Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web Canada.ca!
Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

À quoi servent vos impôts

Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2006, le gouvernement du Canada a recueilli 222,2 milliards de dollars en taxes, impôts et autres revenus. Cela représente un peu plus de 16 % de la valeur de notre économie, qui s'élève à  près de 1,4 billion de dollars. 

222,2 milliards de dollars en taxes, impà´ts et autres revenus

Voici un bref aperçu de l'usage qui a été fait de ces sommes et de la manière dont elles ont été recueillies.

À propos de ces chiffres

Le gouvernement fédéral établit son budget pour un " exercice " de 12 mois qui se termine le 31 mars de chaque année. Le présent exposé se fonde sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour le plus récent exercice complet, soit 2005- 2006. Il sera mis à  jour chaque année, une fois que les résultats financiers définitifs du gouvernement seront connus. Veuillez noter que, les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements d'intà©ràªts - 33,8 milliards de dollars ou plus de 15 cents

1. Paiements d'intérêt

Le plus important poste des dépenses fédérales est le paiement des intérêts sur la dette fédérale du Canada, soit sur les sommes empruntées au fil des ans par le gouvernement central qui n'ont pas encore été remboursées. Ces paiements - aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du Trésor et d'autres instruments de la dette - s'élèvent à  33,8 milliards de dollars. Cela représente un peu plus de 15 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

Paiements de transfert - 118,3 milliards de dollars ou plus de 53 cents

2. Paiements de transfert

Les paiements en espèces versés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à  d'autres organisations sont appelés des " transferts ". Ensemble, les trois catégories de transferts représentent plus de la moitié de toutes les dépenses fédérales, soit un peu plus de 53 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (118,3 milliards de dollars).

Transferts aux particuliers - 52,6 milliards de dollars ou 23,5 cents

Transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers constituent la catégorie la plus importante de transferts. Ces paiements directs représentent environ 23,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (52,6 milliards de dollars).

Prestations de la Sà©curità© de la vieillesse, le Supplà©ment du revenu garanti et l'Allocation versà©e au conjoint - 29,0 milliards de dollars ou 13 cents

Prestations d'assurance-emploi - 14,4 milliards de dollars ou 6,5 cents

Prestation fiscale canadienne pour enfants - 9,2 milliards ou plus de 4 cents

Aide aux familles et aux enfants

Le gouvernement fédéral fournit également de l'aide aux familles à  revenu faible et modeste - surtout celles ayant des enfants - par l'entremise du crédit pour la taxe sur les produits et services (ou TPS) (3 milliards de dollars). Puisque ces paiements sont soustraits des revenus provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le calcul des dépenses qui est présenté chaque année au Parlement dans le budget fédéral

Financement aux provinces - 41 milliards de dollars

Financement aux provinces

Le gouvernement fournit également plusieurs transferts principaux aux autres administrations. Ces paiements - qui ont totalisé près de 41 milliards de dollars en 2005-2006 - ont aidé les provinces et les territoires à  financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et d'autres services sociaux. 

Depuis 1996, la plus grande partie de cette aide était versée au moyen d'un seul programme, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Toutefois, afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de répartir ce financement en deux programmes distincts à  compter de 2004.

Transfert canadien en matià¨re de santà© - 19,0 millirads de dollars ou plus de 8,5 cents

Transfert canadien en matià¨re de programme sociaux - 8,2 milliards de dollars ou plus de 3,5 cents

Programme de pà©rà©quation et la formule de financement des territoires - 12,4 milliards de dollars ou 5,5 cents

D'autres principaux transferts incluent le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires, qui, ensemble, représentent 5,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (12,4 milliards de dollars). Ottawa verse ces paiements aux provinces moins nanties et aux trois territoires pour les aider à  fournir des services publics raisonnablement comparables à  ceux offerts par les provinces plus prospères. 

Autres transferts fà©dà©raux - 3,9 milliards de dollars ou prà¨s de 2 cents

Il y a divers autres transferts fédéraux. Ainsi, 600 millions de dollars provenant de la taxe sur l'essence sont transférés aux villes et aux collectivités pour financer des infrastructures municipales durables sur le plan de l'environnement. En vertu du projet de loi C-48, le gouvernement verse aussi 3,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour financer l'enseignement postsecondaire, les transports en commun et le logement abordable. Ensemble, ces mesures représentent près de 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (3,9 milliards de dollars). 

Ces paiements de transfert, qui sont versés dans le cadre d'arrangements fiscaux à  long terme avec les provinces, totalisent plus de 41 milliards de dollars.

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents et abattement d'impôt du Québec 

  • Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a donné aux provinces la possibilité de se retirer de certains programmes fédéraux-provinciaux comme les soins hospitaliers et l'aide sociale. Seul le Québec s'est prévalu de ce droit de retrait. 
  • Aux termes de ce mécanisme de retrait, le gouvernement du Canada a accordé aux particuliers une réduction (un " abattement ") d'impôt fédéral sur le revenu s'élevant à  13,5 points de pourcentage, et le Québec a haussé d'autant le taux de son propre impôt sur le revenu des particuliers. 
  • Le Québec continue de toucher la valeur de ces points d'impôt supplémentaires par l'entremise de son propre régime fiscal, plutôt qu'en espèces, tandis que les autres provinces reçoivent les montants correspondants en espèces. 
  • Les transferts versés au Québec au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation sont inscrits au budget de la même façon que les transferts aux autres provinces. Toutefois, puisqu'une partie des transferts versés au Québec prend la forme d'une réduction du taux de l'impôt fédéral, ce montant doit être soustrait des dépenses liées aux programmes de transfert.

 

Aide en matière de soins de santé

L'aide fédérale aux soins de santé représente bien plus que les paiements en espèces versés aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et du Programme de péréquation. 

Par exemple, en 1977, le gouvernement fédéral a convenu de céder aux provinces une part de ses impôts pour compléter les transferts directs en espèces. En 2006-2007, ces " points d'impôt " ont ajouté pour près de 18,6 milliards de dollars dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme les soins de santé. 

Le gouvernement fédéral a aussi des dépenses directes liées à  la santé, qui se sont élevées à  quelque 6 milliards de dollars en 2005-2006. Il s'agit notamment des fonds consentis aux services de santé des Premières nations, aux soins de santé des anciens combattants et aux programmes de protection de la santé, de prévention de la maladie, de renseignements sur la santé et de recherche dans ce domaine.

Autres subventions et contributions - 24,9 milliards de dollars ou plus de 11 cents

Autres subventions et contributions

D'autres programmes de transfert offerts par divers ministères fédéraux ont procuré des fonds à  des particuliers, des administrations et d'autres organisations et groupes, à  des fins précises de politique publique. 

En 2005-2006, les dépenses au titre des subventions et contributions fédérales ont totalisé 24,9 milliards de dollars, soit un peu plus de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent :

En outre, des fonds ont été consacrés à  des programmes d'aide aux étudiants, à  la recherche sur la santé et à  la promotion de la santé ainsi qu'aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au bilinguisme.

Autres charges de programmes - 56,9 milliards de dollars ou 25,5 cents

3. Autres charges de programmes

Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux a été consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit ceux de plus de 130 ministères, organismes, sociétés d'État et autres organes fédéraux qui fournissent des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens. 

En 2005-2006, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont représenté en gros 25,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (56,9 milliards de dollars). 

Mais une grande partie de ces dépenses - près de 11,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux - ont été effectuées par trois organisations seulement.

Dà©fense - 15 milliards de dollars ou 7 cents

Défense

Premièrement, les sommes que le ministère de la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada en 2005-2006 ont représenté presque 7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (15,0 milliards de dollars).

Sà©curità© publique - 6,6 milliards de dollars ou 3 cents

Sécurité publique

Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ont représenté près de 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (6,6 milliards de dollars). Ces sommes comprennent les fonds versés pour la Gendarmerie royale du Canada, le système pénitentiaire fédéral et les opérations de circulation et de sécurité à  la frontière.

Agence du revenu du Canada - 4 milliards de dollars ou 2 cents

Agence du revenu du Canada

Troisièmement, des fonds ont été versés à  l'Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont représenté environ 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (4,0 milliards de dollars).

Autres dà©penses de fonctionnement - 24 milliards de dollars ou plus de 11 cents

Autres dépenses de fonctionnement

Un montant supplémentaire de 24 milliards de dollars, ou un peu plus de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux, a été consacré au fonctionnement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. 

Il s'agit notamment de grands ministères comme ceux de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources humaines et du Développement social, de l'Industrie, de la Justice, des Ressources naturelles, des Travaux publics et Services gouvernementaux, des Transports et des Anciens Combattants. 

De plus, des fonds ont été versés à  des organismes fédéraux comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence canadienne de développement international.

Coûts du Parlement

L'une des parts les moins importantes des dépenses fédérales est consacrée au fonctionnement du Parlement lui-même, c'est-à -dire la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. 

En 2005-2006, les salaires et avantages sociaux des députés, des sénateurs et des membres du personnel parlementaire ainsi que les montants consacrés aux installations et aux services ont totalisé environ 495 millions de dollars, soit moins d'un quart de cent de chaque dollar de revenus fiscaux.

Socià©tà©s d'à‰tat - 7,2 milliards de dollars ou plus de 3 cents

Sociétés d'État

Le reste des autres charges de programmes est attribuable aux sociétés d'État, qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement. En 2005-2006, cela représentait 7,2 milliards de dollars, ou un peu plus de 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. La plus grande partie de cette somme a été versée à  trois organisations seulement :

Des fonds ont également été remis à  des organismes culturels comme le Musée des Beaux Arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, de même qu'à  des entreprises comme VIA Rail et la Commission canadienne du tourisme.

Excà©dentaire budgà©taire - 13,2 milliards de dollars ou 6 cents

4. Excédent budgétaire
(réduction de la dette)

Les derniers 6 cents de chaque dollar de revenus fiscaux représentent l'excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars, soit le montant qui restait après le paiement des intérêts sur la dette et de toutes les dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux. 

Cet excédent n'est pas de l'argent qu'on peut dépenser dans l'avenir. Les principes comptables du gouvernement prévoient que les excédents en fin d'exercice sont automatiquement utilisés pour réduire la dette fédérale.

finance - image

Voilà  notre résumé des investissements et des opérations du gouvernement qui explique à  quoi servent vos impôts. Mais avant de conclure, examinons d'où provient cet argent.

D'où proviennent les revenus

 

Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires de diverses sources, fiscales et autres.

Inpà´t sur le revenu des particuliers - 103,7 milliards de dollars ou plus de 46 %

L'impôt sur le revenu des particuliers représente la plus grande source de revenus. En 2005-2006, il a fourni 103,7 milliards de dollars au gouvernement fédéral, ce qui représente plus de 46 % de l'ensemble des revenus fédéraux.

Taxe sur les produits et services - 33 milliards de dollars ou 15 %

Impà´t sur le revenu des socià©tà©s - 32 milliards de dollars ou plus de 14 %

Autres taxes et impà´ts - 17,7 milliards de dollars ou 8 %

Cotisations d'Assurance-emploi - 16,5 milliards de dollars ou 7,4 %

Autres revenus - 16,5 milliards de dollars ou 7,4 %

Voilà  donc à  quoi servent vos impôts fédéraux et d'où proviennent les revenus du gouvernement fédéral.

Liens utiles 

Pour en savoir plus sur les finances du gouvernement du Canada, consultez les sources suivantes :

Comment puis-je obtenir d'autres renseignements?

Une version multimédia de ce dépliant – qui inclut des liens directs à  d'autres documents en ligne sur les finances fédérales – se trouve sur Internet à  l'adresse www.fin.gc.ca.

Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur le gouvernement du Canada et ses opérations en appelant au :

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105
(téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)