Partie 1 – Dépenses fiscales : Estimations et projections
Partie 2 – Évaluations fiscales et rapports de recherche
Incidence sur la répartition du revenu du régime fédéral d'impôt sur le revenu
des particuliers et des crédits remboursables : Analyse par classe de revenus,
sexe, âge et situation familiale
Évaluation du crédit d'impôt pour le transport en commun
Version PDF : Dépenses fiscales et évaluations 2011 - [1.06 mo]