À quoi servent vos impôts

Au cours de l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2005, le gouvernement du Canada a perçu environ 198,4 milliards de dollars en taxes, impôts et autres revenus. Cela représente un peu plus de 15 % de la valeur de notre économie, qui s'élève à 1,3 billion de dollars. Ce dépliant offre un aperçu de l'utilisation qui a été faite de ces revenus et de la manière dont ils ont été perçus.

À propos de ces chiffres Le gouvernement fédéral calcule ses besoins financiers selon un « exercice » de 12 mois qui se termine le 31 mars de chaque année. Ce dépliant est fondé sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour le dernier exercice complet, soit 2004-2005. Il est mis à jour chaque année, une fois que les résultats financiers définitifs du gouvernement sont connus. Veuillez noter que, les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

1. Frais d'intérêt

Le plus important poste des dépenses fédérales en 2004-2005 a été le paiement de l'intérêt sur la dette publique du Canada, soit les sommes empruntées au fil des ans par le gouvernement fédéral qui n'ont pas encore été remboursées. Ces paiements – aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du Trésor et d'autres titres d'emprunt – s'élèvent à 34,1 milliards de dollars. Cela représente un peu plus de 17 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

2. Paiements de transfert

Les paiements en espèces acheminés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à d'autres organisations sont appelés des « transferts ». Il y a trois grandes catégories de transferts. Ensemble, elles représentent plus de la moitié de toutes les dépenses fédérales, soit un peu plus de 55 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (109,6 milliards de dollars).

Transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers constituent la catégorie la plus importante de transferts. Ces paiements directs ont coûté environ 21,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (42,6 milliards de dollars).

• Ces transferts comprennent notamment les paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation de conjoint qui sont versés aux aînés canadiens admissibles. Cette aide aux personnes âgées représente, après le service de la dette fédérale, le deuxième poste en importance du budget fédéral et compte pour 14 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (27,9 milliards de dollars).
• Les prestations d'assurance-emploi représentent l'autre principal transfert aux particuliers. Elles sont versées aux chômeurs admissibles, y compris les personnes en congé de maternité ou en congé parental et celles qui s'absentent du travail pour cause de maladie ou pour prendre soin de membres de leur famille gravement malades ou mourants. Des fonds sont aussi attribués aux programmes qui aident les gens à se préparer à l'emploi, à trouver un emploi et à le conserver. Ensemble, les prestations d'assurance-emploi représentent environ 7,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (14,7 milliards de dollars).

Aide aux familles et aux enfants En 2004-2005, le gouvernement fédéral a également versé près de 12 milliards de dollars en paiements en espèces directs aux familles à revenu faible et modeste – surtout celles ayant des enfants – par l'entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (8,7 milliards) et du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (3 milliards). Puisque ces paiements sont soustraits des revenus provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le calcul des dépenses qui est présenté chaque année au Parlement dans le budget fédéral.

Fonds versés aux provinces

Le gouvernement fédéral finance aussi plusieurs transferts principaux aux autres administrations. Ces paiements – qui totalisaient près de 42 milliards de dollars en 2004-2005 – aident les provinces et les territoires à financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et d'autres services sociaux.

Depuis 1996, la plus grande partie de cette aide était versée au moyen d'un seul programme, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Toutefois, afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de répartir ce financement en deux programmes distincts à compter de 2004.

• En 2004-2005, le Transfert canadien en matière de santé a fourni aux provinces et aux territoires une aide en espèces pour les programmes de santé équivalant à plus de 7,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (15,2 milliards de dollars).
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux – à l'appui de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et d'autres programmes sociaux – a fourni aux provinces et aux territoires une aide en espèces représentant 4 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (7,9 milliards de dollars).

Les autres principaux transferts incluent le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires qui, ensemble, représentent plus de 6,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (13,3 milliards de dollars). Ottawa verse ces paiements aux provinces moins nanties et aux trois territoires pour les aider à fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts par les provinces plus prospères.

Il y a aussi divers autres transferts fédéraux, comme les fonds versés pour la réduction des temps d'attente dans le domaine médical, pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et en vertu d'une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse concernant les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières. Ensemble, ces mesures représentent près de 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (5,5 milliards de dollars).

Aide en matière de soins de santé L'aide fédérale en matière de soins de santé représente bien plus que les paiements en espèces versés en vertu du Transfert canadien en matière de santé, du Programme de péréquation et d'initiatives comme le Fonds pour la réduction des temps d'attente, d'une valeur de 4,2 milliards de dollars. Par exemple, en 1977, le gouvernement fédéral a accepté de céder aux provinces une partie de ses impôts pour compléter ses transferts directs en espèces. En 2004-2005, ces « points d'impôt » ont ajouté près de 16 milliards de dollars dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme les soins de santé. Le gouvernement fédéral a aussi des dépenses directes liées à la santé, qui se sont élevées à 6 milliards de dollars l'an dernier. Il s'agit notamment des fonds consentis aux services de santé des Premières nations, aux soins de santé des anciens combattants et aux programmes de protection de la santé, de prévention de la maladie, de renseignements sur la santé et de recherche dans ce domaine. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Appui fédéral total à la santé, à l'éducation postsecondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux (2004-2005) sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca.

Autres subventions et contributions

D'autres programmes de transfert offerts par divers ministères fédéraux procurent des fonds à des particuliers, des administrations et d'autres organisations et groupes, à des fins précises de politique publique.

En 2004-2005, les dépenses liées aux subventions et contributions fédérales ont totalisé 25 milliards de dollars, ou un peu plus de 12,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent :

• plus de 6 milliards de dollars en transferts pour les Premières nations et les peuples autochtones (ce qui porte le total des dépenses fédérales dans ce secteur à quelque 9 milliards);
• environ 2,8 milliards de dollars pour aider les agriculteurs et les autres producteurs d'aliments;
• environ 3,6 milliards de dollars pour l'aide étrangère et d'autres formes d'aide internationale;
• plus de 3,6 milliards de dollars pour l'aide à la recherche-développement, les travaux d'infrastructure, le développement régional et l'aide aux entreprises.

En outre, des fonds ont été consacrés à des programmes d'aide aux étudiants, à la recherche sur la santé et à la promotion de la santé ainsi qu'aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au bilinguisme.

3. Autres charges de programmes

Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux a été consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit ceux de plus de 130 ministères, organismes, sociétés d'État et autres institutions fédérales qui fournissent des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

En 2004-2005, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont compté pour un peu moins de 27 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (53,1 milliards de dollars).

Mais une grande partie de ces dépenses – près de 11,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux – ont été effectuées par trois organisations seulement.

Défense

Les sommes que le ministère de la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada l'an dernier ont représenté 7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (13,9 milliards de dollars).

Sécurité publique

Les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ont représenté un peu plus 2,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (5 milliards de dollars). Ces sommes comprennent les fonds versés à la Gendarmerie royale du Canada, au système pénitentiaire fédéral et aux opérations de contrôle du passage et de sécurité à la frontière.

Agence du revenu du Canada

Des fonds ont été versés à l'Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont représenté environ 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (3,7 milliards de dollars).

Autres opérations

Un montant supplémentaire de 23,1 milliards de dollars, ou un peu plus de 11,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux, a servi au fonctionnement de tous les autres ministères et organismes fédéraux.

Il s'agit notamment de grands ministères comme ceux des Anciens Combattants, du Développement des ressources humaines, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Justice, des Pêches et des Océans, des Ressources naturelles, de la Santé, des Transports et des Travaux publics.

De plus, des fonds ont été consentis à des organismes fédéraux comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence canadienne de développement international.

Coûts du Parlement L'une des parts les moins importantes des dépenses fédérales est consacrée au fonctionnement du Parlement lui-même, c'est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. En 2004-2005, les salaires et avantages sociaux des députés, sénateurs et membres du personnel parlementaire ainsi que les montants consacrés aux installations et aux services ont totalisé environ 468 millions de dollars, soit environ un quart d'un cent de chaque dollar de revenus fiscaux.

Sociétés d'État

Le reste des autres charges de programmes est attribuable aux sociétés d'État, qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement. En 2004-2005, cela représentait 7,4 milliards de dollars, ou un peu plus de 3,7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. La plus grande partie de cette somme a été versée à trois organisations seulement :

• la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui aide à soutenir l'accession à la propriété et le logement abordable, a reçu 2,1 milliards de dollars;
• la Société Radio-Canada – notre réseau national de télévision et de radiodiffusion – a reçu 1 milliard de dollars;
• Énergie atomique du Canada Limitée a passé en charges 2,3 milliards de dollars l'an dernier pour des passifs environnementaux.

Des fonds ont aussi été remis à des organismes culturels comme le Musée des Beaux-Arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, à des entreprises comme VIA Rail et à la Commission canadienne du tourisme.

4. Excédent budgétaire
(réduction de la dette)

Le 0,8 cent de chaque dollar de revenus fiscaux qui restait à la fin de 2004-2005 est l'excédent budgétaire, c'est-à-dire ce qui reste une fois payées toutes les dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux ainsi que l'intérêt sur la dette (1,6 milliard de dollars).

Cet excédent n'est pas de l'argent qu'on peut dépenser dans l'avenir. Les principes comptables du gouvernement prévoient que les excédents en fin d'exercice sont automatiquement utilisés pour réduire la dette fédérale.

Avec les autres excédents enregistrés ces dernières années, cet excédent a permis de réduire la dette fédérale de 63 milliards de dollars, ce qui signifie que le gouvernement et les contribuables économisent 3 milliards de dollars par année en frais d'intérêt.

D'où proviennent les revenus

Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires de diverses sources, fiscales et autres.

• L'impôt sur le revenu des particuliers représente la plus grande source de revenus. En 2004-2005, il a fourni 89,8 milliards de dollars au gouvernement fédéral, ce qui représente plus de 45 % de l'ensemble des revenus fédéraux.
• Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services se sont élevés à 29,8 milliards de dollars, soit 15 % de l'ensemble des revenus fédéraux.
• L'impôt sur le revenu des sociétés a représenté environ 30 milliards de dollars, soit un peu plus de 15 % des revenus fédéraux.
• Un certain nombre d'autres taxes et impôts – comme l'impôt des non-résidents, les droits de douane à l'importation, les taxes sur l'énergie et les taxes d'accise sur l'alcool et le tabac – ont compté pour 16,7 milliards de dollars ou près de 8,5 % des revenus.
• De plus, les cotisations d'assurance-emploi, qui sont considérées comme faisant partie des revenus généraux, ont généré 17,3 milliards de dollars de revenus fédéraux, ou 8,7 % du total.
• Enfin, d'autres revenus – comme les bénéfices des sociétés d'État et le produit de la vente de biens et de services – ont fourni les 14,9 milliards de dollars restants, ou 7,5 % de l'ensemble des revenus. Ce montant comprenait un gain net ponctuel de 2,6 milliards provenant de la vente des actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement fédéral.

Comment puis-je obtenir d'autres renseignements?

Une version multimédia de ce dépliant – qui inclut des liens directs à d'autres documents en ligne sur les finances fédérales – se trouve sur Internet à l'adresse www.fin.gc.ca.

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1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105
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Vous pouvez aussi obtenir des exemplaires de ce dépliant ou d'autres documents préparés par le ministère des Finances Canada en vous adressant au :

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