Plan d'action économique du Canada: Septième rapport aux canadiens
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Appuyer les industries et les collectivités

La première étape du Plan d’action économique du Canada prévoit plus de 13 milliards de dollars pour créer et conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries du Canada les plus durement touchées par la récession mondiale. Cette aide permettra aux secteurs traditionnels comme la foresterie, l’agriculture et la fabrication, qui continuent de jouer un rôle important dans l’économie de nombreuses régions et collectivités du pays, de relever les défis auxquels ils sont confrontés.

En plus d’accorder des allègements ciblés, le Plan d’action économique du Canada aide les industries à devenir plus concurrentielles et à se positionner en vue d’assurer leur succès à long terme, tant au Canada qu’à l’étranger. La prospérité à long terme des entreprises canadiennes renforcera le rôle que joue le Canada sur la scène mondiale et aidera à créer de nouveaux débouchés et des emplois de grande qualité aux Canadiens de toutes les régions du pays.

Tableau 2.5.1
Appuyer les industries et les collectivités
  2009-2010 2010- 2011 Total
  (M$, comptabilité de caisse)
Aide aux industries      
Foresterie 59 108 167
Agriculture 14 95 109
Exploration minière 70 -15 55
Petites entreprises 166 195 361
Tourisme 136 151 287
Construction navale 82 93 175
Culture 150 183 333
Allègements fiscaux et tarifaires      
  Déduction pour amortissement accéléré – Ordinateurs 340 355 695
  Allègement tarifaire – Machines et matériel 76 81 157
 
Total partiel – Aide aux industries 1 093 1 246 2 339
Aide aux collectivités      
Aider toutes les régions à connaître la prospérité 596 830 1 426
Renforcer les partenariats avec les Canadiens
 autochtones
135 186 321
 
Total partiel – Aide aux collectivités 731 1 015 1 747
Total – Aide aux industries et aux collectivités 1 824 2 261 4 086
Aide fédérale au secteur de l’automobile 9 155   9 155
Total – Aide aux industries et aux collectivités 10 979 2 261 13 241
Composante ontarienne de l’aide au secteur
 de l’automobile
4 578   4 578
Valeur totale incluant l’aide provinciale 15 557 2 261 17 818
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L’impact budgétaire des mesures pourrait être moindre puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d’actifs fédéraux (seul l’amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts accordés à des tiers (l’impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Aide aux collectivités : Le gouvernement continue d’aider les collectivités vulnérables, notamment par l’entremise d’initiatives telles que le Fonds d’adaptation des collectivités, doté de 1 milliard de dollars.Plus de 1 850 projets financés par le Fonds sont à présent terminés ou en cours de réalisation dans l’ensemble du Canada.

Le Plan d’action économique du Canada :
À l’œuvre pour les Canadiens

Aide aux collectivités

Pour assurer le développement de collectivités canadiennes solides, le gouvernement a pris d’importantes mesures, dont celles qui suivent :

  • Mise sur pied en janvier 2008 de la Fiducie pour le développement des collectivités, dotée d’un budget de 1 milliard de dollars, pour soutenir les initiatives provinciales et territoriales venant en aide aux collectivités vulnérables.
  • Versement de 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds d’adaptation des collectivités, dans le cadre du Plan d’action économique, pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées par les défis auxquels sont confrontées les industries locales.
  • Versement, par l’entremise du Plan d’action économique, de 500 millions de dollars sur deux ans au programme Infrastructure des loisirs Canada, qui appuie la construction de nouvelles installations récréatives et la modernisation d’installations existantes dans des collectivités partout au Canada.
  • Mise sur pied de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, dotée d’un budget de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans, dans le cadre du Plan d’action économique, pour soutenir le développement économique des collectivités du Sud de l’Ontario.
  • Versement de 50 millions de dollars sur cinq ans, par l’entremise du Plan d’action économique, pour mettre sur pied l’Agence canadienne de développement économique du Nord et de 90 millions de plus sur cinq ans pour renouveler le programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin de renforcer l’activité économique dans les collectivités du Nord.
  • Versement, annoncé dans le budget de 2010, de ressources permanentes de près de 50 millions de dollars par année pour renforcer la réalisation par les agences de développement économique régional d’activités favorisant la croissance dans les collectivités canadiennes. Le budget de 2010 prévoyait également le versement de 11 millions par année en financement permanent, au Programme de développement des collectivités afin de créer de nouveaux débouchés économiques et de promouvoir l’innovation dans les collectivités rurales.
  • Versement, à compter de septembre 2008, de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à l’Initiative en matière de logement abordable (125 millions par année), au Programme d’aide à la remise en état des logements (128 millions par année) et à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (135 millions par année). En outre, le Plan d’action économique a accordé 2,1 milliards de dollars au titre de la construction et de la rénovation de logements abordables, et des prêts à faible coût à hauteur de 2 milliards de dollars ont été mis à la disposition des municipalités.
  • Encouragement aux particuliers à s’engager à utiliser le transport en commun de façon soutenue grâce à l’instauration du crédit d’impôt pour le transport en commun.

Exemples de projets du Fonds d’adaptation des collectivités

  • Une somme dépassant 850 000 $ a été octroyée pour soutenir la construction du Fundy Ocean Research Centre for Energy, à Parrsboro, en Nouvelle-Écosse. Cette installation de 1,9 million de dollars hébergera des laboratoires de recherche pour l’innovation en matière d’énergie marémotrice et éolienne, de même que des éléments d’exposition didactique et des programmes didactiques expliquant la technologie marémotrice de pointe. Le projet, qui a créé 10 emplois locaux dans la région de Parrsboro, fournit aussi des locaux multifonctionnels visant à répondre aux besoins des résidents de la collectivité.
  • L’Association des pêcheurs propriétaires des Îles de la Madeleine a reçu 134 000 $ au titre d’un projet pilote qui mettra à l’essai un système de traçabilité et d’identification du homard, grâce auquel les consommateurs pourront savoir quels homards ont été capturés localement; il facilitera en outre le processus d’écocertification de l’industrie. Le projet aidera les pêcheurs de homards et le secteur de la transformation des fruits de mer du Québec à demeurer concurrentiels et permettra de conserver des emplois.
  • La ville de Caledon, dans le Sud de l’Ontario, a reçu 7 millions de dollars pour agrandir son centre communautaire, comblant ainsi un important besoin des gens de la localité qui voulaient avoir davantage accès à des installations récréatives. Cet agrandissement comportait notamment la construction d’un rajout de 36 200 pieds carrés abritant une patinoire, des vestiaires, des installations améliorées pour les spectateurs et des équipements collectifs. La nouvelle installation intègre aussi des technologies vertes qui amélioreront l’efficacité énergétique de l’édifice. Le projet a créé environ 52 équivalents temps plein.
  • La Société de développement communautaire de l’Aéroport de Sudbury a reçu 600 000 $ pour la construction d’un grand hangar à la fine pointe de la technologie, ce qui attirera de nouvelles entreprises et fournira de plus amples équipements aux clients actuels. Une nouvelle entreprise a loué des locaux, et deux clients actuels se serviront de l’installation pour améliorer leurs opérations. Le projet a créé des emplois correspondant à plus de trois années-personnes pendant l’étape de la construction, et un nouveau locataire a engagé quatre mécaniciens d’entretien d’aéronefs ainsi qu’un superviseur.
  • Canoe Creek Hydro Company Ltd. a reçu une contribution remboursable de 2,5 millions de dollars pour financer la construction d’une centrale de production hydroélectrique verte au fil de l’eau en Colombie-Britannique. Le projet a été achevé dans les délais prévus et a créé des emplois correspondant à 14 années-personnes chez des entrepreneurs de la construction locaux, des travailleurs du secteur forestier et des membres de la Première nation Tla-o-qui-aht. Deux membres de cette Première nation recevront une formation pour des postes à long terme d’opérateurs à la centrale.

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) fait des investissements stratégiques pour appuyer la création d’emplois et la croissance économique de la région qu’elle dessert. Ainsi, 44 millions de dollars sur deux ans ont été octroyés au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises à fort coefficient de recherche-développement dans la région. De plus, le gouvernement investit 50 millions par l’entremise de la Banque de développement du Canada pour que les entreprises du Sud de l’Ontario aient davantage accès à des capitaux de risque. En outre, FedDev Ontario a investi, dans le cadre du Programme de développement du Sud de l’Ontario, dans des projets comme le Programme SMART de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation et MITACS Inc., un réseau national de recherche reliant les entreprises et les organisations canadiennes à la prochaine génération de travailleurs qualifiés.

Le Plan d’action économique du Canada :
À l’œuvre pour les Canadiens

Initiatives de développement économique dans le Sud de l’Ontario

  • ViXS Systems, une entreprise torontoise, a reçu 750 000 $ dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada pour continuer de créer des processeurs réseau vidéo novateurs pour les lecteurs et les enregistreurs multimédias Blu-ray. Ces processeurs faciliteront le décodage, le transcodage et l’encodage des multiples formats des productions vidéo numériques à haute définition et à définition normale en vue de leur retraitement, diffusion et lecture.
  • Skjodt-Barrett Foods Inc., un fournisseur de produits alimentaires personnalisés situé à Mississauga, en Ontario, a reçu une contribution pouvant atteindre 395 000 $ pour l’achat de nouveau matériel, ce qui facilitera l’expansion de sa gamme de produits offerts. Le projet, financé en vertu du volet aliments et boissons du Programme de développement du Sud de l’Ontario de FedDev Ontario, a permis de créer six emplois à temps plein et six emplois à temps partiel.
  • Mespere Lifesciences Inc., de Waterloo, en Ontario, a reçu plus de 122 000 $ pour appuyer la recherche en vue de créer un appareil portatif pour mesurer la tension artérielle près du cœur en temps réel et sans douleur. Ce projet novateur de recherche et de développement aidera l’entreprise à commercialiser une technologie évoluée afin de rendre les tests de diagnostic et les méthodes de surveillance de la santé moins invasifs et moins coûteux.

Le budget de 2009 a renforcé l’appui du gouvernement aux activités économiques dans le Nord, en prévoyant 50 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et 90 millions sur cinq ans pour le renouvellement du Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Depuis sa création, CanNor investit dans l’infrastructure, la création d’emplois et le développement communautaire, ce qui permet aux résidents du Nord de tirer parti des débouchés économiques.

Secteur de l’automobile : Le secteur de l’automobile a été rudement éprouvé au cours des deux dernières années. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis, ont pris d’importantes mesures pour aider ce secteur à surmonter ses difficultés. Ils ont notamment fourni une aide conjointe pour la restructuration de Chrysler et de General Motors grâce à des prêts et à un financement de débiteur-exploitant.

Une part de 2,9 milliards de dollars du financement de 3,7 milliards promis à Chrysler par le Canada et l’Ontario a été déboursée à ce jour. Chrysler a cessé d’avoir recours à la protection de la loi sur les faillites le 10 juin 2009. À titre de contrepartie additionnelle des prêts consentis à Chrysler, le Canada et l’Ontario ont obtenu une part de 2 % des capitaux propres de la société restructurée.

La totalité de la somme de 10,8 milliards de dollars promise à General Motors par le Canada et l’Ontario a été déboursée. General Motors a cessé d’avoir recours à la protection de la loi sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l’Ontario ont reçu une participation totale de 11,7 % dans l’entreprise restructurée ainsi que des actions privilégiées d’une valeur de 403 millions de dollars américains. Le 20 avril 2010, General Motors avait remboursé intégralement, avant l’échéance, le prêt provisoire de 1,5 milliard de dollars consenti par le Canada et l’Ontario. General Motors a annoncé, en octobre et en novembre 2010, l’ajout de quarts de travail additionnels à ses installations d’Oshawa, ce qui résultera en plus de 1300 emplois.

Le gouvernement du Canada a commencé à réduire le nombre d’actions qu’il détient dans General Motors. Lors du premier appel public à l’épargne lancé par le constructeur automobile en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d’actions, à 33 $ US l’unité, pour un produit brut de 1,15 milliard de dollars américains. Cette vente a réduit à 9,34 % la part des actions de General Motors détenue par le Canada. Le 14 janvier 2011, General Motors a annoncé qu’il investirait une part de ses actions se chiffrant à 2 milliards de dollars américains dans le régime de pension de l’entreprise, ce qui réduira à 8,98 % la part d’actions de General Motors détenue par le Canada.

L’aide fournie par les gouvernements du Canada et de l’Ontario au secteur de l’automobile a aidé à sauver des emplois dans des collectivités durement touchées.

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À l’œuvre pour les Canadiens

Appui au secteur aérospatial

L’industrie aérospatiale est l’un des principaux employeurs du secteur de la haute technologie. Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes, notamment dans le Plan d’action économique, pour favoriser la compétitivité de cette industrie. Au nombre de ces mesures, mentionnons les suivantes :

  • L’établissement, en 2007, de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, qui vise à appuyer les projets de recherche-développement de pointe réalisés par les industries de l’aérospatiale et de la défense, et dotée d’un budget de 900 millions de dollars sur cinq ans. En 2009, un montant additionnel de 200 millions sur quatre ans a été affecté au programme.
  • L’octroi, dans le cadre du Plan d’action économique, de 110 millions de dollars sur trois ans, à l’Agence spatiale canadienne pour soutenir le développement de la robotique avancée et d’autres technologies spatiales.
  • La participation au Programme d’avions de combat interarmées, qui offre aux entreprises canadiennes une occasion sans précédent de prendre part aux chaînes d’approvisionnement mondiales qui définiront les secteurs de l’aérospatiale et de la défense pour les 40 prochaines années. Grâce à l’achat d’avions F-35 par le Canada, les entreprises canadiennes jouiront d’un accès garanti aux processus concurrentiels du partenariat du Programme d’avions de combat interarmées; elles pourront ainsi bénéficier de débouchés industriels éventuels estimés à 12 milliards de dollars pour des travaux liés à la plateforme de l’aéronef.
  • Des investissements pour rebâtir les Forces canadiennes, grâce à l’acquisition d’aéronefs C-17 Globemaster, d’aéronefs de transport tactique C-130J Hercules et d’hélicoptères CH-47F Chinook. Ces investissements se traduisent par des possibilités directes et indirectes de retombées industrielles et régionales se chiffrant à plus de 5 milliards de dollars pour l’industrie aérospatiale canadienne.

Ces investissements aident à créer et à maintenir des emplois de haut niveau pour les Canadiens, encouragent les partenariats publics et privés et permettent au Canada de demeurer à l’avant-scène de l’industrie aérospatiale mondiale.

Foresterie : Le ralentissement de l’économie mondiale et l’effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Dans le cadre du Plan d’action économique, Ressources naturelles Canada a disposé de 170 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des initiatives visant à favoriser l’innovation et la diversification des marchés dans le secteur forestier, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, et pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l’étranger afin de créer et de protéger des emplois.

Depuis la parution du Plan d’action économique, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d’un programme de 1 milliard de dollars afin d’améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et papiers. En effet, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers permet aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en les aidant à devenir des chefs de file dans la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse, à accroître leur compétitivité ainsi qu’à créer et à préserver des emplois.

Ces mesures s’ajoutent à l’importante aide financière fournie au secteur forestier par Exportation et développement Canada.

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Aide au secteur forestier

Le secteur forestier, une composante importante de l’économie canadienne, constitue l’assise économique de plusieurs régions. Les entreprises de produits forestiers du Canada ont dû faire face à de fortes pressions concurrentielles, notamment la compétition accrue de producteurs ayant de faibles coûts de production, des coûts plus élevés pour leurs intrants et l’énergie, un dollar canadien en fluctuation et une faible productivité.

Depuis 2006, le gouvernement a mis en œuvre d’importantes mesures de soutien, notamment dans le cadre du Plan d’action économique, pour aider le secteur à relever ces défis et à devenir plus compétitif. En voici quelques exemples :

  • Prestation, par l’entremise d’Exportation et développement Canada, de services financiers totalisant près de 44 milliards de dollars depuis 2008 à des entreprises forestières ayant leur siège au Canada. Au cours de la même période, la Banque de développement du Canada a consenti des prêts totalisant plus de 420 millions de dollars aux entreprises forestières canadiennes.
  • Négociation de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis en 2006, qui a rétabli l’accès au marché américain et s’est traduit par le remboursement de plus de 5 milliards de dollars en droits de douane aux producteurs canadiens.
  • Versement de 200 millions de dollars dans le cadre du budget de 2006 pour combattre l’infestation par le dendroctone du pin.
  • Versement, dans le cadre du Plan d’action économique, de 170 millions de dollars sur deux ans en vue de soutenir les initiatives pour favoriser l’innovation et la diversification des marchés dans le secteur forestier. Ces activités prennent appui sur l’Initiative sur la compétitivité à long terme de l’industrie forestière, dotée d’un budget de 127,5 millions, qui avait été annoncée dans le budget de 2006 pour aider le secteur forestier à miser sur les produits de plus grande valeur et sur de nouveaux marchés.
  • Mise sur pied en juin 2009 du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, doté de 1 milliard de dollars, pour soutenir les projets d’immobilisations dans le secteur forestier qui engendreront des retombées environnementales tangibles.
  • Octroi de 100 millions de dollars sur quatre ans, dans le cadre du budget de 2010, au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, pour soutenir l’élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies avancées d’énergie propre dans le secteur forestier.

 

Secteur forestier : Soutien de l’innovation et de la diversification des marchés dans l’ensemble du Canada

Tourisme : En 2010-2011, le Programme des manifestations touristiques de renom fournira du soutien à des événements partout au Canada, dont le festival de Charlottetown, le Carnaval de Québec, le festival du vin de Niagara, l’exposition de la rivière Rouge et la Pacific National Exhibition, pour stimuler l’économie et promouvoir le Canada comme destination mondiale de choix. En tout, le gouvernement a consacré environ 90 millions de dollars au soutien de plus de 100 manifestations touristiques de renom offrant des programmes et des événements de calibre mondial, afin d’appuyer le tourisme et l’économie touristique.

En outre, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 8 millions de dollars par l’entremise de la Commission canadienne du tourisme au titre d’activités promotionnelles additionnelles dans les secteurs internationaux prioritaires pour l’industrie canadienne du tourisme.

Les immenses parcs nationaux et les nombreux lieux historiques nationaux du Canada contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l’étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Le Plan d’action économique a affecté 150 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour la construction et l’amélioration de ses installations, notamment les centres d’accueil et les terrains de camping, ainsi que des routes dans des parcs nationaux et dans des lieux historiques nationaux de tout le pays. Ainsi, des améliorations ont été apportées au lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf, à Québec, dont l’aménagement paysager complet s’est inscrit dans la remise à l’état naturel de la rivière Lairet qui le traverse. Le projet de 1,5 million prévoyait également la construction d’un kiosque d’interprétation à l’accueil et d’une piste cyclable. Après son achèvement, le projet a obtenu un prix d’excellence de l’Association des architectes paysagistes du Canada.

En juin 2010, le gouvernement du Canada a signé une entente avec la Chine, dans laquelle celle-ci accorde au Canada le statut de destination approuvée, ce qui donnera à l’industrie canadienne du tourisme la capacité de promouvoir directement le Canada auprès du marché chinois du tourisme.

Agriculture : Au cours des deux dernières années, le gouvernement a travaillé étroitement avec les agriculteurs, l’industrie agroalimentaire, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les mesures du Plan d’action économique qui visent le secteur agricole.

  • Jusqu’à présent, 307 millions de dollars ont été attribués à des initiatives pluriannuelles dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité. De nouvelles initiatives seront annoncées par suite des travaux que le gouvernement entreprendra de concert avec le secteur agricole et avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’aider le secteur à s’adapter aux pressions et à devenir plus concurrentiel.
  • Les investissements dans les installations de conditionnement de viande bovine effectués dans le cadre du Programme d’amélioration de l’abattage, pour les aider à améliorer leurs opérations, seront accélérés en 2011-2012, dernière année du programme. Le budget de 2010 prévoyait 10 millions de dollars de plus. On s’attend à ce que 22 millions soient dépensés au cours de l’exercice 2010-2011. Les 9 millions restants du financement octroyé pour le présent exercice seront dépensés en 2011-2012. Jusqu’ici, un financement de 54 millions de dollars a été approuvé au total pour la réalisation de 18 projets.
  • Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur les prêts agricoles à l’été 2009, on a accordé 3 567 prêts totalisant 192 millions de dollars. De ces prêts, 288, d’une valeur totale de 26 millions de dollars, ont été accordés à des agriculteurs débutants, et la valeur de 65 prêts dépassait 250 000 $.

En plus de ces mesures prévues dans le Plan d’action économique, le gouvernement fournit une aide ciblée aux producteurs touchés par le ralentissement économique et les catastrophes grâce au Programme de paiements anticipés. Dans le cadre de ce programme, qui vise à fournir des flux de trésorerie à court terme aux producteurs, des avances totalisant 2,7 milliards de dollars ont été accordées à des producteurs en 2008-2009 (dont plus de 2,0 milliards sans intérêt), et ces avances se chiffraient à 2,0 milliards en 2009-2010 (dont plus de 1,6 milliard sans intérêt). En raison du ralentissement économique et des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, des sursis à la mise en défaut ont été accordés dans le cas de plusieurs groupes de denrées. Les producteurs ont ainsi obtenu plus de temps pour rembourser les avances.

Le gouvernement continue en outre de promouvoir la compétitivité à long terme du secteur par le truchement de divers programmes visant à soutenir la gestion du risque d’entreprise, à élargir l’accès aux marchés pour les producteurs canadiens, à promouvoir l’agriculture viable sur le plan environnemental, de même qu’à accroître la sécurité et la salubrité du système alimentaire canadien.

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Exemples d’aide à l’agriculture

  • Le Fonds Agri-flexibilité, un fonds quinquennal, finance notamment des projets dont la valeur peut atteindre 5,4 millions de dollars pour élaborer et améliorer des systèmes d’information ainsi que pour accroître la qualité, la salubrité et la valeur du bœuf canadien et d’améliorer la génétique. De plus, une somme de 94,8 millions sur cinq ans a été engagée pour des projets menés en partenariat avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. À titre d’exemple, une somme pouvant atteindre 10,0 millions de dollars a été accordée à l’Initiative d’accompagnement des secteurs dans leur développement, pour aider les associations ou groupes de producteurs québécois à planifier stratégiquement et à mettre en œuvre des mesures sectorielles favorisant l’innovation, l’adaptation et la chaîne de valeur.
  • Dans le cadre du Programme d’amélioration de l’abattage, le gouvernement s’est engagé à verser 1,5 million de dollars à Holly Park Meat Packers Inc. en Ontario pour lui permettre de réaménager ses installations ainsi que d’acheter et d’installer des pièces d’équipement et des technologies nouvelles qui lui fourniront l’occasion de mettre au point de nouveaux produits et d’avoir accès à des marchés spécialisés. Cette entreprise se servira également de cette somme pour élaborer et mettre en place de la formation sur les nouvelles procédures à respecter pour devenir une installation d’abattage sous inspection fédérale.

Petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituent un moteur important de notre économie, car elles stimulent l’innovation, la productivité, la création d’emplois et la croissance économique. Conscient de ce fait, le gouvernement a consacré 200 millions de dollars sur deux ans, par l’entremise du Plan d’action économique, au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, afin de l’aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises. Le Conseil est intervenu sans tarder et a engagé la totalité des 200 millions disponibles en 2009-2010 et en 2010-2011 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. Plus de 90 % des projets sont achevés. En 2010-2011 seulement, le Conseil national de recherches Canada a fourni une aide à 1 080 entreprises soutenant plus de 4 700 emplois, tout en créant des possibilités d’emploi pour près de 1 000 nouveaux diplômés dans 745 entreprises situées un peu partout au Canada.

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Exemples d’aide aux petites entreprises

Grâce au Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), le gouvernement aide les petites et moyennes entreprises à investir dans la recherche et l’innovation et à créer des emplois de haut calibre. Ainsi :

  • Redlen Technologies Inc., de Saanichton (Colombie-Britannique), a obtenu une contribution de 747 355 $ qui l’aidera à perfectionner un processus de production de détecteurs à semi-conducteurs sensibles utilisés dans des caméras de médecine de diagnostic. Ces détecteurs étant plus sensibles et moins coûteux à produire, davantage d’hôpitaux auront accès au matériel, ce qui les aidera à détecter des maladies plus rapidement et avec plus d’exactitude.
  • IntelligentNano Inc. d’Edmonton (Alberta) a reçu une contribution de 257 000 $ du PARI qui l’aidera à mettre au point un appareil médical se servant d’ultrasons à pulsations de faible intensité (ondes de pression à haute fréquence et faible puissance) pour stimuler la propagation des cellules. Grâce à cette technologie, les fournisseurs de soins de santé pourront mieux traiter un large éventail de maladies et états, comme la maladie de Parkinson, les lésions de la moelle épinière, les maladies cardiaques, le diabète et l’arthrite.
  • Memory Experts International Inc., de Saint-Laurent (Québec), a obtenu une contribution de 350 000 $ du PARI pour élaborer des appareils USB offrant une solution de bureau sécurisée portative, qui permet de travailler partout et en tout temps dans un environnement sécurisé.

En outre, le régime fiscal procure une aide appréciable aux petites entreprises sous forme de taux moins élevé d’impôt sur le revenu des sociétés, de mesures incitatives pour les investisseurs, d’aide financière bonifiée pour la recherche-développement et de simplification des mesures de conformité aux lois et règlements.

Depuis 2006, le gouvernement a instauré un grand nombre de mesures fiscales visant à soutenir l’investissement, l’innovation et la croissance au sein des petites entreprises. En voici quelques exemples :

  • Afin d’aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins d’investissement, d’expansion et de création d’emplois, le taux d’imposition inférieur des petites entreprises a été ramené de 12 % à 11 % en 2008. Le montant de revenu donnant droit à ce taux est passé de 300 000 $ à 400 000 $ en 2007, puis à 500 000 $ en 2009.
  • Afin d’encourager l’investissement dans les petites entreprises, le budget de 2007 a fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ l’exonération cumulative des gains en capital pour les actions de petites entreprises admissibles, la première hausse de l’exonération depuis 1988.
  • L’aide à la recherche-développement par l’entremise du Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental a été bonifiée dans le budget de 2008. Le montant des dépenses admissibles au crédit d’impôt remboursable bonifié est passé à 3 millions de dollars, et l’admissibilité a été étendue aux entreprises de taille moyenne grâce à l’augmentation des limites de capital et de revenu imposable applicables.

Le budget de 2010 contenait plusieurs mesures visant à favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes, notamment celles qui suivent :

  • L’obligation de déclarer des opérations, en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu, a été éliminée dans le cas de nombreux investissements comme ceux effectués par des fonds de capital de risque non résidents dans des entreprises canadiennes typiques de haute technologie.
  • Faisant fond sur la réalisation réussie de l’engagement que le gouvernement avait pris, dans le budget de 2007, de réduire de 20 % les tracasseries administratives imposées aux entreprises canadiennes, une commission pour la réduction des tracasseries administratives a été établie afin d’examiner la réglementation fédérale et de réduire les coûts d’observation des lois et règlements pour les petites entreprises.
  • Le Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship, formé de membres du secteur privé, a été mis sur pied et chargé de formuler des conseils sur les moyens d’améliorer davantage l’accès des entreprises à l’information et aux programmes fédéraux.
  • Le nouveau Programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises octroiera 40 millions de dollars pour aider les ministères fédéraux à faire la démonstration de nouveaux produits conçus par des petites et moyennes entreprises.

Construction navale : Le Plan d’action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l’achat de 98 nouveaux bateaux et la réfection de 40 navires existants. Au 30 novembre 2010, 119 millions avaient été dépensés pour différents projets, dont des projets de construction de 50 petits bateaux ainsi que des projets de réparation et de radoub de navires de la Garde côtière totalisant plus de 61 millions. D’ici la fin de 2010-2011, 56 millions de plus auront été dépensés.

Le Plan d’action économique du Canada :
À l’œuvre pour les Canadiens

Aide à la construction navale

  • Des contrats totalisant 13,3 millions de dollars ont été conclus relativement aux 60 nouveaux bateaux prévus. Jusqu’à présent, 50 bateaux ont été livrés à la Garde côtière canadienne à Victoria (Colombie-Britannique), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Cinq des trente barges d’intervention environnementale ont été livrées. Les autres barges seront livrées à la Garde côtière canadienne avant le 31 mars 2011.
  • Deux des cinq embarcations de sauvetage motorisées de 47 pieds ont été livrées, et les autres le seront avant le 31 mars 2011.

Culture : Le gouvernement a effectué des investissements sans précédent dans les industries culturelles du Canada, ce qui a permis de créer des emplois et d’appuyer l’économie créative. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a établi une orientation pour aider nos industries de la création à manœuvrer dans la conjoncture économique et technologique en évolution et a accordé plus de 335 millions de dollars à la culture et aux arts.

  • En 2009-2010, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a dépensé pour l’infrastructure culturelle les 30 millions de dollars dont il disposait, et il a engagé 26 millions en 2010-2011 pour 140 projets d’infrastructure culturelle répartis d’un bout à l’autre du Canada.
  • En 2009-2010, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a versé au total 6 millions de dollars à 27 organisations et, en 2010-2011, il investit au total 12 millions dans 34 organisations à l’appui d’institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre, qui pourront ainsi former les artistes les plus prometteurs et leur permettre de faire carrière dans ce secteur.
  • Le 31 mars 2010, 13,9 millions de dollars ont été transférés à Postes Canada, ce qui a aidé plus de 1 000 entreprises du domaine des magazines et des journaux communautaires canadiens à poster 169 millions d’exemplaires de leurs publications à des lecteurs canadiens de toutes les régions du pays. En juin 2010, le programme remanié, le Fonds du Canada pour les périodiques, a versé 15 millions de dollars en à 928 magazines et journaux communautaires canadiens pour les aider à distribuer leurs publications aux Canadiens.
  • En 2009-2010, un investissement de 100 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision a permis de soutenir des projets menés en partenariat avec l’industrie de la télédiffusion en vue de la production d’émissions de télévision de grande qualité et nettement canadiennes, dont la série dramatique Flashpoint. En 2010-2011, le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada ont fusionné pour former le Fonds des médias du Canada. Les 100 millions accordés au Fonds des médias du Canada continueront de soutenir les investissements dans des projets à caractère numérique et de production d’émissions de télévision.
Le Plan d’action économique du Canada :
À l’œuvre pour les Canadiens

Aide à la culture

  • Une somme de 2,5 millions de dollars a été accordée au Musée des enfants du Manitoba, à Winnipeg, aux fins de travaux de rénovation. Les locaux rénovés hébergeront un centre artistique et d’exposition, un centre d’accueil et un entrepôt réservé à la collection.
  • Une somme de 1,8 million de dollars a été accordée au Musée royal de la Colombie-Britannique pour moderniser le système électrique dans l’immeuble d’exposition ainsi que pour installer un régulateur de pompe à incendie relié au système d’urgence.
  • Une somme de 1,5 million de dollars a été accordée pour la première étape d’un projet d’agrandissement visant à améliorer l’intérieur et l’extérieur de la galerie d’art Beaverbrook, à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
  • Une somme de 1,2 million de dollars a été accordée à la Maison Saint-Gabriel, à Montréal (Québec), pour des travaux d’agrandissement afin d’héberger le secteur des services aux visiteurs et d’autres locaux d’exposition et d’animation.

Exploitation minière : Les vastes ressources minières du Canada sont riches en potentiel économique. La promotion de l’exploration et de l’exploitation de ces ressources engendre d’importantes retombées au chapitre de l’emploi, de l’investissement et de l’infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d’action économique du Canada appuie l’exploration minière et les emplois dans le secteur minier partout au Canada en prolongeant le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

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À l’œuvre pour les Canadiens

Appui à la population rurale du Canada

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir l’économie rurale et a fait des investissements qui améliorent la qualité de vie de la population rurale du Canada.

Le gouvernement a appuyé d’importants secteurs de l’économie rurale :

  • Soutien de la compétitivité et de la rentabilité à long terme du secteur agricole – Depuis 2006, les dépenses fédérales consacrées à l’agriculture se sont accrues considérablement. Dans le budget de 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a vu son budget augmenter de 500 millions de dollars par année en permanence. Une somme supplémentaire de 2,1 milliards a également été injectée dans le cadre d’autres mesures, notamment celles qui suivent :
    • rajustements des programmes de stabilisation du revenu – 1,0 milliard de dollars;
    • ouverture de comptes Agri-investissement – 600 millions;
    • octroi de 190 millions au Fonds Agri-flexibilité;
    • octroi de 300 millions pour soutenir la stratégie de désengagement des producteurs de tabac.

    De plus, 4 milliards de dollars ont été versés au cours des trois dernières années pour aider les entreprises agricoles à relever les défis liés à la gestion du risque d’entreprise qu’elles connaissent.

  • Mise sur pied d’un secteur des pêches concurrentiel – Le gouvernement fédéral continue de promouvoir le bien-être économique du secteur de la pêche commerciale et des petites collectivités côtières, notamment grâce aux investissements suivants :
    • 22 millions de dollars au titre d’initiatives de réglementation à l’appui du secteur de l’aquaculture;
    • 200 millions à l’appui des ports pour petits bateaux afin d’accélérer les travaux de réparation et d’entretien des ports essentiels à la pêche commerciale;
    • 25 millions pour la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut.
    • 7 millions pour la mise sur pied d’un bureau de certification des captures afin d’élargir l’accès aux marchés pour les pêches.
  • Soutien de la transformation du secteur forestier – Le Plan d’action économique a prévu 170 millions de dollars sur deux ans au titre de l’innovation et du développement des marchés dans le domaine forestier. En outre, le gouvernement a instauré le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, doté d’un budget de 1 milliard de dollars, pour soutenir l’innovation et des investissements axés sur le respect de l’environnement dans les usines canadiennes.
  • Promotion de la compétitivité et de la responsabilité environnementale des opérations dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière Le Bureau de gestion des grands projets a été mis sur pied pour rationaliser et accélérer le processus d’examen réglementaire fédéral visant de nouveaux projets dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, afin de créer des investissements et de nouveaux emplois dans les collectivités rurales. Au cours des 10 prochaines années, plus de 400 milliards de dollars devraient être investis dans de grands projets de ressources naturelles partout au Canada.

Le gouvernement a également pris des mesures permettant d’améliorer la qualité de vie des Canadiens dans les régions rurales.

  • La vie en région éloignée entraîne des coûts supérieurs de transport et d’infrastructure pour les collectivités rurales. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, 15,7 milliards de dollars ont été consacrés à la modernisation d’une vaste gamme d’infrastructures, notamment des routes, des ponts, le transport en commun, des parcs, des installations de traitement de l’eau et des ports. Le supplément de 500 millions du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible les dépenses en infrastructure des collectivités de moins de 100 000 habitants.
  • Dans le cadre du Plan d’action économique, 225 millions de dollars sur trois ans ont été accordés à Industrie Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement non desservis ou mal desservis. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché constitue la composante la plus importante de cette stratégie. D’ici le 31 mars 2012, plus de 200 000 foyers additionnels dans les régions rurales et éloignées devraient avoir accès au service à large bande.
  • Dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, le gouvernement appuie des projets de réparation, d’entretien et de construction dans des collèges ruraux comme le Northern Lights College à Dawson Creek (Colombie-Britannique), le Portage College à Lac La Biche (Alberta), le campus Strait Area du Nova Scotia Community College à Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) et le Aurora College à Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). Ces projets permettront aux collèges des milieux ruraux d’accroître leur capacité de dispenser une formation axée sur les connaissances et les compétences de pointe. En outre, ils ont soutenu de nombreux emplois pendant la période de construction.
  • Dans le budget de 2010, le gouvernement a prévu une affectation permanente de 11 millions de dollars par année pour le Programme de développement des collectivités. Ces fonds permettront de créer de nouveaux débouchés économiques et de promouvoir l’innovation dans les collectivités rurales du Canada.

Allègements fiscaux : En plus d’épauler des secteurs clés, le Plan d’action économique prévoit des mesures permanentes et temporaires qui s’ajoutent aux baisses d’impôt d’application générale que le Parlement a adoptées en 2007, grâce auxquelles le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés aura été ramené à 15 % en 2012. Grâce à ces réductions, qui se greffent aux autres changements d’ordre fiscal instaurés depuis 2006, le taux d’imposition global des nouveaux investissements des entreprises du Canada est nettement inférieur à celui de tout autre pays du G-7.

Allègements tarifaires : Le Plan d’action économique aide les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l’échelle internationale en éliminant tous les droits de douane restants sur les importations à des fins de fabrication industrielle. Une première série d’allègements tarifaires, qui ciblait les machines et le matériel, a été instaurée dans le budget de 2009, permettant aux entreprises d’économiser en moyenne 88 millions de dollars par année au chapitre des droits de douane. Le budget de 2010 a instauré une deuxième série d’allègements en éliminant la totalité des droits de douane existants sur les intrants industriels, ce qui procurera des économies supplémentaires de 300 millions par année aux entreprises canadiennes.

Ces mesures prises par le gouvernement font du Canada le premier pays du G-20 à devenir une zone libre de droits de douane pour le secteur de la fabrication industrielle. Ces initiatives augmenteront les investissements, créeront des emplois, favoriseront l’innovation et la productivité et accroîtront la prospérité globale.

Tableau 2.5.2
Appuyer les industries et les collectivités
  2009-2010 2010-2011
 

  Sommes dépensées1 Valeur des mesures
de stimulation
Fonds engagés
  (M$, comptabilité de caisse)
Soutien au secteur de l’automobile2 9 155
Aide aux industries      
Foresterie      
Foresterie (marketing et innovation) 59 108 88
Agriculture      
Programme Agri-flexibilité 6 73 64
Investissements dans les installations
 de conditionnement de viande bovine
8 22 22
Exploration minière      
Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière 70 -15 -15
Petites entreprises      
Réduction des impôts des petites entreprises 45 80 80
Programme d’aide à la recherche industrielle 98 100 100
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10
Réseau Entreprises Canada 14 15 15
Tourisme      
Commission canadienne du tourisme 20 20 20
Événements touristiques de renom 48 50 50
Parcs Canada3 67 81 81
Construction navale      
Construction navale 82 93 93
Culture      
Infrastructure culturelle 30 30 26
Prix du Canada pour les arts et la créativité 25
Fonds du Canada pour la formation dans
 le secteur des arts
6 13 12
Journaux et magazines communautaires 14 15 15
Fonds des médias du Canada 100 100 100

 

Tableau 2.5.2 (suite)
Appuyer les industries et les collectivités
  2009-2010 2010-2011
 

  Sommes dépensées1 Valeur des mesures de
stimulation
Fonds engagés
  (M$, comptabilité de caisse)
Allègements fiscaux et tarifaires      
Taux temporaire de déduction pour
 amortissement de 100 % pour les ordinateurs
340 355 355
Allègements tarifaires – Machines et matériel 76 81 81
 
Total partiel – Aide aux industries 1 093 1 246 1 187
Aide aux collectivités      
Aider toutes les régions à connaître
 la prospérité
     
Fonds d’adaptation des collectivités 417 578 567
Agence fédérale de développement
 économique pour le Sud de l’Ontario
128 208 118
Programme de développement de l’Est
 de l’Ontario
10 10 9
Renforcer le développement économique
 dans le Nord
3 14 14
Investissements stratégiques dans le
 développement économique du Nord
10 20 12
Promouvoir l’exploitation énergétique dans
 le Nord canadien
28
Renforcer les partenariats avec les
 Canadiens autochtones
     
Programmes de santé des Premières nations
 et des Inuits
131 170 170
Services destinés aux enfants et aux familles
 des Premières nations
4 16 16
 
Total partiel – Aide aux collectivités 731 1 015 906
 
Total – Aide aux industries
 et aux collectivités
10 979 2 261 2 093
1 La valeur des mesures de stimulation fiscales et des mesures tarifaires est estimative.
2 Comprend un montant de 250 millions de dollars versé à Chrysler le 30 mars 2009.
3 De plus, 66,8 millions de dollars ont été réaffectés du Fonds de stimulation de l’infrastructure à Parcs Canada pour des projets additionnels. Ces fonds ont été engagés intégralement.

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