Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2017

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Table des matières

Préface

Introduction

Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence :  Concepts et méthodes d'estimation

Partie 2 – Estimations et projections des dépenses fiscales

Partie 3 –Descriptions des dépenses fiscales

Partie 4 –Évaluations fiscales et rapports de recherche

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