Archivé - Dépenses fiscales 1999

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Table des matières

Chapitre 1 - Guide d'interpretation des dépenses fiscales

Chapitre 2 - Estimations et projections

Chapitre 3 - Cadre et démarche

Chapitre 4  - Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers

Chapitre 5 - Dispositions relatives à l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Chapitre 6 - Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services