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Archivé - Dépenses fiscales et évaluation 2010
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Table des matières
Partie 1 – Dépenses fiscales : Estimations et projections
Partie 2 – Rapports de recherche
Les impôts et la source de financement la plus avantageuse pour les sociétés
Introduction
Sociétés canadiennes financées par des résidents canadiens assujettis à l'impôt – Perspective historique
Comparaison internationale
Fardeau fiscal associé aux investissements faits au Canada par des résidents des pays membres du Groupe des Sept (G-7)
Conclusion
Annexe 1 – Taux d'imposition utilisés aux fins du calcul du fardeau fiscal total
Annexe 2 – Taux effectif d'imposition des gains en capital
Bibliographie
Sociétés canadiennes financées par des résidents canadiens assujettis à l'impôt – Perspective historique
Comparaison internationale
Fardeau fiscal associé aux investissements faits au Canada par des résidents des pays membres du Groupe des Sept (G-7)
Conclusion
Annexe 1 – Taux d'imposition utilisés aux fins du calcul du fardeau fiscal total
Annexe 2 – Taux effectif d'imposition des gains en capital
Bibliographie
Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d'imposition
Introduction
L'élasticité du revenu imposable – Définition, études antérieures et principaux aspects méthodologiques
Réaction des particuliers aux changements de taux marginaux d'imposition au Canada à la fin des années 1990 et au début des années 2000
Résultats
Conclusion
Annexe 1 – Revue de la littérature
Annexe 2 – Description de la méthode d'estimation
Bibliographie
L'élasticité du revenu imposable – Définition, études antérieures et principaux aspects méthodologiques
Réaction des particuliers aux changements de taux marginaux d'imposition au Canada à la fin des années 1990 et au début des années 2000
Résultats
Conclusion
Annexe 1 – Revue de la littérature
Annexe 2 – Description de la méthode d'estimation
Bibliographie
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Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2010
Préface
Chapitre 1 – Cadre et démarche
Chapitre 2 – Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l'impôt des sociétés
Chapitre 4 – Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services
Chapitre 1 – Cadre et démarche
Chapitre 2 – Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l'impôt des sociétés
Chapitre 4 – Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services
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