Archivé - Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2009‑2010 au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2009

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La Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2009 du ministère des Finances a été publiée en novembre 2006. La vision du Ministère en matière de développement durable consiste à « instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien‑être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir ». Elle souligne l’idéal à long terme que le Ministère s’efforce d’atteindre. Pour contribuer à cibler les efforts du Ministère, la SDD 2007‑2009 énonce cinq objectifs à long terme qui portent sur des domaines clés au sein desquels le Ministère peut apporter sa contribution, dans les limites de son mandat, au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l’économie; 5) respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.

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But 1 : Viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir
Objectif Cible Résultats obtenus en 2009-2010
1a : Promouvoir la viabilité financière en allégeant le fardeau de la dette du Canada 1a.1 : Éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques d’ici 2021 au plus tard. Le gouvernement fédéral fera sa part en continuant de prévoir une réduction de la dette fédérale de 3 milliards de dollars par année, et il est déterminé à ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 p. 100 d’ici 2012-2013. De 2005‑2006 à 2007‑2008, le gouvernement fédéral a réduit sa dette de près de 37 milliards de dollars et le ratio de la dette au PIB a chuté pour passer de 38,3 p. 100 en 2004‑2005 à 29,0 p. 100 en 2008‑2009.
En réaction à la récession mondiale profonde et synchronisée qui s’est amorcée à la fin de 2008, le gouvernement a lancé le Plan d’action économique, dans le cadre du budget de 2009.
Les mesures de relance annoncées dans le Plan, alliées à des revenus moins élevés et à des dépenses d’AE plus élevées attribuables à la récession, ont abouti à un déficit budgétaire pour 2009‑2010 et à une augmentation du ratio de la dette au PIB.
Toutefois, le budget de 2010 a présenté un plan en trois points destiné à rétablir l’équilibre à moyen terme. En vertu de ce plan, et en particulier compte tenu du fait que les mesures de relance temporaires doivent arriver à expiration à la fin de 2010‑2011, il est prévu que le ratio de la dette au PIB reprenne sa tendance baissière.
1b : Se tenir au fait des questions et des perspectives économiques et financières de longue haleine 1b.1 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse au sujet de l’incidence économique et financière du vieillissement de la population et d’autres défis économiques à long terme. Le Ministère a continué de surveiller le rendement économique et financier du Canada et l’incidence associée au vieillissement de la population.
1b.2 : Procéder à des travaux d’analyse de la viabilité de la situation financière du Canada, ce qui comprend celle des provinces et des territoires. Le Ministère a poursuivi ses travaux d’analyse et de recherche sur la situation financière du Canada à long terme. Le Ministère a maintenu ses modèles de projection à long terme internes et il a continué d’évaluer les défis économiques et financiers à long terme au Canada.
1c : Élaborer et appuyer des politiques et des mesures qui favorisent la viabilité à long terme de l’économie canadienne 1c.1 : Fournir analyses et conseils au ministre au sujet des éventuels changements à apporter au régime fiscal canadien pour faire en sorte qu’il soutienne la compétitivité et la productivité de l’économie. En 2009‑2010, le Ministère a fourni des analyses et des conseils à l’appui de l’instauration d’importantes mesures fiscales pour donner suite à Avantage Canada, le plan économique du gouvernement, ainsi qu’aux importantes réductions d’impôt mises en oeuvre depuis 2006. Ces mesures favorisent l’investissement et la création d’emplois, nécessaires à l’augmentation de la productivité, font baisser le chômage et améliorent continuellement le niveau de vie des Canadiens.
Le Canada applique maintenant un taux d’imposition général aux nouveaux investissements des entreprises qui est considérablement moins élevé que celui des autres pays du G7.
Le Ministère a également effectué des travaux d’analyse qui ont fait partie intégrante de nombreuses mesures reliées à la politique de l’impôt et autres, dans le budget de 2010, qui permettent aux entreprises de cibler leur effort sur l’amélioration de leur productivité et de leur compétitivité, notamment :
  • l’amélioration du régime de la fiscalité internationale du Canada pour attirer de nouveaux investissements;
  • le fait de rendre le régime fiscal plus équitable en mettant un terme aux échappatoires fiscales;
  • la réduction de la paperasserie pour les entreprises.
En outre, l’analyse du Ministère a porté sur des mesures visant à renforcer l’équité et l’efficience du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers. Plus précisément, plusieurs mesures ont été adoptées pour améliorer l’intégrité du régime, notamment des mesures pour renforcer le traitement fiscal des avantages pour option d’achat d’actions et mieux cibler le crédit d’impôt pour frais médicaux sur son objectif visé.
Le Ministère a publié le rapport Dépenses fiscales et évaluations 2009. Ce rapport contient une étude intitulée Comparaison internationale de l’aide fiscale à l’investissement dans la recherche‑développement (RD).
But 2 : Solides assises sociales
Objectif Cible Résultats obtenus en 2009-2010
2a : Assurer un financement prévisible et stable des programmes sociaux et de la santé 2a.1 : Instaurer un nouveau cadre de financement législatif visant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).  La cible a été atteinte en 2007‑2008.
Le budget de 2007 a inscrit le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sur une trajectoire prévisible à long terme, assurant ainsi le financement stable des programmes sociaux :
  • un cadre de financement est légiféré jusqu’à la fin de 2013‑2014;
  • le financement en espèces a augmenté pour 2007‑2008 et 2008‑2009;
  • un facteur de majoration de 3 p. 100 s’applique automatiquement à compter de 2009‑2010;
  • le financement en espèces est alloué selon un montant égal par habitant;
  • des affectations théoriques sont prévues pour les programmes sociaux, l’éducation postsecondaire et les programmes pour enfants afin d’accroître la transparence de l’appui fédéral.
En 2007‑2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre les changements requis à la législation et à la réglementation pour donner suite aux engagements pris dans le budget de 2007. Il a collaboré avec les provinces et les territoires pour assurer leur exécution sans accroc.
En 2009‑2010, des changements ont été apportés au Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour s’assurer que toutes les provinces bénéficiaires de la péréquation reçoivent le même montant en espèces par habitant. Ces changements ont été prévus dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2009.
En 2009‑2010, le Ministère s’est employé à verser des paiements exacts aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Les activités en matière de communications se sont poursuivies en 2009‑2010 afin de favoriser la connaissance et la compréhension du programme.
2b : Réduire les disparités financières au moyen des programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires (FFT) 2b.1 : De nouvelles formules au titre des programmes de la péréquation et de financement des territoires (FFT) seront élaborées en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La cible a été atteinte en 2007‑2008.
Qui plus est, le Ministère a travaillé avec les provinces et les territoires pour assurer une mise en œuvre sans accroc des changements.
Le budget de 2007 a mis en œuvre un programme de péréquation renforcé visant à réduire les écarts financiers par les moyens suivants :
  • un programme simplifié fondé sur une formule;
  • une norme des 10 provinces relevée;
  • une application légiférée jusqu’à la fin de 2013‑2014.
Le budget de 2007 a également fait en sorte que la FFT tienne compte de nouveau des circonstances particulières de chacun des trois territoires, et il prévoit des mesures incitatives améliorées pour favoriser le développement économique des territoires. L’application de la FFT est également légiféré jusqu’à la fin de 2013‑2014.
En 2007‑2008, le Ministère a formulé et mis en œuvre les changements législatifs et réglementaires nécessaires pour donner suite aux engagements pris dans le budget de 2007 et aux recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la FFT.
En 2009‑2010, des modifications additionnelles ont été apportées au programme de la péréquation dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2009 pour assurer la viabilité et l’équité. Plus précisément :
  • le programme a été légiféré afin de croître au même rythme que l’économie;
  • un nouveau plafond de capacité fiscale a été fixé pour que les provinces bénéficiaires continuent de tirer un avantage fiscal net équitable de leurs ressources;
  • des paiements transitoires ont été versés en 2009‑2010 de sorte que les paiements de péréquation aux provinces admissibles à la péréquation en 2009‑2010 ne soient pas inférieurs à ceux reçus l’année précédente.
En 2009-2010, le Ministère a continué de travailler avec les provinces pour s’assurer que la mise en œuvre se fasse sans accroc.
Le Ministère s’est employé à verser des paiements exacts aux provinces et aux territoires, dans les délais prévus. Les activités en matière de communications se sont poursuivies en 2009‑2010 afin de favoriser la connaissance et la compréhension des programmes.
2c : Assurer la viabilité du système de revenu de retraite 2c.1 : Effectuer le prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada. Dans le cadre de l’examen triennal 2007‑2009 du Régime de pensions du Canada (RPC), les ministres des Finances ont convenu à l’unanimité d’apporter un certain nombre de changements visant à moderniser le Régime pour qu’il reflète mieux la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite. La mise en œuvre des changements se déroule comme prévu et les changements entreront en vigueur à compter du début de l’année 2011.
À la réunion des ministres des Finances du 14 juin 2010, les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces ont accepté de poursuivre leurs travaux sur les options qui feraient en sorte que les prestations déterminées augmentent légèrement au sein du Régime de pensions du Canada. Toute augmentation serait modérée, graduelle et intégralement financée. Ils ont également accepté de faire progresser les dossiers de l’innovation en matière de pensions et de la littératie financière.
Les ministres ont demandé aux fonctionnaires de travailler en collaboration à l’étude de questions techniques et de questions de mise en œuvre et de terminer ces travaux à l’automne en prévision de la prochaine réunion des ministres des Finances.
But 3 :Intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaborationdes politiques
Objectif Cible Résultats obtenus en 2009-2010
3a : Évaluer le potentiel d’utilisation des instruments économiques comme outils stratégiques pour faire face aux enjeux sur le plan environnemental 3a.1 : Examiner les éventuels changements à apporter au régime fiscal pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux, ce qui comprend les propositions formulées par des ministères chargés de politiques et des intervenants externes. Le Ministère a continué d’évaluer la recherche et les propositions concernant de possibles mesures fiscales liées à l’environnement, de concert avec d’autres ministères et intervenants, notamment les contribuables, les associations sectorielles et les organisations vouées à la protection de l’environnement.
Les analyses menées au cours de cette année ont consisté notamment en des travaux soutenant l’annonce faite dans le budget de 2010 au sujet de l’expansion de la déduction pour amortissement accéléré (DAA) pour le matériel de production d’énergie propre de catégorie 43.2, afin d’y inclure :
  • le matériel de récupération de la chaleur utilisé relativement à un plus large éventail d’applications;
  • le matériel de distribution de réseaux énergétiques de quartier faisant principalement appel à des pompes géothermiques, à des systèmes de chauffage solaire actifs ou à du matériel de récupération de la chaleur.
Le ministère a élaboré un avant‑projet de loi afin d’adopter ces changements et il a publié une version révisée de l’avant‑projet de loi pour l’apport des changements à la DAA visant la catégorie 43.2 annoncés dans le budget de 2008.
Comme il l’a annoncé dans le budget de 2009, le Ministère a mené des consultations à propos d’un incitatif fiscal possible pour les actifs utilisés dans le cadre du captage et du stockage du carbone. Et comme il l’a indiqué dans le budget de 2010, le gouvernement continuera de suivre de près l’évolution de cette technologie importante et d’évaluer l’approche stratégique la meilleure. L’accent est actuellement mis sur le financement direct par l’intermédiaire d’initiatives comme le Fonds pour l’énergie propre.
Le Ministère a également fourni des analyses et des conseils à l’appui de la participation du Canada à l’initiative du G20 sur la rationalisation des subsides inefficaces pour les carburants fossiles qui encouragent les gaspillages de consommation, et aux discussions de l’OCDE sur le traitement fiscal des échanges de droits d’émission.
3a.2 : Mettre à jour le Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l’énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada. Le Ministère a interrompu provisoirement les plans visant la mise à jour du répertoire. Le répertoire n’aurait aucune incidence directe sur l’environnement. L’information est de façon générale déjà rendue publique par diverses sources fédérales et provinciales, et le coût de la mise à jour et de la publication de l’information serait élevé par rapport à l’avantage susceptible d’en découler.
3b : Accroître la connaissance des enjeux environnementaux et des enjeux plus vastes du développement durable au Ministère et obtenir une plus grande sensibilisation 3b.1 : Organiser à tout le moins une conférence par année sur un enjeu lié au développement durable. Le 12 mai 2009, Jeffrey D. Sachs, directeur du Earth Institute, s’est exprimé devant le Ministère à l’occasion de la conférence annuelle Thomas K. Shoyama sur la politique publique au Ministère. L’exposé de M. Sachs s’intitulait « La réforme financière internationale et le développement durable ».
Le 20 janvier 2010, dans le cadre du programme ministériel des conférenciers, l’ancien président et directeur général du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Claude Lamoureux, a donné une conférence devant les employés du ministère des Finances du Canada sur la viabilité des régimes de pensions et de retraite du Canada. La conférence de M. Lamoureux s’intitulait « Pensions: Is There a Future? » (l’avenir des pensions).
3b.2 : Mettre au point une « fiche de conseils » sur le développement durable à l’intention des employés. Pour améliorer la compréhension à l’égard du développement durable, une « fiche de conseils » sur le développement durable a été élaborée à l’intention des employés, au cours de l’été 2007, et affichée sur le site Web interne du Ministère, InfoSite, en décembre 2007.
Le Ministère a également participé à l’effort pangouvernemental déployé pour élaborer une stratégie fédérale de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. La Stratégie fédérale a été présentée au Sénat et à la Chambre des communes en octobre 2010. 
3b.3 : Procéder à des travaux de recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour améliorer le bagage de connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles au moyen de travaux de recherche et d’analyse sur des questions comme les échanges de droits d’émission et le captage et le stockage du dioxyde de carbone.
3c : Mettre en oeuvre efficacement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes 3c.1 : Examiner le processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet. Le Ministère a mené un examen interne de ses procédures d’exécution d’évaluations environnementales stratégiques (EES) au printemps et à l’été de 2007. Les constatations et recommandations découlant de l’examen ont été approuvées par le Comité de coordination ministériel en octobre 2007. La recommandation principale, à savoir remanier et rationaliser le questionnaire sur les EES et la documentation connexe, a été mise en œuvre en novembre 2007.
Le Ministère a participé à l’élaboration d’une approche visant à établir des liens entre les pratiques relatives aux EES et les buts et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
3c.2 : Mettre au point une page Web pour le ministère des Finances Canada où il pourra afficher les déclarations publiques sur les évaluations environnementales stratégiques (EES). Une page Web a été conçue pour afficher les déclarations publiques sur les EES. Elle est accessible à partir du site Web du ministère des Finances destiné au public, et ce, depuis mai 2008. La page Web est mise à jour régulièrement au moyen de l’information sur les EES qui sont menés à bien.
Voici un lien vers la page Web :
http://www.fin.gc.ca/activty/pubs/sea_1-fra.asp
But 4 : Intégration des enjeux du développement durable à l’économie
Objectif Cible Résultats obtenus en 2009-2010
4a : Encourager la préparation de rapports de grande qualité sur la responsabilité sociale des entreprises qui seront ajoutés à la déclaration annuelle 4a.1 : Maintenir et élargir le dialogue avec les intervenants. Face aux perturbations qui ont secoué les marchés financiers, le ministère des Finances du Canada a mis l’accent sur le renforcement du secteur financier, pour en assurer l’intégrité, l’assainissement et la compétitivité, et pour protéger les consommateurs. Les interactions et les engagements avec les intervenants témoignent de ces priorités.
4a.2 : Participer à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la RSE.
But 5 : Respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles
Objectif Cible Résultats obtenus en 2009-2010
5a : Réduire la consommation d’énergie 5a.1 : Programme de conservation énergétique – Diminuer de 5 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à L’Esplanade Laurier conformément au niveau de référence de 2005-2006 en élaborant et en mettant en œuvre un plan de conservation énergétique ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour examiner et faciliter les occasions d’accroître l’efficacité énergétique à L’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occupés. Le ministère des Finances a travaillé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour remplacer l’éclairage fluorescent (T40) à L’Esplanade Laurier par un système d’éclairage fluorescent (T8) plus efficace. De même, une vérification de la consommation d’énergie a été faite par le Réseau d’écocivisme, et une campagne de sensibilisation a contribué à une réduction de 7 p. 100 de l’utilisation de l’énergie à L’Esplanade Laurier, soit un résultat supérieur à la cible.
5b : Améliorer la gestion des déchets solides 5b.1 : Mettre à jour le Programme de recyclage de L’Esplanade Laurier – Réduire de 75  p. 100 la proportion des déchets en remaniant et en instaurant un programme de recyclage à jour, ce qui comprend des améliorations aux programmes de reprise et de traitement des matières dangereuses. Une étude de base menée en 2006 a fixé à 51 p. 100 le taux de réacheminement des déchets du Ministère. Le programme de recyclage de L’Esplanade Laurier a été amélioré et des campagnes de sensibilisation et de communication ont été menées. Une vérification des déchets menée en 2008 a révélé un taux de réacheminement des déchets de 81 p. 100. Il s’agit de l’un des meilleurs taux dans un immeuble fédéral.
Le Ministère a également dirigé la conception et l’installation de panneaux de signalisation sur le recyclage, qui ont par la suite été adoptés par TPSGC pour être utilisés dans les installations fédérales.
5b.2 : Programme de compostage – Élaborer et mettre en place un programme de compostage. Il pourrait notamment être possible de composter les essuie-mains en papier et les déchets alimentaires. Un programme de compostage des essuie‑mains en papier et du papier pulvérisé a été mis en place; il a contribué à l’atteinte du taux de réacheminement des déchets de 81 p. 100.
Le Ministère est à l’origine de l’un des premiers programmes de compostage (essuie‑mains en papier) au sein d’un immeuble fédéral.
5c : Améliorer le rendement environnemental des véhicules ministériels 5c.1 : Réduire les émissions de GES -- Réduire de 15  p. 100 les émissions de GES par kilomètre parcouru par chaque véhicule du parc ministériel conformément aux données de base de la composition du parc en 2005-2006. Le Ministère a réduit de 16 p. 100 les émissions de GES par kilomètre parcouru par véhicule, prolongé la durée de vie des véhicules d’un an et réduit le parc automobile pour le faire passer de trois à deux véhicules.
5c.2 : Maximiser le recours à l’éthanol – 90 p. 100 du carburant acheté pour les véhicules routiers fédéraux sera constitué d’un mélange d’éthanol. Le Ministère continue d’encourager l’achat de carburant à base d’éthanol pour les deux véhicules de fonction du Ministère. Néanmoins, les carburants à base d’éthanol ne sont pas offerts partout et leur consommation n’a pas été aussi élevée que prévu. Le suivi des achats de type de carburant pose toujours des difficultés selon le vendeur auquel on a recours.
5c.3 : Cours de conduite écologique et préventive – Tous les conducteurs devront suivre un cours de conduite écologique et préventive. Le Ministère a atteint un taux de formation de 100 p. 100 des chauffeurs du parc automobile.
5d : Assurer un approvisionnement écologique 5d.1 : Suivi de l’écologisation des approvisionnements – Rajuster le suivi de l’approvisionnement et la présentation de rapports afin d’y inclure l’écologisation des approvisionnements (en collaboration avec un certain nombre de ministères et d’organismes). Le Ministère quantifie ses approvisionnements écologiques au moyen d’un champ du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) d’usage obligatoire au Ministère. Le Ministère a dirigé cette initiative interministérielle.
  5d.2 : Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents – Élaborer un programme pilote pour le matériel qui réduirait la nécessité d’acheter un photocopieur, une imprimante, une imprimante couleur et un numériseur (et peut-être un télécopieur) distincts liés en réseau. Un programme pilote a été mis en œuvre dans le cas particulier du SCT. Au ministère des Finances, aucun projet pilote en particulier n’a été mené, mais l’utilisation de dispositifs multifonctions a été encouragée. En 2006, aucun des dispositifs n’a été lié en réseau à des fins de multifonctionnalité, et depuis nous en avons converti 18 sur 64, soit 28 p. 100, à des capacités multifonctionnelles.
  5d.3 : Achats d’ameublement écologique – La Direction des services ministériels accroîtra les achats de matériel de bureau écologique de 50 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006, dans la mesure du possible, et lorsque de nouvelles possibilités d’aménagement se présentent et que la configuration actuelle des locaux le permet. En 2008, le Bureau du vérificateur général (BVG) – Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a effectué une vérification au ministère des Finances, à cet effet. La vérification a confirmé que le Ministère avait tenu compte de questions environnementales dans 100 p. 100 des achats d’ameublement.
Le Ministère a élaboré et mis en œuvre une plaque d’identification écologique respectueuse de l’environnement qui a également été intégrée au guide du SCT sur le Programme de coordination de l’image de marque.
  5d.4 : Élaborer et fournir une formation sur l’écologisation des approvisionnements à tous les gestionnaires du matériel et préposés aux approvisionnements d’ici 2008, et à 60 p. 100 des titulaires de cartes d’achat d’ici 2009. Le Ministère a atteint un taux de formation de 100 p. 100 concernant les agents responsables de la gestion des achats et du matériel. Pour ce qui est des titulaires d’une carte d’achat, nous avons atteint un taux de formation de 54 p. 100 en 2008. Nous ne possédons pas de données pour l’exercice 2009‑2010. Il est toutefois prévu que le Ministère tienne une séance de formation au cours de l’automne 2010, à l’intention des titulaires d’une carte d’achats.
5e : Assurer l’écocivisme 5e.1 : Réseau d’écocivisme – La Direction des services ministériels s’assurera qu’il y a une aide constante au Réseau d’écocivisme, augmentera de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau et améliorera les possibilités de participation des employés aux activités environnementales à la base. Le Réseau d’écocivisme a vu le nombre de ses membres s’accroître pour passer de 4 en 2007 à 62 membres en 2009‑2010, soit une hausse supérieure à la cible de 25 p. 100.
5f : Améliorer la gestion environnementale 5f.1 : Système de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministériels élaborera et mettra en place un SGE pour le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. Un SGE a été conçu et mis en place en tant que modèle de prestation des services ministériels partagés. Le SGE est en voie de remaniement en fonction du mode de prestation des services exclusifs au Ministère.