Archivé - Dépenses fiscales et évaluations 2014

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Table des matières

Préface

Partie 1 - Dépenses fiscales : Estimations et projections

Introduction

Mises en garde

Quoi de neuf dans le rapport de 2014

Les dépenses fiscales

Tableau 1 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers

Tableau 2 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des sociétés

Tableau 3 - Dépenses fiscales liées à la TPS

Partie 2 - Évaluations fiscales et rapports de recherche

Évaluation du crédit d'impôt fédéral pour don de bienfaisance

Planification fiscale interprovinciale des groupes de sociétés au Canada : un examen des éléments probants

Version PDF - [5,02 MB]

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Voir également :
Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2010
Ce document expose la démarche ayant servi à élaborer les estimations et projections contenues dans le rapport principal. Il donne en outre une description de chaque dépense fiscale et en précise l'objectif.