Archivé - Budget 1996

Publications budgétaires gratuites

Les publications budgétaires sont disponibles dans une variété de formats tels qu'indiqués en-dessous : visionnables en direct (HTML), texte ANSI et Adobe Acrobat (.pdf).
Les versions ANSI comprendent le texte seulement. Les versions Acrobat comprendent le texte intégral et les images.

• Déni de responsabilité.
• Le Budget en bref. Disponible aussi en versions texte ANSI et Adobe Acrobat.
• Le Discours du budget présenté par l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, le 6 mars 1996. Disponible aussi en versions texte ANSI et Adobe Acrobat.
• Le Plan budgétaire : document technique
  Version Adobe Acrobat (612 845 octets).
• Budget sous forme graphique : disponible en Adobe Acrobat.
• Le nouveau système de pensions alimentaires pour enfants : disponible en versions texte ANSI et Adobe Acrobat.
  • Résumé.
• La Prestation aux aîné(e)s : assurer l'avenir : disponible en versions texte ANSI et Adobe Acrobat.
  • Résumé.
  • Questions et réponses.
  • Montants projetés de prestation (Adobe Acrobat).
• Communiqués du budget
  • 96-016 : Projet de modification de la déduction relative à des ressources et de questions connexes rendu public.
  • 96-017 : Le gouvernement met sur pied un comité technique de la fiscalité des entreprises.

Documents portant sur le budget provenant d'autres ministères

• Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Ministère de la Justice : le gouvernement announce une nouvelle stratégie touchant les pensions alimentaires pour enfants (communiqué, fiche d'information, points saillants).