La réforme du secteur des services financiers canadien
Un cadre pour l'avenir

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Voir aussi :

• Réforme du secteur financier - Page principale.

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Table des matières

1   Introduction et aperçu.

• Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
• Examen du système de paiements.
• Évolution du secteur des services financiers.
• Façonner le secteur des services financiers – Principes directeurs.
• La réforme du secteur des services financiers canadien – Un cadre pour l'avenir.

2   Promouvoir l'efficience et la croissance.

• Démutualisation des grandes sociétés d'assurance.
• Règle de propriété à participation multiple.
• Structure des sociétés de portefeuille.
• Processus transparent d'examen des projets de fusion.
• Fiscalité.

3    Favoriser la concurrence à l'échelle nationale

• Faciliter la venue de nouveaux participants.
• Expansion du secteur coopératif financier.
• Le système de paiements.
• Établissement de succursales par les banques étrangères.

4    Accroître le pouvoir et la protection des consommateurs de services financiers.

• Amélioration de l'accès aux services financiers.
• Amélioration de la supervision et de la sensibilisation des consommateurs – Agence des consommateurs de produits et services financiers.
• Recours efficace – L'Ombudsman des services financiers canadiens.
• Promotion de saines pratiques commerciales et de la reddition de comptes.
• Portée des mesures à l'intention des consommateurs.

5    Améliorer le cadre réglementaire.

• Régie du système de paiements.
• Régimes d'indemnisation des consommateurs liés aux dépôts et polices d'assurance.
• Rationalisation du Code de la Société d'assurance-dépôts du Canada.
• Préservation de la sécurité et de la solidité du nouveau cadre.
• Rationalisation du processus d'approbation réglementaire.

6    Conclusion.

Annexe A – Résumé des mesures proposées.

Annexe B – Aperçu du secteur.