Archivé - Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011 du Ministère concernant le développement durable

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La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été adoptée en juin 2008; celle-ci introduisait une approche plus centralisée au développement durable en exigeant que le gouvernement élabore et présente une stratégie fédérale de développement durable, mise à jour tous les trois ans. La première stratégie a été présentée le 6 octobre 2010.

Pour la période comprise entre l’échéance de la Stratégie de développement durable 2007-2009 du ministère des Finances et l’entrée en vigueur de la Stratégie fédérale de développement durable, le ministère des Finances du Canada a élaboré un ensemble révisé de buts, objectifs et mesures ciblées en matière de développement durable en s’inspirant de la vision énoncée dans la Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009, qui va comme suit : « instaurer un cadre économique et budgétaire et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir ».

But 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir
Objectifs Cibles (2010-2011) Résultats obtenus en 2010-2011
1a : Promouvoir la viabilité financière.

1a.1 : Mettre en œuvre les stimulants contenus dans le Plan d’action économique (PAE) du Canada.

Appliquer la « stratégie de sortie » inhérente au PAE en s’assurant que les mesures temporaires du Plan prennent fin comme prévu d’ici la fin de 2010-2011, pour appuyer le but à moyen terme qui consiste à revenir à des budgets équilibrés.

Le PAE du Canada avait été adopté dans le budget de 2009 en réaction à la crise financière et économique la plus profonde et la plus synchronisée depuis la Grande Crise. Les estimations pour le budget de 2011 illustrent que plus de 25 milliards de dollars ont été distribués par l’entremise du PAE afin de soutenir la reprise en 2010-2011. Les progrès globaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PAE pendant l’année sont présentés dans la Mise à jour des projections économiques et financières de 2010, tandis que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures individuelles contenues dans le PAE, ainsi que les répercussions sur l’emploi, ont fait l’objet d’une évaluation dans les sixième et septième rapports aux Canadiens.

Le budget de 2010 prévoit un plan en trois points pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme, notamment mettre un terme aux mesures de stimulation du PAE à mesure que la reprise économique s’affermit. La vaste majorité des mesures de stimulation a, de fait, pris fin comme il était prévu le 31 mars 2011, exception faite de quelques projets ayant été prolongés jusqu’au 31 octobre 2011. Ce plan contribuera à rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine. 1b.1 : Comprendre les conséquences économiques et financières des tendances nationales et mondiales permanentes. Le Ministère a continué de procéder à une surveillance régulière du rendement économique et financier du Canada et d’autres pays, et de formuler des prévisions à cet égard; il a effectué des enquêtes dans le secteur privé sur les perspectives économiques canadiennes et examiné les facteurs qui influent sur les perspectives de croissance, notamment la productivité et le vieillissement de la population.
1c : Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie canadienne. 1c.1 : Fournir analyses et conseils au ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la productivité de l’économie.

En 2010-2011, le ministère des Finances a présenté une analyse et des arguments appuyant la mise en vigueur des nouvelles mesures d’allègement fiscal annoncées dans le budget de 2011, lequel proposait des mesures d’allègement fiscal pour les particuliers, les familles et les entreprises. Les travaux réalisés pendant cette période corroborent la décision du gouvernement de réaffirmer son engagement à réduire les impôts et les taxes afin de stimuler l’investissement et la création d’emplois, tous deux nécessaires à une hausse continue de la productivité et de la qualité de vie pour les Canadiens.

Les nouvelles mesures d’allègement fiscal annoncées dans le budget de 2011 viennent se greffer aux mesures prises depuis 2006 qui ont permis de doter le Canada d’un avantage au chapitre de l’impôt des sociétés qui est généralisé, durable et sain sur le plan structurel. En raison des changements que les gouvernements fédéral et provinciaux ont apportés à la fiscalité depuis 2006, revenu de la plupart des entreprises sera imposé à un taux combiné fédéral‑provincial de 25 p. 100, en 2013. Ces modifications à la fiscalité ont également permis au Canada d’atteindre un taux d’imposition global des nouveaux investissements des entreprises qui est nettement plus bas que celui de tout autre pays du G-7. 

Par ailleurs, les travaux réalisés au cours de l’année ont mené à l’annonce, dans le budget de 2011, de mesures visant à améliorer l’équité et la neutralité du régime d’impôt du Canada, notamment assurer une meilleure concordance entre les taux de déduction des coûts relatifs aux actifs incorporels dans le secteur des sables bitumineux et ceux en vigueur dans le secteur pétrolier et gazier conventionnel, et éliminer les échappatoires fiscales. 

Le Ministère, par l’intermédiaire du Comité fédéral-provincial sur la fiscalité, a travaillé de concert avec les provinces pour atteindre des objectifs communs en matière de politique fiscale.

En janvier 2011, le Ministère a publié l’édition 2010 du rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. En plus de fournir des estimations et des projections pour les dépenses fiscales liées aux impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés et à la taxe sur les produits et services, le rapport contenait deux exposés analytiques intitulés Les impôts et la source de financement la plus avantageuse pour les sociétés et Réactions des particuliers aux changements du taux effectif marginal d’imposition.

But 2 : Solides assises sociales
Objectifs Cibles (2010-2011) Résultats obtenus en 2010-2011
2a : Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé. 2a.1 : Verser en temps opportun le paiement exact des montants au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et améliorer la compréhension globale des programmes.

En 2010-2011, le Ministère a continué de se concentrer sur le versement en temps opportun, aux provinces et aux territoires, des montants exacts au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). 

Outre le soutien sans cesse croissant offert dans le cadre du TCS et du TCPS, une somme de 525 millions de dollars a été versée en 2010‑2011 sous forme de paiements forfaitaires afin de protéger les provinces contre tout recul dans le montant total de leurs transferts (TCS, TCPS et péréquation) en raison des difficultés à court terme avec lesquelles les provinces étaient aux prises au lendemain de la récession mondiale.

Les activités de communication, y compris les initiatives de sensibilisation avec les provinces, se sont poursuivies en 2010-2011 pour améliorer la compréhension globale des programmes.

2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 2b.1 : S’attaquer aux disparités financières grâce au paiement exact et en temps opportun des montants au titre de la péréquation et de la formule de financement des territoires, et améliorer la compréhension globale des programmes.

En 2010-2011, le Ministère a continué d’insister pour verser, en temps opportun, des paiements exacts de péréquation aux provinces admissibles, et des paiements exacts au titre de la formule de financement aux territoires. 

Les activités de communication, y compris les initiatives de sensibilisation avec les provinces, se sont poursuivies en 2010-2011 pour améliorer la compréhension globale des programmes.

2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite. 2c.1 : Appliquer les propositions recommandées par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, dans le cadre de l’examen triennal de 2007‑2009 du Régime de pensions du Canada (RPC), pour moderniser ce dernier.

Les fonctionnaires des Finances ont supervisé et favorisé la réussite de la mise en œuvre des changements proposés dans le cadre de l’examen triennal de 2007-2009 du RPC et approuvés par les ministres des Finances en mai 2009. Au nombre des changements apportés au RPC, mentionnons des mesures qui s’harmonisent mieux avec la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et partent à la retraite, notamment en offrant une plus grande souplesse aux personnes qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans en leur permettant de combiner leurs prestations du RPC et leur revenu de travail.

Voici certaines des mesures prises en 2010-2011 pour appuyer la mise en œuvre de ces changements :

  • Élaborer les nouveaux règlements régissant le RPC nécessaires à l’entrée en vigueur des changements découlant de l’examen triennal de 2007-2009;
  • Collaborer avec les provinces afin d’obtenir leur consentement officiel au sujet des changements législatifs et règlementaires (les changements au RPC requièrent le consentement officiel, au moyen de décrets en conseil, des deux tiers des provinces, soit des deux tiers de la population du Canada);
  • Une fois le consentement officiel obtenu, les fonctionnaires des Finances ont rédigé les présentations au Conseil du Trésor afin de confirmer que le consentement requis des provinces avait été obtenu. Le décret en conseil du ministère des Finances qui met en vigueur les changements au RPC a été publié dans la Gazette du Canada du 18 août 2010 (PDF 1.58 mo);
  • Collaborer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à toute l’information relative aux changements apportés au RPC.

Les changements touchant le RPC sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

Les fonctionnaires des Finances ont travaillé de concert avec les représentants des provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, à l’analyse de différentes options pour maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada. Les démarches suivantes ont été effectuées :

  • Une consultation nationale sur les options proposées pour maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada, pour laquelle les employés des Finances ont préparé des documents de consultation explicatifs;
  • Présenter au ministre fédéral des Finances ainsi qu’aux ministres provinciaux et territoriaux des Finances des conseils et des analyses sur les options visant à maintenir la solidité du système de revenu de retraite;
  • Assurer le suivi des directives formulées par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances relativement aux options visant à maintenir la solidité du système de revenu de retraite, notamment la rédaction d’un rapport présentant des options en vue d’apporter une modeste amélioration au RPC.

Outre les travaux relatifs au RPC, les employés du ministère des Finances Canada ont collaboré avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour donner suite à l’engagement pris lors de la rencontre des ministres des Finances de décembre 2010 en vue de la mise en place des Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) à cotisations déterminées, lesquels permettront d’améliorer l’éventail d’options en matière d’épargne‑retraite en offrant un régime accessible et à faible coût aux Canadiens qui ne cotisent pas à l’heure actuelle à un régime de pension privé, comme les travailleurs indépendants et les employés d’entreprises qui n’offrent pas de régime de retraite.

Les mesures prises en 2010-2011 pour la mise en place des RPAC comprennent :

  • Mettre sur pied un groupe de travail composé d’employés fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant pour mandat de perfectionner le cadre des RPAC;
  • Tenir des séances de consultation avec les intervenants des RPAC qui réunissent des représentants du gouvernement et de l’industrie à Toronto et à Ottawa afin d’obtenir leurs points de vue sur l’élaboration de la politique relative aux RPAC;
  • Encourager des intervenants de l’industrie à présenter des exposés écrits afin de contribuer de façon plus concrète au processus d’élaboration de la politique. 
2c.2 : Commencer à travailler au prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada (qui doit être achevé d’ici 2012).

Les fonctionnaires des Finances ont commencé à élaborer des conseils et des analyses à l’intention des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances sur différentes orientations en vue du prochain examen triennal du RPC de 2010-2012.

Les fonctionnaires des Finances ont appuyé les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances en leur offrant conseils et analyses portant sur :

  • la viabilité financière du RPC, à partir du 25e Rapport actuariel sur le RPC présenté le 15 novembre 2010;
  • d’autres changements au RPC qui pourraient se révéler nécessaires, sur la foi de :
    1. l’orientation prise par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances en lien avec les travaux d’analyse relatifs à une possible expansion mineure du RPC;
    2. discussions régulières avec les provinces, les territoires et d’autres ministères et organismes fédéraux, comme RHDCC et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

 

But 3 : Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration
Objectifs Cibles (2010-2011) Résultats obtenus en 2010-2011
3a : Évaluer le potentiel d’utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental. 3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes.

Le Ministère a continué d’évaluer la recherche et les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l’environnement, de concert avec d’autres ministères et intervenants, notamment les contribuables, les associations sectorielles et les organisations vouées à la protection de l’environnement.

Les analyses menées au cours de cette année ont consisté notamment en des travaux soutenant l’annonce faite dans le budget de 2011 au sujet de l’expansion de la déduction pour amortissement (DPA) accéléré pour le matériel de production d’énergie propre de catégorie 43.2, afin d’y inclure le matériel de production d’électricité à partir de la chaleur résiduaire. Le Ministère a également réalisé une analyse qui appuie l’annonce faite dans le budget de 2011 visant à élargir aux pipelines l’application des règles relatives aux fiducies environnementales admissibles.

Par ailleurs, le Ministère a procédé à une analyse qui est à l’origine de la mesure annoncée dans le budget de 2011 visant à réduire les taux de déduction des coûts en capital incorporel relatifs aux projets de sables bitumineux de manière à ce qu’ils correspondent aux taux s’appliquant au secteur pétrolier et gazier conventionnel. Cette mesure vient donner suite à l’engagement pris par les dirigeants du G-20 de rationaliser et d’éliminer graduellement à moyen terme les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles.

Enfin, le Ministère a mis la dernière main à la législation régissant la mise en œuvre des mesures d’élimination graduelle de la déduction pour amortissement (DPA) accéléré relative à l’investissement général dans les projets de sables bitumineux annoncées dans le budget de 2007. Le Ministère a également terminé l’élaboration de la règlementation visant à mettre en œuvre les annonces faites dans les budgets de 2008 et de 2010 élargissant les critères d’admissibilité à la DPA de catégorie 43.2. Il s’est également appliqué à élaborer l’avant-projet d’une loi afin de promulguer les modifications apportées aux dispositions sur la DPA de la catégorie 43.2 et les changements aux règles relatives aux fiducies environnementales admissibles annoncés dans le budget de 2011, qui ont été publiés en marge de ce budget.

3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation. 3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Le 23 septembre 2010, dans le cadre du programme ministériel des conférenciers, David Dodge, ancien sous-ministre des Finances et gouverneur de la Banque du Canada et actuel chancelier de l’université Queen’s, a présenté un exposé aux employés des Finances intitulé Health Care Spending: The Issue of Sustainability. Les employés des Finances ont également eu l’occasion d’assister à plusieurs exposés en 2010-2011 au sujet de la viabilité du système financier, notamment la Conférence annuelle Thomas K. Shoyama sur la politique publique. L’exposé de cette année, intitulé The Next Financial Crisis?, a été présenté par Simon Johnson, Professeur d’entreprenariat Ronald A. Kurtz à la MIT Sloan School of Management.
3b.2 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. Le Ministère a poursuivi ses efforts pour approfondir sa base de connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles en effectuant des recherches et des analyses sur différents enjeux, notamment la politique fédérale sur la qualité de l’air et les changements climatiques.
3c : Mettre en œuvre efficacement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. 3c.1 : Organiser, pour les employés du ministère des Finances, une séance d’information sur la façon d’effectuer des évaluations environnementales stratégiques (EES). Le Ministère a tenu une séance d’information/de formation sur les EES en octobre 2010, à l’occasion de laquelle des présentations ont été données par la Section des ressources, de l’énergie et de l’environnement de la Direction générale du développement économique et des finances intégrées de Finances Canada, et par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. 

 

But 4 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles
Objectifs Cibles (2010-2011) Résultats obtenus en 2010-2011
4a : Réduire la consommation d’énergie. 4a.1 : De concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), établir des procédures sur l’utilisation de l’éclairage après les heures régulières de travail. En consultation avec TPSGC, le Ministère a examiné en 2010-2011 les procédures actuelles sur l’utilisation de l’éclairage après les heures régulières de travail. Si aucun changement en profondeur n’a été apporté, des réparations ont cependant été effectuées afin que le contrôle de l’éclairage sur tous les étages puisse être centralisé. Auparavant, l’éclairage sur certains étages ne pouvait être éteint.
4b : Améliorer la gestion des déchets solides. 4b.1 : Recyclage et récupération des déchets – Maintenir un taux de récupération d’au moins 75 p. 100 grâce à la poursuite et à la mise à jour des programmes de recyclage en cours et à la création de nouveaux programmes. Les programmes du Ministère sont administrés par TPSGC. Une vérification des déchets effectuée en février 2009 a révélé un taux de réacheminement des déchets de 81 p. 100. Des points à améliorer ont également été mis en lumière, notamment le recyclage des services de papier et la quantité de produits du papier non dirigée vers le dépotoir. TPSGC prévoit réaliser une vérification de suivi en 2011-2012.
4b.2 : Programmes de compostage – Maintenir les programmes de compostage en cours pour les serviettes de papier et le papier pulvérisé. Le programme de compostage du Ministère était administré par TPSGC, qui l’a annulé en raison des coûts élevés et autres complications. Comme solution de rechange, ces matières sont maintenant recyclées.
4c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels. 4c.1 : Surveiller l’achat de véhicules écologiques pour les cadres supérieurs afin de se conformer le plus possible à la politique du SCT sur la gestion des parcs automobiles. Le ministère des Finances a fait l’acquisition d’un véhicule polycarburant en 2010-2011, qui fonctionne avec l’un ou l’autre des deux carburants ou un mélange des deux (p. ex. essence seulement ou un mélange d’essence et d’éthanol).
4c.2 : Optimiser l’utilisation de carburant mélangé à l’éthanol autant que possible. Les conducteurs des voitures de fonction sont encouragés à utiliser un carburant mélangé à l’éthanol autant que possible.
4c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive. En 2010-2011, le ministère des Finances a veillé à ce que tous les conducteurs suivent la formation appropriée.
4d : Assurer un approvisionnement écologique. 4d.1 : Suivi de l’écologisation des approvisionnements – Rajuster le domaine de l’approvisionnement écologique pour fournir des options environnementales spécifiques en matière de rapports, et pour enseigner leur bon usage au personnel responsable des achats et de la gestion du matériel. Un domaine obligatoire d’indicateur d’approvisionnement écologique a été ajouté dans le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) du Ministère.
4d.2 : Examiner l’usage des imprimantes et des photocopieurs – Effectuer une étude comparative sur le ratio entre les employés et ces appareils et viser un ratio de 8 pour 1.

Une étude pilote sur l’optimisation des imprimantes a été réalisée au sein de la Direction des services ministériels et devrait s’étendre au reste du Ministère à l’automne 2011, une fois l’examen des résultats effectué. 

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

  • réduire de façon générale le rapport d’employés aux appareils d’impression;
  • calculer les économies liées au papier, à l’acquisition d’appareils, aux fournitures et à l’entretien;
  • déterminer les gains de productivité pour les clients et le personnel de soutien (le travail d’administration et des services de dépannage). 
4d.3 : Achats d’ameublement écologique – Tenir compte des considérations environnementales pour tous les achats d’ameublement. Le Ministère utilise les instruments d’approvisionnement de TPSGC autant que possible. Ces instruments ont été mis sur pied sur la base de facteurs environnementaux. On a même fait des achats sans offres à commandes en tenant compte des facteurs environnementaux.
4d.4 : Offres à commandes écologiques – Optimiser l’utilisation des instruments d’approvisionnement écologique regroupés utilisés à TPSGC. Les agents des achats utilisent les offres à commandes écologiques obligatoires établies par TPSGC pour effectuer les achats autant que possible. Les achats de meubles et d’équipement de TI sont effectués au moyen des mécanismes d’approvisionnement écologique chaque fois que la situation le permet. 
4d.5 : Réduction du papier – Établir un système de surveillance et de suivi du papier pour en réduire efficacement la consommation. Les travaux visant à confirmer les données de base relatives à la consommation de papier au sein du Ministère ont commencé en 2010-2011. Le papier de photocopie provient d’un entrepôt commun avec le SCT, ce qui explique pourquoi les données de base recueillies nécessitent une confirmation. L’exercice sera terminé en 2011-2012.

4d.6 : Formation sur l’approvisionnement écologique – S’assurer que la proportion de gestionnaires du matériel et de préposés à l’approvisionnement ayant reçu une formation écologique reste à 100 p. 100, en fournissant une formation pertinente à tous les nouveaux gestionnaires et subalternes au cours des huit mois suivant leur arrivée. 

Faire suivre une formation sur l’approvisionnement écologique à 70 p. 100 des détenteurs de carte d’achat, d’ici mars 2011. 

En 2010-2011, le ministère des Finances s’est assuré que 100 p. 100 des spécialistes fonctionnels en approvisionnement et en passation de marchés avaient terminé le cours sur l’approvisionnement écologique offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Des séances d’information internes sur l’approvisionnement écologique ont été tenues afin de s’assurer que les détenteurs de carte d’achat ont une compréhension de base des concepts de l’approvisionnement écologique et prennent en considération les facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions en matière d’acquisition. À ce jour, on estime à 75 p. 100 la proportion des détenteurs de carte d’achat ayant reçu la formation. De plus, une nouvelle séance de formation interne est en cours d’élaboration et sera obligatoire pour les détenteurs de carte d’achat. 

4e : Assurer l’écocivisme. 4e.1 : Réseau d’écocivisme – S’assurer que le nombre de membres du Réseau demeure à un niveau satisfaisant et améliorer les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. Le mandat du Réseau d’écocivisme consiste à promouvoir une bonne gestion de l’environnement dans le milieu de travail et à appliquer les principes du développement durable dans notre culture organisationnelle. Il s’agit d’un réseau d’employés soucieux de l’environnement du ministère des Finances, du SCT et de la CFP qui œuvre à promouvoir l’environnement et à faire une différence dans notre milieu de travail. L’assemblée générale annuelle de 2010 a eu lieu en octobre et avait pour objectif de discuter des initiatives qui seront adoptées dans les prochains mois.
4f : Améliorer la gestion environnementale. 4f.1 : Établir des processus et contrôles internes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel pour intégrer le rendement environnemental à l’approvisionnement et respecter la Politique d’achats écologiques du SCT. On a commencé en 2010-2011 à tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et contrôles opérationnels. Au nombre des mesures prises en ce sens, mentionnons les listes de vérification d’achats écologiques tant pour l’acquisition de biens que de services.

 

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