Révision de la Loi sur l'accise  
Proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool.

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Table des matières

Partie I : Introduction.

• Préface.
• Contexte.
• La Loi sur l'accise.
• Motivation de l'examen.

Partie II : Portée de l'examen et critères applicables au cadre révisé de l'accise.

• Portée de l'examen.
  • Questions d'ordre opérationnel.
  • Administration.
  • Prévention.
  • Traitement réservé aux marchandises importées.
  • Production pour usage personnel.
• Structure de taxation révisée -- Critères.

Partie III : Prélèvements à la production et prélèvements sur les ventes.

• Champ des options.
• Comparaisons sur le plan international.
• Points à étudier -- marché intérieur.
  • Tabac.
  • Spiritueux.
  • Bière.
  • Vin.
• Les désavantages d'un prélèvement sur les ventes.
• Les avantages d'un prélèvement à la production.
• Révision des prélèvements à la production.

Partie IV : Proposition d'un cadre révisé de l'accise - Structures d'application de la taxe et de contrôle.

• Aperçu.
• Alcool.
  • Prélèvements à la production.
  • Marchandises en vrac.
  • Marchandises empaquetées.
  • Production pour usage personnel -- Brasseries libre-service et vineries libre-service.
  • Comparaison du cadre révisé et du cadre actuel.
• Alcool non destiné à servir de boisson.
  • Cadre actuel.
  • Producteurs d'alcool non destiné à servir de boisson.
  • Utilisateurs d'alcool non destiné à servir de boisson.
  • Comparaison du cadre révisé et du cadre actuel.
• Produits du tabac.
  • Cadre actuel.
  • Contrôle et protection des recettes.
  • Nouveaux droits d'accise.

Partie V : Proposition d'un cadre révisé de l'accise - Application et observation.

• Versements et déclarations.
• Perception.
• Cotisations.
• Appels

Partie VI : Proposition d'un cadre révisé de l'accise - Fonctions d'application de Revenu Canada.

• Contexte.
• Lacunes du texte législatif du point de vue administratif.
• La nouvelle démarche de Revenu Canada en matière d'application.
• Octroi de licences.
  • Producteurs.
  • Inscrits.
  • Entrepôts.
  • Fabricants.
• Déclarations et exigences comptables.
• Vérifications.
• Cotisations.
• Infractions.
• Perception.
• Appels.

Partie VII : Résumé et conclusions.

• Résumé.
• Conclusions.

Partie VIII : Processus.

• Consultation et présentations.
• Examen et mise en oeuvre par le Parlement.

Annexes techniques

Annexe I : Droits d'accise sur les spiritueux.

Annexe II : Droits d'accise sur la bière.

Annexe III : Droits d'accise sur le vin.

Annexe IV : Spiritueux, vin ou bière utilisés à des fins industrielles ou non destinés à servir de boisson.

Annexe V : La structure de la taxe d'accise sur le tabac.