuis l'élimination du déficit se traduiront par une baisse moyenne de 27 % de l'impôt sur le revenu des particuliers, et de 35 % dans le cas des familles ayant des enfants.

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Supplément d'information sur l'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire

De plus amples renseignements sont diffusés sur Internet, à http://www.fin.gc.ca/

On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou de l'Énoncé en s'adressant au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 943-8665
Télécopieur : (613) 996-0901

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